Exigences révisées en matière de vérification et de responsabilité

Ministry of Training,
Colleges and Universities
Ministère de la Formation
et des Collèges et Universités
Service Delivery Branch
33 Bloor Street East
2nd Floor
Toronto ON M7A 2S3
Tel: (416) 314-4268
Fax: (416) 325-6162
Direction de la prestation des services
33, rue Bloor Est,
e
2 étage
Toronto ON M7A 2S3
Tél:
(416) 314-4268
Téléc: (416) 325-6162
NOTE DE SERVICE
DESTINATAIRES :
Organismes de soutien du Programme de l’alphabétisation et formation de base
EXPÉDITEURS :
Teresa Damaso, Direction de la région du Centre
Robert Dupuis, Direction de la région de l’Est
Jim Adams, Direction de la région du Nord
Sherree Mahood, Direction de la région de l’Ouest
Barb Simmons, Direction de la prestation des services
DATE :
Le 7 mai 2012
OBJET :
Exigences révisées en matière de vérification et de responsabilité de 2011-2012
du Programme d’alphabétisation et de formation de base à l’intention des
organismes de soutien – Nouvelles exigences concernant les rapports de
prévision des dépenses
Comme vous le savez, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) finance les
organismes de soutien afin qu’ils apportent une aide aux fournisseurs de services d’AFB dont les
principales responsabilités consistent à offrir des services coordonnés et de qualité répondant aux
nouveaux besoins identifiés par les collectivités et le gouvernement dans le cadre d’un système intégré
de formation et d’emploi.
Dans un effort visant à accroître la responsabilité financière et à déceler toute tendance se rapportant aux
dépenses associées au programme le plus tôt possible durant le nouvel exercice, le ministère a révisé
ses exigences en matière de vérification et de responsabilité de 2011-2012 à l’intention des organismes
de soutien.
Tous les organismes de soutien ayant un budget de 100 000 $ ou plus devront soumettre un rapport
supplémentaire de prévision des dépenses. Le rapport de prévision des dépenses couvrira la période du
1er avril 2011 au 31 mars 2012 et il devra être envoyé au ministère d’ici le 25 mai 2012. Ce rapport de
prévision des dépenses devrait indiquer le montant approximatif des dépenses totales, à l’aide des
meilleurs renseignements disponibles.
Veuillez lire attentivement les exigences révisées en matière de vérification et de responsabilité de 20112012 à l’intention des organismes de soutien d’AFB qui ont été publiées sur le site Espace Partenaires
Emploi Ontario (EPEO) : http://www.tcu.gov.on.ca/fre/eopg/programs/training.html
Pour toute question au sujet des nouvelles exigences en matière de vérification et de responsabilité,
veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller du ministère.
Nous vous remercions de votre excellent travail et de vos services continus aux apprenantes et
apprenants du Programme AFB.
Teresa Damaso, Direction de la région du Centre
Robert Dupuis, Direction de la région de l’Est
Jim Adams, Direction de la région du Nord
Sherree Mahood, Direction de la région de l’Ouest
Barb Simmons, Direction de la prestation des services
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