RC Pays-Haut : - Conseil Régional de Lorraine
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RC Pays-Haut : - Conseil Régional de Lorraine
Relevé de conclusions Comité de Dessertes de l’Est Mosellan Vendredi 21 octobre 2011 Salle du Conseil Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences SARREGUEMINES LISTE DES PRÉSENTS Michael WEBER, Président du Comité de Dessertes, Patrick HATZIG, Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine en charge de la Mobilité, Dominique LIMBACH, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluence, Marcel PRINTZ, Conseiller municipal de Rémilly, Michel HOMBOURGER, Adjoint au Maire de Herny, Bernadette HILPERT, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental de Lorraine, Jean-Claude THOMAS, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental de Lorraine, Bernard HOELLINGER, Conseiller technique Transports Ferroviaires – Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, Jean UMBER, Usager de Rémilly, Olivier SEILER, Usager de Saint-Avold, Jean FUND, AUT-FNAUT, Claude PIERRE DIT BARROIS, Président de l’AUT- FNAUT Lorraine, Jean-Louis FAFOURNOUS, ADRESS, Eric LEININGER, ADRESS, Charles MAETZ, ADRESS, Jean-Marie SPRUNCK, UDAF Moselle, Pascal WEIBEL, CGT Cheminot de Forbach, Cécile CHAMBRU, Républicain Lorrain, Arnaud SOHIER, Directeur Délégué TER Lorraine, Anne Marie MAZZONI, Responsable de ligne DDTER Lorraine, Yan PETERSCHMITT, RFF, Alain ABEYA, Directeur du Pôle de la Mobilité, Région Lorraine, Emilie BOLIS, chargée de mission territoriale, Pôle Mobilité, Région Lorraine. 1 PREMIERE PARTIE DE LA REUNION Introduction Monsieur Michael WEBER, Président du Comité de Dessertes de l’Est Mosellan, ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux participants et en remerciant Monsieur Dominique LIMBACH, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluence, de recevoir les membres du Comité de Dessertes pour cette séance de travail consacrée à l’actualité récente du TER Métrolor. Monsieur Michael WEBER remercie également Monsieur Patrick HATZIG, Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine en charge de la Mobilité pour sa présence, ainsi que les services de la Région Lorraine, de la SNCF et de RFF. Monsieur Michael WEBER précise que cette réunion est la première rencontre du Comité de Dessertes sous un nouveau format, ouvert à tous. Cette évolution du format des Comités de Dessertes a été présentée en décembre 2010, lors de la session extraordinaire des Comités de Dessertes à Pont à Mousson. Elle vise à répondre à un objectif régional de porter la concertation au plus près des Lorrains. Ainsi, l’ouverture des Comités de Dessertes permet à tous les Lorrains qui le souhaitent, usagers réguliers ou plus occasionnels, de s’exprimer au sein de ces instances de concertation du TER Métrolor. Il s’agit de réfléchir collectivement aux évolutions du réseau TER Métrolor. Cette évolution majeure répond par ailleurs aux principes du développement durable, tant d’un point de vue social, avec l’association du plus grand nombre, que d’un point de vue environnemental. En effet, la Région a également décidé de dématérialiser l’ensemble des procédures liées à ces réunions, pour limiter les impressions. Pour mettre en œuvre cette démarche, la Région Lorraine a créé un portail de la concertation www.portail-ter-metrolor.eu. Ce nouvel outil permet de s’informer, de s’inscrire et de télécharger les documents de travail en lien les réunions des Comités de Dessertes. Il a vocation à évoluer pour refléter au mieux l’actualité liée au Comité de Dessertes. Monsieur Michael WEBER rappelle les missions et les objectifs des Comités de Dessertes. • Conduire une évolution concertée du service TER. • Mener une double démarche d’information et de concertation. • Rechercher ensemble des améliorations acceptables par tous dans un esprit de responsabilisation collective et de prise en compte des contraintes techniques et budgétaires. Le Président du Comité de Desserte souligne qu’in fine, l’arbitrage sur les demandes d’évolution des services relèvent de la responsabilité des élus du Conseil Régional, dans les limites des contraintes techniques du système ferroviaire et financières de l’institution régionale. Monsieur Michael WEBER appelle l’attention des membres du Comités de Dessertes sur les évolutions récentes de l’environnement fiscal et économique des collectivités, qui menacent les ambitions de la Région. En effet, après avoir réformé la Taxe Professionnelle, l’Etat a décidé de supprimer la revalorisation annuelle des dotations de décentralisation. Or, les charges liées à la convention d’exploitation du TER Métrolor ne cessent d’augmenter (coût des salaires, de l’énergie, …). Ainsi, à volume de service constant, la Région va devoir débourser entre 3 et 4 M€ de plus sans bénéficier d’aucune revalorisation de ses ressources. 2 Monsieur Michael WEBER poursuit en rappelant l’organisation du système ferroviaire (rôles de la Région, de RFF et des différentes activités de la SNCF) ; ainsi que quelques chiffres clés du réseau régional. Le réseau TER Métrolor est constitué de 560 trains, qui circulent quotidiennement sur plus de 1850 km de voies et desservent les 169 gares et haltes de Lorraine. Plus de 65 000 voyages sont effectués chaque jour sur le réseau, soit 15 Millions des voyages par an. Chaque année, ce sont plus de 400 000 Lorrains qui utilisent ainsi le TER-Métrolor. Grâce à la politique ambitieuse de la Région sur le développement des dessertes, la tarification Métrolor, ou encore la modernisation complète du matériel roulant, la fréquentation a augmenté de près de 60 % entre 2004 et 2011. Cet engagement se traduit par un budget annuel de fonctionnement de plus de 150 M€ payés par la Région à la SNCF. Pour financer cette mission, la Région reçoit une dotation spécifique de l’Etat, qui ne couvre cependant pas la totalité des dépenses. En effet, pour permettre un développement plus important du réseau Métrolor et pallier les désengagements successifs de l’Etat, la Région Lorraine complète chaque année cette dotation de près de 60 M€ financés en effort net. Le Président du Comité de Dessertes rappelle que les usagers, par l’achat de leur titre de transport, participent également au financement du TER, à hauteur de 20 %. Aussi, 80 % des coûts de fonctionnement du TER sont à la charge de la Région et donc des contribuables, y compris ceux qui ne prennent pas le train. Ce taux de couverture est l’un des plus bas de France, car la Région Lorraine a souhaité rendre le réseau Métrolor accessible au plus grand nombre en instaurant une tarification très attractive. Par ailleurs, en allant au-delà de ses compétences strictes, la Région est intervenue massivement (près de 500 M€) pour renouveler et moderniser le parc de matériel roulant ou encore pour permettre la modernisation de plusieurs gares et haltes ferroviaires. Monsieur Michael WEBER conclut cette introduction en rappelant les points inscrits à l’ordre du jour. SECONDE PARTIE DE LA REUNION Point de conjoncture RÉGULARITÉ : Le réseau TER Métrolor Monsieur Michael WEBER confirme la bonne tenue globale des chiffres de régularité à l’échelle de la Région Lorraine durant le 1er semestre 2011. Le taux de conformité est de 95,3% (taux annuel 2010 : 95,1 %), ce qui est donc toujours supérieur à l’objectif conventionnel de 95% et qui classe la Région Lorraine parmi les meilleures de France. Il est précisé qu’il s’agit d’une mesure de la régularité à 5 minutes des trains sur le territoire lorrain. De manière plus fine, des difficultés ont été enregistrées en janvier. Elles sont liées aux intempéries, mais surtout à la grève régionale des personnels de conduite. Monsieur Michael WEBER rappelle que le Président MASSERET était intervenu, à plusieurs reprises, pour que les circulations reprennent au plus vite. 3 Le Président du Comité de Dessertes fait remarquer l’excellent taux de régularité du réseau TER Métrolor en heure de pointe du matin (97%). Il appelle l’attention de la SNCF sur les difficultés observées le soir (94,4 %). Enfin, en ce qui concerne les retards, Monsieur Michael WEBER constante une légère amélioration au niveau régional (4,7 % de trains en retard contre 4,9 % en 2010). Il insiste sur la vigilance de la Région pour ces trains, ainsi que pour le nombre de trains supprimés. La SNCF présente les chiffres de régularité des lignes de l’Est Mosellan. Ces données portent sur l’intégralité des années 2009 et 2010 et sur le 1er semestre 2011. Monsieur Arnaud SOHIER fait remarquer que la bonne régularité du réseau TER Métrolor cache toutefois des disparités, les chiffres de la régularité en heure de pointe en témoignent. En effet, cette plage horaire est plus délicate, elle est fortement chargée et elle traduit le cumul des difficultés d’exploitation rencontrées dans la journée. Interrogé sur le volume de circulation en baisse des TER entre 2009 et 2010, Monsieur Arnaud SOHIER souligne que les TER supprimés pour « grèves » et « travaux » ne sont pas comptabilisés dans l’offre théorique. La ligne Metz – Forbach - Sarrebruck : La régularité de cette ligne se situe légèrement en deçà de l’objectif régional de 95% (94,3% au 1er semestre 2011. Les grèves de janvier, la détresse de trains fret en février, les incidents caténaires en mars et les feux de talus en mai ont perturbé la circulation des TER sur cette ligne. La SNCF explique que les causes de suppression des « trains malades » ne sont pas récurrentes (détresse Fret, acte de malveillance, incidents caténaires, …). En ce qui concerne le train malade 23845 Metz 7h41 – Forbach, Monsieur UMBER met en avant un problème d’exploitation lié à la présence d’un crochet court avec le service 23844 Forbach – Metz 7h36 (temps minimum en gare entre l’enchainement de deux services par un même matériel). La SNCF précise qu’elle travaille sur l’amélioration des crochets et que les travaux d’aménagement du nœud gare de Metz devraient permettre d’améliorer la réception des trains en gare. Les membres du Comité de Dessertes mettent avant le problème de l’information des usagers. Ce sujet est sensible à la SNCF qui reconnait devoir progresser dans le traitement des perturbations, dans l’information des voyageurs ainsi que dans leur prise en charge. Ces difficultés se traduisent dans les résultats des enquêtes de satisfaction menées par la SNCF. La ligne Metz – Rémilly - Sarreguemines : La ligne Metz – Rémilly – Sarreguemines enregistre une dégradation de sa régularité (91,3%). Les mois les plus mauvais sont janvier (89,1%), en raison des grèves et des intempéries, et avril (88,7%), à cause de dysfonctionnements divers (vol de câble, obstacle sur la voie, problèmes de conducteur, …). Monsieur Michael WEBER regrette que le train du matin Sarreguemines – Metz figure encore parmi les trains malades. 4 La ligne Sarreguemines – Sarre Union : La régularité de la ligne Sarreguemines – Sarre Union est bonne (97,9%), toutefois, elle enregistre une dégradation du taux de suppression (1,7% au 1er semestre). La ligne Béning – Sarreguemines : Comme pour la ligne Sarreguemines – Sarre Union, la régularité de la ligne Sarreguemines – Béning est bonne (97,2%). Toutefois, le taux de suppression est élevé (1,8% au 1er semestre), cette donnée est à relativiser au regard du volume de trafic sur cette ligne. La ligne Sarreguemines – Bitche : La ligne Sarreguemines - Bitche enregistre un bon taux de régularité (97,5%). Toutefois, le taux de suppression est également élevé (1,5% au 1er semestre). Ce chiffre est à relativiser au regard du faible volume de trafic sur cette ligne. La SNCF souligne une amélioration dans le tableau de trains malades, un seul TER de cette ligne étant considéré comme malade au 1er semestre. Monsieur Michael WEBER fait remarquer que la redondance des retards du TER 23771 Metz 19h19 – Bitche, résulte d’un problème de régularité du TGV Est Européen, arrivant à Metz à 19h08, dont le TER relève la correspondance. Monsieur Michael WEBER regrette que le secteur de l’Est Mosellan concentre encore 38% des trains supprimés sur l’ensemble du réseau TER Métrolor au 1er semestre 2011, et que la majorité de ces suppressions résulte d’un problème matériel, alors même que le parc est à 100% neuf ou rénové. Les lignes les plus touchées par ces suppressions sont Metz – Forbach – Sarrebruck et Metz – Rémilly – Sarreguemines. A la suite de cette présentation, un débat a été engagé avec les participants sur divers points : - La distinction des données entre la ligne Metz – Rémilly et la ligne Metz – Sarreguemines (Monsieur UMBER) Cette demande a déjà été formulée lors des précédents Comité de Dessertes de l’Est Mosellan. La SNCF étudie la création de bases de données spécifiques permettant cette distinction. - Le remplacement des autorails X4750 (Messieurs UMBER et THOMAS) A partir de 2015, les rames X 4750 vont progressivement être radiées du parc de matériel roulant. Afin de permette le remplacement progressif de ces matériels, la Région Lorraine a commandé 8 rames Régiolis. Ces rames seront livrées sur la période 2013 - 2015. Le plan d’affectation du nouveau matériel est en cours d’élaboration. TRAFIC : Monsieur Michael WEBER indique que le trafic régional a augmenté de 0,9 % au 1er semestre 2011. Aussi, malgré la conjoncture économique défavorable, le réseau TER Métrolor réussit à conserver une dynamique positive. Au contraire, pour les lignes du comité, la tendance globale est à la baisse (-2% au 1er semestre 2011). 5 Le Président du Comité de Dessertes observe avec satisfaction une plus grande fidélisation des usagers, avec notamment une hausse des abonnés de travail de 5,8% au 1er semestre. La ligne Metz – Forbach – Sarrebruck : Le trafic sur la ligne Metz – Forbach – Sarrebruck a tendance à se stabiliser au 1er semestre 2011 (+0,8%). Le trafic entre Metz – Rémilly croît légèrement (+1%). La ligne Metz – Sarreguemines – Bitche : Globalement, l’axe Metz – Sarreguemines - Bitche enregistre une chute de fréquentation au 1er semestre 2011 (-7,8%). Cette chute résulte d’une forte diminution des abonnements scolaires. Cet axe cache toutefois des disparités. En effet, la SNCF distingue deux sous-secteurs sur cette ligne. Le premier de Metz à Sarreguemines qui progresse de 5,7% et le second de Sarreguemines à Bitche qui régresse de 11,3%. La diminution du nombre de scolaires est un constat commun à l’ensemble des lignes du réseau TER Métrolor. La SNCF travaille, en lien avec le rectorat, sur le sujet de la démographie scolaire. La ligne Sarreguemines – Sarre-Union : Monsieur Weber s’interroge sur la poursuite de la chute de trafic entre Sarreguemines et Sarralbe au 1er semestre 2011 (-16,2%) et sur l’impact de l’offre CABUS sur cette régression. Monsieur LIMBACH confirme l’existence d’une concurrence entre l’offre TER et l’offre CABUS. La mise en place de l’abonnement scolaire semestriel à 42,5€ l’aller-retour ou à 57€ en libre circulation a augmenté les ventes sur le réseau CABUS. De plus, la présence d’une offre routière plus développée induit un report des scolaires du train vers le bus. Monsieur MAETZ poursuit sur le sujet de l’érosion du trafic sur cette ligne en comparent les horaires actuels des TER Métrolor à ceux antérieurs à 2007. Depuis 2007, le service 834720 arrive à Sarreguemines à 7h32 (au lieu de 7h45), cet horaire serait trop matinal. Monsieur Michael WEBER retient que l’offre CABUS est davantage adaptée aux besoins des scolaires (plus développée, plus proche des lieux de vie, …). Monsieur PIERRE DIT BARROIS intervient sur la concurrence entre les modes de transports collectifs. Le succès du transfert modal des scolaires du bus vers le train n’est pas systématique. Si l’on peut se féliciter de la réussite du report modal des scolaires entre Révigny et Bar-le-Duc, la présence d’une ligne ferroviaire ne prévaut pas dans tous les cas. Il faut avancer davantage sur le sujet de la coordination des transports collectifs et plus particulièrement sur la création d’un syndicat mixte des transports en Lorraine. Monsieur WEBER rappelle que le projet de transfert modal des scolaires du secteur Sarre Union est également un succès. Plus de 200 scolaires des communes de Herbitzheim, de Schopperten et de Keskastel empruntent quotidiennement le TER pour se rendre dans les établissements de Sarre-Union. 6 Pour améliorer la dynamique du TER Métrolor en direction de Sarreguemines, il convient de travailler davantage en collaboration avec l’Agglomération de Sarreguemines Confluences sur la politique d’arrêt des TER et sur le rabattement du réseau CABUS vers des gares spécifiques. Monsieur HATZIG précise que la Région Lorraine travaille depuis quelques années déjà sur le développement de l’intermodalité en Lorraine. Dans le cadre du CPER 2007-2013, la Région a obtenu l’inscription d’un volet spécifique consacré à l’intermodalité. Dans ce cadre, plusieurs projets ont été (ou sont) conduits, notamment le déploiement d’un système de billettique commun (Carte Simplicité), l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux et la création d’un système d’information multimodal. Au début de l’année 2012, un pas supplémentaire sera fait en faveur du développement de l’intermodalité par la signature d’une convention multi-partenariale relative à l’exploitation et au financement du système d’information multimodale en Région qui verra le jour en lorraine en juin-juillet 2012. TROISIEME PARTIE DE LA REUNION Adaptations des dessertes TER Métrolor LE SERVICE ANNUEL 2012 ET LA DÉMARCHE CADENCEMENT EN LORRAINE (2016) : Monsieur Michael WEBER indique qu’une Conférence de presse réunissant RFF, SNCF, l’Etat et la Région s’est tenue le 02 septembre dernier, pour présenter la déclinaison Lorraine de la démarche nationale menée par RFF et la SNCF en vue de la mise en œuvre du changement horaire de décembre 2011. Chaque année les horaires de trains sont réajustés et évoluent au changement horaire de décembre. La particularité pour le prochain changement horaire est liée la mise en œuvre, par une majorité des Régions françaises, du cadencement généralisé, ainsi qu’à la poursuite d’une vaste politique de modernisation du réseau ferroviaire qui se traduit par une multiplication des travaux. Monsieur Michael WEBER rappelle que la Région Lorraine n’a pas souhaité s’engager dans cette démarche de cadencement systématique des horaires. En effet, la Région Lorraine a souhaité stabiliser les horaires du TER Métrolor, et reporter le cadencement de son réseau à l’horizon 2016, afin que sa mise en œuvre coïncide avec l’achèvement des grands chantiers ferroviaires, permettant ainsi à l’infrastructure de recevoir des circulations cadencées. Durant cette phase transitoire, la Région travaillera, en collaboration avec l’ensemble des acteurs sur les évolutions des horaires, afin de proposer in fine des dessertes TER-Métrolor les plus adaptées possibles aux besoins des territoires et des Lorrains. Monsieur Michael WEBER fait remarquer que malgré la volonté de la Région Lorraine de stabiliser les horaires du TER Métrolor en 2012, 20% des 560 trains circulant en Lorraine seront impactés par le cadencement généralisé (modification horaire de plus de 4 minutes). 6% des circulations seront impactées par des décalages de plus de 10 minutes. L’essentiel de ces services circulent sur les lignes interrégionales, impactées plus directement par la mise en œuvre du cadencement systématisé. Pour le comité de Dessertes de l’Est Mosellan, près de 20% de l’offre est impactée. 7 La majorité des services impactés fait l’objet d’adaptation à la marge, à savoir de moins de 4 minutes. Monsieur Alain ABEYA précise que des grilles horaires comparatives 2011 / 2012 ont été élaborées pour une meilleure lisibilité des changements. Ces dernières ont été présentées lors du Comité de Dessertes de mai dernier, dédié aux impacts du cadencement sur les lignes de l’Est Mosellan. Elles sont consultables sur le portail de la concertation. LA RÈGLE DU STRICT REDÉPLOIEMENT : Compte tenu de l’environnement fiscal et économique des collectivités (réforme de la Taxe Professionnelle, suppression de la revalorisation annuelle des dotations de décentralisation, …), la Région Lorraine est contrainte de réviser son ambition en matière ferroviaire en raison de la limitation des ressources dédiées. La Région Lorraine, milite aux côtés des autres Régions et des différents acteurs du transport public, pour la création d’une nouvelle ressource du type Versement Transport Régional. Le Versement Transport (VT), est une taxe payée aux départements et agglomérations par les entreprises et administrations de plus de 9 salariés, afin de contribuer au financement des réseaux de transport urbains et départementaux. Dans l’attente d’une solution pérenne, Monsieur Michael WEBER rappelle que la Région, qui a maintenu en 2011 son effort budgétaire pour le TER et qui souhaite le pérenniser également en 2012, est dans l’obligation d’appliquer une règle simple du strict redéploiement des moyens. Ainsi, toute nouvelle création de train devra impérativement être compensée par une suppression d’un autre service financièrement équivalent. Le Président du Comité de Dessertes précise que cette règle contraignante ne doit pas interdire aux différents partenaires d’être collectivement intelligents en proposant des optimisations de service, des mutualisations de moyens, des ajustements de l’offre, etc… permettant à coût constant de rendre un meilleur service. LES TRAVAUX 2012 : Monsieur Michael WEBER salue le fait que l’Etat ait -enfin- pris conscience de l’importance d’assurer une maintenance correcte du réseau ferroviaire et une modernisation de certains itinéraires. Il rappelle que la Région Lorraine, par le biais du financement des péages payés par les TER, participe à ces opérations. La Lorraine, qui dispose d’un réseau ferroviaire important, est très impactée par la démarche de modernisation du réseau menée par RFF. De nombreux travaux ont déjà eu lieu en 2010 et 2011 mais plusieurs opérations d’envergure sont encore prévues en 2012. Monsieur Michael WEBER rappelle les exigences de la Région en matière de réduction de la gêne occasionnée (travaux de nuit, en période de vacances, en heures creuses, etc.) et de la qualité de l’information aux usagers. Monsieur Yan PETERSCHMITT présente la nature des travaux prévus en 2012 sur les lignes du secteur ainsi que le positionnement des plages travaux. Interrogé sur la maintenance effectuée sur la ligne Sarreguemines – Bitche, Monsieur PETERSCHMITT précise que l’intervention de RFF sur cette ligne est modeste, elle porte principalement sur du remplacement ponctuel de traverses. La maintenance réalisée sur cette ligne ne permet pas d’améliorer les performances de l’infrastructure. 8 Monsieur UMBER interroge RFF sur le remplacement des « blancs-travaux » (exemple : plages quotidiennes de maintenance entre Rémilly et Metz de 9h0 à 11h30), par des plages massifiées (exemple entre Rémilly et Stiring 10 semaines en 2012) NDLR : Dans le cadre de la réforme de la maintenance du réseau ferroviaire, RFF est passé d'un système de plages quotidiennes à un système de plages annuelles massifiées pour l’entretien (sur une amplitude horaire journalière plus importante mais concentrée sur plusieurs semaines). Cette réforme n'a pas supprimé les plages quotidiennes réservée à la maintenance (blancstravaux), mais les a réduites à 1h par voie, désormais appelées « plage de surveillance ». OBSERVATIONS ET REMARQUES DEMANDES D’ADAPTATION. SOULEVÉES LORS DE LA PRÉSENTATION DU TABLEAU DES Monsieur UMBER attire l’attention sur les problèmes de surcharges que risque de connaitre le service 834350 Sarrebourg – Metz 7h27 à partir du 11 décembre 2011, en raison de sa fusion avec le service 23700 Rémilly – Metz 7h26. Par ailleurs, cette fusion risque d’induire un engorgement en gare de Rémilly. La Région Lorraine rappelle que cette fusion a été présentée lors du Comité de Dessertes de mai dernier dédié aux impacts du cadencement sur les lignes de l’Est Mosellan. Le problème de la charge du train Sarrebourg - Metz est connu tant par la Région que par la SNCF, une attention particulière sera donc portée sur ce service dès le 11 décembre 2011. NDLR : les demandes visant à améliorer la desserte de Rémilly ont été intégrées au tableau des demandes d’adaptation, joint au relevé de conclusion. Monsieur HOELLINGER confirme la demande portant sur le repositionnement du service 23947 Metz – Sarrebruck dans un horaire plus tardif, afin, soit de rétablir la liaison Metz 8h14 – Sarrebruck 9h25, soit d’assurer une correspondance TER en direction de Metz avec l’ICE arrivant à Sarrebruck à 20h59. La Région Lorraine rappelle que ce train fait également l’objet d’une demande de repositionnement à un horaire avancé de la part du Land de Sarre, co-organisateur et cofinanceur de cette liaison transfrontalière. Par ailleurs, Monsieur HOELLINGER fait remarquer que certains services de la ligne Metz – Forbach – Sarrebruck « sur-stationnent » en gare de Forbach, pénalisant ainsi l’attractivité de cette offre. Ce sujet fait partie de l’analyse en cours, menée par la Région Lorraine et la SNCF, visant à améliorer les correspondances en gare de Forbach. Monsieur MAETZ intervient au sujet du repositionnement horaire des services 834728 au départ de Sarre Union à 17h34 au lieu de 17h22 et 834731 au départ de Sarreguemines à 17h46 au lieu de 17h22. Les horaires 2012 ne permettront plus de répondre aux besoins des scolaires, tant de Sarre Union que de Sarreguemines. La Région Lorraine rappelle que la marge de manœuvre sur cette ligne est limitée. 9 Les repositionnements de ces services résultent d’une part du cadencement Sarreguemines – Strasbourg engagé par la Région Alsace (conflits de circulation sur le tronçon commun Kalhausen – Sarreguemines avec les services 830906 Strasbourg 16h33 – Sarreguemines et 830911 Sarreguemines 17h40 - Strasbourg) et d’autre part de la configuration de la ligne, en voie unique sur la portion Kalhausen – Sarre-Union, avec un seul croisement possible en gare de Sarralbe. A la demande d’ADRESS, la DDTER Lorraine étudiera la possibilité de maintenir un départ de Sarre-Union et de Sarreguemines proche des horaires actuels (à savoir 17h22), en détendant si nécessaire la marche des services. NDLR : RFF a validé les horaires suivants, applicables à partir du 11 décembre 2011 : - TER 834731 Sarreguemines 17h24 - Sarre Union 18h08, en desservant l’ensemble des arrêts de la ligne. - TER 834728, Sarre Union 17h15 – Schopperten 17h18 - Keskastel 17h22 - Sarralbe 17h28 et Herbitzheim 17h33. Il sera sans arrêt entre Herbitzheim et Sarreguemines (17h51). Au sujet de la réouverture de la halte ferroviaire de Sarreguemines Est, la Région Lorraine rappelle sa position en faveur de ce projet dans la mesure où il s’inscrit dans un Plan de Déplacement d’Entreprise. A ce jour, la Région n’a pas eu de retour sur l’enquête devant être menée auprès des agents hospitaliers. Monsieur LIMBACH indique que des réflexions sont en cours avec l’Hôpital Robert PAX au sujet de l’élaboration d’un Plan de Déplacement d’Entreprise. Un diagnostic sera prochainement établi. Monsieur WEIBEL interroge la Région sur la possibilité d’avancer de quelques minutes le service 834704 Bitche 13h37 – Sarreguemines 14h25. NDLR : Le matériel utilisé pour réaliser le service 834704 effectue également le service 834703 Sarreguemines 12h35 – Bitche 13h23. La DDTER étudiera la possibilité d’avancer de quelques minutes le départ du TER 834704 à destination de Sarreguemines pour le service de juillet 2012. La desserte du nouveau pôle hospitalier implanté à Peltre est également évoquée. La Région Lorraine rappelle que la gare de Peltre dispose d’une desserte ferroviaire importante (17 services). Le site hospitalier devant être desservi par le METTIS, il conviendra d’assurer une complémentarité des offres de transport public. QUATRIEME PARTIE DE LA REUNION La mobilité dans l’Est Mosellan Pour faire suite à son intervention lors du précédent Comité de Dessertes au sujet du devenir ferroviaire de la ligne Sarreguemines – Bitche, Patrick HATZIG souhaite aborder plus largement la question de la mobilité dans l’Est Mosellan. Monsieur Patrick HATZIG constate que le réseau ferroviaire tel qu’il est configuré aujourd’hui ne permet pas d’assurer une desserte attractive et adaptée aux besoins du secteur. Au regard des données de l’INSEE, et à l’échelle du Pays de l’Arrondissement de Sarreguemines, la mobilité quotidienne est majoritairement interne (65% des déplacements des actifs). 10 La mobilité externe (en dehors de l’axe) est principalement orientée vers l’Allemagne ou concerne des déplacements de proximité interne à la Moselle (Hambach, Forbach, …). La mobilité de moyenne et longue distances est faiblement représentée mais avec une prédominance des mouvements vers les agglomérations alsaciennes (Strasbourg, Haguenau, …) par rapport aux agglomérations lorraines. L’offre ferroviaire dans ce secteur est principalement constituée des 6 allers-retours quotidiens entre Sarreguemines et Bitche. A offre constante, la fréquentation de cette ligne a diminué de 13% entre 2007 et 2010. Le temps de parcours entre Sarreguemines et Bitche est de 50 à 55 minutes en train (5 gares desservies), il est sensiblement le même en bus alors que 25 arrêts intermédiaires sont desservis. Monsieur Patrick HATZIG poursuit sur le manque d’entretien de la ligne Sarreguemines – Bitche qui impacte fortement les performances de cette dernière. Il rappelle que la Région Lorraine partage l’inquiétude des acteurs locaux concernant le devenir de cette ligne. Monsieur Patrick HATZIG fait remarquer que le sujet de la mobilité dans ce secteur ne peut pas se résumer à la seule question de la ligne ferroviaire Sarreguemines – Bitche et appelle à prendre plus de recul, tant d’un point de vue spatial que temporel. L’intervention de RFF sur la ligne constituerait une réponse à court terme qu’il est nécessaire d’engager, mais il faut également réfléchir et travailler sur le long terme à la définition d’une offre globale de transport pérenne, partagée par tous et adaptée aux besoins des habitants du secteur. La mobilité apparait donc comme l’un des enjeux prioritaires dans l’Est Mosellan, permettant d’inscrire ce secteur dans la dynamique transfrontalière. En effet, la mobilité fait l’objet de réflexion à l’échelle de l’Eurodistrict SaarMoselle, et plus largement à l’échelle de la Grande Région, dans le cadre de la construction d’une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière (RMPT). Dans ce contexte, la Région Lorraine souhaite qu’une étude soit engagée localement sur les besoins de déplacements du territoire. Il convient dans un premier temps de recueillir les études déjà existantes sur ce thème dans ce secteur, afin d’élaborer un état des lieux de la mobilité. Cette étude pourrait bénéficier d'un financement régional dans le cadre dans sa politique d'appui au territoire. Monsieur Patrick HATZIG conclut en rappelant que la question de la mobilité doit être appréciée et construite en partenariat avec toutes les autorités organisatrices de transport et les acteurs concernés (Département, Région, Agglomérations, SNCF, partenaires allemands,…) L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Michael WEBER lève la séance. 11 ANNEXES Tableau des demandes d’adaptations horaires mis à jour 12 13 14