Liste d`admissibilité - 2014

Liste d’admissibilité - 2014
En 2013, le Fonds mondial a adopté un nouveau système de financement fondé sur un
modèle d’allocation.
L'admissibilité à recevoir un financement du Fonds mondial est déterminée au regard de la
nouvelle politique d'admissibilité, de financement de contrepartie et d'établissement des
priorités1, conçue pour garantir que les ressources disponibles sont allouées aux pays et
aux régions les plus touchés par les maladies et où les capacités de mobilisation de
ressources financières sont très insuffisantes pour résoudre ces problèmes de santé. La
liste d’admissibilité du Fonds mondial identifie les pays pouvant prétendre à une allocation
au titre du nouveau modèle de financement, et pour quelle maladie. Si un pays ne peut
demander de financement pour aucune maladie, il ne figure pas sur la liste.
L’admissibilité est déterminée par le niveau de revenu d’un pays et par les données
officielles sur sa charge de morbidité (voir les remarques 1 et 2). Les niveaux de revenu
des pays pour 2014 sont déterminés à partir des classifications des revenus publiées par la
Banque mondiale en juillet 2013, conformément aux seuils de revenu national brut (RNB)
par habitant établis pour chaque classification de niveau, et tiennent compte des données
les plus récentes relatives au RNB par habitant publiées par la Banque mondiale en
décembre 2013 pour certains pays.
Les seuils d’admissibilité sont déterminés annuellement par le Fonds mondial et sont
valides du 1er janvier au 31 décembre, tandis que les allocations sont attribuées tous les
trois ans. La liste d’admissibilité de 2014 servira de base à l’allocation des financements
pour la période allant de 2014 à 2016.
Suite à la décision du Fonds mondial de demander aux pays affichant un taux élevé de coinfection tuberculose/VIH d’envoyer une note conceptuelle unique2, celui-ci peut demander
aux autres pays de lui remettre une note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH
à des fins d’efficacité opérationnelle. Le Fonds mondial peut également demander que les
petites économies insulaires et/ou les petits pays se regroupent et présentent une
candidature multi-pays, auquel cas un montant unique leur sera alloué. Une demande
régionale ou multi-pays sera admissible uniquement si la majorité (au moins 51 pour cent)
des pays participant à la demande pouvaient présenter une demande pour la même
maladie à titre individuel.
Si vous avez des questions relatives à cette liste, envoyez-nous un courriel à l’adresse :
[email protected]
1
2
GF/B30/6 Révision 1, Annexe 1
GF/SIIC09/DP5 Implementing TB-HIV Collaboration Services
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
1
Liste d’admissibilité - 2014
Pays / economie
Composante
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Note 1
Afghanistan
Afghanistan
Afghanistan
Afghanistan
Afrique du Sud
Afrique du Sud
Afrique du Sud
Afrique du Sud
Albanie
Albanie
Albanie
Albanie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Angola
Angola
Angola
Angola
Arménie
Arménie
Arménie
Arménie
Azerbaïdjan
Azerbaïdjan
Azerbaïdjan
Azerbaïdjan
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Bélarus
Bélarus
Bélarus
Bélarus
Belize
Belize
Belize
Belize
Bénin
Bénin
Bénin
Bénin
Bhoutan
Bhoutan
Bhoutan
Bhoutan
Bolivie
Bolivie
Bolivie
Bolivie
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
PFR
PFR
PFR
PFR
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-haut^
RII-haut^
RII-haut^
RII-haut^
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
Note 2
modérée
sévère
modérée
NA
extrême
extrême
modérée
NA
faible
faible
faible
NA
élevée
élevée
faible
NA
sévère
sévère
sévère
NA
élevée
élevée
faible
NA
élevée
sévère
modérée
NA
faible
sévère
élevée
NA
élevée
sévère
faible
NA
élevée
élevée
modérée
NA
élevée
élevée
sévère
NA
faible
sévère
modérée
NA
élevée
élevée
modérée
NA
Admissible au financement
Note 3
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Ouiᵠ
Oui
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Oui
Non admissible
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
2
Pays / economie
Botswana
Botswana
Botswana
Botswana
Bulgarie
Bulgarie
Bulgarie
Bulgarie
Burkina Faso
Burkina Faso
Burkina Faso
Burkina Faso
Burundi
Burundi
Burundi
Burundi
Cabo Verde
Cabo Verde
Cabo Verde
Cabo Verde
Cambodge
Cambodge
Cambodge
Cambodge
Cameroun
Cameroun
Cameroun
Cameroun
Cisjordanie et Gaza
Cisjordanie et Gaza
Cisjordanie et Gaza
Cisjordanie et Gaza
Colombie
Colombie
Colombie
Colombie
Comores
Comores
Comores
Comores
Congo
Congo
Congo
Congo
Costa Rica
Costa Rica
Costa Rica
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Composante
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Note 1
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
Note 2
extrême
extrême
élevée
NA
élevée
élevée
faible
NA
élevée
élevée
extrême
NA
élevée
sévère
sévère
NA
élevée
élevée
modérée
NA
élevée
sévère
sévère
NA
sévère
sévère
sévère
NA
faible
faible
faible
NA
élevée
modérée
modérée
NA
sévère
faible
sévère
NA
sévère
sévère
sévère
NA
élevée
faible
modérée
NA
sévère
sévère
sévère
NA
Admissible au financement
Note 3
Oui
Oui
Ouiᵠ
Oui
Ouiᵠ, Règle des ONG†
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
3
Pays / economie
Composante
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Note 1
Cuba
Cuba
Cuba
Cuba
Djibouti
Djibouti
Djibouti
Djibouti
Dominique
Dominique
Dominique
Dominique
Égypte
Égypte
Égypte
Égypte
El Salvador
El Salvador
El Salvador
El Salvador
Équateur
Équateur
Équateur
Équateur
Érythrée
Érythrée
Érythrée
Érythrée
Éthiopie
Éthiopie
Éthiopie
Éthiopie
Fidji
Fidji
Fidji
Fidji
Gabon
Gabon
Gabon
Gabon
Gambie
Gambie
Gambie
Gambie
Géorgie
Géorgie
Géorgie
Géorgie
Ghana
Ghana
Ghana
Ghana
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
Note 2
élevée
faible
faible
NA
élevée
extrême
élevée
NA
élevée
faible
faible
NA
modérée
faible
faible
NA
élevée
modérée
modérée
NA
élevée
modérée
modérée
NA
élevée
sévère
modérée
NA
élevée
sévère
extrême
NA
faible
modérée
faible
NA
sévère
extrême
sévère
NA
élevée
sévère
sévère
NA
élevée
sévère
modérée
NA
élevée
sévère
sévère
NA
Admissible au financement
Note 3
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible*
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non admissible
Financement de transition
Non admissible*
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
4
Pays / economie
Grenade
Grenade
Grenade
Grenade
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Guinée
Guinée
Guinée
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée-Bissau
Guinée-Bissau
Guinée-Bissau
Guyana
Guyana
Guyana
Guyana
Haïti
Haïti
Haïti
Haïti
Honduras
Honduras
Honduras
Honduras
Îles Marshall
Îles Marshall
Îles Marshall
Îles Marshall
Îles Salomon
Îles Salomon
Îles Salomon
Îles Salomon
Inde
Inde
Inde
Inde
Indonésie
Indonésie
Indonésie
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iran (République islamique d')
Iran (République islamique d')
Iran (République islamique d')
Iraq
Iraq
Iraq
Iraq
Composante
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Note 1
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-haut^
RII-haut^
RII-haut^
RII-haut^
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
Note 2
faible
faible
faible
NA
élevée
élevée
modérée
NA
élevée
sévère
sévère
NA
sévère
sévère
sévère
NA
élevée
sévère
élevée
NA
sévère
sévère
modérée
NA
élevée
élevée
modérée
NA
faible
sévère
faible
NA
faible
élevée
élevée
NA
élevée
sévère
extrême
NA
élevée
sévère
élevée
NA
élevée
faible
modérée
NA
faible
modérée
modérée
NA
Admissible au financement
Note 3
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible*
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Financement de transition
Non admissible
Non admissible
5
Pays / economie
Jamaïque
Jamaïque
Jamaïque
Jamaïque
Kazakhstan
Kazakhstan
Kazakhstan
Kazakhstan
Kenya
Kenya
Kenya
Kenya
Kirghizistan
Kirghizistan
Kirghizistan
Kirghizistan
Kiribati
Kiribati
Kiribati
Kiribati
Kosovo
Kosovo
Kosovo
Kosovo
Lesotho
Lesotho
Lesotho
Lesotho
Libéria
Libéria
Libéria
Libéria
Madagascar
Madagascar
Madagascar
Madagascar
Malaisie
Malaisie
Malaisie
Malaisie
Malawi
Malawi
Malawi
Malawi
Maldivas
Maldivas
Maldivas
Maldivas
Mali
Mali
Mali
Mali
Composante
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Note 1
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
Note 2
élevée
modérée
faible
NA
modérée
sévère
faible
NA
sévère
sévère
sévère
NA
élevée
sévère
modérée
NA
faible
sévère
faible
NA
faible
faible
faible
NA
extrême
extrême
faible
NA
modérée
sévère
extrême
NA
élevée
sévère
élevée
NA
élevée
élevée
modérée
NA
extrême
sévère
sévère
NA
faible
modérée
faible
NA
élevée
élevée
extrême
NA
Admissible au financement
Note 3
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Oui
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible*
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
6
Pays / economie
Composante
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maurice
Maurice
Maurice
Maurice
Mauritanie
Mauritanie
Mauritanie
Mauritanie
Micronésie
Micronésie
Micronésie
Micronésie
Mongolie
Mongolie
Mongolie
Mongolie
Mozambique
Mozambique
Mozambique
Mozambique
Myanmar
Myanmar
Myanmar
Myanmar
Namibie
Namibie
Namibie
Namibie
Népal
Népal
Népal
Népal
Nicaragua
Nicaragua
Nicaragua
Nicaragua
Niger
Niger
Niger
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
Note 1
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
PFR
PFR
PFR
Note 2
élevée
élevée
faible
NA
élevée
faible
faible
NA
élevée
élevée
sévère
NA
faible
sévère
faible
NA
élevée
sévère
faible
NA
extrême
sévère
extrême
NA
élevée
sévère
sévère
NA
extrême
extrême
élevée
NA
élevée
sévère
modérée
NA
élevée
modérée
modérée
NA
élevée
sévère
extrême
Niger
Nigéria
Nigéria
Nigéria
Nigéria
Ouganda
Ouganda
Ouganda
Ouganda
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
PFR
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
PFR
PFR
PFR
PFR
NA
sévère
sévère
extrême
NA
sévère
sévère
extrême
NA
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
Admissible au financement
Note 3
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
7
Pays / economie
Ouzbékistan
Ouzbékistan
Ouzbékistan
Ouzbékistan
Pakistan
Pakistan
Pakistan
Pakistan
Panama
Panama
Panama
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Paraguay
Paraguay
Paraguay
Pérou
Pérou
Pérou
Pérou
Philippines
Philippines
Philippines
Philippines
République arabe syrienne
République arabe syrienne
République arabe syrienne
République arabe syrienne
République centrafricaine
République centrafricaine
République centrafricaine
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République démocratique du Congo
République démocratique du Congo
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République démocratique populaire lao
République démocratique populaire lao
République démocratique populaire lao
République de Moldova
République de Moldova
République de Moldova
République de Moldova
République dominicaine
République dominicaine
République dominicaine
République dominicaine
Composante
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Note 1
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RIS
RIS
RIS
RIS
Note 2
élevée
sévère
modérée
NA
élevée
sévère
élevée
NA
élevée
élevée
faible
NA
élevée
sévère
élevée
NA
élevée
modérée
modérée
NA
élevée
élevée
modérée
NA
élevée
sévère
modérée
NA
faible
faible
faible
NA
sévère
sévère
sévère
NA
élevée
sévère
extrême
NA
faible
élevée
élevée
NA
élevée
sévère
faible
NA
élevée
élevée
faible
NA
Admissible au financement
Note 3
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
8
Pays / economie
République populaire démocratique de Corée
République populaire démocratique de Corée
République populaire démocratique de Corée
République populaire démocratique de Corée
République-Unie de Tanzanie (Continentale)
République-Unie de Tanzanie (Continentale)
République-Unie de Tanzanie (Continentale)
République-Unie de Tanzanie (Continentale)
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar)
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar)
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar)
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar)
Roumanie
Roumanie
Roumanie
Roumanie
Rwanda
Rwanda
Rwanda
Rwanda
Russie (Fédération de)
Russie (Fédération de)
Russie (Fédération de)
Russie (Fédération de)
Sainte-Lucie
Sainte-Lucie
Sainte-Lucie
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Samoa
Samoa
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Sao Tomé-et-Principe
Sao Tomé-et-Principe
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Sénégal
Sénégal
Sénégal
Seychelles
Seychelles
Seychelles
Seychelles
Sierra Leone
Sierra Leone
Sierra Leone
Sierra Leone
Composante
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Note 1
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
RE
RE
RE
RE
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
PFR^
PFR^
PFR^
PFR^
RIS
RIS
RIS
RIS
PFR
PFR
PFR
PFR
Note 2
faible
sévère
modérée
NA
sévère^^
sévère^^
extrême^^
NA
sévère^^
sévère^^
extrême^^
NA
élevée
élevée
faible
NA
sévère
sévère
sévère
NA
élevée
sévère
faible
NA
élevée
faible
faible
NA
élevée
modérée
faible
NA
faible
faible
faible
NA
élevée
élevée
élevée
NA
élevée
élevée
sévère
NA
élevée
modérée
faible
NA
élevée
sévère
extrême
NA
Admissible au financement
Note 3
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ, Règle des ONG†
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ, Délai de Oui
grâce‡, Règle des
ONG†
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible*
Non admissible
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible*
Non admissible
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
9
Pays / economie
Somalie
Somalie
Somalie
Somalie
Soudan
Soudan
Soudan
Soudan
Soudan du Sud
Soudan du Sud
Soudan du Sud
Soudan du Sud
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Suriname
Suriname
Suriname
Suriname
Swaziland
Swaziland
Swaziland
Swaziland
Tadjikistan
Tadjikistan
Tadjikistan
Tadjikistan
Tchad
Tchad
Tchad
Tchad
Thaïlande
Thaïlande
Thaïlande
Thaïlande
Timor-Leste
Timor-Leste
Timor-Leste
Timor-Leste
Togo
Togo
Togo
Togo
Tonga
Tonga
Tonga
Tonga
Tunisie
Tunisie
Tunisie
Tunisie
Composante
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Note 1
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
PFR
PFR
PFR
PFR
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
PFR
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
PFR
PFR
PFR
PFR
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
Note 2
modérée
sévère
élevée
NA
faible
sévère
élevée
NA
sévère
élevée
sévère
NA
faible
modérée
modérée
NA
élevée
élevée
élevée
NA
extrême
extrême
modérée
NA
élevée
sévère
modérée
NA
sévère
sévère
extrême
NA
élevée
sévère
sévère
NA
faible
sévère
extrême
NA
sévère
élevée
sévère
NA
faible
faible
faible
NA
élevée
modérée
faible
NA
Admissible au financement
Note 3
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouiᵠ
Ouiᵠ
Non admissible*
Non admissible
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Non admissible
10
Pays / economie
Turkménistan
Turkménistan
Turkménistan
Turkménistan
Tuvalu
Tuvalu
Tuvalu
Tuvalu
Ukraine
Ukraine
Ukraine
Ukraine
Vanuatu
Vanuatu
Vanuatu
Vanuatu
Viet Nam
Viet Nam
Viet Nam
Viet Nam
Yémen
Yémen
Yémen
Yémen
Zambie
Zambie
Zambie
Zambie
Zimbabwe
Zimbabwe
Zimbabwe
Zimbabwe
Composante
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
VIH
Tuberculose
Paludisme
RSS
Niveau
Charge de
de revenu
morbidité
Note 1
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RIS
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-haut
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
RII-bas
PFR
PFR
PFR
PFR
Note 2
faible
élevée
faible
NA
faible
sévère
faible
NA
élevée
sévère
faible
NA
faible
élevée
élevée
NA
élevée
sévère
sévère
NA
élevée
modérée
élevée
NA
extrême
sévère
sévère
NA
extrême
sévère
élevée
NA
Admissible au financement
Note 3
Non admissible
Ouiᵠ
Non admissible
Non admissible
Ouiᵠ
Oui
Non admissible*
Oui
Oui
Oui
Non admissible*
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Remarque 1 : catégorie de revenu
Les catégories du Fonds mondial reposent sur les classifications de revenus de la Banque
mondiale (méthode Atlas) : pays à faible revenu (PFR), pays à revenu intermédiaire de la
tranche inférieure (RII) et pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (RIS). Les
seuils de revenu national brut par habitant qui déterminent les classifications de revenus sont
publiés par la Banque mondiale en juillet 2013. Ces données, ou les nouvelles données
publiées en décembre 2013 quand elles étaient disponibles, ont servi à établir la liste
d’admissibilité de 2014. La classification du Fonds mondial subdivise en outre les pays à
revenu intermédiaire de la tranche inférieure en deux groupes, à savoir les pays à revenu
intermédiaire du bas de la tranche inférieure et les pays à revenu intermédiaire du haut de la
tranche inférieure, selon la valeur médiane du revenu national brut par habitant de la
catégorie de revenu intermédiaire de la tranche inférieure de la Banque mondiale.
Légende :
Les catégories de revenu suivies du signe « ^ » (par ex. RII-haut^ ; faible revenu^) indiquent
que la classification de revenu du pays a été modifiée depuis la publication par la Banque
mondiale en juillet 2013, au vu des nouvelles données sur le revenu national brut par
habitant publiées en décembre 2013.
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
11
Remarque 2 : charge de morbidité
Les données sur la charge de morbidité sont communiquées au Secrétariat du Fonds
mondial par l’OMS et l’ONUSIDA. Le critère relatif à la charge de morbidité sera pris en
compte dans la détermination de l’admissibilité des pays à revenu intermédiaire de la tranche
supérieure, à l’exception du critère « exempt de paludisme » (ci-après), qui s’applique à tous
les pays, quel que soit leur niveau de revenu :

Les membres du groupe des 20 pays (membres du G-20) à revenu intermédiaire de la
tranche supérieure dont la charge de morbidité n’atteint pas un niveau extrême ne
peuvent pas prétendre à un financement, à moins de répondre aux critères permettant de
présenter une candidature en vertu des règles sur les ONG (voir la remarque 3).

Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure présentant une charge de
morbidité faible ou moyenne ne peuvent pas se porter candidats. Les pays à revenu
intermédiaire de la tranche supérieure répondant de l’exception pour les « petites
économies insulaires » telle que définie par les exceptions aux critères d’éligibilité des
prêts de l’Association internationale de développement, peuvent demander un
financement, quelle que soit la charge de morbidité du pays.

Pour le VIH : les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure doivent figurer
sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de l’aide publique au développement3 pour
prétendre à un financement, à moins de remplir les critères de candidature édictés par la
règle sur les ONG (voir la remarque 3).

Pour le paludisme :
-
Le Fonds mondial utilise les données relatives au paludisme des années précédentes
(2000), comme le recommande l’OMS. Chaque année, l’OMS fournit des estimations
de 2000 révisées pour un certain nombre de pays ; ces nouvelles données ont
modifié la note de la charge de morbidité pour certains de ces pays ; et
-
Les pays certifiés exempts de paludisme par l’OMS ou qui figurent sur la liste
supplémentaire des pays où le paludisme n'a jamais existé ou a disparu, ne peuvent
pas demander de financement lié au paludisme et ne peuvent pas recevoir
d’allocation pour cette maladie, quel que soit leur niveau de revenu.
^^ Indique que la charge de morbidité en République-Unie de Tanzanie inclut à la fois la
Tanzanie continentale et Zanzibar.
Remarque 3 : admissibilité au financement
Légende :

Oui : un candidat peut demander un financement pour une composante de maladie
particulière, sous réserve des ressources disponibles. Pour les interventions
transversales de renforcement des systèmes de santé : les candidats des pays à revenu
inférieur et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ainsi que les pays à revenu
intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité est grave ou extrême,
sont autorisés à présenter une demande séparée pour le financement d’interventions
transversales de renforcement des systèmes de santé.

Oui : un candidat peut demander à recevoir un montant maximal prédéfini pour la
composante de maladie autorisée, dans le cadre de la méthodologie d’allocation testée
par le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact.

Règle sur les ONG† : pour le VIH et le sida uniquement, les pays à revenu intermédiaire
de la tranche supérieure ne figurant pas sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de
3
Le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques publie une
liste des pays pouvant demander une aide publique au développement.
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
12
l’aide publique au développement pourront recevoir un financement uniquement s’ils
satisfont à toutes les conditions ci-après, et en particulier s’ils peuvent confirmer que les
services demandés dans la candidature ne sont pas fournis en raison de barrières
politiques. Dans tous les cas, ces demandes doivent être présentées par une ONG et
doivent satisfaire à l’ensemble des conditions ci-après :
a. le pays a une charge de morbidité élevée, grave ou extrême ;
b. la demande est présentée par une ONG, qui gèrera le programme dans le pays de
mise en œuvre des activités ;
c. le gouvernement du pays ne recevra pas de financement directement ;
d. la demande est présentée comme une candidature émanant d’une entité autre
qu’une instance de coordination nationale ou comme une autre candidature valide ;
e. la demande de financement doit répondre aux critères de « priorité des
candidatures » définis au paragraphe 17 de la Politique d’admissibilité et de
financement de contrepartie4 et doit apporter la preuve qu’elle cible des services clés.
Cette preuve sera étayée par des faits et par les données nationales sur
l’épidémiologie ; et
f.
4
les candidats doivent confirmer que les services demandés ne seront pas fournis en
raison de barrières politiques.

Délai de grâce‡ : les pays actuellement récipiendaires d’une subvention liée au VIH au
titre de la règle sur les ONG et qui perdent leur admissibilité suite à un changement de
leur niveau de revenu bénéficient d’un délai de grâce d’une période d’allocation. Ces
pays doivent néanmoins continuer de satisfaire aux critères édictés par la règle sur les
ONG (voir la remarque ci-avant : règle sur les ONG†).

Financement de transition : les composantes subventionnées qui perdent leur
admissibilité peuvent continuer de recevoir un financement pendant une période
d’allocation supplémentaire, immédiatement après la perte d’admissibilité. Au vu du
contexte national et des possibilités offertes par le portefeuille actuel, le Secrétariat
déterminera la période appropriée et le montant du financement.

Non admissible : un candidat ne peut pas demander de financement pour une
composante de maladie particulière.

Non admissible* : un candidat ne peut pas demander de financement lié au paludisme
car le pays est considéré comme exempt de paludisme selon les critères de l’OMS ou car
il figure sur la liste supplémentaire de l’OMS des pays où le paludisme n’a jamais existé
ou a disparu (voir la remarque 2).
GF/B30/6 Révision 1, annexe 1
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014
13