Ministère de l`enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Ministère de l’enseignement supérieur et de
la recherche scientifique
Direction générale de la recherche scientifique
et du développement technologique
Université Saad Dahlab à Blida
Faculté des sciences économiques et de gestion
Laboratoire de recherche sur l’entrepreneuriat, la GRH et
le développement durable
Règlement intérieur
I.
ORGANISATION
Article 1 : Missions du LREDD
Le LREDD est un laboratoire de recherche dont les principales missions sont :




La recherche dans les domaines de l’économie et de la gestion et plus
particulièrement sur les thématiques liées à l’entrepreneuriat et au
développement durable ;
La formation universitaire ;
La valorisation de la recherche ;
L’expertise pour le compte des administrations ainsi que des entreprises des
secteurs privé et public.
Article 2 : Fonctionnement du laboratoire
Le laboratoire est dirigé par un directeur, assisté éventuellement d’un directeur adjoint.
Le laboratoire comporte un Conseil de laboratoire consultatif.
Article 3 : Nomination du directeur du laboratoire
La nomination pour 3 ans renouvelable du directeur du laboratoire est prononcée par
décret ministériel après avis favorable du recteur de l’Université de Blida, suite à son
élection par les membres du Conseil de laboratoire.
Article 4 : Nomination du directeur adjoint
La nomination du directeur adjoint est prononcée par décision du directeur du
laboratoire après avis du Conseil de laboratoire.
Article 5 : Composition du Conseil de laboratoire
Le Conseil de laboratoire comprend :



Le directeur du LREDD, président de droit ;
3 responsables d’équipes élus parmi les membres permanents du LREDD ayant
le grade minimal de M.C (B).
L’adjoint du directeur du LREDD
Article 6 : Composition de l’assemblée des chercheurs
L’assemblée des chercheurs du LREDD est composée des membres du laboratoire.
Outre les membres permanents, l’assemblée des chercheurs est composée de membres
associés ainsi que de chercheurs invités.
II.
Attributions et fonctionnement
Article 7 : le directeur du laboratoire
Le directeur du LREDD assure la direction scientifique et la gestion financière du
laboratoire. Il est ordonnateur des crédits alloués au laboratoire. Il est responsable du
bon fonctionnement du laboratoire et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du
personnel de recherche et de soutien affecté au laboratoire. Le directeur peut, par
délégation du chef d’établissement de rattachement, initier et engager des contrats et
des conventions pour la réalisation des travaux de recherche, les prestations de services
avec des organismes nationaux et/ou internationaux en rapport avec les missions du
laboratoire et conformément à la réglementation en vigueur. Le directeur peut faire
appel, après avis du Conseil de laboratoire et dans le cadre des missions du laboratoire,
à des chercheurs à temps partiel. Le directeur de recherche soumet ses programmes et
ses bilans à l’examen des organes d’évaluation de l’institution de rattachement.
En cas de vacance ou de démission, le directeur adjoint assure l’intérim jusqu’à la
désignation d’un nouveau directeur.
Article 8 : le Conseil de laboratoire
Il est consultatif. Présidé par le directeur de laboratoire, le Conseil de laboratoire est
chargé de :







Contribuer à l’élaboration des programmes ;
Evaluer périodiquement les activités de recherche ;
Examiner et approuver le bilan des activités de recherche et de gestion ;
Adopter les états prévisionnels des recettes et dépenses présentés par le
directeur ;
Veiller à l’utilisation rationnelle des moyens humains, matériels et financiers ;
Présenter un rapport sur l’avancement des travaux de recherche par équipe ;
Elaborer et adopter son règlement intérieur.
Le conseil de laboratoire se réunit une fois toutes les trois (3) semaines. Il peut aussi se
réunir en cession extraordinaire sur convocation du directeur à son initiative ou à la
suite d’une demande écrite formulée par au moins un tiers des membres sur un ordre du
jour précis.
Le directeur peut inviter, sur un ordre du jour déterminé, toute personne extérieure au
laboratoire.
Les séances plénières du Conseil de laboratoire font l’objet d’un compte rendu dans un
délai restreint. Il sera approuvé en début de séance du Conseil suivant.
Le Conseil ne peut siéger valablement que si le quorum des deux-tiers (2/3) du Conseil
est atteint. Aucun membre du conseil ne peut se faire représenter par un autre sans
procuration écrite valable uniquement pour la réunion courante. Les délibérations sont
prises à la majorité relative des membres présents. En cas d’égalité la voix du directeur
de laboratoire est prépondérante.
En cas de vacation ou démission d’un membre du Conseil, hormis le directeur (article 7),
un nouveau responsable d’équipe est immédiatement désigné selon les modalités
inscrites à l’article 5 du présent règlement.
Chaque responsable d’équipe est tenu à présenter un rapport d’activité lors de chaque
réunion. Il est tenu responsable de l’avancement des travaux afférents à son équipe. Un
rapport semestriel écrit est obligatoirement remis par chaque responsable d’équipe
pour approbation et évaluation par le Conseil de laboratoire.
Article 9 : Assemblée des chercheurs
L’assemblée des chercheurs se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du
directeur à son initiative. L’Assemblées des chercheurs constitue un forum de discussion
sur tout sujet pertinent en rapport avec l’activité du laboratoire.
Les chercheurs sont tenus de se réunir avec leurs responsables d’équipes respectifs tous
les trois (3) semaines. Chaque membre est dans l’obligation de présenter un rapport de
ses activités à son responsable d’équipe. Un rapport semestriel écrit est obligatoirement
remis par chaque membre à son responsable d’équipe pour approbation et évaluation.
Chaque réunion d’équipe fait l’objet d’un compte rendu à la charge du responsable
d’équipe.
III.
Horaire de travail
Article 10 : Accès aux locaux du LREDD
L’accès aux locaux du laboratoire est permis, sans autorisation préalable, pour les
membres du laboratoire et le personnel administratif du laboratoire entre 09H00 et
16H00 les jours ouvrables. L’accès au site pour les visiteurs ou intervenants extérieurs
n’est autorisé sur autorisation préalable entre 10H00 et 14H00.
En dehors des horaires cités, l’accès au laboratoire est strictement interdit sauf sur
autorisation spéciale du directeur de laboratoire.
IV.
Hygiène et sécurité
Article 11 :
Chacun doit se préoccupé de sa propre sécurité et de celle des autres.
Article 12 :
Le directeur de laboratoire doit veiller à ce que la réglementation en matière d’hygiène
et de sécurité soit appliquée et d’assurer la sauvegarde des biens du laboratoire. Chaque
membre du laboratoire est tenu a appliqué les directives du directeur relatives à
l’hygiène te la sécurité.
Article 13 :
Interdiction de fumer dans les locaux du laboratoire.
V.
Gestion financière du laboratoire
Article 14 : les sources de financement du LREDD
Les sources de financement du laboratoire sont :






Les contributions du FNRSDT ;
Les crédits de fonctionnement délégués par le responsable de l’établissement de
rattachement ;
Les activités de prestation de services et des contrats ;
Les brevets et publications ;
Les contributions d’organismes nationaux et/ou internationaux ;
Les dons et legs.
Article 15 : Budget d’équipement et de fonctionnement
Les budgets d’équipement et de fonctionnement sont répartis selon les besoins
exprimés par les équipes de recherche après avis du Conseil de laboratoire.
Article 16 : Mise en œuvre de la politique de dépense
La mise en œuvre de la politique de dépense s’effectue conformément aux lois et
règlements en vigueur notamment aux dispositions du Décret présidentiel n°10-236 du
28 Chaoual 1431 correspondant au 07 octobre 2010 portant réglementation des
marchés publics.
Il est constitué une commission d’évaluation des offres et une commission d’ouverture
des plis. Chaque commission est composée de quatre (04) membres, un (1) de chaque
équipe. Les responsables d’équipes, à l’exception du directeur du laboratoire, sont
obligatoirement membres dans une des deux commissions. La désignation des membres
s’effectue lors de l’assemblée des chercheurs après avis du Conseil de laboratoire.
En cas de vacance ou de démission d’un membre d’une des commissions, une assemblée
des chercheurs est convoquée afin de désigner un nouveau membre après avis du
Conseil de laboratoire.
VI.
Dispositions finales
Article 17 :
Le projet de règlement intérieur du laboratoire est soumis pour avis au Conseil de
laboratoire
Il en va de même des propositions de modifications dudit règlement lorsqu’il a été signé
par les tutelles
Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Conseil de laboratoire lors de la
réunion du 22/09/ 2011