CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 31 Mars 2016 - Marcq-en

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CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 31 Mars 2016
OL/DP/CA
Compte rendu
--- oOo --Date de convocation : le 25 Mars 2016
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L’An deux mille seize, le trente et un du mois de Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni au Centre Social et Culturel, 69 Boulevard
Clémenceau, en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD,
Député-Maire.
Etaient présents : Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle
LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRYHENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, François ROCHET, Pascale
POLLET, Patrice ADJIBI, Pascale HUBERT, Loïc CATHELAIN, Fanny DUPONT, Luigi
CICERO, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER,
Véronique HARDOUIN, René HODEN, Rémy VERGES, Emilie BOULET, Eric GILLET,
Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL,
Philippe HARQUET, Odile VIDAL-SAGNIER, Sylvie GODDYN, Christian DELESCLUSE,
Martine ROUSSEL-VANHEE.
Etaient excusées :
Andrée LAMOTTE ayant donné pouvoir à Jean-Louis MUNCH
Christine MASSY ayant donné pouvoir à Fanny DUPONT
Marie-Pierre JANSSENS ayant donné pouvoir à René HODEN
Arlette JACQUINOT ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
--- oOo --Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, Jean-Maurice DERUYTER, Pascal MARTIN,
Jean-Pierre MONIER, Sylvie RYCKEBOER, Chantal BEDOY, Peggy DEPREZ, Fanny
GHETTEM, Christine MAHMOUDI, Bruno REYDET, Frédéric CHAUDY, Sébastien
BOURGEOIS, Xavier DELOBEL, Lucie CROES, Jean-Claude LECLERCQ.
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PREMIERE PARTIE
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre présence ce soir. Je voudrais
remercier de manière liminaire, Monsieur le Président du Centre Social et Culturel de
Marcq-en-Baroeul et Monsieur le Directeur de leur hospitalité et de leur gentillesse et
de nous accueillir ce soir. Vous le savez, les travaux de l’Hôtel de Ville, commencé il
y a à peu près 6 mois, ne sont pas terminés. Nous allons dans les quartiers et cela nous
permet d’être encore plus proches de notre population.
Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil
Municipal et constate que le quorum est atteint et que le Conseil Municipal peut donc
valablement délibérer.
Il propose de désigner Nicolas PAPIACHVILI comme secrétaire de séance.
Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2016. Il est adopté à l’unanimité.
---oOo--Monsieur le Député-Maire présente les décisions municipales tout en
précisant que, si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques
explications complémentaires.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées
pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la
délibération du 29 mars 2014, reçue en Préfecture le 31 mars 2014, confiant au Maire,
par délégation, les compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement
importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.
DÉCISIONS MUNICIPALES
AFFAIRES CULTURELLES
Le 28 Janvier 2016 : Application des tarifs chèque Crédit Loisirs – Cinéma Colisée
Lumière à compter du 1er Février 2016. (2016_02_n0007_DEC)
Le 28 Janvier 2016 : Modification tarification billetterie Service des Affaires
Culturelles à compter du 1er Février 2016 – tarif chèque Crédit Loisirs.
(2016_02_n0006_DEC)
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ANIMATION
Le 6 Février 2016 : Décision Municipale portant création de tarifs d’animation pour
les Aînés et inter-générations dans le cadre des escapades du 1er semestre 2016.
(2016_03_n0013_DEC)
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 15 Mars 2016 : Evolution du système de vidéo protection: conclusion d’un marché
à bons de commande, pour un montant estimé à 75636,00 euros TTC (lot1) attribué à
la Société YOURAX, 15 bis Avenue de l’Europe 59223 RONCQ et 183 553,24euros
TTC (lot2) attribué à la Société SOGETREL Rue de Berzin - C.R.T. 2 59818
LESQUIN. (2016_03_n0015_DEC)
Le 14 Mars 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un
montant de 7 156,18 euros correspondant au sinistre survenu le 12 mai 2015
(dégradations involontaires sur un éclairage public et le totem au niveau de la porte
d’entrée de l’Hôtel de Ville à côté de l’Accueil Multiservices).
(2016_03_n0014_DEC)
Le 1er Mars 2016 : Travaux de chauffage et de plomberie : conclusion d’un marché à
bons de commande pour un montant annuel estimé à 250.000 euros (lot1) et 200.000
euros (lot2) attribués à la Société LEFEBVRE GENTILHOMME dont le siège est à
Croix, 154 Rue Gustave Dubled. (2016_03_n0012_DEC)
Le 1er Mars 2016 : Dissimulation des réseaux basse tension - éclairage public –
télécommunications – câble et vidéo-protection : conclusion d’un marché à bons de
commande pour un montant annuel estimé à 1.000.000,00 euros TTC par an attribué à
la Société EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES NORD, dont le siège est à LA
BASSEE (59480), 3 Zone Porte d’Estaires. (2016_03_n0011_DEC)
Le 10 Février 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation
déposée le 25 janvier 2016, par Monsieur Stéphane REDIER et Madame Annick
CAPPAERT, domiciliés 6 Rue du Clerc à MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par
Maître Eric FORGEOIS de la SCP SAVOYE & Associés à l’égard du permis de
construire n° 059 378 15 O 0026 en date du 24 novembre 2015, portant sur un terrain
situé au 274 Boulevard Clemenceau. (2016_02_n0008_DEC)
Le 25 Janvier 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation
déposée le 23 Décembre 2015 par Monsieur Guillaume OLLIVIER, domicilié 62
Domaine de la Clairière à Marquette-lez-Lille pour le compte de l’ASL du Domaine
de La Clairière à l’égard de la Déclaration Préalable n° 059 378 15 O 0259 en date du
26 Octobre 2015. (2016_02_n0005_DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
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DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DISCUSSION DES DÉLIBERATIONS
DELIBERATIONS
Intervenants
Page
Monsieur le Maire
2016_03_n°0029 :
Modification
des
Commissions Municipales
2016_03_n°0030 : Transfert de compétence
«cours d’eau et canaux domaniaux»
2016_03_n°0031 : Récapitulatif des Marchés
conclus en 2015
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE
Pascal LHERBIER
Monsieur le Maire,
2016_03_n°0032 : Finances - Gestion de la dette Pascal LHERBIER,
Denis TONNEL
de la ville – remboursements anticipés
Philippe HARQUET,
d’emprunts
Sylvie GODDYN,
Martine ROUSSEL-VANHEE
2016_03_n°0033 : Fixation des taux de la
fiscalité locale pour l’année 2016
Monsieur le Maire
2016_03_n°0034 : Demande de subvention au
titre du Fonds de Soutien à l’Investissement
Local (FSIL)
ENSEIGNEMENT ET ACTIONS EDUCATIVES
Joëlle LONGUEVAL
2016_03_n°0035 : Ecole Notre Dame de
Lourdes :
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle dans le cadre de l’organisation
d’une classe de découverte en Auvergne. Année
scolaire 2015-2016
2016_03_n°0036 : Ecole Notre Dame de
Lourdes :
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle dans le cadre de l’organisation
d’une classe de découverte à Berck. Année
scolaire 2015-2016
2016_03_n°0037 : Ecole Notre Dame des Monsieur le Maire,
Victoires :
attribution
d’une
subvention Joëlle LONGUEVAL,
exceptionnelle dans le cadre de l’organisation Martine ROUSSEL-VANHEE
d’une classe de découverte à Merlimont. Année
scolaire 2015-2016
6 à 16
16
17
5
2016_03_n°0038 : Participation de 18
communes en matière de réciprocité scolaire –
Année scolaire 2015/2016
SPORT, SANTE ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2016_03_n°0039 : Volley club de Marcq-en- Didier ELLART
Baroeul : subvention exceptionnelle dans le
cadre de la participation de l’équipe féminine
aux play-offs
17-18
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Françoise GOUBE
2016_03_n°0040 : Modification simplifiée du
Plan Local d’Urbanisme – ajustements du
P.L.U : suppression de l'emplacement réservé de
superstructure n° 8 relatif à un ouvrage
d’assainissement, angle Bailly-Collège, et
modification de l’emplacement réservé de
superstructure n° 5 relatif à un ouvrage
d’assainissement Rue de la Haute Loge à Marcqen-Baroeul
2016_03_n°0041 : Refuge de l’Espoir, 47
Avenue
Calmette
à
Marcq-en-Baroeul :
subvention exceptionnelle
18
Françoise GOUBE
Monsieur le Maire,
Françoise GOUBE,
Monsieur le Maire,
2016_03_n°0042 : La Ferme aux Oies – Françoise GOUBE,
Denis TONNEL,
changement d’exploitant
Odile VIDAL-SAGNIER
Monsieur le Maire,
Françoise GOUBE,
2016_03_n°0043 : Centre Equestre Régional
Denis TONNEL,
René Dujardin
Odile VIDAL-SAGNIER,
Sylvie GODDYN,
Monsieur le Maire,
2016_03_n°0044 : La Forge – mise en location Sophie ROCHER,
Françoise GOUBE,
Denis TONNEL,
Philippe HARQUET,
2016_03_n°0045 : Cession de l’immeuble situé Monsieur le Maire,
Françoise GOUBE,
au 34 Rue Raymond Derain
Denis TONNEL
18-19
21
22-26
26-30
30-31
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RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION,
ETAT CIVIL ET ELECTIONS
Alain CHASTAN
2016_03_n°0046 : Dispositif de procédure Monsieur le Maire
pénale en direction des jeunes – mesure de Alain CHASTAN
réparation
pénale
–
convention
avec Sylvie GODDYN
l’Association la Sauvegarde du Nord
2016_03_n°0047 : Indemnité horaire pour le
travail normal de nuit
2016_03_n°0048 : Tableau
permanents : modification
des
Monsieur le Maire,
Alain CHASTAN,
Denis TONNEL,
Philippe HARQUET,
Sylvie GODDYN,
31-33
33-35
effectifs
DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT
ET DE L’AGRICULTURE
Loïc CATHELAIN et Nicolas PAPIACHVILI
2016_03_n°0049 : Convention de partenariat Monsieur le Maire,
entre l’Association ALPES pour la Maison de Loïc CATHELAIN,
Denis TONNEL,
l’Emploi et la Ville de Marcq-en-Baroeul
Philippe HARQUET,
Monsieur le Maire,
Nicolas PAPIACHVILI,
Denis TONNEL,
Philippe HARQUET,
2016_03_n°0050
:
Charte
locale
de
développement commercial entre la Ville de
Marcq-en-Baroeul, la Chambre de Commerce et
d’Industrie Grand-Lille et l’Union Commerciale
«Enseignes de Marcq»
2016_03_n°0051 : Subventions exceptionnelles Monsieur le Maire,
au profit des Artisans et Commerçants Nicolas PAPIACHVILI,
Marcquois ayant effectué des travaux Philippe HARQUET,
d’aménagement ou de réhabilitation de leur
boutique
35-37
37-39
39-40
 2016_03_n°0032 : Finances - Gestion de la dette de la ville – remboursements
anticipés d’emprunts
Et
 2016_03_n°0033 : Fixation des taux de la fiscalité locale pour l’année 2016
 Intervention de Pascal LHERBIER : «Nous remboursons par anticipation des
emprunts qui arrivent à terme de 2018 à 2021. Les autres emprunts vont, soit
s’éteindre une fois remboursés, soit être remboursés en 2016. Comme vous le voyez, le
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principal emprunt est celui de la Caisse d’Epargne qui se compose de quatre emprunts
et feront donc l’objet d’un remboursement anticipé de 2.6M€. Cela nous permettra
d’avoir une marge de manœuvre d’autofinancement supplémentaire l’année prochaine
et les années suivantes, si ne nous faisons pas d’autres emprunts. Nous n’avons pas
d’indemnités contractuelles supérieures aux intérêts que nous aurions remboursé sur
cette année 2016.»
Monsieur le Député : Avant d’ouvrir le débat, je voudrais rappeler un certain nombre
de choses. Au 1er Janvier 2016, l’endettement de la Ville de Marcq-en-Baroeul est très
faible puisqu’il est de 3.8M€. Nous avons donc une très faible participation des
concitoyens marcquois à l’endettement de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Alors que
l’endettement moyen se situe plutôt aux alentours de 1.200 euros par habitant, à
Marcq-en-Baroeul, nous sommes aux alentours de 94 euros par habitant.
L’endettement de la Ville est faible et essentiellement concentré aujourd’hui sur un
emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne pour 3 297 937.89 euros sur un solde
d’emprunt de la Ville 3.8M€. La Ville a souhaité mener cette politique volontariste ;
dans une situation extrêmement difficile et dans un contexte de désengagement de
l’Etat extrêmement important et grave pour les Collectivités Territoriales, pour que
nous puissions ne pas obérer l’avenir et faire en sorte que les marcquois n’aient pas à
supporter des dettes que nous aurions laissées. Cela ne nous empêche pas d’ailleurs de
faire de très nombreux investissements puisque dans le précédent mandat, nous avons
fait entre 50 et 60M€ d’investissement sans aggraver l’emprunt, loin s’en faut. Quand
je suis devenu Maire, il y avait 23M€ de dette dans la Ville, il reste aujourd’hui une
dette de 3.8M€. Nous proposons de solder la dette de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Solder une dette, qui plus est dans une ville de 40.000 habitants, est quelque chose
d’assez rarissime. Cela mérite sans doute d’être souligné. Nous allons donc
rembourser 3,3M€. Cela nous permettra de retrouver davantage de marge de
manœuvre quant à l’autofinancement de la Ville. Ensuite, il y a deux prêts à 200.000 €
chacun qui se terminent en 2017, il n’y a pas d’intérêt à les rembourser par
anticipation. Je remercie mon Adjoint aux Finances en lien avec les services pour le
travail qui a été fait pour pouvoir solder cette dette de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Elle sera définitivement soldée fin 2016, début 2017 avec l’extinction de ces deux
petits emprunts.
Pascal LHERBIER : «Je voudrais juste rajouter que j’ai eu quelques difficultés avec
les banques puisqu’elles ne comprenaient pas bien ce que nous voulions Elles n’ont
pas tellement l’habitude de solder des emprunts. J’ai donc eu du mal à avoir des
interlocuteurs valables.»
Monsieur le Député : C’est vrai que les communes vont généralement vers les
banques pour demander de l’argent et nous, nous avons proposé de rembourser notre
dette.
 Intervention de Philippe HARQUET : Cette délibération est assez singulière
parce que, comme vous venez de le rappeler, nous avons un niveau d’emprunt qui est
relativement faible et vous nous proposez finalement de le réduire encore plus. Je
rappelle d’abord ma position par rapport à la notion d’emprunt. Avoir un niveau
d’emprunt et quand même sain, positif car il est le signe qu’une collectivité, comme
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une entreprise d’ailleurs, structure son territoire et entretient son capital immobilier
qui sert à couvrir les différents services à la population, les écoles, les différents
stades, les salles polyvalentes, etc…. Ce qui est dangereux en revanche, c’est
l’emballement des charges de dette et des charges d’emprunt. Le taux auquel on
conclut les emprunts est également un élément important dans cet emballement. Alors,
la Ville de Marcq-en-Baroeul, comme vous l’avez rappelé, a peu d’emprunt, faut-il
encore se désengager davantage ? On se pose beaucoup de question parce que il faut
quand même se rendre compte que dans votre politique où on n’emprunte pas, on finit
par payer cash l’ensemble des investissements que nous réalisons et sur l’ancien
mandat cela court à peu près autour de 40M€ que les marcquoises et les marcquois
ont sorti illico presto, le jour où on a fait l’investissement, pour des investissements
dont certains nous ont rapporté plus d’argent qu’après puisque, je rappelle par
exemple, pour ce qui concerne l’Hippodrome, on a des redevances supplémentaires
qui n’étaient pas prévues qui sont la résultante des travaux que nous avons réalisés
avec des extensions de restaurant donc forcément des augmentations de redevances et
tout cela les marcquois l’ont payé cash. Alors, c’est un peu votre choix depuis 11 ans,
de ponctionner le porte-monnaie des marcquoises et des marcquois par l’impôt et
davantage d’ailleurs, les locataires que les propriétaires nous y reviendrons tout à
l’heure. Alors pourquoi ce remboursement d’emprunt ? Sur le plan strictement
financier, il permet de redonner un peu d’autofinancement pour l’équivalent d’une
partie de la diminution de la dotation globale de fonctionnement de cette année mais
cela ne vaut que pour un an. Je peux comprendre cette approche mais cette opération
a un coût. Si c’est votre seul objectif avec celui d’être dans le guide des records, ma
foi, c’est un maigre argument. Si cela fait partie d’une redéfinition globale de la
stratégie financière de notre Ville, et bien, nous attendons la suite car pour l’instant à
part jouer à la devinette, nous ne disposons pas d’éléments concrets d’appréciation
sur ce que pourrait donner le contrecoup de cette décision. Je remarque que notre
Ville est un peu à l’image que vous renvoyez de paquebot inerte qui ne sait pas
vraiment s’adapter, ni prendre le virage d’un pilotage beaucoup plus dynamique et
innovant, volontariste de l’action municipale. Il y a des actions fortes à mener en
termes de logement pour l’accessibilité à tous, en termes d’infrastructures, en termes
de mobilité et par rapport à cela, notre Ville n’est pas forcément au rendez-vous. En
conséquence, pour ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons sur cette
délibération. »
Monsieur le Député remercie Monsieur HARQUET et passe la parole à
Madame ROUSSEL :
«Je souhaiterais si cela est possible, regrouper les trois délibérations concernant les
Finances et la prospective financière en une intervention.
Je sais bien que nous sommes déjà en pleine préparation des élections présidentielles
et surtout législatives 2017, que le remboursement par anticipation d’une partie de la
dette et la baisse, un tant soit peu, de la taxe d’habitation rentrent dans cette logique
électoraliste.
Mais, je reste sur mon intervention du 27 Janvier et en conséquence, je m’abstiendrai
tout comme je le ferai pour la délibération de la demande de subvention au titre du
Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).
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Effectivement, vous en parlerez sûrement tout à l’heure, là, vous trouvez normal le
recours au financement de l’Etat pour des investissements, alors que vous déplorez
par ailleurs à grands cris son désengagement pour notre commune.
Je rappelle que lors de la séance du 15 Octobre 2015, j’avais présenté, tout comme
vous, une motion générale qui restituait ce problème de désengagement de l’Etat dans
l’ensemble national. Des inégalités entre communes restent flagrantes et ce que Marcq
peut se permettre n’est pas donné à toutes. Ce que je souhaite, c’est que l’ensemble du
territoire puisse faire face à tous les besoins de nos concitoyens, comme nous le
faisons à Marcq, et donc qu’on mette fin à la politique sans lendemain d’austérité. Je
vous remercie.»
Monsieur le Député remercie Madame ROUSSEL et passe la parole à
Monsieur TONNEL :
«La délibération qui nous est présentée ce soir vise à rembourser par anticipation
2.6M€. La Ville en a effectivement les moyens. Pour mémoire, elle a dégagé un
excédent de plus de 14M€ en 2014 et un autofinancement de 5M€ en 2015. Pour
autant, est-ce bien nécessaire ? Nous ne le pensons pas. L’endettement actuel ne
représente que 94 euros par habitant ce qui est dérisoire. Réduire la dette à presque
rien pour une ville qui dégage autant d’excédent, relève dans un contexte de crise
d’une gestion irresponsable qui ne peut faire qu’accentuer les effets négatifs de la
crise. La stratégie du remboursement anticipé est totalement improductive dans une
période de crise comme je viens de le dire, dans une période comme celle que nous
vivons, il faut investir encore plus pour relancer l’économie du bâtiment et/ou baisser
les impôts quand on le peut afin de redonner du pouvoir d’achat à notre population.
Nous pouvons également utiliser notre autofinancement pour aider nos entreprises,
nos commerçants et nos artisans qui souffrent tant. Les Marcquois n’ont que faire du
remboursement de notre dette qui est tout à fait acceptable et bien en-dessous comme
je le disais tout à l’heure de la moyenne des villes de notre strate. Ces emprunts dont
les taux sont parfaitement raisonnables pourraient se terminer tranquillement ce qui
nous éviterait aussi d’avoir à régler des indemnités de remboursement anticipé. Les
Marcquois subissent de plein fouet la crise et souhaiteraient voir leur fiscalité baisser.
Ces 2.6M€ représentent de nombreux points de fiscalité à 150.000 euros le point pour
la seule taxe d’habitation. Vous savez par ailleurs comme moi, que Pascal
LHERBIER, Adjoint aux Finances, avait prévu une baisse des taux significative dès la
mise en place du Budget 2016. Celle-ci lui a d’ailleurs été refusée. Pour toutes ces
raisons, je voterai contre cette délibération. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Député remercie Monsieur TONNEL et souhaite faire quelques
remarques.
«Tout d’abord, les taux des emprunts que nous voulons rembourser aujourd’hui sont
de 5,4%, loin des taux du marché actuel. Ce sont des taux élevés et c’est la raison pour
laquelle, nous souhaitons rembourser cette dette puisque nous le pouvons. Je voudrais
également préciser à l’égard de Monsieur HARQUET que je ne suis pas tellement
étonné qu’il considère que bien gérer une ville ce n’est pas une bonne idée. Quand on
voit la manière dont notre Etat est dirigé, quand on voit les déficits abyssaux de
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collectivités territoriales dirigées ou ayant été dirigées par les socialistes. J’étais hier
avec Monsieur LECERF, au Parlement, pour protester contre le Gouvernement, contre
la situation indigne dans laquelle nous avons retrouvé le Département du Nord.
Département du Nord où le reste à charge pour le RSA est de 288 Millions d’euros.
Alors voyez-vous, Monsieur HARQUET, je suis peu surpris que vous puissiez
considérer que cela ne serait pas de bonne politique que de ne pas endetter une ville.
Quand on peut la désendetter, c’est à nos enfants que nous pensons. C’est faire en
sorte que justement, nous ne laissions pas une situation calamiteuse, catastrophique à
ceux qui vont un jour nous succéder. Le Ministre, hier, m’a claqué la porte au nez,
lorsqu’au nom des Conseillers Départementaux, j’attirai l’attention du Ministère sur le
fait qu’il y avait une véritable injustice à l’égard des plus pauvres de notre
Département mais cela ne parait pas vous gêner. Nous étions d’ailleurs aux côtés des
communistes dans cette affaire qui ont compris, eux, qu’il y avait quand même à un
moment donné que l’Etat doit jouer son rôle et que les collectivités territoriales ne
doivent pas aggraver pas une situation qui est aujourd’hui le drame de la France. Donc,
avoir le culot d’utiliser aujourd’hui le terme de désengagement quand nous voulons
réduire un emprunt. Se désendetter, c’est faire en sorte de moins payer à des banques,
pour redistribuer plus aux Marcquois. Le désengagement dont il faut causer, c’est le
désengagement de l’Etat à l’égard des collectivités territoriales, à l’égard de la Ville de
Marcq-en-Baroeul, c’est 1 Million d’euros de DGF en moins par an. Nous avions une
DGF de 5 Millions, on nous retire 1 Million par an qui se cumule, c’est-à-dire que
c’est 1 Million + 1 Million mais cela fait 16 Millions sur le mandat. Voilà la situation
dans laquelle l’Etat laisse les collectivités territoriales. C’est une honte puisque dans le
même temps, l’Etat nous inflige des dépenses supplémentaires : 1,2 Million de
dépenses supplémentaires, exemple les rythmes scolaires. Etait-ce bien utile d’aller se
lancer dans cette affaire ? Complétement inutile ! Personne ne l’a jamais compris,
même les enseignants. 1.2 Million plus 1 Million, cela représente 11% de fiscalité de
plus par an sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. Donc, nous, nous essayons de voir
comment nous pouvons conserver des marges de manœuvre pour investir. Et Monsieur
TONNEL, le sait bien, mais il paraît avoir changé en quelques jours d’argumentaire
puisque il y a deux jours dans la presse, il disait que la Ville de Marcq-en-Baroeul était
bien gérée et aujourd’hui, il croit utile de dire que nous avons une gestion
irresponsable. Il serait donc irresponsable de ne pas endetter une ville et de gérer
correctement une ville. Une gestion irresponsable, aujourd’hui, il y a deux jours c’était
l’inverse. Il faut choisir les arguments que l’on utilise, il faut choisir l’époque où l’on
soutien des projets et l’époque où on ne les soutient pas. La Ville n’a jamais hésité à
investir pour le bien de la population marcquoise. Quelle est l’école qui serait mal
entretenue ? Quelle est la salle de sport qui manquerait ou qui ne serait pas
correctement entretenue ? Quel est l’équipement public qui mériterait d’être refait ?
Il y en a quelques-uns, je vais vous en parler, mais l’essentiel de nos écoles sont
impeccables. Est-ce que vous voulez que je vous emmène visiter celles de Lille ou
celles que nous ont laissées vos amis, Monsieur HARQUET, à Tourcoing, à Roubaix
ou à Fives où la situation est apocalyptique ? Une honte l’abandon de la Ville de
Lille ! À Marcq-en-Baroeul, les Marcquoises et les Marcquois ont la chance de vivre
dans un cadre qui est respectueux des gens et de nos concitoyens. Nous n’allons pas
refaire deux fois la Ville, elle est en très bel état. On peut salir les Elus de la Ville de
Marcq-en-Baroeul, on peut considérer qu’ils ne font rien ou qu’ils n’ont rien fait mais
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les faits sont là. Il suffit d’aller sur le terrain pour voir l’état de la Ville de Marcq-enBaroeul. Quant à ceux qui auraient oublié les travaux qui sont en cours dans la Ville de
Marcq-en-Baroeul, je voudrais leur rafraichir deux minutes la mémoire. Celui qui ne
se serait pas aperçu depuis six mois qu’il y avait quelques travaux à l’Hôtel de Ville,
dont le personnel lui s’est rendu compte et je lui en rends hommage ici, Monsieur le
Directeur. Puisque le personnel est aujourd’hui disséminé dans des salles tout autour
de la Ville de Marcq-en-Baroeul, puisque nous faisons en ce moment, 1.3 Millions
euros de travaux pour mettre aux normes handicapées notamment, l’Hôtel de Ville de
Marcq-en-Baroeul. C’est notre honneur en ce moment de faire ces travaux. Pour ceux
qui auraient oublié la politique sociale de la Ville de Marcq-en-Baroeul, je rappellerais
aussi qu’à 50 mètres d’ici, une des premières actions que j’ai eue en reprenant ce
mandat, c’est d’étendre la boutique solidaire NOUVOULOOK. Peut-être que certains
ne s’en souviennent pas, mais moi, je m’en souviens et je sais que nous sommes fiers
ici de cette réalisation. De la même manière que j’avais pris l’engagement de trouver
des nouveaux locaux pour les Restos du Cœur car la Ville de Marcq-en-Baroeul est
une Ville qui a une gestion saine mais qui sait être aussi sociale. Nous l’avons
immédiatement fait, comme je l’avais promis. Eux en sont contents et nous en
remercient tous les jours. Nous avons fait des travaux à l’Ecole Cognacq Jay très
importants. C’était extrêmement difficile de pouvoir les réaliser et ils ont été réalisés.
Nous avons réalisé d’autres travaux dont les gens se souviennent. Certains y ont passé
beaucoup de temps, il y a quelques années, mais dans le quartier des Hautes Loges,
nous avons refait des travaux considérables d’enfouissement de l’éclairage public
notamment et de réfection des trottoirs et des routes. Mais un jour, je rappellerais tout
cela comme il convient à ceux qui cherchent ici du matin au soir à me salir et à nous
salir. Je ne l’accepterai jamais de qui que ce soit. Encore moins de ceux qui ont fait
partie de ma majorité et qui, pour des raisons, uniquement électoralistes aujourd’hui,
sont prêts à dire n’importe quoi. Mais je ferai litière de tous ces arguments quel que
soit ceux qui les reprennent car ce n’est pas toujours dans l’honneur, ni dans l’équité et
je n’ai pas l’intention de me laisser faire. Soyez-en certains. Alors maintenant, vous
allez me dire mais la Ville de Marcq-en-Baroeul ne fait rien, ils ne font rien, c’est la
belle endormie. Rassurez-vous, Monsieur HARQUET, ni vous, ni d’autres, ne seront
un jour, à mon avis, notre prince charmant pour nous réveiller. Cela ne risque pas
d’arriver, je ne le crois pas, voyez-vous et nous avons un certain nombre de projets.
Vous avez participé, il y a quelques jours, à la commission générale où nous avons
précisé l’ensemble des travaux extrêmement importants qui vont voir le jour dans les
mois qui viennent : la nouvelle salle Doumer. La salle Doumer qui va être
complétement refaite, totalement refaite. J’ai proposé ici que nous y travaillons
ensemble parce que c’est un très beau projet, qui n’a pas besoin d’être politisé et
j’espère, que tout simplement, tout le monde prendra sa part à cette réflexion pour que
nous ayons une salle des fêtes refaite, réhabilitée et conforme à toutes les aspirations.
Chacun sait très bien à quel point, nos équipements dans la Ville de Marcq-en-Baroeul
sont de qualité, entre le petit théâtre de 100 places à la Rianderie, la salle Charcot, le
Colisée et la salle Doumer. Nous allons également refaire un grand et très beau cinéma
qui restera un cinéma adapté à la Ville de Marcq-en-Baroeul. Ce projet est en cours,
vous le savez très bien, nous vous l’avons présenté, il est chiffré, les travaux vont être
engagés à la suite de concours qui seront prochainement lancés. Il y aura à côté de la
salle Doumer, un cinéma de trois salles conformes aux aspirations d’une Ville comme
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celle de Marcq-en-Baroeul. Nous allons réutiliser le Colisée Lumière aujourd’hui pour
en faire une nouvelle salle de spectacle. Nous allons très prochainement, puisque les
architectes sont désignés et que les appels d’offres sont en cours, refaire une salle sur
le parc Valmy. Tous ces travaux-là sont des travaux extrêmement importants qui
disent combien la Ville de Marcq-en-Baroeul est attachée à faire en sorte que dans
tous les quartiers, il y ait des réalisations importantes et que dans tous les quartiers
également, il y ait une politique culturelle qui soit véritablement très active et j’en
remercie ma Première Adjointe, Sophie ROCHER. Il y a une vraie présence culturelle
dans tous les quartiers de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Voyez-vous, ce sont des
investissements très importants qui vont avoir lieu dans la Ville de Marcq-en-Baroeul
et qui ont eu lieu depuis le début de ce mandat sauf pour ceux qui ne les regardaient
pas ou qui ne s’intéressent pas à la Ville ou aux gens. Mes services, aujourd’hui,
attendent effectivement l’achèvement des travaux de l’Hôtel de Ville. Nous avons
également, dans le domaine scolaire, refait deux classes ici à Jules Ferry. Elles sont
quasiment terminées. Il ne se passe rien ? Mais les travaux sont quasiment terminés, je
vous emmène visiter quand vous voulez, pour ceux qui racontent n’importe quoi, peutêtre verrez-vous que depuis six mois, il y eu beaucoup de travaux dans la Ville de
Marcq-en-Baroeul et que nous n’avons pas attendu l’aide de l’Etat, ça c’est sûr. Pour
autant, je ne vois pas pourquoi je me priverai, si je veux faire des travaux, des aides
que l’Etat peut éventuellement nous accorder. Alors, au-delà de la réduction complète
de l’emprunt de la Ville de Marcq-en-Baroeul compte tenu du taux de 5,4% qui n’est
quand même le meilleur taux du marché à l’heure actuelle et la possibilité pour la Ville
de rembourser cette somme par anticipation, je n’exclue pas pour l’avenir
effectivement de faire des travaux avec des emprunts si cela est nécessaire. Mais, nous
allons aussi, au-delà de la réduction de nos emprunts, également baisser la fiscalité
marcquoise. J’écoute ce qui m’est dit. Monsieur HARQUET me disait il y a quelques
temps, Monsieur GERARD, faudrait peut-être baisser la fiscalité. Je baisse la fiscalité
de 1%. Depuis 5 ans, la fiscalité, je la baisse sur Marcq-en-Baroeul progressivement.
En 2010, le taux de la taxe d’habitation était de 29,77 %, en 2012, il est passé à
29,47%, en 2013 à 29,18%, en 2014 et 2015 compte tenu de la baisse des dotations de
l’Etat, nous sommes passés à 28, 89% sur deux années et cette année, je la baisserai à
28,60%. Quelle est la ville qui aujourd’hui baisse sa fiscalité ? Combien y en a-t-il qui
baissent leur fiscalité ? Très peu. Non seulement, je rembourse mes emprunts mais je
vais baisser la fiscalité de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Cela n’est pas évident quand
on sait que l’Etat nous met des charges supplémentaires à supporter et pour autant,
nous allons le faire. Je ne vois vraiment pas pourquoi, s’il y a un Fonds d’Etat, un
FSIL, qui nous permettrait éventuellement d’avoir des subventions sur les projets très
importants que nous allons mettre en œuvre, je n’essaierai pas de faire une demande.
Je fais la demande, nous verrons bien si l’Etat nous donne quelque chose. Je défends
les intérêts de la Ville en tant que Maire de Marcq-en-Baroeul ; pourquoi ne le ferai-je
pas si l’Etat crée un fonds ? Nous avons une dotation globale de fonctionnement,
Mesdames, Messieurs, de 94 euros par habitant. C’était le montant de la dette par
habitant jusqu’à ce jour. 94 euros c’est très faible pour une ville de 40.000 habitants,
c’est beaucoup plus faible que beaucoup d’autres villes. Pour donner une idée, la
moyenne se situerait plutôt aux alentours de 280, 300 euros et des villes qui en ont
bien sûr plus besoin que nous sans doute, se situent à 580 euros pour certaines d’entre
elles. 94 euros pour Ville de Marcq-en-Baroeul ; et vous voudriez que quand nous
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avons un projet, je n’aille pas essayer d’obtenir une subvention ? C’est mon devoir
d’essayer d’obtenir cette subvention et cela nous aidera. Dans le domaine culturel,
nous faisons beaucoup de choses, le domaine sportif avec Monsieur ELLART et avec
tout le Conseil Municipal n’est pas en reste. Nous avons des projets sportifs très
importants, nous allons refaire le synthétique du Polo Hockey Club de la Ville de
Marcq-en-Baroeul, ce sont des dépenses énormes que nous allons engager. Nous
allons refaire également le terrain synthétique du Stade Niquet, c’est très important, ce
sont des dépenses importantes que nous allons devoir assumer et donc nous
demandons à l’Etat si nous pouvons obtenir une subvention. Ces travaux vont
commencer, ici, au printemps-été 2016. Voilà la situation de la Ville de Marcq-enBaroeul. Je laisse ceux qui considèrent que la Ville de Marcq-en-Baroeul n’est pas
très dynamique, qu’elle ne fait pas grand-chose. Ce matin, j’ai pris le train et j’ai
rencontré plusieurs personnes qui étaient de Marcq-en-Baroeul et elles m’ont dit :
«Monsieur GERARD, nous sommes très heureux d’être à Marcq-en-Baroeul parce
qu’il se passe beaucoup de choses à Marcq-en-Baroeul». Peut-être que certains
considèrent que l’on se contente, vous avez dit un jour que nous étions toujours
heureux de ce que nous faisions. Moi, je ne vais pas dire que je suis heureux, je suis
juste fier de servir ma Ville et de la servir dignement avec une équipe soudée et avec
une équipe qui croit dans les projets que nous avons à défendre ensemble. C’est
pourquoi, nous allons rembourser nos emprunts, diminuer la fiscalité et également
demander des subventions quand nous pouvons le faire parce que c’est cela gérer une
ville correctement. Voilà ce que je voulais vous répondre par rapport aux trois
délibérations que nous avons à voter. Monsieur HARQUET, je vous donne bien sûr la
parole si vous voulez la reprendre. Allez-y.
Monsieur HARQUET : «Je voudrais juste revenir sur deux points par rapport à
votre intervention. Tout d’abord parce que vous avez parlé des taux. Effectivement, les
taux sont à 5,2 -5,3. Aujourd’hui je rappelle qu’il y a des collectivités et des
entreprises qui arrivent à emprunter autour de 1%. Vous voyez que le taux est
important. On aurait pu s’y mettre avant. Deuxièmement, je rappelle que votre analyse
sur les taux n’est que partiellement valable puisqu’aujourd’hui on rembourse du
capital. Cela réduit considérablement l’impact. Troisième point, par rapport au RSA
du Conseil Départemental, je rappelle quand même que c’est monsieur RAFFARIN
qui a imposé aux collectivités départementales de gérer et de financer le RSA, je
rappelle que le Gouvernement a récemment, dans les discussions autour de Manuel
VALLS, pris l’engagement que pour les 10 ou 15 départements qui sont dans des
situations particulièrement périlleuses dont notamment celle du Département du Nord,
des solutions sont en train d’être étudiées et d’être mises en place. Concernant
l’investissement, on va y revenir tout à l’heure, par la même occasion, j’embraye sur
la délibération du Fonds de Soutien aux Investissements, je vous encourage à aller
chercher de l’argent là où il y en a, y compris faire des demandes vis-à-vis de l’Etat et
dans ce fonds d’investissements cela me paraît tout à fait judicieux puisque ce fonds
permettra de financer quasiment un milliard d’investissements supplémentaires sur
l’année 2016/2017. Quand on sait que l’on va enlever sur trois ans, 11 milliards aux
collectivités on voit qu’il y a un petit rééquilibrage qui n’est peut-être pas à la hauteur
de vos espérances mais qui est quand même significatif. Pour ce qui concerne les
différents types de travaux que vous avez évoqués notamment celui concernant les
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belles réalisations qui ont effectivement été faites aux Hautes Loges. Je rappelle quand
même le fort engagement du financement de la MEL dans ces travaux donc quelque
part il n’y a pas que les Marcquois qui contribuent à ces travaux là et d’autre part, les
taxes que nous payons au niveau de la Communauté, on en a le retour au travers ces
financements. Pour ce qui est ensuite de la salle Doumer, puisqu’en commission
générale vous avez souhaité que l’on n’en reparle pas trop, je ne me suis pas étendu
sur ce sujet. Il en reste pas moins qu’il y aura effectivement à discuter et je suis
d’accord pour y apporter ma pierre et contrairement à ce que vous semblez parfois
suggérer, même quand on est dans l’opposition, il nous arrive de servir dignement y
compris tous nos concitoyens. Il faudrait peut-être aussi que vous compreniez que
même dans l’opposition, même si nous n’avons pas toutes les informations, même si
nous devons jongler dans nos agendas entre l’activité professionnelle et l’activité
municipale, il nous arrive quand même de ne pas oublier l’intérêt des Marcquoises et
des Marcquois. Dernier point par rapport à la taxe d’habitation : bien sûr, oui je vous
l’avais effectivement demandé et je concède que sur ce point-là, vous nous avez
partiellement écoutés et je m’en réjouis. J’aurai souhaité simplement que cela soit
plus dans une démarche générale mais peut-être que cela viendra dans le prochain
budget car là, on est dans une situation d’opportunité, il se trouve que par les bases
qui ont été calculées dans le cadre de la loi de Finances ou par un certain nombre de
ressources supplémentaires, vous avez une opportunité de diminuer encore un petit
peu la fiscalité. Je rappelle que notre exigence est de rapprocher le taux de la taxe
d’habitation du taux de la taxe foncière où nous avons un différentiel de près de 10
points qui va donc diminuer un peu puisque là vous baissez d’un point la taxe
d’habitation. Et concernant le fonds de soutien d’investissements, je rappelle
simplement que si nous obtenons satisfaction sur vos demandes que nous
approuverons, cela concernera 1.5 Millions, c’est à peu près la perte de notre dotation
globale de cette année et vous voyez que quelque part, il n’y a pas le méchant Etat qui
vous supprime toutes les subventions et tous les moyens, il y a aussi des péréquations
à effectuer et il est peut-être, quand on regarde la situation d’un certain nombre de
communes, vous citiez tout à l’heure, la ville de Lille à l’abandon, si les Lillois en
étaient-là, ils n’auraient pas réélus Martine AUBRY et son équipe récemment. Je
pense que là peut-être vous allez un peu loin en besogne.»
Monsieur le Député-Maire remercie Monsieur HARQUET et rappelle
simplement que sur la taxe foncière sur le bâti, la moyenne de la Métropole
Européenne de Lille est 28,29% et que le taux sur Marcq-en-Baroeul est de 14,95%.
Notre taux est faible mais pourquoi ? Ce qui est une très bonne chose et heureusement
pour les Marcquois puisque les impôts c’est une valeur locative multipliée par un taux.
Malheureusement pour les Marcquois lorsque les valeurs locatives ont été établies
dans les années 1970, elles ont été établies très haut à Marcq-en-Baroeul. Comme les
impôts c’est une valeur locative multipliée par un taux, il vaut mieux que le taux soit
bas parce que si le taux était haut, compte tenu de la valeur locative, se serait
véritablement totalement ravageur. Nous faisons attention à ce qui est possible de faire
et depuis plusieurs années, nous baissons la taxe d’habitation quand nous pouvons le
faire. Pourquoi le dire aujourd’hui et pas il y a un mois ? Souvenez-vous, il y a un
mois, deux mois maintenant, le Ministre des Finances invitait les Français pour
certains d’entre eux à ne pas payer leur taxe d’habitation, parce qu’il était hésitant sur
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les abattements que certains pouvaient avoir ou pas. C’est-à-dire que les collectivités
locales n’avaient pas la possibilité de savoir exactement quel était le produit fiscal sur
lequel elle pourrait compter. Dès que nous avons eu les éléments, parce que quand
même un Ministre des Finances qui invite les gens à ne pas payer leurs impôts, c’est
quand assez inédit dans l’histoire de la République, quand nous avons su exactement
quel allait être le produit, nous avons vu que nous pouvions baisser. C’était en parfaite
symbiose avec ce que vous souhaitiez Monsieur HARQUET. Sur cette première
délibération, sur le remboursement anticipé de la dette de la Ville de Marcq-enBaroeul, étant entendu qu’il restera deux petits emprunts, nous payons des intérêts à
5,4%. C’est pour cela que nous souhaitons solder cette dette.
 Intervention de Sylvie GODDYN : «Je voulais dire un mot sur la taxe
d’habitation. Je note que vous faites un effort en baissant la taxe d’habitation de 1%
mais n’est-ce pas une baisse en trompe l’œil ? En effet, comme je le disais lors du
débat sur le Budget 2016, vous allez bénéficier de la revalorisation des bases locatives
à hauteur justement de 1%. D’une certaine manière, vous redonnez d’une main ce que
vous avez pris de l’autre car la revalorisation des bases locatives vous permet
d’augmenter les recettes fiscales sans augmenter formellement les impôts. C’est
pourquoi cette baisse de 1% de la taxe d’habitation même si elle va dans le bon sens,
ne corrige pas le déséquilibre entre propriétaire et locataire. La taxe d’habitation
rapportera toujours le double de la taxe foncière environ 15 Millions pour la taxe
d’habitation contre 7,7 Millions pour la taxe foncière, c’est pourquoi je m’abstiendrai
sur cette délibération car rien ne change finalement, la fiscalité de notre Ville reste
principalement supportée par les ménages jeunes et actifs. Merci.»
Monsieur le Député-Maire remercie Madame GODDYN et passe la parole à
Monsieur TONNEL :
«Décidemment, on est toujours à l’opposé. C’est un premier pas cette délibération.
1% de baisse c’est à souligner. J’en suis très content donc, nous voterons pour cette
délibération même si effectivement, comme le souligne Madame GODDYN, c’est un
peu une baisse en trompe l’œil et que l’on souhaiterait bien sûr que ces baisses se
poursuivent comme dans d’autres villes à l’exemple de Croix ou de Wasquehal qui
s’engagent sur plusieurs années sur des baisses plus importantes. Merci. »
Monsieur le Député-Maire rappelle que dans un certain nombre de villes, les
augmentations avaient été considérables et que donc aujourd’hui, il y a un rattrapage.
«Depuis de nombreuses années, et certains ici autour de la table ont d’ailleurs participé
à cette politique, je baisse régulièrement mes taux et je rappelle tout simplement que
si, il y a une augmentation de 1% des valeurs locatives, moi je neutralise cette hausse
qui est déjà très importante et c’est un très gros effort dans une situation où l’Etat retire
aux collectivités territoriales, des marges de manœuvre considérables. 1 Million
d’euros de dotation globale de fonctionnement en moins, cela n’est pas facile comme
je l’ai expliqué tout à l’heure, l’Etat nous demande un effort de 11% d’impôts cette
année, il n’y aura aucune augmentation et au contraire, je vais baisser la taxe
d’habitation. Je crois que c’est à souligner puisque dans le même temps, réduire
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l’emprunt et la dette de la Ville, c’est incontestablement redonner du pouvoir d’achat
aujourd’hui et demain aux Marcquois.»
Monsieur le Député-Maire met au vote les délibérations.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 35 (Groupe Majoritaire/FN)
Contre = 1 (Non-Inscrit)
Abstention = 3 (PS-Verts/PC)
La délibération 2016_03_N°0032_DEL est adoptée à la Majorité Absolue
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts)
Abstention = 3 (FN/PC)
 2016_03_N° 0034_DEL : Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien
à l’Investissement Local (FSIL)
Monsieur le Député-Maire : C’est un débat que nous venons d’avoir. Il y a eu, le 15
Janvier 2016, une circulaire du Premier Ministre relative aux Fonds de Soutien à
l’Investissement Local et donc nous saisissons cette opportunité pour solliciter le
concours financier de l’Etat, pour autant que nous puissions en bénéficier, pour la salle
Valmy, pour le terrain synthétique du Stade Niquet, pour le terrain de hockey sur
gazon, pour le plateau sportif du Bourg et pour la Médiathèque puisqu’il y a des
travaux également importants qui vont être entrepris. Ces travaux HT représentent
pour la salle Valmy 700.000 euros, pour le terrain synthétique du Stade Niquet
534.000 euros, pour le terrain de hockey sur gazon 679.000 euros, pour le plateau
sportif du Bourg 150.000 euros, pour ma Médiathèque 600.000 euros. Voyez-vous la
Ville de Marcq-en-Baroeul soutient, autant qu’elle puisse le faire, l’activité du
bâtiment et des travaux publics. Donc, nous sollicitons un concours financier de l’Etat,
nous ne savons pas aujourd’hui si nous l’obtiendrons mais ce qui est sûr c’est que si
nous ne le demandons pas, nous sommes certains de ne pas l’avoir.
Monsieur le Député-Maire met au vote cette délibération.
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
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Nous arrivons aux délibérations de l’Enseignement et je passe la parole à Joëlle
LONGUEVAL :
« Il s’agit d’approuver des aides aux écoles qu’elles soient publiques ou privées. Rien
de bien nouveau et une délibération d’accord de réciprocité avec les 18 communes du
Versant Nord-Est. Je suis à votre disposition s’il y avait des questions sur ces
délibérations. »
 Intervention de Martine ROUSSEL : Cela ne concerne que des subventions aux
écoles privées et il n’y a pas de subvention aux écoles publiques et donc, comme
d’habitude, je voterai contre. »
Monsieur le Député-Maire remercie Madame ROUSSEL et précise
effectivement que nous sommes très fiers d’aider l’école privée comme nous aidons
l’école publique. Tant en matière d’investissement que de fonctionnement, les écoles
publiques sont largement dotées par la Ville de Marcq-en-Baroeul et nous souhaitons
dans une ville où nous avons autant d’enfants dans le privé que dans le public, faire en
sorte que nous puissions favoriser quelques projets, telles des classes de découverte
qui favorisent l’épanouissement de l’enfant. Il s’agit ici d’une subvention de 1.600
euros, une autre de 1.562 et d’une troisième de 845. Ce sont des forfaits pour
l’organisation d’une classe de découverte au profit d’élèves marcquois.
Monsieur le Député-Maire met au vote les délibérations.
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/FN)
Contre = 1 (PC)
Abstention = 2 (PS-Verts)
Les délibérations 2016_03_N°0037_DEL, N°0038_DEL et N°0039_DEL
sont adoptées à la Majorité Absolue

2016_03_n°0039_DEL : Volley Club de Marcq-en-Baroeul : subvention
exceptionnelle dans le cadre de la participation de l’équipe féminine aux playoffs :
 Intervention de Didier ELLART : «Simplement pour arguer de la discussion qui
avait eu lieu tout à l’heure, je voudrais remettre un petit peu dans le contexte le sport
sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. C’est vrai que c’est une ville sportive, elle a été
labellisée Ville Ludique et Sportive. Je voudrais rappeler deux chiffres 2008 : 8.500
licenciés ; 2016 : 12.500 licenciés sur la Ville, 54 associations sportives et puis lors du
mandat 2008-2014, 7,5 Millions d’euros d’investissement : création de nouveaux
équipements sportifs, rénovation de l’ensemble du patrimoine sportif de la Ville.
Alors, la délibération qui nous est présentée ce soir concerne le Volley Club de
Marcq-en-Baroeul qui sollicite une subvention. Ce Club évolue dans l’équivalent de la
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2ème division, c’est-à-dire la division élite et ce Club bien classé au niveau de son
parcours sportif peut accéder à la pro A par l’intermédiaire des play-offs, c’est-à-dire
qu’il y a deux divisions, les 4 premiers de chaque division d’élite se rencontrent. Cela
justifie effectivement des frais de déplacement complémentaires pour à peu près
15.800 euros pour rencontrer les équipes et les deux premiers accéderont à la division
supérieure : la pro A. J’avais présenté cette délibération lors de la commission
Sports, ce qui n’a suscité aucune réticence de qui que ce soit et la proposition
d’allouer une somme de 5.000 euros à titre de subvention exceptionnelle pour la
participation aux play-offs pour l’équipe du Volley Club de Marcq-en-Baroeul qui a
non seulement, une équipe en division élite mais également qui fait un gros travail au
niveau de sa politique des jeunes, au niveau du handicap en particulier pour essayer
de mixer les valides et les non valides sur le volley assis. Je vous remercie de votre
attention.»
Monsieur le Député-Maire met au vote la délibération.
.
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_03_N°0039_DEL est adoptée à l’unanimité
 2016_03_N°0040_DEL : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme –
ajustements du P.L.U : suppression de l'emplacement réservé de superstructure
n° 8 relatif à un ouvrage d’assainissement angle Bailly-Collège, et modification
de l’emplacement réservé de superstructure n° 5 relatif à un ouvrage
d’assainissement rue de la Haute Loge à Marcq-en-Baroeul :
 Intervention de Françoise GOUBE : En ce qui concerne le Plan Local
d’Urbanisme, c’est simple. Ce sont des réserves qui avaient été émises par la MEL
pour des travaux d’assainissement mais ces réserves n’ayant plus lieu d’être, elles
sont tout simplement supprimées. C’est vraiment purement technique.»
Votants = 39
 2016_03_ N° 0041_DEL : Refuge de l’Espoir, 47 avenue Calmette à Marcqen-Baroeul : subvention exceptionnelle
 Intervention de Françoise GOUBE : «C’est l’association présidée par Madame
DUCAY que beaucoup d’entre vous connaissent. Vous savez que Madame DUCAY
recueille des animaux en difficulté et les place dans des familles d’accueil. C’est une
association extrêmement dynamique, très utile dans la Ville et qui nous a demandé
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cette année, une subvention exceptionnelle sachant que cette personne ne demande des
subventions que lorsqu’elle en a besoin. Par exemple, l’année dernière, elle n’a pas
souhaité solliciter la municipalité puisqu’elle avait été aidée par un don privé
relativement important. Cette année, elle n’a plus ce don important donc elle nous
demande de l’aider à hauteur de 2.000 euros sachant que la particularité de son
association c’est donc de recueillir des animaux errants et de les placer dans des
familles d’accueil ce qui explique qu’il y ait un certain nombre de frais.»
 Intervention de Martine ROUSSEL : Moi aussi, je suis amie des animaux.
Chaque année, c’est une subvention de 1000 euros qui est accordée au «Refuge de
l’Espoir». En commission effectivement Madame GOUBE, il nous a été indiqué que la
subvention n’avait pas été versée l’an dernier, au motif qu’elle n’était pas nécessaire
en raison d’un legs privé. Cela, je l’ai bien entendu. Mais, je ne vois pas pourquoi
cette année, elle serait doublée et passerait à 2000 euros. Je m’abstiendrai donc sur le
principe. Merci»
Monsieur le Député-Maire : «Madame ROUSSEL, juste pour que
l’information soit complète. D’abord, il ne s’agit pas de Madame DUCAY, même si
elle est l’âme de l’association «le Refuge de l’Espoir». Cette association avait obtenu
en 2014, une subvention de 3.000 euros et non pas 1.000 euros. En 2015, Madame
DUCAY ayant obtenu un don du même montant que la subvention de fonctionnement
obtenue habituellement, nous a fait savoir qu’elle ne demandait pas de subvention pour
l’année 2015. Pour 2016, il y a donc un différentiel de 1.000 euros puisqu’elle ne
demande pas 3.000 euros mais 2.000 euros. C’est quelqu’un qui investit beaucoup de
son temps et je crois pouvoir dire énormément de son argent personnel pour pouvoir
faire tourner son association. Je trouve que c’est une belle œuvre. Nous essayons
d’aider beaucoup d’associations et moi-même, quand je peux le faire sur ma réserve
parlementaire, je le fais. J’essaye de n’oublier personne quand on me le demande au
titre de ma réserve parlementaire. En commission, vous aviez fait une allusion à une
autre association de la Ville de Marcq-en-Baroeul. J’aide aussi par exemple, l’Ecole du
Chat puisqu’en 2013, je lui avais donné 2.000 euros et que je lui ai fait savoir que
j’étais tout disposé, pour autant que cette possibilité existe encore, à regarder
favorablement une nouvelle demande qui me serait présentée pour l’année prochaine.
Le Refuge de l’Espoir nous fait une demande aujourd’hui, c’est vraiment à mon avis
extrêmement utile de faire en sorte que tous ceux qui nous aident par rapport aux
animaux soient accompagnés. Les chiens perdus, les chiens abandonnés, les chiens
errants, nous ne savons pas forcément où les mettre et je pense qu’il y en a beaucoup
dans la Ville qui connaissent le numéro de téléphone du Refuge de l’Espoir et que
l’action de cette personne est admirable, comme est admirable l’action des autres
associations qui œuvrent aux mêmes fins. Voilà, c’est l’information que je voulais
vous donner. Je respecte parfaitement votre choix, chère Madame.»
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
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 2016_03_ N°0042_DEL : La Ferme aux Oies – changement d’exploitant
 Intervention de Françoise GOUBE : «Cette délibération concerne le changement
d’exploitant de l’estaminet. L’exploitant actuel a, pour des raisons personnelles,
souhaité arrêter d’exploiter ce restaurant. Il fallait donc lui trouver un remplaçant.
Une personne s’est présentée, spécialisée dans la restauration, et souhaitait s’installer
sur Marcq. Elle est venue voir le service concerné et a demandé ce qu’il y avait
éventuellement en restauration sur la Ville. Les services lui ont donc présenté
différentes possibilités et cette personne s’est révélée intéressée par l’estaminet de la
Ferma aux Oies. Elle a donc contacté l’exploitant sortant et ils sont tombés d’accord.
En ce qui concerne la Ville, je dirais que cela ne change pas grand-chose par rapport
à la délibération précédente. Nous changeons d’exploitant mais nous ne changeons
absolument pas les conditions financières qui avaient été prévues lors de la
délibération précédente. C’est-à-dire à la fois un loyer et surtout un intéressement au
chiffre d’affaires réalisé par l’exploitant. Simplement, c’est pour vous proposer de
changer d’exploitant.»
Monsieur le Député-Maire remercie Madame GOUBE et passe la parole à
Monsieur TONNEL :
« Le changement d’exploitant du restaurant de la Ferme aux Oies doit être entériné
par cette délibération. Ouvert il y a pourtant très peu de temps, ce restaurant n’a donc
pas trouvé sa vitesse de croisière alors même qu’il a bénéficié d’un constat plutôt
favorable et d’un site de très haute qualité. Comment le nouvel exploitant a-t-il été
retenu ? En commission, on ne nous a pas apporté trop d’information là-dessus et
malgré les questions que nous avons posées, on a eu du mal à avoir les réponses. A-ton examiné son prévisionnel et celui-ci tiendra-t-il la route ? Faute d’avoir des
réponses précises à ces questions en commission, je ne me prononcerai pas et
m’abstiendrai sur cette délibération. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Député-Maire remercie Monsieur TONNEL et passe la parole à
Madame VIDAL-SAGNIER :
«Cette ferme, à l’origine ferme pédagogique, s’est transformée en centre d’animation
et loisirs pour les familles. On se souvient des conditions de son lancement et de son
coût payé cash par les Marcquois. L’attractivité de cette Ferme aux Oies reste
néanmoins à consolider. Ce site voit l’exploitant de l’auberge quitter les lieux à peine
après une petite année d’exploitation. L’affaire ne semble peut-être pas aussi
intéressante que prévu. J’avoue que nous restons assez dubitatifs sur ce départ et
gageons que le nouvel occupant sera plus pérenne et solide et par ailleurs, je souhaite
poser la question sur le projet de marché du dimanche matin qui avait été évoqué lors
de la mise en place de la Ferme aux Oies. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Député-Maire remercie Madame VIDAL-SAGNIER et rappelle
que nous sommes en présence de ce que l’on appelle une AOT, une Autorisation
d’Occupation Temporaire du domaine public et dans le cadre d’une Autorisation
d’Occupation Temporaire du domaine public, révocable facilement, conformément à
la jurisprudence Loret Dubois, nous n’avons pas d’appel d’offres à faire.
21
Premièrement, nous avons pris acte du souhait du preneur actuel du restaurant de
vouloir quitter ses fonctions et donc un nouveau preneur va prendre les reines de ce
restaurant. Madame VIDAL-SAGNIER, sans vouloir polémiquer du tout, le succès de
la Ferme aux Oies ne reste pas à conforter. C’est un succès considérable. Je veux bien
que l’on raconte tout ce que l’on veut ici, mais au regard des chiffres et d’ailleurs, j’ai
cru comprendre que la presse s’en était aussi fait écho, c’est plutôt le trop plein que le
trop peu. Nous avons dû organiser les choses tant il y avait du monde et c’est vrai que
ce n’était sans doute pas simple de gérer le restaurant avec l’affluence considérable qui
arrivait dans ce lieu. 74.000 personnes ont été accueillies dans ce parc et le succès ne
se dément pas. Dès qu’il fait un petit rayon de soleil, il y a un monde fou. C’est un
métier très fatigant, très éprouvant pour la santé, cela ne doit pas être forcément très
facile. En tout cas, nous prenons acte aujourd’hui du souhait de celui qui était installé
dans ce restaurant de vouloir passer la main. Comment cela s’est passé ? Monsieur
TONNEL, vous n’avez pas une bonne mémoire. Franchement. Je suis surpris parce
que j’ai ici l’ensemble des mails que vous avez échangés avec Monsieur Jean-Pierre
CAPET. C’est vous qui m’avez saisi de la candidature de Monsieur Jean-Pierre
CAPET en me disant « Bernard, sais-tu que le responsable du restaurant veut partir et
que Monsieur Jean-Pierre CAPET est intéressé pour le reprendre ». Alors si je
reprends votre échange de mails, Denis TONNEL à Jean-Pierre CAPET : « Bonjour,
avant de te recevoir, il faudrait peut-être que ton dossier soit un peu plus étoffé, quel
est ton but ? Sur quel site ? Comment ? Amitiés Denis». Il y en a aussi d’autres qui
sont intéressants : «Bonjour Jean-Pierre, as-tu pensé aussi au café du stade, vieille
adresse marcquoise qui marchait très fort. Une brasserie avec une cuisine bistrot
marcherait super bien à Marcq, ça manque depuis que le Doumer a fermé aussi, il y a
6 mois. Il y a une forte demande. Tu trouves plus sur Marcq que des restos haut de
gamme, plutôt milieu de gamme. On en parle. Amitiés Denis, je suis adjoint au Maire
chargé du commerce sur la Ville ». J’en ai d’autres si vous voulez, je peux tous vous
les lire mais, il y a un moment donné, où il ne faut pas trop s’emmêler les pieds dans
les fils. Monsieur Jean-Pierre CAPET n’est pas du tout un étranger d’ailleurs dans la
Ville puisque Monsieur CAPET avait géré effectivement un hôtel-restaurant assez
connu dans la Ville. Il viendrait avec son épouse et c’est sans doute très bien, gérer un
restaurant de cette nature en famille. Son épouse qui serait également salariée, je ne
trouve pas que ce soit une mauvaise idée. Je voulais juste remettre les choses à
l’endroit pour que l’on puisse être totalement éclairé sur le débat. J’aurai sans doute
souvent l’occasion d’agir de cette manière. Je vous propose que nous puissions voter.
Votants = 39
Pour = 35 (Groupe Majoritaire/FN)
Contre = 1 (PC)
Abstention = 3 (Non-Inscrit/PS-Verts)
22
 2016_03_ n°0043_DEL : Centre Equestre Régional René Dujardin
 Intervention de Françoise GOUBE : «S’agissant du centre équestre, nous sommes
là-aussi sur une AOT. Nous étions arrivés à la fin de l’AOT au 31 décembre 2015. Si
vous vous en souvenez, nous avons voté lors un Conseil précédent, la continuation
pour trois mois de l’AOT afin d’avoir plus de temps pour la réflexion et pour
l’éventuelle passation si nous changions d’exploitant. Nous avons d’abord fait un
appel à candidatures au mois de septembre dans des revues spécialisées au regard de
la particularité du site : la gestion d’un centre équestre. Nous avons eu un certain
nombre de réponses. Dans un premier temps, nous en avons eu trois, tous les
postulants ont été reçus, ils nous ont présenté leur candidature et nous avons expliqué
de notre côté ce que nous attendions d’eux. A l’arrivée, il est resté deux candidats.
L’exploitant en place, à savoir l’UCPA et un tandem, si je puis dire, composé d’un
exploitant d’un centre équestre, accompagné d’une dame, spécialisée dans le monde
équestre, monitrice, et vraiment passionnée par le sujet. Nous avons discuté avec les
deux postulants. Il fallait faire un choix. Ce qui a guidé notre choix, ce que nous vous
proposons ce soir, c’est de choisir le binôme qui est vraiment passionné. Nous avons
d’un côté quelqu’un d’expérience, d’un certain âge, qui gère un centre équestre depuis
de nombreuses années, il gardera d’ailleurs son centre équestre et une seconde
personne qui souhait s’investir complétement. Elle est visiblement passionnée par ce
centre équestre. C’est donc un duo passionné, plein de bonnes idées qui veut
absolument développer le centre équestre et faire revenir les personnes qui en sont
parties. Il est bien évident qu’ils souhaitent que le centre équestre soit rentable. Nous
aussi puisque nous sommes intéressés au chiffre d’affaires. Mais si vous voulez, ce que
nous avons senti chez eux, c’est une vrai passion et pas seulement le côté rentabilité.
C’est ce qui nous a incités à choisir ce duo. Ce sont des personnes qui financièrement
sont prêtes à s’investir vraiment, à participer aux travaux d’embellissement,
d’aménagement et contrairement à l’autre candidat, qui lui, souhaitait que nous
l’aidions financièrement à hauteur de 130.000 euros. Si vous voulez, il y avait le côté
passionné de l’un et puis le côté un peu plus intéressé financièrement de l’autre, côté
plus gestionnaire. Nous avions donc d’un côté des personnes pour qui, et nous
pouvons tout à fait le comprendre, nous sommes dans une économie de marché, où
l’aspect financier prédominait et de l’autre côté des personnes qui bien sûr voient
l’aspect financier, cela paraît logique mais qui surtout étaient passionnés par le sujet.
Elles ont de vrais projets pour les Marcquois et pour tous les âges. Elles nous ont
proposé des projets pour les enfants, pour les handicapés, ils veulent vraiment faire
revivre le club dans un esprit centre équestre familial.
Madame ROUSSEL :
«Effectivement, je vais revenir un peu sur la Ferme aux Oies simplement pour
expliquer aussi le vote que j’ai fait tout à l’heure. En effet, je ne comprends pas
pourquoi il nous faudrait délibérer et voter sur des décisions que vous avez déjà prises
et appliquées avant cette séance du Conseil municipal, concernant à la fois les
contrats qui lieront la Ville aux gestionnaires de l’estaminet de la Ferme aux Oies, et
du centre équestre. En fait, nous sommes mis devant le fait accompli.
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Je m’interroge par exemple sur les raisons pour lesquelles l’UCPA a été écartée,
Madame GOUBE nous a donné un peu d’informations, alors qu’elle était présente au
centre équestre depuis plus de 7 ans. Une campagne d’affichage des futurs
gestionnaires y a été réalisée, j’ai eu l’occasion de le montrer en commission, donc
cette campagne d’affichage a été réalisée dès début mars par les nouveaux
gestionnaires. Or nous sommes le 31 mars et l’autorisation d’occupation temporaire
commence le 4 Avril.
Vous nous faites part des conditions financières mais nous ignorons les objectifs
poursuivis qui doivent être mentionnés dans ce type de contrats.
Nous n’avons pas le rapport d’analyse de ces marchés ni les critères de choix
préalablement établis. C’est pourquoi, je demande que chaque année, un rapport
moral et financier soit transmis aux élus pour contrôle.
Dans cette démarche bien peu démocratique, je vote contre ces deux délibérations.
Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement. Je voudrais rajouter quelque
chose par rapport à l’intervention que je viens de faire. Cette après-midi, j’ai appris
que les enfants qui sont au centre équestre, ont dû payer une adhésion de 100 euros
aujourd’hui, pour pouvoir continuer. Il y a eu une réduction qui va leur être faite sur
les leçons mais il y aura un surcoût pour les familles de 50 euros. Je voudrais
simplement le préciser ce soir, c’est une information que j’ai eu cette après-midi et
j’aimerais bien que l’on puisse même si ce n’est pas ce soir, mais nous donner
l’information par la suite. Merci »
Monsieur le Député-Maire remercie Madame ROUSSEL et passe la parole à
Madame VIDAL-SAGNIER :
«Nous avons eu ce jour, juste avant le Conseil Municipal, quelques informations
demandées sur les conditions d’attribution de la délégation de service public pour
laquelle l’UCPA n’a pas été retenue. Nous avons eu une réponse écrite à des
questions que nous avions posées. A notre sens, aucun désaveu n’a été porté à notre
connaissance sur d’éventuels manquements de l’UCPA. On se pose la question si une
enquête de satisfaction auprès des adhérents a été réalisée. L’UCPA nous semble
porter une image sportive plus marquée pour la commune. Didier ELLART dans son
intervention précédemment a rappelé que la commune compte de nombreux sportifs. Il
nous paraît important également de maintenir un prix attractif pour tous puisque
Didier ELLART disait, on veut une commune attractive, sportive, le sport pour tous et
donc par ailleurs, on se posait la question également : que devient le projet de classe
équestre avec le collège des Rouges Barres ? Nous resterons a priori sur notre
position contre cette décision. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Député-Maire passe la parole à Madame GODDYN :
«Sur la reprise du centre équestre René DUJARDIN, la candidature retenue me
semble sérieuse et les repreneurs présentent de solides références. Néanmoins, je
m’interroge sur la rapidité de l’appel d’offres lancé. L’ancien gestionnaire, monsieur
DIETTE a récemment déclaré dans la presse que le questionnaire administratif de
l’appel d’offres où chaque candidat présente son projet d’orientation lui paraissait
quelque peu léger. Je comprends toutefois que vous vouliez redonner une nouvelle
jeunesse à cet équipement qui est le seul manège olympique au nord de Paris. C’est
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pourquoi, j’aimerais que vous partagiez avec le Conseil, vos ambitions pour ce centre
équestre. Il était notamment reproché à l’ancienne structure d’être déficitaire et trop
discrète. Avez-vous un projet de développement pour cet équipement ? Merci.»
Monsieur le Député-Maire remercie Madame GODDYN et passe la parole à
Monsieur TONNEL :
«La délibération présentée ce soir nous propose de confier les rênes du centre
équestre régionale René DUJARDIN à un nouvel exploitant dans le cadre d’une
Autorisation d’Occupation du Territoire en lieu et place de l’UCPA et ce pour une
durée de 6 années. Je m’excuse mais je vais être redondant. Afin de trouver un
successeur à l’UCPA, un avis public à concurrence a été lancé en date du 10
Septembre 2015. Cette consultation ne comportait, à ma connaissance, aucun cahier
des charges et était en fait qu’un simple appel à projet requérant une présentation
succincte des candidats. Vous n’êtes pas sans savoir que l’UCPA, opérateur de 17
centres équestres, par ailleurs reconnus, a perdu 500.000 euros au cumul durant les 7
années d’exploitation. L’UCPA ayant une assise financière importante, a assumé ces
déficits successifs et a alerté plusieurs fois la Municipalité et a tenté à plusieurs
reprises de trouver une solution avec elle. L’entretien de ce bâtiment, truffé d’amiante,
les nombreux et lourds travaux auxquels a dû faire face l’UCPA, la difficulté à élargir
la fréquentation du centre notamment auprès des scolaires et des centres aérés,
l’impossibilité de développer des manifestations de type événementiel ont conduit
l’UCPA à jeter l’éponge et à ne pas présenter de dossier pour sa propre succession.
Peut-être que je suis mal informé ? Malgré tout, la redevance versée à la Ville dans le
cadre de l’Autorisation d’Occupation du Territoire, c’est tout de même élevée à
50.000 euros par an. Compte tenu de ce bilan, le futur exploitant devra donc présenter
de sérieuses garanties financières, un savoir-faire reconnu et augmenter une grille
tarifaire déjà bien élevée pour remonter l’activité du centre équestre. Il nous apparait
que le manque d’ambition de la procédure mise en place pour attirer les candidats,
l’absence de réelles garanties financières des deux repreneurs dont un part au 1er Juin
à la Réunion, le monsieur qui est le plus âgé, il laissera donc la jeune fille seule à
gérer le centre de Marcq-en-Baroeul ne nous permettent pas de donner notre blancseing à ces opérateurs pour l’exploitation d’un centre d’une telle envergure. Quid du
projet pédagogique ? Quid du devenir des 12 salariés ? Les conséquences d’un échec
seraient désastreuses au niveau social pour l’image de cet équipement et priveraient
la Ville d’une ressource non négligeable en cette période de restriction budgétaire. En
dernier lieu, nous refusons d’être la chambre d’enregistrement de la décision majorale
pour le choix de cet opérateur qui est d’ores- et-déjà en place depuis le 1er Mars 2016,
en atteste les affiches placardées dans les lieux et qui indiquent que Monsieur le Maire
nous a accordé toute sa confiance quant à la future gérance du centre équestre. Les
membres du Conseil Municipal apprécieront. Servons-nous encore à quelque chose ?
Nous nous faisons ici les représentants des 750 cavaliers dont 50% de Marcquois et
déplorons la première hausse constatée de 50 à 100 euros selon les cas. Pour
mémoire, il ne nous a pas été possible de vérifier le capital de la SAS centre équestre
René DUJARDIN qui n’apparaît dans aucun registre officiel à ce jour. Pour toutes ces
raisons, nous voterons contre cette délibération.»
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Monsieur le Député-Maire : Vous savez Monsieur TONNEL si on connaissait le
bilan de toutes les sociétés, on serait quelque fois surpris. C’est quelque fois très
instructif d’être curieux. Pour répondre aux questions formulées, je voudrais rappeler
que le dossier est assez différent de celui de la Ferme aux Oies mais nous sommes
également dans une Autorisation d’Occupation, non pas Territoriale, mais Temporaire
du Domaine Public. La grande différence avec la Ferme aux Oies, où l’occupant
souhaite partir en cours de contrat c’est que, sur le centre équestre, nous sommes en fin
de contrat. Il y avait une échéance de fin de contrat avec l’UCPA, gestionnaire qui
avait en charge cet équipement, il fallait bien en choisir un autre. J’avais la possibilité
de décider de choisir seul un nouveau gestionnaire. Nous avons préféré faire autrement
et ouvrir la discussion. Nous avons pris une délibération d’abord et puis nous avons
déterminé un certain nombre de critères de choix, non pas pour une Délégation de
Service Public, Madame VIDAL-SAGNIER, c’était l’observation que je voulais vous
faire tout à l’heure, il ne s’agit pas du tout d’une Délégation de Service Public, il s’agit
d’une AOT, une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public. Nous ne
sommes absolument pas dans le cadre d’une DSP, cela n’a absolument pas lieu d’être
en la circonstance. Sur les questions que vous avez formulées, Madame VIDALSAGNIER, je pouvais difficilement y répondre plus vite. Vous me dites que vous
venez seulement d’avoir les éléments, ce n’est pas un reproche, mais vous m’avez
demandé cela mardi, en raison du lundi de Pâques et je vous ai donné aujourd’hui les
éléments. Je souhaitais vous répondre de manière circonstanciée. Nous avons
déterminé un certain nombre de critères, nous n’étions pas obligés de le faire mais
nous avons déterminé 5 critères : l’expérience professionnelle, la capacité d’assise
financière ou les références, le programme d’animation et de compétition, la qualité et
l’originalité du projet et le partenariat avec la Ville. Ensuite, nous avons considéré
qu’il fallait, même si nous n’y étions pas obligés, faire un avis à concurrence, à
candidature et nous avons publié par voie de presse, dans un journal qui s’appelle La
Voix du Nord, le 7 septembre 2015, nous n’avons pas cherché à masquer les choses.
La Voix du Nord est quand même un journal connu. De la même manière, nous avons
également communiqué cette annonce à la structure fédérale de l’équitation du Nord
pour en garantir la pleine diffusion auprès du milieu professionnel. Nous avons fixé
des délais, nous avons eu un certain nombre de réponses. Nous avons eu une réponse
de Monsieur Thierry TAQUET associé à Madame Marie de WAZIERES qui gère
aujourd’hui un centre équestre à VERLINGHEM. Nous avons eu une réponse de
l’UCPA et nous avons eu également une autre réponse d’un cavalier assez connu qui
s’appelle Monsieur Gilles SIAUVE. L’ensemble de ces trois parties nous ont présenté
des dossiers. Certains beaucoup plus succincts que les autres, certains nous ont fait des
remarques, certains nous ont dit qu’ils ne reprendraient pas le personnel, d’autres
qu’ils voulaient le reprendre, etc… . Nous avons fait un certain nombre d’auditions.
J’ai reçu en compagnie de Madame GOUBE, Monsieur ELLART, ma première
Adjointe et mes collaborateurs, les personnes intéressées. Très vite, l’un des trois,
Monsieur SIAUVE, a décliné son intention de poursuivre sa proposition et nous nous
sommes retrouvés avec Monsieur TAQUET et Madame de WAZIERES, et l’UCPA.
L’UCPA pour lequel nous n’avons pas reçu Monsieur DIETTE mais les membres de
sa hiérarchie, venus de PARIS, pour nous présenter leur dossier. Ils venaient avec qui
ils voulaient. S’ils étaient venus avec Monsieur DIETTE, il n’y avait pas de problème
mais Monsieur DIETTE ne sait absolument pas comment les choses se sont passées.
26
Nous n’avons pas eu l’occasion de discuter avec lui, mais avec sa hiérarchie et il n’y
a aucun reproche qui peut nous être fait. L’UCPA ne nous a fait aucun reproche. J’ai le
sentiment d’ailleurs que les choses se passent de manière tout à fait correcte et
courtoise. Nous avons donc décidé, à la suite de plusieurs rencontres : le 30 novembre,
le 3 décembre, le 28 janvier, le 3 février et le 7 mars, sous réserve du vote du Conseil
Municipal de choisir Monsieur TAQUET et Madame de WAZIERES. Il fallait
rassurer les nombreuses personnes fréquentant le centre équestre et son personnel sur
la poursuite de l’activité et un message d’information a été placardé par Monsieur
TAQUET et Madame de WAZIERES pour indiquer qu’ils avaient été choisis et que
tout cela était, si j’ai bonne mémoire, sous réserve bien évidemment, de l’accord du
Conseil Municipal forcément. Nous en sommes aujourd’hui là. Ce qui est très
intéressant dans le projet de Monsieur TAQUET et Madame de WAZIERES est qu’ils
ont bien compris qu’il avait manqué un esprit de club dans ce club. Je ne critique
personne. Il fallait également relancer un grand projet sportif. Je reconnais que
l’UCPA a eu un projet assez familial mais qu’il faudrait peut-être refaire venir aussi
les propriétaires de chevaux, relancer des grands concours. Il y a une place pour
redonner une vraie vision à ce centre équestre, important dans la Ville de Marcq-enBaroeul. Nous avons choisi ceux qui nous paraissaient les plus à même de
correspondre à cette ambition que nous partageons, ici, autour de la table. Il y avait,
aussi, de la part de l’UCPA, des demandes financières importantes puisque l’UCPA,
outre des travaux, nous demandait 130.000 euros par an d’aide financière. Cela nous
paraissait quand même extrêmement lourd voire même discutable. Vous savez
l’UCPA est une très grande maison pour qui j’ai énormément de respect. J’ai beaucoup
discuté avec eux, je les ai rencontré très longuement et je pense qu’ils en conviennent
eux-mêmes, il y avait des frais de siège importants qu’une plus petite structure n’a pas
forcément à supporter. Le projet choisi me paraissait mieux correspondre à ce que
nous attendons dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous allons maintenant nous lancer
dans cette nouvelle étape de la vie du centre équestre René DUJARDIN. Je pense que
nous avons eu raison de faire confiance à des gens qui ont déjà démontré leur savoirfaire dans d’autres clubs. Monsieur TAQUET est quelqu’un de très connu et de très
respecté, me semble-t-il, un gestionnaire reconnu par tous. Nous avons fait le point de
ce dossier et nous pouvons passer au vote de la délibération.
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majoritaire)
Contre : 4 (Non-Inscrit/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (FN)
 2016_03_ N°0044_DEL : La Forge – mise en location
 Intervention de Françoise GOUBE : «Il s’agit d’une mise en location. La Forge
hébergeait l’office du tourisme, la compétence Tourisme a été reprise par la MEL, il
n’avait plus de raison d’être. Nous avons donc décidé, lors de la dissolution de l’office
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du tourisme de donner deux usages à ce lieu, à la fois un lieu d’exposition et à la fois
une billetterie sachant qu’il existe et qu’il demeure une partie musée. Nous nous
sommes rendus compte que l’activité « expositions » a été très utile notamment en
raison des travaux au Marché Saint Joseph. Les travaux étant terminés, nous pouvons
à nouveau y faire des expositions. La galerie de l’Hôtel de Ville, les travaux étant
presque terminés, va pouvoir retrouver aussi sa vocation de lieu d’exposition. Par
ailleurs, une de nos collègues travaille actuellement sur éventuellement un partenariat
avec des hôtels ou des restaurants pour faire des expositions temporaires comme cela
se fait beaucoup actuellement dans ce genre de lieu. Les lieux d’exposition ne
manquent pas. En ce qui concerne la billetterie, nous nous sommes rendus compte que
peu de personnes se rendaient à la Forge pour acquérir des billets. Nous pensons qu’il
serait opportun de mettre la billetterie à la Médiathèque La Corderie sachant que la
Médiathèque est très fréquentée, et cela permet, si je puis me permettre l’expression,
de faire d’une pierre deux coups, à la fois fréquenter la bibliothèque et d’acheter les
billets. A partir de ce constat, la Forge s’est retrouvée sans affectation. Cela nous a
paru intéressant d’y prévoir une librairie. Des personnes se sont présentées et elles
étaient intéressées par le local pour y développer cette activité. Dès lors, il a fallu
choisir un exploitant. Il est donc envisagé que ce soit l’exploitant de la librairie «Le
bateau Livre», librairie spécialisée et renommée de la rue Gambetta à Lille et une
jeune dame. Il s’agit là aussi d’un binôme. La Forge serait intégralement dédiée à une
librairie uniquement. Quand je dis uniquement une librairie, j’entends par-là, pas de
papeterie. Ce n’est pas une librairie-papeterie. C’est vraiment un lieu culturel ce qui
permettra de redynamiser cette place. Il y a quelques commerces, ajouter un autre
commerce cela ne peut qu’attirer des clients supplémentaires. Cette librairie aura
vraiment un rayon enfant important. Nous voulons garder l’aspect du lieu, bien
évidemment, je vous ai déjà dit que la partie «historique» de La Forge demeure.»
Madame ROUSSEL :
«Je suis satisfaite que le «Bateau Livre», sous la forme d’une SARL, essaie de
s’installer dans notre ville.
Qu’enfin la municipalité s’aperçoive qu’une librairie est utile et indispensable dans
une ville de 40 000 habitants alors qu’elle a laissé en disparaître deux récemment
dans le quartier de la Mairie et au Pont, c’est une bonne chose !
Mais je m’étonne qu’un élément du patrimoine, coûteusement réhabilité aux frais des
contribuables marcquois, serve finalement à des intérêts privés alors qu’on pouvait
peut-être, avec la population, envisager d’autres destinations. Par contre, je voterai
effectivement pour puisque je connais le «Bateau Livre» et j’espère qu’il y aura outre
la vente et éventuellement de l’animation autour du livre ce qui serait vraiment
intéressant. Merci.»
Monsieur le Député-Maire remercie Madame ROUSSEL et passe la parole à
Monsieur HARQUET :
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«Juste deux petites remarques et non pas une intervention en tant que telle. C’est juste
pour faire remarquer que peut-être il aurait été judicieux quand on sait la difficulté de
nos commerçants dans la Ville, de prévoir un loyer par palier, qui aurait peut-être
permis de faciliter l’installation de ce libraire dont j’espère qu’il a la solidité, a priori,
il a présenté des garanties d’expérience, j’espère qu’il a aussi la garantie financière
adéquate parce que c’est quand même aussi un espace compliqué à faire vivre. Par
ailleurs, je rappelle, vous le savez, puisque je l’ai d’ailleurs souvent répété en
commission, qu’il faut réserver, prévoir pour les petites expositions un espace autre et
j’espère que vous aurez trouvé la solution. Je vous remercie. Nous nous abstiendrons
néanmoins.»
Monsieur le Député-Maire remercie Monsieur HARQUET et passe la parole à
Madame ROCHER :
«Je voulais tout d’abord préciser qu’il y avait, derrière l’arrivée de cette librairie, une
volonté de la Ville, de voir ce lieu rester un lieu culturel et donc de lui attribuer une
vocation dans ce sens. Nous avons mis en place une procédure avec l’audition de
plusieurs candidats, les gens ont été reçus à plusieurs reprises. C’est sur le projet
effectivement de Monsieur STEENKISTE et de Madame BEL que la décision s’est
arrêtée. Cette arrivée d’une librairie, dans une Ville effectivement de 40.000
habitants, qui malheureusement n’en avait plus, mais là, ce n’est pas de notre fait, est
un élément qui renforce le dynamisme culturel de la Ville. Il y aura un partenariat
avec la Médiathèque, avec le Cinéma, avec d’autres équipements culturels, avec les
écoles aussi. Le choix du lieu n’est pas innocent, il est situé dans un quadrilatère où il
y a beaucoup d’établissements scolaires. C’est un lieu qui sera bien évidemment
animé avec des signatures d’écrivain, des animations pour les enfants notamment dans
les périodes scolaires et plein d’autres sujets qui viendront par la suite avec un vrai
projet culturel. Cela nous ravit de voir ce lieu découvrir une nouvelle vocation.
Comme l’a précisé Françoise, la compétence Tourisme ayant été reprise par la MEL,
ce lieu devait se redéployer sur une destination différente et là, je crois que nous avons
trouvé vraiment un objectif partagé et que nous partagerons, je l’espère, avec la
population marcquoise.»
Monsieur le Député-Maire remercie Madame ROCHER et apporte quelques
petits compléments. Ce dossier, effectivement, est une chance pour la Ville de Marcqen-Baroeul. Je rappelle qu’avec les écoles, nous avons à peu près 4.000 enfants, jeunes
ou adolescents qui passent par le Bourg chaque jour avec leur famille. Tout le projet de
dynamisme du Bourg a été d’organiser ce quartier autour de locomotives culturelles.
C'est le sens de la Médiathèque et c’est bien sûr le sens de ce qui avait été fait sur la
place du Bourg : lui redonner une âme, lui redonner une animation autour de ce lieu
singulier. La Ville a souhaité réhabiliter et rénover cette Forge. Nous conservons
l’espace muséal bien sûr, nous avons beaucoup discuté avec les repreneurs. C’est un
nouvel élément culturel qui nous différencie peut-être d’autres villes et je pense que ça
peut ramener beaucoup de monde. Les expositions vont se faire essentiellement à
l’espace Saint Joseph, que nous avons réhabilité. Espace sur lequel nous poursuivons
en ce moment la réflexion avec des architectes car nous souhaiterions couvrir la cour
de l’espace Saint Joseph pour conforter ce lieu, en faire véritablement une espèce de
jardin d’hiver où les gens pourraient aller à la fois pour voir les expositions, pour
29
pouvoir discuter, imaginons, pourquoi pas, un salon de thé à l’intérieur. Cet espace
Saint Joseph sera vraiment avec la Corderie, le lieu où se dérouleront surtout des
expositions, en complément comme l’a dit Françoise tout à l’heure, de la galerie de
l’Hôtel de Ville et des autres projets que nous avons en cours. Monsieur HARQUET,
vous avez également posé une question que nous pensons avoir satisfait. Vous avez
parlé du loyer et vous avez dit qu’il fallait aider cette société à s’implanter, une société
qui a véritablement effectivement les reins solides, si je puis m’exprimer ainsi, qui est
vraiment gérée par des gens compétents qui ont une vraie vision culturelle, qui ont
envie d’y faire de l’animation au-delà de la vente de livres. Nous allons bien
évidemment accompagner les débuts de cette installation puisqu’il est prévu que la
Ville perçoive jusqu’au 31 Décembre 2016, une somme modeste de loyer de 650 euros
hors taxes, le temps que le commerçant puisse s’installer. Ensuite, nous aurons le loyer
normal de 1.300 euros hors taxes. Nous pouvons donc nous rejoindre sur ce projet.
Nous avons envie que cela marche et cela peut-être quelque chose de tout à fait
intéressant et original dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. Dernière chose, vous savez,
j’ai toujours rêvé d’avoir une librairie dans la Ville de Marcq-en-Baroeul mais nous ne
sommes pas dans une économie dirigée, je ne peux pas imposer les gens. Il y avait
deux librairies, nous ne les avons pas laissé mourir, Madame ROUSSEL. Chacun avait
beaucoup d’estime pour la libraire du Pont, c’est pauvre dame est décédée. C’était une
librairie, si je puis m’exprimer ainsi, assez atypique, assez originale, à l’image de celle
qui gérait cette librairie, qui était quelqu’un que j’aimais beaucoup mais voilà, c’était
elle. Ce n’était pas évident d’imaginer que quelqu’un d’autre puisse reprendre sa
librairie. C’était un peu compliqué. L’autre commerçant qui n’a malheureusement pas
fait des affaires aussi bonnes qu’il l’aurait espéré, a déposé le bilan. En tout cas, nous
n’avons jamais perdu cette idée et nous allons effectivement avoir enfin une librairie
dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. Souhaitons que les clients y soient nombreux. En
tout cas si c’était un vœu unanime, ce serait un encouragement qui serait adressé à ce
libraire qui vient s’installer dans la Ville de Marcq-en-Baroeul dans un lieu magique.
Nous lui avions proposé d’abord, autre chose mais je crois qu’il avait besoin
effectivement d’un lieu où il y a du passage. Et l’espace muséal sera préservé.
Monsieur TONNEL avait fait une demande de prise de parole : «Juste pour vous dire
que ce dossier, c’est un très beau dossier et qu’effectivement, il prouve, s’il le fallait,
je m’arrêterais là, que l’on peut effectivement aller chercher les commerces qu’il nous
manque en allant les chercher nous-mêmes et que l’on peut effectivement remplacer
des commerces qui ferment par d’autres qui sont adaptés à notre clientèle. Et bien sûr,
bravo pour ce projet.»
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/FN/PC)
Abstention = 2 (PS-Verts)
30
Monsieur le Député-Maire : deux abstentions. Ce n’est pas un encouragement au
commerce.
Monsieur HARQUET : «C’est juste par rapport au lieu dans la mesure où la
commune a fait beaucoup d’investissement. C’est un petit peu dommage de redonner
cela à du privé et de ne pas le préserver dans sa destination d’intérêt public.»
Monsieur le Député-Maire : nous n’en aurions pas fait une supérette. Nous voulions
préserver un lieu culturel. Pourquoi n’y a-t-il plus d’office de tourisme ? C’est parce
qu’une loi votée par les socialistes a fait qu’aujourd’hui cette compétence ne nous
appartient plus et qu’elle est du ressort de la MEL. Qu’est-ce que vous voulez que
nous fassions ? Que l’on passe devant et qu’on dise c’est fermé. Enfin, nous gardons le
lieu avec une vocation culturelle et cela est très bien pour le Bourg. Cela arrive quand
même souvent que des Municipalités mettent en place des leviers, même des aides
pour les loyers, et qu’éventuellement, une ville investisse dans un bâtiment pour le
préserver et après le remettre sur le marché. C’est formidable de faire cela. Nous
sommes complétement dans notre rôle. En tout cas, notre vote quasi-unanime doit être
pris comme un grand encouragement pour cette librairie qui est une très belle librairie
déjà installée à Lille et qui vient s’installer sur Marcq-en-Baroeul. Je le prends comme
un honneur qui est fait à la Ville de Marcq-en-Baroeul. Merci à vous.
 2016_03_ N° 0045_DEL : Cession de l’immeuble situé au 34 rue Raymond
Derain
 Intervention de Françoise GOUBE : «L’immeuble situé au 34 rue Raymond
Derain, pour tout le monde, beaucoup plus connu sous le nom d’imprimerie Bailly a
été racheté par la Ville, il y a un certain nombre d’années. Nous avons eu
dernièrement, une proposition pour nous racheter ce lieu qui est un lieu très beau de
notre passé industriel mais un peu compliqué à exploiter. Un antiquaire s’est proposé.
Nous vous proposons donc de lui vendre. Sa proposition nous a semblé intéressante.
Nous lui vendons selon l’évaluation des domaines. Son projet est à la fois de faire de
l’artisanat mais également de la brocante avec le souci de garder l’intérieur du lieu.
Pour ceux qui connaissent, c’est un lieu très atypique avec une galerie qui tourne et
qui contourne tout le rez-de-chaussée. C’est un beau lieu mais difficile à exploiter.
Nous avons accepté tout en étant soucieux de garder le caractère économique du lieu,
nous avons donc prévu dans le contrat de vente une clause relative à l’exclusivité
économique. Il ne serait pas question de vendre, dans quelque temps, pour une
opération immobilière et ainsi réaliser une opération financière. Nous cédons mais
avec un certain nombre de garanties.
Monsieur TONNEL :
«Cette délibération, c’est pareil, je vais la voter avec beaucoup de plaisir. Elle
permettra l’arrivée à Marcq-en-Baroeul, d’une véritable ruche d’artisans d’art et
vous savez que je suis membre de la Chambre de Métiers, membre de la commission
Développement Economique et donc qu’à ce titre je ne peux que me réjouir. Vous
31
savez combien la Chambre est attachée aux métiers du patrimoine vivant et que depuis
toujours, elle soutient ce type d’opération y compris financièrement. Je voterai pour
cette délibération et je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Député-Maire indique que c’est effectivement une très belle
opportunité pour la Ville de préserver ce bâtiment et d’en faire une réponse à l’espace
Saint Joseph qui est juste en face et de concevoir aussi la rue Raymond Derain comme
une sorte de succession de pointillés à vocation culturels ou commerciaux qui incitera
les gens à aller jusqu’au bord de la Marque où ils trouveront dans quelque temps, un
restaurant qui sera un autre lieu d’animation. Nous attachons beaucoup d’importance à
ce projet et un antiquaire qui se tournera vers les métiers de l’art, qui créera aussi des
boutiques éphémères et qui fera venir un certain nombre de sculpteurs, d’artistes
divers, pourquoi pas des bijoutiers d’art, etc… c’est quelque chose d’important dans
notre Ville et je suis très content que nous puissions réaliser cette opération en tout état
de cause, nous avons pris toutes les garanties.
Votants = 39
 2016_03_N°0046_DEL : Dispositif de procédure pénale en direction des jeunes
– mesure de réparation pénale – convention avec l’Association La Sauvegarde
du Nord
 Intervention d’Alain CHASTAN : La Ville porte un intérêt particulier aux
démarches d’insertion et de réinsertion. Aujourd’hui, il existe deux mesures. Un
premier dispositif, que je pense tout le monde connaît, le TIG, le Travail d’Intérêt
Général, qui est une sanction prononcée par le Tribunal Correctionnel pour le majeur
ou par le Tribunal des Enfants lorsqu’il s’agit d’un mineur délinquant entre 16 et 18
ans. C’est l’ordonnance de la cour d’appel de Douai qui habilite la ville dans
l’accueil de ces jeunes qui relèvent de ce dispositif. Quant au second dispositif c’est
ce que l’on appelle la mesure de réparation pénale. Cette mesure est une réponse de
l’Etat à la délinquance des mineurs. Elle est requise par le procureur de la République
comme une réponse alternative aux poursuites pénales et elle est requise par le juge
des enfants comme une mesure éducative établie dans le cadre pénal. Ce que nous
vous proposons ce soir, c’est la signature d’une convention avec l’association la
Sauvegarde du Nord qui va nous permettre de définir le cadre et les modalités de
l’accueil de ces jeunes soumis à des mesures de réparation pénale. Il faut savoir que
la Ville accueille en moyenne une quinzaine de jeunes par an. En 2014, je pense que
nous avons accueilli une vingtaine de personne. En 2015, une dizaine de personne,
c’est donc une moyenne de 15 personnes sur l’année pour ces mesures de justice.»
Monsieur le Député-Maire remercie Monsieur CHASTAN et passe la parole à
Madame GODDYN :
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«Sur la convention de l’association la Sauvegarde du Nord, ce qui retient mon
attention ici, c’est en premier lieu, l’absence de toute indication relative aux
incidences budgétaires pour la commune. Il est simplement indiqué à l’article 8 de la
convention que «la prestation de la ville de Marcq-en-Barœul se pratique à titre
gratuit». Mais, cela ne nous renseigne pas sur le coût pour la Ville qui accueillera les
jeunes au sein du centre technique municipal après des entretiens avec le directeur des
services techniques. Autre interrogation : l’article 9 de la convention prévoit que «la
Ville de Marcq-en-Barœul se réserve le droit d’arrêter à tout moment l’exécution de la
convention». C’est là, une clause assez inhabituelle dans une convention liant une
municipalité. On se demande donc, si des jeunes pressentis pour occuper le centre
technique ne présentent pas de risques d’autant qu’il existe des précédents. En 2011,
les anciens locaux du centre des apprentissages de Phalempin avaient été saccagés
par des jeunes sous la responsabilité de la Sauvegarde de Nord. Plus récemment, en
2015, cette association s’opposait à l’expulsion des roms par la police à Villeneuve
d’Ascq. On peut donc légitimement s’interroger sur le profil des jeunes que compte
nous envoyer l’association La Sauvegarde du Nord. Enfin, dernière question, celle de
l’encadrement : la délibération présentée évoque le nombre de 5 jeunes et pas le
nombre et les qualifications des encadrants. J’aimerai aussi en savoir plus sur ce
sujet. Je vous remercie, Monsieur le Maire.»
Monsieur le Député-Maire : je redonne la parole à Monsieur CHASTAN mais je
voudrais apporter quelques précisions. Ce n’est pas l’association la Sauvegarde du
Nord qui envoie les jeunes, c’est la justice, c’est le Procureur de la République et la
Sauvegarde du Nord, dans ce cadre, réalise un travail de médiation familiale ou pénale
mais c’est le Procureur de la République qui nous envoie ces jeunes. Les TIG, nous en
avons environ 5 à 10 par an. Il s’agit d’une occasion pour ces jeunes de se remettre
dans le droit chemin. C’est aussi le devoir des collectivités territoriales de participer à
cet effort et la Ville de Marcq-en-Baroeul a exprimé le souhait effectivement de
pouvoir participer à une action de cette nature. Aujourd’hui, lorsqu’il y a une sanction
ordonnée, on reproche trop souvent qu’elle ne soit pas exécutée. Nous, nous voulons
participer à l’exécution de ces sanctions. Vous savez, nous nous sommes inscrits dans
ce dispositif, ce n’est quand même pas à chaque fois des délits, j’allais dire graves, tout
est grave quand il y a une erreur qui est faite par quelqu’un et qui doit payer son dû à
la société pour la faute qu’il a commise. Mais quand des jeunes ont par exemple
enlaidi une ville en faisant des tags et que nous demandons une réparation pénale, je
crois que nous sommes dans notre rôle. Ce ne sont pas des choses gravissimes mais
nous considérons que le rôle de la Ville est de participer à cette action, une action à
caractère social. Il y a peut-être un coût résiduel pour la Ville mais nous demandons
aussi quelque chose à ces jeunes. Ils sont là pour exécuter un travail au titre de la
sanction qui leur a été infligée.
Monsieur CHASTAN : «Ce n’est pas nous qui choisissons, c’est le Juge pour enfants
ou le Procureur qui nous désignent les jeunes que nous avons sous notre
responsabilité. Je pense notamment à des jeunes tagueurs qui ont pu à un moment
donné causé des dégradations et que l’on a eu l’occasion de récupérer parce que les
dégradations avaient été commises sur la Ville de Marcq-en-Baroeul et qui ont été
33
impliqués dans le nettoyage de ces tags. Effectivement, il y a un coût induit au travail,
parce qu’il y a un peu de temps qui est passé au niveau du service encadrant, mais ils
sont là sous la surveillance du personnel de la Ville. Je pense que nous avons toute la
dimension de la valeur éducative de cette mesure de réparation où le jeune prend, je
pense, conscience de l’acte délictueux qu’il a commis. »
Monsieur le Député-Maire met au vote la délibération.
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (FN)
La délibération 2016_03_N°0046 _DEL est adoptée à la Majorité Absolue

2016_03_N°0047_DEL : Indemnité horaire pour le travail normal de nuit
 Intervention de Alain CHASTAN : «Cette délibération concerne l’indemnité
horaire pour le travail normal de nuit qui va être effectué par la Police Municipale
puisque la décision a été prise de mettre en place à partir de la semaine prochaine,
une équipe de nuit à raison de 4 nuits par semaine. Je rappelle qu’aujourd’hui, la
Police Municipale effectue son travail du lundi au samedi de 8h00 à 23h00 et donc 4
nuits par semaine et de façon glissante, c’est-à-dire que sur le mois, nous aurons la
totalité des jours de la semaine qui auront été couverts, la Police Municipale
effectuera son travail de 23h00 à 8h00 le lendemain matin. Il nous appartient
d’apprécier et de régulariser ces heures normales de nuit, le service normal étant
effectué entre 21h00 et 6h00 le lendemain matin. La législation et les textes prévoient
d’attribuer une indemnité horaire pour travail normal de nuit à un taux de 0,17 € de
l’heure pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. On parle, à ce momentlà, de surveillance mais pas de surveillance active. Or, nos policiers vont être sur le
terrain. Il nous parait important de pouvoir valoriser cette indemnité horaire, comme
le texte le prévoit également, par une majoration spéciale pour travail intensif de
0,80€ ce qui passe l’indemnité non plus à 0,17 mais à 0 ,97 €. Nous vous proposons
donc de voter ce soir, ce taux d’indemnisation de 0,97€ de l’heure pour le travail de
nuit en heure normale. Cette équipe de nuit découle d’une vraie volonté, c’est
d’ailleurs un engagement de campagne qui est aujourd’hui réalisé. On travaillera
donc 4 jours par semaine 24h sur24h.»
 Intervention de Sylvie GODDYN : «Je suis ravie de cette délibération mais peut
faire mieux. On peut faire mieux.
Monsieur le Député-Maire : Merci Madame.
 Intervention de Denis TONNEL : «même remarque. 4 nuits par semaine cela
pourrait être le titre d’une chanson. 4 nuits par semaine avec deux agents qui sont sur
le terrain et deux agents qui sont derrière les écrans de vidéo-surveillance, comme on
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nous l’a expliqué en commission, c’est un premier pas et donc on votera pour mais il
reste beaucoup, beaucoup de pas à faire pour nous en tout cas. »
 Intervention de Philippe HARQUET : Pour nous c’est pareil. C’est un premier
pas intéressant mais je rappelle quand même que notre souci majeur, c’est de
développer la présence de la Police Municipale et que l’on ait meilleure présence au
niveau de la nuit pourquoi pas mais il faut faire attention, il faut que l’on reste aussi
dans des missions de prévention essentiellement, de contact avec la population, de
contact avec les commerçants et que l’on ait un bon relais avec la Police Nationale. Il
ne faut pas que l’on mélange les genres non plus. C’est un premier point. Le deuxième
point concerne la nécessité aussi, cette indemnité nous la partageons puisqu’elle a été
validée en Commission Technique Paritaire, je pense aussi qu’il faut retravailler sur
la revalorisation de la Police Municipale auprès de la population. C’est important.
C’est un travail que vous faites et qu’il faut poursuivre et amplifier. Je vous
remercie.»
Monsieur le Député-Maire : Merci de vos encouragements.
 Intervention de Martine ROUSSEL : «Vous connaissez effectivement mes
principes concernant l’activité des policiers municipaux, qui n’ont pas à se substituer
à la police nationale n’en déplaise, de jour comme de nuit. On parle même que, dans
un futur proche cela ne concerne pas forcément la délibération mais je voulais quand
même le dire, ces policiers municipaux pourraient être utilisés dans les transports
collectifs, entre les mains du privé, type Transpole ce qui va vous être demandé à la
MEL et ce n’est pas leur rôle. Je voterai donc contre cette délibération parce que je
trouve que quand même la Police Nationale et nous l’avons rappelé à la salle Doumer
quand nous avons eu une délibération également sur la police municipale, la police
nationale est bien une politique régalienne de l’Etat.»
Monsieur le Député-Maire remercie Madame ROUSSEL. C’est important ce
que vous avez dit à l’instant parce que c’est vrai qu’il est indispensable de rappeler à
nos concitoyens que la sécurité publique, la sécurité de nos concitoyens, c’est une
fonction régalienne de l’Etat. Avoir une Police Municipale, ça n’est même pas une
obligation pour une Mairie. Nous, nous en avons une depuis bien longtemps et nous la
confortons. Pour tout vous dire d’ailleurs, depuis le 1er Janvier, nous avons embauché
trois personnes supplémentaires dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. Je trouve que ce
serait bien que Monsieur HARQUET demande à ses amis du Gouvernement, de nous
donner plus de policiers nationaux. Nous sommes d’accord, si vous avez la possibilité
de faire remonter cette demande, de par exemple dire, un pour un, nous en
embauchons trois, que l’on nous en donne trois de plus. Nous travaillerons encore
mieux. Vous êtes beaucoup mieux placé que moi, Monsieur HARQUET, pour pouvoir
vraiment remplir cette aspiration qui est la vôtre car effectivement développer la
présence de la police municipale, c’est bien et les tâches de répressions, ce n’est pas
forcément les siennes mais de plus en plus, on vient voir le Maire comme si c’était le
Maire qui était responsable de la sécurité absolue dans la Ville. Il s’agit d’abord de la
fonction de la Police d’Etat et là, il y a un sérieux problème. Malheureusement, nous
devons palier les difficultés aujourd’hui que nous rencontrons du fait de l’absence en
35
nombre suffisant de policiers pour assurer la sécurité publique nonobstant tous les
efforts qui sont faits. Je dis bravo à Monsieur CHASTAN d’avoir travaillé sur ce sujet.
D’abord d’avoir trouvé des policiers volontaires, personne n’a été forcé dans cette
affaire et donc premièrement les policiers sont volontaires ; deuxièmement nous
sommes passés en Comité Technique Paritaire, tout le monde était d’accord, les
organisations syndicales étaient totalement d’accord sur ce que nous proposons
aujourd’hui et je considère que c’est une étape supplémentaire qui est franchie. Il y a
peu de villes qui aujourd’hui peuvent effectuer, comme nous allons le faire, une
présence policière renforcée la nuit. C’est quand même pas toujours facile de faire de
la prévention la nuit car il n’y a pas beaucoup de monde dans les rues, Monsieur
HARQUET. Nous avons plus de mal à ce moment-là. Nous allons effectivement, la
nuit, faire le travail de la Police Nationale pour laquelle j’ai le plus grand respect parce
que aujourd’hui son travail n’est pas aisé, n’est pas facile, c’est le moins que l’on
puisse dire surtout avec les moyens peu importants qui lui sont laissés.
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/FN/PS-Verts)
Contre = 1 (PC)
 2016_03_N°0049_DEL : Convention de partenariat entre l’Association ALPES
pour la Maison de l’Emploi et la Ville de Marcq-en-Baroeul
 Intervention de Loïc CATHELAIN : «Il vous est proposé d’adopter ce soir une
convention de partenariat entre l’association ALPES et la Ville de Marcq-en-Baroeul
pour installer une antenne de la Maison de l’Emploi au 111 Avenue Foch. Pour
mémoire, l’association ALPES, c’est la structure qui s’occupe de la fonction «Emploi»
au Sivom Alliance Nord-Ouest auquel la Ville adhère, elle se trouve à Lambersart, elle
gère trois dispositifs : le PLIE qui est le Programme Local d’Insertion pour l’Emploi
et qui s’occupe des personnes qui sont véritablement très éloignées de l’emploi ; la
Mission Locale qui est déjà installée au 111 Avenue Foch et qui s’occupe des jeunes
demandeurs d’emploi entre 16 et 25 ans et la Maison de l’Emploi, qui est le sujet de ce
soir. La Maison de l’Emploi gère des actions en faveur de l’emploi local comme aider
à la création d’entreprise ou à la reprise d’entreprise, comme appuyer la création de
commerces et de services de proximité, elle effectue également des opérations de
parrainage, elle accompagne des demandeurs d’emploi et il y aura aussi au 111
Avenue Foch, une cyber-base pour les demandeurs d’emploi qui veulent effectuer des
démarches et bien sûr, ces postes informatiques seront accessibles que pour effectuer
des recherches d’emploi. Je voulais vous dire aussi un petit mot de la situation de
l’emploi à Marcq-en-Baroeul. Au 31 décembre 2015, on comptabilisait à Marcq-enBaroeul, 1810 demandeurs d’emploi de catégorie A ce qui représente une baisse par
rapport à l’année 2014 de 1,4%. Il faut savoir que sur la même période au niveau du
36
territoire de la MEL, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 3,2%. 1810
demandeurs d’emploi c’est toujours trop mais comparer à la situation de la MEL, cela
montre quand même le dynamisme de la Ville, il me semble et donc voilà notre Ville
amplifie encore aujourd’hui son effort pour l’emploi en mettant à disposition, ces
locaux situés au 111 Avenue Foch, c’est une offre de plus qui est proposée par la Ville
de Marcq-en-Baroeul à tous les demandeurs d’emploi et qui démontre notre
volontarisme de la commune en la matière. Merci.»
 Intervention de Denis TONNEL : «J’avais préparé un petit mot mais vu l’heure
tardive, on ne peut que se féliciter. Merci Loïc pour les bons chiffres que tu viens de
nous donner. Effectivement, cette arrivée permettra à la Ville, un vrai retour sur
investissement puisque vous savez que l’association ALPES demande une cotisation et
que la Ville paye 270.000 euros chaque année à l’association ALPES et c’est vrai que
le fait d’avoir la Maison de l’Emploi à Lambersart ne permettait pas aux Marcquoises
et aux Marcquois d’avoir un vrai service. Désormais, ils auront une structure sur
place, sur l’avenue Foch au 111 et c’est vraiment un point très positif sur lequel nous
avons travaillé très longuement. Merci de votre attention. Je voterai pour cette
délibération.»
 Intervention de Martine ROUSSEL : «Je tiens à rappeler que cette «offre» d’une
antenne marcquoise de la Maison de l’Emploi n’est pas nouvelle et je ne peux m’y
opposer. En fait, nous avons perdu 8 années : en 2008 était décidé le transfert sur
Lambersart des services de l’emploi. Ce que j’avais refusé. Je demandais alors que
soit implantée sur Marcq une antenne de la Maison de l’Emploi. Donc, huit ans après
nous l’avons. Je me réjouis qu’aujourd’hui on en redécouvre l’utilité. Mais permettezmoi de dégonfler certaines illusions face aux réalités que vivent jeunes et moins jeunes
en grande précarité. Un seul exemple : en commission, il nous a été présenté comme
grande avancée la «garantie-jeunes» qui assure un revenu de 461,26 euros par mois,
avec participation de fonds européens. Mais seuls les jeunes qui n’habitent pas chez
leurs parents peuvent en bénéficier. Comment font-ils pour se loger ? Les loyers leur
sont tellement accessibles ! Et ce n’est qu’un exemple. Je dois faire court
effectivement, mais le chômage et la détresse, eux, exigent d’autres avancées. Car tant
qu’on laissera en place les mécanismes qui produisent le chômage de masse, et qu’on
laissera sortir du système scolaire des jeunes sans qualification, on ne résoudra pas le
problème. Le travail c’est aussi un mode d’appartenance à la société. Merci.»
 Intervention de Philippe HARQUET : «Cette délibération de convention ALPES
est intéressante mais effectivement on va jouer le match retour parce que comme l’a
dit Madame ROUSSEL, cette antenne qui fonctionnait ici à Marcq dont on nous a dit,
juré grande dieu que c’était extraordinaire de la mettre à Lambersart, tout le monde
irait à Lambersart et aujourd’hui, on vient nous annoncer toujours avec grand dieu
machin que ce sera merveilleux ici à Marcq-en-Baroeul. Alors je me réjouis
effectivement de ce retour à plus de proximité d’autant que l’on sait bien que cela
touche essentiellement des chômeurs déjà en précarité et des personnes qui ont peutêtre d’autres choses à penser que comment aller se balader à Lambersart. Il faut que
ce lieu soit un lieu de conseil et il est important qu’il y ait une équipe véritablement
structurée et pérenne qui puisse recevoir régulièrement l’ensemble des Marcquoises et
37
des Marcquois mais aussi d’autres personnes éventuellement et puis, il est important
également qu’il y ait cette fonction d’orientation. Une des difficultés qui est liée au
chômage, ce n’est pas la seule, mais une des problématiques de notre système scolaire
et autres, c’est l’orientation et donc s’il doit y avoir un point sur lequel on doit
pouvoir insister dans cette mission de proximité, c’est l’orientation. Je vous remercie
de votre attention.»
Monsieur le Député-Maire remercie les uns et les autres. Je voudrais juste
rappeler une petite précision. Ce n’est pas à ALPES que nous donnons 277.000 euros
mais au Sivom Alliance Nord-Ouest, ce n’est pas exactement pareil. En outre, l’effort
complémentaire que fait la Ville, aujourd’hui, en mettant à disposition des locaux,
représente, en plus des 277.000 euros, un effort de 15.000 euros par la mise à
disposition de ces locaux. La deuxième précision que je tiens à apporter, la Ville de
Marcq-en-Baroeul dépend d’abord de Pôle Emploi, c’est d’abord Pôle Emploi qui a
la charge de s’occuper des chômeurs et non pas la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous
allons essayer compte tenu des problèmes de mobilité. C’est quelque chose que je
réclame effectivement depuis pas mal de temps, compte tenu de l’absence de mobilité
d’un certain nombre de jeunes qui relèvent de dispositifs particuliers, de pouvoir en
plus, de ce qui existe à Pôle Emploi, les accueillir dans la Ville de Marcq-en-Baroeul
avec des dispositifs particuliers, cyber-centre etc… comme cela a été indiqué. Mais
nous voulons être vigilants, j’ai mis un certain nombre de conditions à tout cela, je
veux savoir si véritablement la Ville de Marcq-en-Baroeul en aura pour son argent, si
je puis dire, en étant dans ce dispositif ou s’il vaut mieux à terme considérer que
277.000 euros plus 15.000 euros, cela fait beaucoup d’argent pour un résultat peu
probant. Est-ce que la Ville ne doit pas reprendre elle-même en charge un tel
dispositif, mettre les moyens en place pour que cela puisse fonctionner ? Nous aurons
à vérifier si les missions sont bien remplies, si les résultats sont là et si cela apporte
une valeur ajoutée par rapport à ce qui existait auparavant. Je souhaite plein succès à
cette nouvelle procédure que nous mettons en place, je souhaite plein succès mais
nous ferons preuve de vigilance également parce que c’est beaucoup d’argent et les
jeunes sont dans l’attente et ont besoin de résultats comme chacun l’a dit ici autour de
la table.»
Votants = 39
 2016_03_ N° 0050_DEL : Charte Locale de Développement Commercial
entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille, l’Union
Commerciale Enseignes de Marcq et la Ville de Marcq-en-Baroeul
 Intervention de Nicolas PAPIACHVILI : «C’est une charte tripartite entre tout
d’abord la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille, la Ville de Marcq-enBaroeul ainsi que l’association Enseignes de Marcq. Pourquoi et quel est l’objectif ce
38
cette charte ? Il faut savoir qu’auparavant la CCI versait directement ses subventions
aux unions commerciales. Désormais, la CCI souhaite avoir un plan d’actions pour
encadrer cette aide technique et financière et c’est tout simplement l’objet de cette
présente convention qui vient en réalité contractualiser les relations qui existent déjà
entre la CCI, la Ville de Marcq-en-Baroeul et l’association Enseignes de Marcq. Cette
charte aboutira au versement d’une somme de 8.000 euros à la Ville de Marcq-enBaroeul.»
 Intervention de Denis TONNEL : «Simplement pour être certain que les 8.000
euros qui sont versés par la CCI, non plus à Enseignes de Marcq mais au budget Ville,
seront si l’association présente des projets intéressants pour le fonctionnement des
artisans et des commerçants, restituer à l’association Enseignes de Marcq. C’est une
question.
Monsieur le Député-Maire : «Oui, bien sûr». Je pense que le souhait de la CCI est
qu’il y ait un filtre et qu’il y ait quelqu’un qui puisse vérifier la pertinence des projets
présentés. Nous avons bien l’intention dans une convention tripartite de pouvoir
discuter avec toutes les parties et donc la partie la plus intéressée concerne
l’association des commerçants de Marcq-en-Baroeul. Si Nicolas PAPIACHVILI
engage un dialogue avec elle et que nous avons des projets intéressants, nous serons
bien sûr encouragés à être très attentif et à faire en sorte que nous puissions aider
comme nous l’avons toujours fait cette association qui perçoit quand même déjà près
de 25.000 euros de la Ville par an si j’ai bonne mémoire, plus de 31.000 € l’année
dernière. Je crois qu’il faut être bien conscient des sommes qui sont déjà versées en
plus des actions habituelles que nous faisons.
 Intervention de Philippe HARQUET : «Cette Charte ne pose pas vraiment de
problème sur le fonds. Pas de difficulté majeure. En revanche, quand on parle de
contractualiser et que l’on regarde les relations dans le détail entre Enseignes de
Marcq et la Ville, il y a quand même quelques risques et je voudrais bien rappeler ici
que pour nous, c’est d’abord Enseignes de Marcq qui doit être l’interlocuteur parce
que ce sont eux qui doivent porter les projets et qu’à côté de cela, l’action de
commerce ou la Ville en fonction des projets qui sont présentés, apporte son soutien
ou pas. Il n’est pas question et nous nous battrons là-dessus, pour qu’Enseignes de
Marcq soit une espèce de sous-marin de la Ville. Il doit y avoir une claire différence
entre l’action qui est menée par Enseignes de Marcq et l’action de la Ville. Les
salariés d’Enseignes de Marcq ne sont pas des salariés de la Ville. Je voudrais que
cela soit bien clair et cela n’a pas toujours été très clairement dit dans les différentes
discussions que l’on a pu avoir. J’espère par cette convention et parce qu’y va se
faire, avoir une clarification sur ce sujet. Je vous remercie. Pour le reste, les actions
qui sont décrites notamment en particulier les appuis techniques de la Chambre de
Commerce sont tout à fait judicieux.»
Monsieur le Député-Maire : Monsieur HARQUET, je pense que nous sommes en
phase sur ce problème. L’association est autonome mais la confiance n’empêche pas le
contrôle. Vous avez été assez constant dans vos observations et je comprends ce que
vous voulez dire entre les lignes mais avec Monsieur PAPIACHVILI, nous aurons à
39
cœur de faire en sorte que les relations soient vraiment excellentes avec l’association
Enseignes de Marcq. J’ai toute confiance dans cette association pour pouvoir entretenir
des relations harmonieuses avec la Ville et des projets, ils en ont beaucoup. Moi, je
suis très admiratif aussi du dévouement de cette association dans la vie sociale et civile
de Marcq-en-Baroeul. Ils sont quand même assez étonnants lorsque par exemple à la
Saint Vincent d’Automne, ils assurent toute la restauration, ils sont vraiment acteurs de
la cité et nous nous efforcerons toujours de les aider mais c’est normal qu’il y ait un
contrôle et vous êtes tout à fait dans votre rôle lorsque vous dites ce que vous dites
aujourd’hui. La sagesse commande que nous soyons attentifs à tout argent public qui
est dépensé. C’est le sens de l’action de la Chambre de Commerce de passer par le
filtre des communes.
Votants = 39
 2016_03_ N°0051_DEL : Subventions exceptionnelles au profit des artisans et
des commerçants Marcquois ayant effectué des travaux d’aménagement ou de
réhabilitation de leur boutique.
 Intervention de Nicolas PAPIACHVILI : «Cette délibération porte sur trois
subventions exceptionnelles à trois commerces marcquois. Comme vous le savez,
FISAC 1, c’est terminé le 31 décembre 2015. Pour mémoire, 21 enseignes ont pu en
bénéficier d’un montant global de 74.000 euros. Je le signale ici, un appel à projets a
été déposé au niveau de la préfecture pour un FISAC 2. On a eu l’accusé réception le
29 janvier de cette année et nous attendons les suites pour un potentiel FISAC 2. Mais,
pour autant, nous avons trois commerçants, je les cite : LA BASTIDE, Avenue de la
République ; MODERNE OPTIQUE dans le quartier du Pont et un salon de thé POP
CUP dans le quartier du Plouich qui en réalité ont réalisé des travaux en 2015
pensant entrer dans le cadre de l’opération FISAC. Pour autant, le plafond FISAC est
atteint et en plus, autre difficulté, c’est qu’ils nous ont transmis leur facture après le
31 décembre 2015. Après réflexion, nous avons quand même souhaité apporter l’aide
non pas de l’Etat et de la Ville et uniquement de la Ville à ces trois commerçants et
c’est l’objet de cette délibération. Nous ne pouvons que leur apporter 33% de 9.000
euros, c’est le plafond maximum qui avait été retenu, ce qui représente 2.970 euros,
c’est ce qui vous est demandé aujourd’hui d’adopter et c’est surtout montrer la
volonté pour la Ville de soutenir ces commerçants qui, comme vous le savez, sont dans
des situations difficiles.
 Intervention de Philippe HARQUET : «Evidemment, nous soutenons l’action des
commerçants et en particulier le développement du FISAC qui permet à la fois de
rénover les espaces commerciaux mais également les rendre accessibles et je plaide
encore et je continue à plaider pour que l’on mette cet axe d’accessibilité en priorité
40
dans le traitement des différents dossiers qui nous sont soumis et cela permet
également de développer, c’est la troisième étape des financements FISAC de
développer l’attractivité du local ou bien encore de sécuriser les locaux des différents
commerçants et artisans. Mais la délibération proposée a fait l’objet d’un certain
nombre de discussions en commission et nous en avons soulevé un certain nombre
d’objections. A ce jour et à cette heure, je ne vois pas de décision délibérative
conjointe ou associée à ce stade de la délibération. Je remarque que la commission de
l’examen des dossiers qui fonctionnait a été supprimée, nous avons dû prendre
connaissance de ces trois dossiers qui sont arrivés, soit disant après le 31 décembre
alors que dans une précédente commission, et nous avons voté au précédent Conseil
Municipal par la délibération 131, 7 subventions, 4 devant effectivement avoir le
double complément de l’Etat plus de la Ville et 3 qui devaient considérer être le
reliquat des 9.000 euros qui restaient dans le budget pouvant être affectés à cette
fonction-là et à cette ligne du FISAC. En conséquence de l’étude du dossier, la
commission n’a pas permis de lever toutes les incertitudes. Je constate qu’il n’y a pas
de délibération modificative donc je prends en compte qu’il n’y a pas de budget
conséquent et je ne me vois pas en l’état, en mesure de voter cette délibération. Je
vous remercie.»
Monsieur le Député-Maire : «Enfin, je vous rassure dans le budget de la Ville, il y a
la provision nécessaire pour faire face à cette demande, au demeurant assez modeste.
La Ville a la possibilité de financer cette aide aux petits commerces qui sera
effectivement très utile. Je dis juste une chose. Trois commerçants ont déposé un
dossier avec un léger retard, nous sommes là pour aider les commerces et nous
sommes là pour faire en sorte que notamment, l’accessibilité, toutes ces questions-là
qui sont très prégnantes, difficiles, soient traitées. Nous sommes là pour être vraiment
partenaires. Je ne me sens quand même pas le cœur, si je puis dire, de refuser à des
gens qui se battent effectivement souvent pour continuer à exister, qui souvent
également, créent une véritable animation dans leur propre quartier. Je vais prendre
un exemple : le POP CUP c’est formidable. Voilà des gens qui ont, dans la rue
Pasteur à Marcq-en-Baroeul, repris un café qui était un peu vieillissant et qui ont eu
un projet et ce projet marche. C’est formidable, c’est un café céramique qui apporte
une animation dans le quartier du Plouich et vous voudriez que je dise ici : écoutez, ils
ont déposé leur dossier avec un peu de retard et bien, tant pis, le délai c’est le délai et
nous leur donnerons rien. Moi, je ne m’en sens pas le cœur vous voyez. Je trouve que
cette délibération, il faut bien sûr la voter pour terminer ces dossiers et ne pas faire
grief à des commerçants qui ont le nez dans le guidon toute la journée d’avoir laissé
passer un délai qui n’était pas un délai impératif, il n’y a pas de problème et la Ville
s’honorera à les aider.
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/FN/PC)
Contre = 2 (PS-Verts)
41
--- oOo --Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des
autres délibérations.
Les autres délibérations municipales qui n’ont pas fait l’objet de discussion
sont adoptées à l’unanimité
Monsieur le Député-Maire informe qu’il y a une question diverse qui a été
annoncée par Madame ROUSSEL :
«Effectivement, j’ai déposé une question diverse.
Permettez-moi d’intervenir, au titre de ces questions, Monsieur le Député-Maire,
même si je connais d’avance les réponses que vous allez me faire, à propos de la
reconstruction du collège des Rouges Barres.
En octobre dernier, lors de la réunion publique que vous aviez tenue au Plouich, vous
aviez répondu au Président des Parents d’Elèves FCPE de ce collège, que Jean-René
Lecerf ne l’avait pas fait reconstruire lorsqu’il était Vice-président du Conseil général
pour ne pas être accusé de favoritisme envers la commune. Je n’ai pas le compterendu de cette réunion mais c’est ce que vous avez dit.
En serait-il de même aujourd’hui qu’il est à la fois Président du nouveau Conseil
départemental et élu de notre canton ?
Vous aviez aussi affirmé que la reconstruction était proche, étant donné que le dossier
et toutes les études étaient pratiquement bouclés.
Je m’interroge tout d’abord sur l’argument avancé pour l’écarter de la liste des 5
collèges dont le Conseil départemental a décidé la reconstruction, je sais bien que ce
n’est pas vous, vous n’êtes pas Conseiller Départemental mais je voulais simplement
poser la question parce que cela concerne notre commune. Donc, le motif de la non
reconstruction ce serait le manque d’argent. Le problème est bien de choisir ses
priorités : pour moi, l’éducation nationale et les dépenses sociales sont des priorités.
De même que les économies d’énergie et la santé de tous puisque, il y a un problème
effectivement d’économies d’énergie et également un problème de santé pour les
élèves et pour la communauté éducative.
Je m’interroge également sur les raisons profondes du report – Dieu sait quand !!! –,
excusez-moi l’expression, de cette reconstruction. Le fameux partenariat public-privé
qui concerne l’ancien site Transpole ne serait-il pas suffisamment bénéfique aux
promoteurs privés ?
Ce report est inadmissible, étant donnés les engagements qui avaient été pris et les
nécessités urgentes qui justifiaient cette reconstruction. Merci.»
42
Monsieur le Député-Maire : Madame ROUSSEL vous prenez date, je comprends,
vous faites aussi de la politique, peut-être en raison des échéances futures puisque vous
me disiez cela tout à l’heure. C’est un sujet très sérieux. Madame, ce qui me choque
dans cette affaire puisque je ne suis pas Président du Conseil Départemental et je ne
l’étais pas non plus avant les dernières élections, il y a eu Monsieur KANNER et il y a
eu Monsieur MANIER. Monsieur KANNER est venu. Monsieur KANNER a pris un
engagement vis-à-vis de tout le monde mais, comme je l’ai déjà dit, chez les
socialistes, l’argent des autres ne fait jamais défaut et donc, il a pris un engagement, il
est même allé très au-delà puisque, à une certaine époque, il avait même dit qu’il allait
mettre là en résidence, la troupe Astrée, le collège, des salles de spectacles, etc… mais
ça, c’était avant. Et puis, il y a eu Monsieur MANIER. Monsieur MANIER nous a
réuni en disant : « Oui, il n’y a pas de problème, on travaille vraiment, il n’y a aucune
difficulté, on travaille le dossier». Mais c’est facile de promettre des choses que l’on
ne peut pas tenir et ça n’est pas très courageux. Je suis fort inquiet d’ailleurs parce que
je me dis, il y a des gens pour qui j’ai de l’estime, Monsieur KANNER, à titre
personnel, j’ai de l’estime pour lui mais il a raconté des carabistouilles aux gens parce
que la situation du Département du Nord, elle est dramatique. Vous la connaissez,
mais elle est dramatique. On l’a dit déjà tout à l’heure mais Monsieur LECERF arrive
au Département, la première réunion qu’il fait, c’est avec moi et nous discutons du
collège. Il me dit, «Bernard je vais regarder bien évidemment». Il découvre que pour le
RSA, le reste à charge de l’Etat, c’est 288 Millions. Que cette année, ce que lui enlève,
écoutez-moi bien, l’Etat au titre de la DGF, c’est 120 Millions, si je me souviens bien.
Vous vous rendez compte, 120 Millions mais nous pourrions en faire des beaux
collèges avec 120 Millions. Un collège ça coûte 20 Millions. Il y en a encore combien
à refaire ? 4, 5 ? 120 Millions ! Pourquoi l’Etat les a pris alors qu’il sait que le
Département du Nord, plus que n’importe quel autre département, a véritablement un
problème avec un certain nombre d’équipements publics qui sont un état épouvantable.
Dans beaucoup de départements, les travaux ont été faits, les établissements scolaires
sont refaits, etc… Nous, c’est catastrophique. Monsieur LECERF trouve une situation
apocalyptique financièrement avec un RSA qui avait été financé sur 11 mois plutôt
que 12. Aujourd’hui que lui dit le Préfet ? Comme nous sommes obligés de voter un
budget en équilibre, «dites-moi Monsieur LECERF vous pouvez, par exemple, enlever
deux mois de RSA, cette année, vous le faites sur 10 mois». Monsieur LECERF est
bien obligé de tenir compte des factures que la gauche lui a laissées car la gauche lui a
laissé une ardoise vraiment très importante et on ne parle pas de gommes et de
crayons, on parle de centaines de millions. Voilà la situation. Alors, Monsieur
LECERF a répondu à Monsieur Yves WADIN, comme moi je l’avais fait d’ailleurs.
J’ai posé hier, une question au Gouvernement, le Ministre m’a fermé la porte.
Circulez, il n’y a rien à voir et pendant ce temps-là, Monsieur VALLS, nous pouvons
le voir sur la photo, sourire et se frotter les mains. C’est incroyable ! Moi, je vais tout
simplement me limiter à vous lire la lettre que Monsieur LECERF a adressé à
Monsieur WADIN, Président de l’Association des Parents d’élèves FCPE du collège
des Rouges Barres.
«Monsieur le Président. Vous m’alertez sur la situation du collège Rouges-Barres de
Marcq-en-Baroeul que je connais évidemment très bien. Vous rappelez dans votre
courrier les propos tenus par madame Isabelle FREMAUX et moi-même sur l’avenir
43
du collège Rouges-Barres et son installation sur le site actuel de Transpole. Vous
déplorez l’absence de ce collège dans la liste des 5 collèges dont la reconstruction est
programmée sur la durée de notre mandature. Ces opérations seront réalisées avec un
financement direct du Département et concernent des établissements pour lesquels les
conditions de sécurité sont bien plus alarmantes » et c’est vrai qu’il y a des collèges
qui sont dans une situation invraisemblable. « Le projet du collège Rouges-Barres est
loin d’être abandonné » dit Monsieur LECERF. « L’intention du Département étant de
le réaliser dans le cadre de l’urbanisation du site Transpole en faisant appel à un
contrat de partenariat public-privé ». A un moment, il faut être inventif et essayer de
trouver des solutions. C’est ce qu’essaye de faire avec courage Monsieur LECERF,
dans la situation qui lui a été laissée. « Ainsi, vous pouvez constater qu’en dépit de la
situation financière catastrophique que connaît le Département, nous étudions toutes
les solutions possibles pour répondre aux situations parfois difficiles que connaissent
les communautés éducatives ». Voilà, ce qu’a écrit Monsieur le Président LECERF à
Monsieur WADIN, en date du 11 mars dernier. Sachez bien que moi-même, je serai
très heureux si nous pouvions faire le collège. Il y a le terrain pour le faire à cet
endroit-là, je crois qu’il faut préserver effectivement cet espace et rechercher toutes les
solutions pour pouvoir le faire. Il n’est pas dans la liste des 5 qui présentent un
problème de danger imminent si j’ai bien compris. Il est la 6ième possibilité que
Monsieur LECERF étudie. Je ne suis pas Président du Conseil Départemental et je
comprends le propos qui est tenu aujourd’hui par Monsieur LECERF compte tenu de
ce qu’il a trouvé et du peu d’attention que porte l’Etat au Département du Nord, le
premier Département français et le Département où il y a le plus aujourd’hui de
personnes qui relèvent du RSA. Il ne faut quand même pas l’oublier. Voilà ce que je
voulais vous dire Madame ROUSSEL, je ne peux pas vous dire autre chose et nous
sommes tous très inquiets de la situation actuelle du Département du Nord.
Monsieur le Député-Maire remercie Monsieur le Président du Centre Social et
Culturel de la Ville de Marcq-en-Baroeul qui nous a très gentiment accueillis.
--- oOo --Après avoir rappelé à ses collègues de ne pas oublier la signature
du registre des délibérations,
Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,
remercie le public et la presse pour leur présence,
et les fonctionnaires municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre,
comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.

CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 31 Mars 2016 - Marcq-en

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