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1er juin
Communauté
de communes
COEUR DE NACRE
PROCES-VERBAL TRANSMIS
LE 2 AOUT 2010 AUX MEMBRES DU CONSEIL
DATE D’AFFICHAGE : 29 JUILLET 2010
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 19 JUILLET 2010
L’an deux mille dix, le 19 juillet à 18H30, le conseil de la Communauté de communes « Cœur de
Nacre », légalement convoqué, s’est réuni à Douvres la Délivrande, sous la présidence de
Monsieur Alain YAOUANC.
Etaient présents :
Mmes MOTTIN - VINCENT – DUTOT - ROUSSEL.
MM. YAOUANC – LAMBERT - LE LAY - GAUQUELIN - LOUSSOT – PARFAIT - LERMINE FOUCHER - TRACOL - GUINGOUAIN - PALAO - MERCIER – COROLLER - HAMELIN BOULARD - TRANQUART - MORIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
M. GUILLOUARD pouvoir à M. GUINGOUAIN, Mme AMAR pouvoir à M.GAUQUELIN, M.
BOURDIN pouvoir à Mme VINCENT, M. CLARENCE pouvoir à M. PARFAIT, M. LEFORT pouvoir
à M. TRACOL, M. JOUY pouvoir à M. MERCIER, Mme CURET pouvoir à M.YAOUANC, M.LE
BOUTEILER pouvoir à M.TRANQUART.
Absents :
Mme BARRE, BREZILLON, GIOVACCHINI.
MM. FRANCOISE, IVES, PAILLETTE, METERREAU, SOENEN
Secrétaire de séance :
M.BOULARD
M. YAOUANC accueille les membres du Conseil communautaire et rappelle l’ordre du jour.
 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 JUIN 2010
Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 15 juin
2010 est adopté à l’unanimité.
 2 – AFFAIRES FINANCIERES
Dans ce qui suit, les abréviations suivantes seront utilisées :
- CAO pour Commission d‘Appel d’Offres
- MAPA pour MArché à Procédure Adaptée
2-1 APPROBATION DES MARCHES POUR LE CENTRE AQUATIQUE (LOT 3, AMO
SUIVI DE CHANTIER)
MAPA Lot n°3 construction du centre aquatique : approbation du marché
Monsieur le Président informe que dans le cadre du marché de construction du centre aquatique de Cœur de
Nacre, le lot n°3 a été déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres du 24 novembre 2009. Dans ce
cadre, une nouvelle procédure a été lancée le 20 avril 2010 sous la forme d’une procédure adaptée.
La CAO s’est réunie le 9 juillet 2010 pour examiner les deux offres reçues : CMBP et ISOBAC.
Les résultats de l’analyse de l’offre sont les suivants : CMBP est l’entreprise la mieux disante.
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Cependant, son offre est supérieure de 60% à l’estimation.
Les raisons évoquées par le maître d’œuvre sont :
 Une erreur d’estimation
 Un manque de concurrence (seulement 2 offres)
 La technicité du bâtiment fait que le coût est important.
CMBP est déjà titulaire d’un lot dans la construction du centre aquatique.
Si l’on relance une procédure, il y a des risques :
 Il pourrait n’y avoir aucune offre.
 Les offres pourraient être inchangées.
 Les offres pourraient être plus chères.
Après discussion, la CAO décide d’attribuer le lot n°3 du marché de construction du centre aquatique de
Cœur de Nacre à l’entreprise CMBP, pour son offre de base, pour un montant de 368 629,70 € HT.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le marché avec le prestataire CMBP pour un montant
de 368 629,70 € HT.
 Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution du lot n°3 du marché de construction du centre aquatique intercommunal à
l’entreprise CMBP pour son offre de base d’un montant de 368 629,70 € HT.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DEBAT
M. GUINGOUAIN demande s’il n’y a pas de variante possible pour faire baisser le coût.
M.YAOUANC répond que les deux offres comportaient des variantes qui ont été refusées par la commission.
Il était proposé un bardage bois intégral à la place d’un bardage bois associé à un enduit à certains endroits.
Cette variante faisait peu baisser le coût mais présentait des inconvénients d’entretien et d’esthétique.
MAPA AMO suivi de chantier du centre aquatique : approbation du marché
Suite à l’approbation du Conseil communautaire du 7 mai 2010, une procédure adaptée a été lancée le 12
juin 2010 pour missionner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du chantier de construction du
centre aquatique de Cœur de Nacre.
La CAO, habilitée pour examiner le résultat des MAPA, s’est réunie le 9 juillet 2010.
L'analyse de l’offre est établie selon les critères énoncés au règlement de consultation, par ordre de priorité
et suivant la pondération suivante :
1) Valeur technique (60 %)
Dont
Temps prévu pour la mission 20%
Qualité de la note méthodologique 20%
Les références et les moyens humains et matériels 20%
2) Prix (40 %)
Après analyse des offres, la CAO décide d’attribuer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi
du chantier de construction du centre aquatique de Cœur de Nacre à la société AEMCO pour un montant de
33 450 € HT.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le marché avec le prestataire AEMCO pour un montant
de 33 450 € HT.
 Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du chantier de
construction du centre aquatique de Cœur de Nacre à la société AEMCO pour un montant de 33 450 €
HT.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire.
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DEBAT
Mme. VINCENT s’interroge sur certaines notes techniques qui sont basses.
M.TRANQUART répond que certaines offres ne comportaient pas de mémoire technique. Et les références
étaient un critère important. AEMCO est le seul spécialiste des centres aquatiques parmi les offres reçues.
M.PALAO dit qu’un AMO est nécessaire mais qu’il est dommage de devoir en recruter un alors que notre
maître d’œuvre est un spécialiste des piscines.
M.YAOUANC précise que les métiers de maître d’œuvre et AMO sont différent. Le recrutement de cet AMO
ne signifie pas que l’on n’a pas confiance en notre maître d’œuvre. Il permet aux élus, qui ne sont pas des
spécialistes de la construction, d’être conseillés par un intervenant indépendant.
M.GUINGOUAIN demande si AEMCO a l’habitude de travailler avec JAPAC, dans un souci d’impartialité.
M.TRANQUART répond que ce critère n’était pas jugé dans le dossier.
M.YAOUANC précise que nous pouvons faire confiance à Alain Tranquart pour être vigilant et continuer de
suivre ce dossier avec attention.
2-2 APPROBATION DU DISPOSITIF ANTI NOYADE
M. le Président donne la parole à M. TRANQUART, Vice-président en charge du dossier qui présente le
dispositif Poséidon.
Il s’agit d’un système innovant d’aide à la prévention des noyades. Il est développé par la société MG
international. Ce système de surveillance garantie à la collectivité un niveau de sécurité important (détection
de tout corps immergé et resté immobile ou sans trajectoire pendant plus de 10 secondes) et un seuil de
fiabilité cohérent avec son usage (moins de 5% de fausses alertes).
Cette société a protégé son invention par divers brevets et aujourd’hui elle est la seule à pouvoir fournir ce
produit.
Conformément à l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics, il est possible d’engager un marché négocié
sans publicité, ni mise en concurrence pour l’acquisition du dispositif « Poséidon » anti-noyade.
Le coût estimatif de ce dispositif est de 103 500 € HT, câblage et installation inclus.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’engager un marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence au titre de l’article 35-II-8 du code des marchés publics.
Le Conseil communautaire, à la majorité (Abstentions de MM. GUINGOUAIN et FOUCHER)
ACCEPTE d’engager un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence au titre de l’article 35II-8 du Code des Marchés Publics.
AUTORISE le Président et le Vice-président chargé des équipements culturels et sportifs à engager
les procédures relatives à ce marché.
DEBAT
Mme. MOTTIN demande pourquoi ce système n’a pas été intégré au marché initial.
M.YAOUANC répond que ce dispositif était une option du marché mais qu’il a été décidé de ne pas le retenir
dans le cadre du marché mais de la négocier à part afin d’obtenir un meilleur prix.
M.TRACOL fait remarquer que ce type de système n’a pas prouvé son efficacité dans le cas des piscines
privées.
M.PARFAIT demande si ce dispositif permettra de surveiller tous les bassins.
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M.YAOUANC répond qu’il est prévu pour la surveillance du bassin sportif uniquement.
M.GUINGOUAIN demande si ce système est adapté à la petite taille de cette piscine.
M.TRANQUART répond que oui ce système fonctionne très bien dans des centres aquatiques de la
dimension du notre.
M.GUINGOUAIN demande si le coût de ce dispositif ne semble pas très élevé.
M.YAOUANC fait le parallèle avec le coût d’un maître nageur supplémentaire et démontre, tout en soulignant
la valeur ajoutée inestimable d’une surveillance humaine, que ce n’est pas si élevé. Ce système est
complémentaire.
LE CONSEIL souhaite plus d’informations sur la possibilité d’étendre le système aux autres bassins.
2-3 DELIBERATION GENERALE DE DELEGATION AU BUREAU
M. le Président donne la parole à M. Loussot, Vice-président en charge de l’administration générale.
Les activités courantes de la Communauté de communes se développent de manière importante. Ceci est
dû aux actuelles compétences, qui, au fil des ans, se sont alourdies et demandent à présent nombre de
décisions administratives et financières.
La perspective à court terme d’un accroissement des compétences ne fera que renforcer cette tendance.
Ces impératifs du travail courant, sont, toutefois, d’importances inégales, voire pour certains très modestes.
Le recours systématique au Conseil communautaire s’avère lourd et formaliste.
Dans ce contexte, nous vous proposons de donner au Bureau une délégation permanente pour tous les
actes de gestion administrative courante et ceux financiers à hauteur de 10 000 euros HT, dépenses
budgétisées ou imprévues.
Cette délégation est prévue et encadrée par l’article L 5211-10 du CGCT.
Cet article prévoit, en particulier, les domaines qui ne sont pas déléguables et l’obligation de rendre compte
des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Le Conseil communautaire, à la majorité (Abstention de M. PALAO)
DECIDE de donner délégation collégiale au bureau, pour tous les actes de gestion courante ainsi que
ceux financiers à hauteur de 10 000 € HT par opération, dépenses budgétisées ou imprévues.
PRECISE que lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le président rendra compte des
travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. Le Conseil
pourra, à tout moment, annuler ou modifier cette délégation.
 3 – AMENAGEMENT
3-1 POSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’AMENAGEMENT DE LA
D 404
Monsieur le Président informe le Conseil qu’en tant que Maire il a reçu un courrier du Conseil Général
présentant les modifications de voiries envisagées sur la RD 404 entre Courseulles sur Mer et le rond point
du nouveau monde. Ce courrier n’a pas été adressé à la Communauté de communes et pourtant il concerne
l’accès à Douvres la Délivrande pour les communes de Basly, Anguerny, Anisy et Colomby.
Les principales modifications contestées sont la suppression des traversées de la voie communale
ANGUERNY-DOUVRES et BASLY-DOUVRES.
Monsieur YAOUANC précise que ce projet est inquiétant car il coupe Cœur de Nacre en deux. Il propose
donc d’écrire au Conseil Général au nom de Cœur de Nacre afin d’exprimer la position de Cœur de Nacre
sur ce sujet, et de proposer d’autres aménagements soucieux de maintenir les liens routiers entre les
communes de Cœur de Nacre :
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Solution n°1 : un pont ou un rond point sur le carrefour Anguerny-Douvres
Solution n°2 : un rond-point sur la route de Basly-Douvres plutôt que sur la route de Beny-Douvres
Monsieur YAOUANC propose de ne pas attendre une éventuelle information du Conseil Général pour
effectuer cette démarche.
Le Conseil communautaire
ACCEPTE que Monsieur YAOUANC écrive au Conseil Général au nom de Cœur de Nacre afin de
préciser la position de la Communauté de communes sur ce projet.
 Départ de M. LAMBERT
3-2 ETUDE RELATIVE A L’AIRE PERMANENTE D’ACCUEIL DE GENS DU VOYAGES
Monsieur le Président donne la parole à M. Hamelin, Vice-président en charge de l’accueil des gens du
voyage.
M. Hamelin rappelle que le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Calvados prévoit la
réalisation sur le territoire de Cœur de Nacre d’une aire permanente ainsi que d’une aire de grand passage.
Un terrain est proposé pour accueillir une aire permanente de 15 places.
Cet aménagement serait situé au même endroit qu’une aire déjà fréquentée par les gens du voyage sur la
commune de Douvres, sur la parcelle cadastrée AL 18, route d’Anguerny à proximité de la D 404. Afin de
progresser dans notre démarche, M. Hamelin propose de réaliser une étude de faisabilité sur cette parcelle.
Cette étude permettrait d’apprécier la faisabilité technique, administrative et financière de l’aire permanente
en déterminant notamment un premier projet d’aménagement associé à une évaluation de l’enveloppe
financière nécessaire.
Quatre bureaux d’études ont été consultés pour la réalisation de cette étude.
M. Hamelin propose d’attribuer le marché au prestataire présentant l’offre la plus avantageuse, celle du
Cabinet Philippe Cavoit pour un coût total de 3 575 € HT.
 Le Conseil communautaire, à l’unanimité
ATTRIBUE le marché de réalisation d’une étude de faisabilité pour une aire permanente d’accueil des
gens du voyage au Cabinet Philippe Cavoit pour un montant de 3 575 € HT.
INVITE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
DEBAT
M. BOULARD demande pourquoi n’associe-t-on pas l’aire de grand passage à cette étude.
M.YAOUANC répond que tout d’abord la Communauté de communes ne possède pas encore de terrain
pour cette aire de grand passage. Ensuite, les aménagements sont différents pour ces deux types d’aires
pour les gens du voyage. Il se déclare tout aussi soucieux de voir aboutir le projet d’aire de grand passage,
mais ce projet ne doit pas ralentir les travaux prévus sur l’aire permanente.
 4 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4-1 TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA VOIRIE PROVISOIRE DE LA TRANCHE 3 DE
LA ZAE DE LA FOSSETTE « RUE JEAN PERRIN »
Monsieur le Président donne la parole à M. Lermine, Vice-président en charge du Développement
Economique.
M. Lermine mentionne que la voirie définitive de la rue Jean Perrin se termine au niveau du dessinateur
Joram. La fin de cette rue constitue la voirie provisoire de la tranche 3 de la zone de la Fossette. Cette voirie
dessert aujourd’hui les entreprises BSRH, TPP BOSIO, RETRO SMART BIKE et LASERMAXX. Les
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entreprises installées dans la tranche 3 de la zone ont manifesté leur mécontentement concernant l’état de
cette voirie qui nuit à leur activité et leur image. De plus, la lenteur des constructions des dernières parcelles
de la tranche 3 retarde la réalisation de la voirie définitive pour cette tranche. C’est pourquoi, il est proposé
d’améliorer l’état de la voirie provisoire de la rue Jean Perrin qui constitue l’accès principal de la zone de la
Fossette.
Un devis a donc été demandé à l’entreprise Letellier, titulaire du marché pour la tranche 3 de la zone afin de
procéder à un aménagement intermédiaire de cette rue avant la réalisation de la voirie définitive (réalisation
d’un enrobé de faible densité). Le coût de ces travaux serait de 13 650 € HT.
M. Lermine propose d’autoriser M. le Président à signer l’avenant relatif à ces travaux dans le cadre du
marché de viabilisation de la tranche 3 de la ZAE.
 Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation des travaux supplémentaires dans la rue Jean Perrin dans le cadre du
marché de viabilisation de la tranche 3 de la ZAE de la Fossette pour un montant de 13 650 HT.
INVITE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
4-2 REALISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA TRANCHE 3 ET UNE PARTIE
DE LA TRANCHE 4 DE LA ZAE DE LA FOSSETTE
Monsieur le Président donne la parole à M. Lermine, Vice-président en charge du Développement
Economique.
M. Lermine rappelle que le propriétaire du Lasermaxx a alerté la Communauté de communes au sujet d’un
problème de sécurité au sein de la ZAE concernant l’absence d’éclairage public pour la tranche 3 notamment
à partir du rond point Joliot Curie jusqu’à son établissement, rue Arago. Son activité de loisirs attire
effectivement un jeune public qui se rend à pied jusqu’à son entreprise jusque tard dans la soirée. La voirie
n’est pas terminée au sein de la Tranche 3 mais la Communauté de communes a pu constater que l’absence
totale d’éclairage sur ce secteur pouvait constituer un problème de sécurité publique.
C’est pourquoi, il a été demandé au maître d’œuvre de proposer des solutions d’aménagement de l’éclairage
public pour la tranche 3 sachant que des dispositifs de protection des candélabres devront être prévus afin
qu’ils ne soient pas endommagés lors de la construction des dernières parcelles de cette tranche.
M. Lermine propose de procéder à la réalisation de l’éclairage public pour l’intégralité de la tranche 3 ainsi
que pour une partie de la tranche 4 afin d’alimenter les entreprises déjà installées dans la tranche 4 et
d’éclairer le rond point Joliot Curie dans sa totalité.
Le coût des travaux prévu dans le cadre du marché de la tranche 3 est de 26 160 €. Les travaux
supplémentaires comportent une opération de nivellement par le géomètre ainsi que les protections en acier
pour chaque candélabre. Le surcoût est de 6 245 € HT.
M. Lermine propose également d’intégrer des variateurs dans les deux armoires électriques afin de pouvoir
régler l’intensité lumineuse des candélabres.
Le devis de la STEN pour la fourniture et la pose de chaque variateur mentionne un coût de 3890 € HT par
variateur soit 7780 € HT pour les deux variateurs.
 Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de procéder à la réalisation de l’éclairage public pour l’intégralité de la tranche 3 et une
partie de la tranche 4 de la ZAE de la Fossette.
INVITE Monsieur le Président à signer les avenants relatifs à cette affaire dans le cadre des marchés
de viabilisation de la tranche 3 et 4 de la ZAE de la Fossette.
CHARGE Messieurs le Président et le Vice-président en charge du développement économique à
chercher les subventions possibles pour aider au financement de ces dépenses.
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4-3 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE DANS LA ZA DE CRESSERONS
Monsieur le Président donne la parole à M. Lermine, Vice-président en charge du Développement
Economique.
M. Lermine mentionne que la rue du Val Brié dans la zone artisanale de Cresserons est fortement dégradée
(présence de multiples nids de poule). Trois entreprises ont été consultées afin de refaire l’enrobé de cette
rue : l’entreprise Letellier, TPP BOSIO et EUROVIA. TPP Bosio n’a finalement pas souhaité répondre car il
estimait ne pas pouvoir offrir un prix assez attractif.
M. Lermine présente donc les deux autres propositions reçues :
La première d’Eurovia pour un coût de 10 407, 20 € HT.
La seconde de Lettellier pour un coût de 8 394,70 € HT.
Les travaux proposés étant similaires, M. Lermine propose de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre la plus
avantageuse, c'est-à-dire l’entreprise Letellier.
 Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE les travaux de réfection de voirie pour la rue du Val Brié dans la zone artisanale de
Cresserons, effectués par l’entreprise LETELLIER pour un montant de 8 394,70 € HT.
INVITE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
 5 – INFORMATIONS DIVERSES

M. YAOUANC lève la séance à 20h30.
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Alain YAOUANC
Michel BOULARD
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Les conseillers communautaires,
ANGUERNY
Jean-Luc GUILLOUARD
ANISY
Maurice LAMBERT
Gérard LE LAY
Yves GAUQUELIN
Annie AMAR
BASLY
BERNIERES SUR MER
Jean-Pierre LOUSSOT
Léone VINCENT
Maryvonne MOTTIN
Patrice BOURDIN
COLOMBY SUR THAON
Daniel CLARENCE
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Dominique PARFAIT
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CRESSERONS
Patrick LERMINE
Gilles FOUCHER
Camille FRANCOISE
DOUVRES LA DELIVRANDE
Thierry LEFORT
Raphaël TRACOL
Mighuette BREZILLON
Jean-Pierre PAILLETTE
Andrew IVES
Michèle BARRE
Emmanuel METERREAU
LANGRUNE SUR MER
Jean-Luc GUINGOUAIN
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François PALAO
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Claude MERCIER
Franck JOUY
LUC SUR MER
Pierre COROLLER
André SOENEN
Fabienne CURET
Blandine GIOVACCHINI
Agnès ROUSSEL
PLUMETOT
Georges HAMELIN
SAINT AUBIN SUR MER
Annick DUTOT
Jean-Alain TRANQUART
Guy MORIN
Michel LE BOUTEILLER
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