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DIAGNOSTICS AMIANTE
REPERAGE DES MPCA DANS LES IMMEUBLES BATIS
Norme NFX 46-020
46
(Version Décembre 2008)
Dossier Amiante
miante des Parties Privatives (DAPP)
Constitué par les propriétaires des parties privatives d’immeuble
collectifs d’habitation (PC antérieur au 01/07/1997).
Pour localiser, repérer et identifier tous les matériaux de la Liste A de
l’annexe 13-9
9 du code de la santé publique (ex : Flocages, Calorifugeages
et Faux-Plafonds)
Plafonds) contenant de l’amiante + Evaluer leur état de
conservation.
Dossier Technique Amiante
A
(DTA)
Constitué par les propriétaires des parties communes d’immeuble
collectifs d’habitation,
d’habitation, les immeubles de bureaux, les ERP, les
immeubles destinés à une activité industrielle ou agricole et tous les
locaux de travail (PC antérieur au 01/07/1997).
Pour localiser, repérer et identifier
identifie les MPCA (Matériaux
atériaux Produits
Contenant de l’Amiante)
miante) des Listes A & B de l’annexe 13
3-9 du code de la
santé publique qui seront consignés dans le DTA. Une évaluation de leur
état de conservation (Listes A & B) ainsi que le risque de dégradation
des matériaux lié à l’environnement (Liste B).
Repérage Avant Démolition
émolition (RAD)
Constitué par les propriétaires d’immeuble d’habitation (PC antérieur au
01/07/1997) et qui veulent démolir partiellement ou totalement l’immeuble
dont ils sont propriétaires.
propriétaires Pour le repérage de l’amiante de la liste C.
C
Sarl CETEBAT
8 Rue du Docteur Leturc - 50000 SAINT LO
Tél : 02 33 55 48 84 - Fax : 02 31 35 89 92 - Mail : [email protected] RCS Caen 528 030 679
L’état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante, constitué
lors de la vente d’un bien (Diagnostic Vente)
Constitué par les propriétaires d’immeubles bâtis (PC antérieur au
01/07/1997) qui veulent vendre l’immeuble dont ils sont propriétaires. Ce
diagnostic doit être réalisé au plus tard à la date de la promesse de
vente.
Pour localiser, repérer et identifier les MPCA (Matériaux Produits
Contenant de l’Amiante) des Listes A & B de l’annexe 13-9 du code de la
santé publique qui seront consigné dans le DTA. Une évaluation de leur
état de conservation (Listes A & B) ainsi que le risque de dégradation
des matériaux lié à l’environnement (Liste B). Il s’agit essentiellement des
repérages liste B pour les parties privatives et les repérages listes A &
B pour la vente d’un immeuble d’habitation ne comportant qu’un seul
logement. Le but est d’exonérer les vendeurs de la garantie des vices
cachés.
Repérage Avant Travaux (RAT)
Aucun statut réglementaire pour cette mission. Elle est constituée par le
ou les propriétaires privés ou publiques d’immeubles, de bâtiments
industriels ou d’équipements (PC antérieur au 01/07/1997) et qui veulent
réaliser des travaux dans l’immeuble dont ils sont propriétaires.
Pour le repérage de l’amiante dans le contexte de l’évaluation initiale
des risques (Code du travail).
Programme de repérage des MPCA établi sur la base du cahier des
charges des travaux (projet ou réalisation) fourni par le donneur d’ordre.
Ce document doit être annexé au RAT. Communiquer le RAT +
attestation écrite aux personnes appelées à organiser ou à effectuer des
travaux de rénovation ou de réhabilitation dans ces immeubles.
Sarl CETEBAT
8 Rue du Docteur Leturc - 50000 SAINT LO
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