REGLEMENT DEFI KAPPA - FACEBOOK

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REGLEMENT DEFI KAPPA - FACEBOOK - Du 03/03/11 au 23/03/11
Article 1 : Organisation
La Société Kappa France, SARL au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé 31 rue Bobby Sand
44800 ST HERBLAIN, RCS Nantes 423 146 372 représentée Monsieur François-Xavier Chupin organise un jeu
concours
ci-après
dénommé
le
«
Défi
Kappa
»
accessible
sur
la
page
http://www.facebook.com/KappaFrance
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans,
résidant fiscalement en France métropolitaine, du 03/03/2011 au 23/03/2011 à 00h00, à l’exception du
personnel de Kappa, du personnel du Racing Métro 92 SASP et de toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et de leur famille: ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. La participation au jeu implique l’entière
acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Ce jeu est disponible sur http://www.facebook.com/KappaFrance
La participation au jeu est illimitée. Pour participer, il suffit de devenir « fan » de la page Facebook « Kappa
France » et ensuite jouer au jeu de pénalité « Défi Kappa » entre le 03/03/2011 et le 23/03/2011.
Le téléchargement et l’installation de l’application implique l’accès à certaines données personnelles du
compte Facebook de l’utilisateur, notamment son adresse mail avec laquelle il a créé son compte Facebook.
L’adresse mail du compte sera nécessaire pour contacter l’internaute en cas de gain.
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook.
Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à
Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans
l'opération elle-même.
Article 4 : Déroulement du jeu
Chaque participant pourra jouer autant de fois qu’il le souhaite dans le but d’atteindre le niveau le plus élevé
en utilisant le moins de temps possible, avec 4 ballons disponibles. A chaque pénalité transformée, le
participant garde le ballon en jeu et augmente d’un niveau. Si le participant rate la pénalité, il perd un ballon et
reste au même niveau. Dès que le participant n’a plus de ballon, la partie se termine, son niveau et le temps
mis pour atteindre le niveau sont comptabilisés afin de déterminer le classement
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide.
Article 5 : Dotations
Dotations Classement quotidien : 11 maillots Replica et 20 places Catégorie 1
• 1er de la J1 (03/03/2011) : Un maillot Replica Domicile du Racing Metro 92 d’une valeur de 75 €
• 1er de la J2 (04/03/2011) : 2 places Catégorie 1 pour le match RM92-Stade Toulousain d’une valeur de 70 €
Dotation Classement Général (Tirage au sort):
er
1 Tirage au sort :
2 places VIP pour le match RM92-Stade Toulousain avec 2 A/R depuis France Métropolitaine pour
assister au match, d'une valeur globale de 720 € hors transport
1 chance de marquer une pénalité de 40m à la mi-temps du match qui entrainera les gains suivant si
la pénalité est marquée :
 2 Aller / Retour France-Nouvelle Zélande pendant la période de la coupe du monde 2011 de
Rugby
 2 billets pour le match Australie-Italie à Christchurch, Nouvelle Zélande qui aura lieu le 11
Septembre 2011
représentant une valeur globale de 3500 €
ème
2
Tirage au sort :
Un bon d’achat d’une valeur de 150 € à valoir sur la e-boutique Kappa
ème
3
Tirage au sort :
Un bon d’achat d’une valeur de 100 € à valoir sur la e-boutique Kappa
Article 6 : Attribution des lots
Chaque jour, à partir du 3/03/2011 à 00h00 un classement quotidien sera établi et le participant classé premier
gagnera 1 maillot Replica d’une valeur commerciale de 75 € ou 2 places pour assister au match Racing Metro
92 – Stade Toulousain d’une valeur unitaire de 35 euros (2 places) (Voir Article 5 « Dotations »)
Lors des classements quotidiens, le participant qui aura été premier lors d’une journée ne pourra concourir
pour le classement quotidien des jours suivants.
Cependant, le participant pourra continuer à jouer afin d’améliorer son score pour le classement général qui
sera établi le 23 mars 2011 à 00h00.
.
Parmi les 50 premiers de ce classement général, un tirage au sort sera effectué le 24 mars 2011 afin de
déterminer le grand gagnant qui tentera une pénalité de 40 m à la mi-temps du match Racing Metro 92- Stade
Toulousain, le Samedi 26 mars 2011, au Stade de France. (Voir Article 5 « Dotations »)
Les gagnants seront informés par email sur leur boite email personnel par la société organisatrice, dans les
deux jours qui suivent le tirage au sort. Ils devront répondre dans les 48 heures et recevront toutes les
informations nécessaires.
A défaut de réponse, la société se réserve le droit de contacter le joueur classé deuxième, et ainsi de suite.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre
des espèces ou d’autres biens ou services de quelle que nature que ce soit.
Les lots attribués sont nominatifs et donc personnels et ne peuvent être cédés. Ils ne peuvent être échangés de
quelle que manière que ce soit ou utilisés contre une rémunération quelconque, même partielle, sous forme
d’argent ou sous toute autre forme. Si l’un des gagnants ne souhaite pas recevoir son lot et/ou si un lot n’a pas
été attribué à la fin du jeu, il sera remis en jeu à la fin du jeu et un tirage au sort sera organisé.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule
demande de remboursement par participant sera acceptée.
7.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent à l’application « Défi Kappa » à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement
de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze)
minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en
vigueur (soit à ce jour 0,498 euros au total équivalant à 15 minutes de connexion au prix de 0,106 euros la
première minute et 0,028 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure
pleine] en France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la
ligne d'appel à l’adresse suivante : Kappa France /Jeu Défi Kappa/ 41 rue Bobby Sands 44800 SAINT HERBLAIN
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est
convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL,
liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. La demande de remboursement devra
comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse
électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un
RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la
photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les
dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom
et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais
de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
7.2 Frais de connexion Internet Mobile
Les participants qui accèdent à l’application Facebook à partir d’un terminal téléphonique mobile équipé de
l’internet mobile facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3
(trois) minutes de connexion soit un montant de 0,20 euros TTC en envoyant cette demande, accompagnée
d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Kappa France /Jeu Défi Kappa/ 41 rue Bobby Sands 44800
SAINT HERBLAIN.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum 15 jours après la fin de l'opération. Il est
convenu que tout autre accès Internet mobile au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (forfait
internet illimité) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le
joueur pour son usage de l'Internet mobile en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. La demande de remboursement devra
comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse
électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un
RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la
photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les
dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom
et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais
de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
7.3 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des
frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu déposé auprès de la SCP SANDEVOIR LEBLANC - SAGNIEZ - LEROUX, Huissiers de Justice associés à Nantes, pour envoyer l’autorisation du
représentant légal pour retirer le lot gagné par un mineur, seront remboursés sur simple demande écrite
(accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Kappa France /Jeu Défi Kappa/ 41 rue
Bobby Sands 44800 SAINT HERBLAIN
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et
exclusivement par virement bancaire. Plusieurs demandes avec le même nom et la même adresse, seront
considérées comme une seule et ne donneront droit qu’à un seul remboursement. Toute demande de
remboursement non manuscrite et incomplète sera considérée comme nulle.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé auprès de la déposé auprès de la SCP SANDEVOIR - LEBLANC - SAGNIEZ LEROUX,
Huissiers
de
Justice
associés
à
Nantes,
et
disposnible
sur
le
site
http://www.facebook.com/KappaFrance . Il peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne
qui en fait la demande (dans les conditions prévues à l'article 7). Kappa France se réserve le droit de prolonger,
écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeur, sans qu’il puisse être
prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 9 – Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux
données à caractère personnel les concernant, auprès de :
Kappa France /Jeu Défi Kappa/ 41 rue Bobby Sands 44800 SAINT HERBLAIN
A la fin du jeu, la liste des gagnants et leurs coordonnées pourront être transmises aux sociétés organisatrices
(Kappa France) pour l’envoi des lots.
Les gagnants autorisent Kappa France à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées
(nom, prénom), ainsi que leur image sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet. Kappa France décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas
de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau
Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le
bon déroulement du jeu. Plus généralement, la responsabilité de Kappa France ne saurait être engagée en cas
de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Kappa France ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités
dès lors que les gagnants en auront pris possession. Kappa France se réserve dans tous les cas la possibilité de
modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur
l’application facebook http://apps.facebook.com/sgtalent/. Les éventuels avenants qui seraient publiés
pendant le Jeu, par annonce en ligne sur ce site Web, seront considérés comme des annexes au règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. Kappa France se réserve le droit de trancher sans appel toute
difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu
qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou
leur réception, après le 30/04/2011. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de Kappa France ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être
adressée par écrit avant le 30/04/2011 à
Kappa France /Jeu « Défi Kappa »/ 41 rue Bobby Sands 44800 SAINT HERBLAIN
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

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