rapport n° 2- 2016 : detenus politiques en côte d`ivoire

FRONT POPULAIRE IVOIRIEN
SECRETARIAT GENERAL
-----------------------------SECRETARIAT NATIONAL CHARGE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
ET DES PRISONNIERS POLITIQUES
RAPPORT N° 22016 :
DETENUS
POLITIQUES EN
CÔTE D’IVOIRE
30 mars
2016
Combien sont-ils ?
Michel K. GBAGBO
1
FRONT POPULAIRE IVOIRIEN
SECRETARIAT GENERAL
------------------------------
SECRETARIAT NATIONAL CHARGE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
ET DES PRISONNIERS POLITIQUES
RAPPORT N° 2-2016 : DETENUS POLITIQUES EN CÔTE
D’IVOIRE
30 Mars 2016
Michel K. GBAGBO
2
INTRODUCTION
Le présent Rapport sur la situation des prisonniers
politiques en Côte d’Ivoire est le second produit par le
Secrétariat National chargé de l’Administration Pénitentiaire
et des Prisonniers Politiques du Front Populaire Ivoirien pour
l’année 2016.
Ce Rapport aborde le problème central du nombre et de
la répartition de ces détenus sur l’ensemble du territoire puis
établit une comparaison de ce nombre avec celui des années
précédentes (2014 et 2015).
La question récurrente en matière de prisonniers
politique reste en effet celle de leur dénombrement sur toute
l’étendue du territoire national.
3
I – METHODOLOGIE
L’on a procédé à un recensement exhaustif des détenus
politiques en mobilisant avec discrétion durant trois mois
d’importantes ressources humaines très bien implantées
dans le système administratif ivoirien et en faisant le
décompte systématique des cas de transfèrement et de
libération.
Conformément à une tradition maintenant établie, nous
ne publions pas dans cette version ouverte du document les
identités des personnes incarcérées pour motifs politiques.
Nous avons fait toutefois des exceptions à cette règle lorsqu’il
s’est agit de personnalités connues.
Les chiffres fournis par les différentes Associations et
organisations politiques ne correspondaient pas aux nôtres.
Certaines Organisations internationales bien implantées
en Côte d’Ivoire comme l’ONUCI (Organisation des Nations
Unies en Côte d’Ivoire) ont simplement refusé de collaborer
avec la société civile pour effectuer ce dénombrement
arguant du fait qu’elles ne reconnaissent pas le concept de
« prisonnier politique ».
4
Les prisonniers politiques sont pourtant tous les
prisonniers
qui
sont
considérés
comme
tels
par
l’Administration ivoirienne elle-même du fait de leurs
opinions politiques supposées et dont l’incarcération est liée
à des activités politiques avérées ou présumées. Le nom
courant qui leur est attribué est celui de « pro-Gbagbo ».
Ces Organisations fournissent pourtant régulièrement
des chiffres – souvent bien en deçà de la vérité – suivis de
commentaires aux autorités ivoiriennes ainsi qu’à leurs
mandants, et entretiennent à grands frais des fonctionnaires
internationaux en charge des questions humanitaires et des
droits de l’homme.
Il s’agit selon nous d’arguties juridiques. Parce que
lorsqu’il est question de porter assistance à des personnes
humaines, le Droit Humanitaire International (DHI) impose la
partialité.
Leur parti pris politique dans cette affaire est à regretter.
Cela ne nous à cependant pas empêcher de mener à bien
notre mission.
5
II - DETENUS AU 30 MARS 2016
Tableau n°1 : Nombre et répartition des détenus civils et
militaires en Côte d'Ivoire au 30 mars 2016
Source : Données d’enquête
N°
NOMBRE NOMBRE
DE
DE
TOTAL
DETENUS DETENUS
MILITAIRES CIVILS
31
159
190
6
1
7
0
7
7
1
5
6
2
4
6
0
5
5
3
2
5
2
2
4
2
1
3
2
1
3
0
3
3
0
2
2
49
192
241
LIEU DE DETENTION
1 MACA
2 MAMA
3 KATIOLA
4 DIMBOKRO
5 CAMP PENAL DE BOUAKE
6 BOUNA
7 TOUMODI
8 SEGUELA
9 MAN
10 ECOLE DE GENDARMERIE
11 BOUNDIALI
12 DABOU
TOTAL GENERAL
6
III. COMMENTAIRES
On note que la MACA accueille toujours le plus gros
contingent de détenus avec 65,97 % de l’ensemble des sujets
(soit les deux-tiers).
12,86% de l’ensemble des détenus (241 personnes) sont
des détenus militaires de la MACA et 65,97% de l’ensemble
des détenus (241 personnes) se présentent comme des
détenus civils de la MACA.
Au total, la MACA accueille 63,26 % de l’ensemble des
détenus militaires (49 personnes) et 82,81 % de l’ensemble
des
détenus civils
(192
personnes). Cette
structure
pénitentiaire (Maison d’arrêt et de Correction d’Abidjan)
constitue également la plus grande prison du pays.
Héritière de l’époque coloniale, la tendance au
transfèrement des résistants à la soumission dans des camps
fortifiés ou dans des zones situées loin de leurs familles et
leur étant supposés hostiles se vérifie ici.
Ainsi, en raison de sa renommée nationale et
internationale, Simone Gbagbo – l’ex-première Dame – est
incarcérée à l’Ecole de Gendarmerie d’Abidjan.
7
Quant à l’ex-conseiller du président Laurent Gbagbo,
Lida Kouassi Moïse, ancien Ministre de la Défense en 2002, au
moment où débutait l’attaque partie du Burkina-Faso et
conduite par des autorités aujourd’hui installées par la force
en Côte d’Ivoire, il se retrouve à la MAMA (Maison d’Arrêt
Militaire d’Abidjan).
Il s’agit pourtant dans les deux cas de personnalités
civiles.
En outre, et en violation de la tradition juridictionnelle
de
détention
au
lieu
du
jugement,
d’importantes
personnalités politiques ivoiriennes de l’ancien régime se
retrouvent embastillées hors d’Abidjan (à l’instar du Ministre
Oulaï Hubert enfermé à Dabou).
D’autres prisonniers (au nombre de 46) ainsi que des
personnalités se retrouvent dans des zones du Nord de la
Côte d’Ivoire autrefois contrôlées par la rébellion armée
aujourd’hui au pouvoir.
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IV. LIEUX DE DETENTION DES PERSONNALITES
POLITIQUES DE L’OPPOSITION
Tableau n°2 : Lieux de détention des personnalités de
l’opposition
Source : Données d’enquête
Identité
Mandat de
Dépôt
Prison
Titre
DAHI Nestor
10.07.2015 Dimbokro
2ième Président
Jeunesse du FPI
OULAYE
Hubert
05.05.2015 Dabou
Président du Comité de
Contrôle du FPI
ASSOUA Adou
09.01.2015 Camp Pénal Directeur de campagne du
de Bouaké
Président
Laurent
GBAGBO pour le titre de
Président du FPI
BAÏ Patrice
09.12.2011 Camp Pénal Garde du
de Bouaké
Président
GBAGBO
KOUA Justin
05.05.2015 Camp Pénal 1ier Président
de Bouaké
Jeunesse du FPI
9
de
la
Corps du
Laurent
de
la
V – COMMENTAIRES SUR CES LIEUX DE DETENTION
Ces zones criminogènes sont dangereuses pour les
détenus politiques comme nous allons le montrer.
Elles se caractérisent tout d’abord par l’existence en leur
sein de conflits intercommunautaires violents et parfois
extrêmement meurtriers.
On peut craindre que ces conflits y mettent un jour à mal
la présence et le fonctionnement de l’administration
étatique. On s’interroge alors sur le sort qui sera réservé aux
prisonniers politiques.
Le dernier conflit en date, à Bouna, dans la dernière
semaine du mois de mars 2016, a fait plus de 1000 victimes et
a contraint près de 3000 Ivoiriens à prendre le chemin de
l’exil au Burkina-Faso voisin.
Les casques bleus ont dû prendre le contrôle de la ville.
Dans cette localité séjournent encore cinq prisonniers
politiques extradés du Libéria.
10
On relève également que dans ces zones du Nord
circulent des hommes armés qui se trouvent à la base d’une
grande insécurité routière.
Ces hommes dont beaucoup sont d’anciens jeunes
soldats des FRCI non désarmés manifestent ouvertement une
grande hostilité à l’égard des « pro-Gbagbo ».
Ils sont attirés dans ces zones par les mines d’or
clandestines de Bouna, Tengréla (dans la sous-préfecture de
Papara) et notamment de Kouto (dans la région de Boundiali)
où se trouvent encore 3 prisonniers.
On y dénote aussi une inquiétante porosité des
frontières ainsi qu’une présence supposée de djihadistes.
Ainsi, après l’attaque de Misséni (située au Mali dans le
Cercle de Sikasso à 20 km de la frontière ivoirienne) et de
Fakola (aussi située à 20 Km de la frontière ivoirienne), il a été
découvert dans toute la zone ivoirienne frontalière au Mali un
nombre impressionnant de puits dont on a pu s’interroger sur
l’usage.
11
Que
serait-il
arrivé
aux
prisonniers
politiques
(majoritairement chrétiens) si les Djihadistes avaient pu
s’installer en Côte d’Ivoire ?
Concernant enfin le choix de la ville de Bouaké par les
nouvelles
autorités
ivoiriennes
pour
enfermer
les
responsables de l’opposition, il ne s’est pas opéré de manière
fortuite
Il s’agit en effet de l’ancienne ‘’capitale’’ de la rébellion
ayant permis l’ascension au pouvoir de l’actuel Chef de l’Etat,
Monsieur Alassane D. Ouattara.
C’est dans cette ville qu’ont été froidement assassinés
en 2002 par les membres des FAFN (branche armée de la
rébellion) rebaptisés FRCI par le Chef de l’Etat Alassane
Ouattara en 2010, une centaine de gendarmes ivoiriens
désarmés et leurs familles.
Le ‘’Com’Zone’’ Sherif Ousmane et ses hommes y
règnent toujours en maîtres absolus.
Par ailleurs, le camp Pénal de Bouaké est réputé être la
pire des maisons correctionnelles ivoiriennes depuis l’ère du
Président Houphouët Boigny.
12
VI – LES COM’ZONES
De manière générale, dans ces zones CNO (Centre-NordOuest), les populations ont été habituées pendant dix années
consécutives à la circulation d’armes. L’on y a entretenue une
vive animosité envers le pouvoir central et les « proGbagbo ».
Aussi, le Front Populaire Ivoirien considère-t-il qu’y
enfermer des prisonniers politiques de l’opposition est leur
faire courir un risque supplémentaire sur leur vie.
Les anciens Chefs de guerre (les Com’Zones) qui y
règnent ont plusieurs fois été cités par des témoins crédibles
comme étant les responsables directs de graves violations
des droits des prisonniers politiques.
A Bouna par exemple se trouve le Com’Zone Tuo Fozié,
promu Préfet, et à Korhogo le célèbre ‘’Commandant’’
Kouakou Martin Fofié.
Il n’y a heureusement plus aujourd‘hui de prisonniers
politiques à Korhogo. Il est cependant utile d’éclairer
l’opinion sur qui est le ‘’Commandant’’ Kouakou Martin Fofié
– aujourd’hui commandant du 4ème bataillon d’infanterie –
13
et qui longtemps eut droit de vie et de mort sur une centaine
de ‘’pro-Gbagbo’’.
Ancien Caporal, il est décrit par l'ex-juge Ramaël comme
étant « le plus grand tueur en série » de sa carrière. Cité à
l’ordre du crime international, c’est lui qui assurait
l’enfermement du Président Laurent Gbagbo avant son
transfèrement à la CPI.
Cela s’est exécuté dans des conditions si exécrables qu’il
en est résulté des séquelles pour le plus célèbre prisonnier
africain de la Haye.
L’ONU reproche entres autres à l’ancien Caporal les
faits :
-
de recrutement d’enfants soldats,
-
d’enlèvements,
-
d’imposition du travail forcé,
-
de sévices sexuels sur les femmes,
-
d’arrestations arbitraires,
14
-
et d’exécutions extrajudiciaires, en violation des
conventions relatives aux droits de l’homme et du droit
international humanitaire.
15
VII - EVOLUTION DU NOMBRE DE DETENUS
Juin 2014
NOMBRE
DE
DETENUS
MILITAIRES
129
NOMBRE
DE
DETENUS
CIVILS
428
Novembre 2015
113
300
413
EVOLUTION PAR RAPPORT
- 16
- 128
- 144
MARS 2016
49
192
241
EVOLUTION PAR RAPPORT
- 80
- 229
- 316
- 64
- 101
- 172
TOTAL
557
à 2014
à 2014
EVOLUTION PAR RAPPORT
à 2015
16
VIII – REMARQUES AU SUJET DE L’EVOLUTION DU
NOMBRE DE DETENUS
Sous le poids de pressions politiques essentiellement
internes mais également externes, le régime d’Abidjan s’est
vu contraint de procéder à des libérations – le plus souvent
‘’provisoires’’ – de nombreux détenus politiques.
On note qu’entre 2014 et 2015, il y a eu une baisse de
25,85 % du nombre de détenus (soit 144 personnes).
Cette baisse se situe à 39,95 % (soit 165 personnes)
entre 2015 et 2016. Ce qui nous fournit une baisse de 309 du
nombre de prisonniers officiels (soit 55,47 %) entre 2014 et
2016.
Même si ces libérations sont positives pour les familles,
elles demeurent largement insuffisantes pour le Front
Populaire Ivoirien (FPI) qui exige la libération de tous les
prisonniers politiques et le retour sécurisé des exilés.
Et elles sont loin de pouvoir satisfaire à l’émergence d’un
environnement politique propice au début d’un processus de
réconciliation nationale.
17
Elles restent enfin largement marquées d’arbitraire et
témoignent encore et toujours de l’instrumentalisation de
l’autorité judiciaire par le pouvoir exécutif.
En même temps qu’il multiplie les procédures judiciaires
à l’encontre de personnalités politiques de l’opposition (la
première Dame Simone Gbagbo, le ministre Lida Kouassi
Moïse, le Premier ministre Aké N’Gbo, les ministres Dallo
Désiré et Koné Katinan, et même le Président Laurent Gbagbo
pourtant jugé en ce moment à la Haye), le pouvoir d’Abidjan
entend par ces libérations ‘’provisoires’’ maintenir le peuple
ivoirien dans la peur.
Plus particulièrement, il entend que les détenus
d’opinion libérés demeurent sous le couperet d’une justice
toujours aux aguets et prête à sanctionner. Il veut éteindre la
liberté d’expression et de réunion.
18
CONCLUSION
Le Front Populaire Ivoirien (FPI) prend acte de la trop
grande partialité de certaines Organisations Internationales
comme l’ONUCI quant à la question des Ivoiriens torturés et
enfermés dans des geôles officielles du fait de leurs opinions
politiques avérées ou supposées. Il tient à rappeler que
l’opinion est libre et sacrée et ne saurait être négociable.
Le fait que seuls des « pro-Gbagbo » soient en majorité
l’objet de procédures judiciaires enlève tout crédit à de telles
procédures qui demeurent en outre improductives du point
de vue de la manifestation de la vérité comme du processus
de réconciliation.
Le Front Populaire Ivoirien considère que la Côte d’Ivoire
reste un pays en crise depuis la déportation du Président
Laurent Gbagbo et que le maintien en prison de personnes en
fonction de leurs opinions est un crime d’autodestruction de
la part du régime.
Plus que jamais, notre Pays a besoin de dialogue afin de
trouver une solution pacifique de sortie de crise. Surtout, il a
soif du retour du Président Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire
19
et de la libération de tous les prisonniers politiques afin de
retrouver sa cohésion, son honneur et sa stabilité.
Pour le Front Populaire Ivoirien,
Michel K. GBAGBO
Secrétaire National chargé de
l’Administration Pénitentiaire et des
Prisonniers Politiques
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