Fédération Départementale des Chasseurs de la Saône et Loire 24

Fédération Départementale des Chasseurs de la Saône et Loire
24, rue des 2 Moulins - Le Moulin Gandin - CS 90002
71260 VIRE
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 3 MAI 2014 MONTCEAU LES MINES
1
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA SAONE-ET-LOIRE
24, rue des 2 Moulins - Le Moulin Gandin – CS 90002 – 71260 VIRE
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 3 MAI 2014
MONTCEAU LES MINES
*******************************
Le Président ouvre l’Assemblée Générale à 9h15 :
« Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Madame le Maire,
Mesdames et Messieurs les Elus,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Chers amis chasseurs,
Je salue tout d’abord les personnalités présentes qui nous font l’honneur d’être aujourd’hui
parmi nous et les remercie particulièrement. Je remercie également les amis chasseurs qui
sont venus partager avec nous les bons moments attendus d’une année sur l’autre, et
particulièrement cette année : la Fédération des Chasseurs de la Saône et Loire fête ses 90 ans,
nous en reparlerons dans la matinée.
Une fois de plus, l’organisation matérielle a été confiée à l’Association des Chasseurs du
Bassin Minier présidée par Michel BONNOT. Avec l’équipe de l’EMBARCADERE, il assure
la logistique sur place, du décor à la sono….bravo et merci ! »
Le Président accueille à la tribune :
Marie-Claude JARROT, Maire de Montceau les Mines
Pierre DAILLANT, Président d’Honneur de la Fédération
Jean-Paul EMORINE, Sénateur
René BEAUMONT, Sénateur
Marc EZERZER, Chef du Service environnement à la DDT, représentant le Préfet
Jean GIRARDON, Président de l’Association des Maires de Saône et Loire
Pierre DUFOUR, représentant le Président de la Chambre d’Agriculture
Bernard LACOUR, Président de la FDSEA
Arnaud COLLAUDIN, représentant des Jeunes Agriculteurs
Patrice DE FROMONT, Président du Syndicat des Forestiers
Patrick REBILLARD, Adjoint au délégué interrégional de l’ONCFS
Bruno RAFFIN, représentant l’ONF
Georges MAMESSIER, représentant la Fédération de Pêche
- Les Présidents des associations de chasse spécialisée :
Jean-Louis LAURENT, grand gibier
Marc BERTHIN, gardes particuliers
Laurent BRUN, chasseurs à l’arc
André GOIN, recherche du grand gibier
Michel RAYMOND, gibier d’eau
et donne la parole à Madame JARROT (voir annexe).
2
ANNONCES ET CIRCULAIRES
Le Président rappelle que
- les 2 annonces légales prévues par l’article 11 des statuts ont été publiées dans le Journal de
Saône et Loire et l’Exploitant Agricole du 28 Mars 2014. Le Journal Nos Chasses paru en
Mars et envoyé à tous les chasseurs est aussi fait pour annoncer et préparer l’Assemblée
Générale.
- de plus, comme cela est prévu dans le règlement intérieur, une circulaire a été adressée aux
adhérents territoriaux le 27 Mars 2014.
Y étaient joints :
•
•
•
•
•
•
•
la carte fédérale d’adhérent
l’ordre du jour
le menu
une note sur le financement du compte d’indemnisation indiquant à chaque
territoire le montant de sa participation 2014
le règlement intérieur mis à jour
le nouvel imprimé appelé Convention d’engagement pour la protection des
cultures contre les dégâts de grand gibier
une enquête sur le blaireau
- la date de l’Assemblée Générale avait auparavant été annoncée à plusieurs reprises dans
différentes circulaires, dans la presse ou par mails aux internautes.
CHOIX DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cette question est réglée par le règlement intérieur qui précise à l’article 5 que le Bureau de
l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
MODALITES DE VOTE
- Les statuts de la Fédération ne prévoient le recours au vote à bulletins secrets que pour
l’élection des Administrateurs (article 5).
- Dès lors, il faut en conclure que le vote à main levée est la règle et c’est l’usage qui est
pratiqué à nos Assemblées Générales de longue date.
- Pour qu’aucune contestation ne soit possible sur la qualité des votants, le Conseil
d’Administration a décidé de contrôler et d’identifier les personnes ayant capacité à voter.
- Ainsi, celui qui a pu présenter à l’entrée son permis de chasser validé pour 2013/2014, s’est
vu remettre un carton qu’il devra exhiber pour exprimer son vote.
- Le responsable de chasse qui a pu présenter à l’entrée sa carte fédérale d’adhérent pour
2013/2014, s’est vu remettre un carton de vote.
Un chasseur qui est également responsable d’un territoire de chasse peut donc avoir 2 cartons.
Il devra lever les 2 mains avec chacune un carton pour exprimer son vote.
3
Aucun votant ne peut détenir plus de 2 voix, celle qu’il a au titre de sa qualité de chasseur et
celle qu’il a au titre du territoire qu’il représente.
Un territoire ne peut être représenté que par :
- son représentant légal : c’est celui dont le nom figure sur la carte fédérale d’adhérent
et dans nos listings
- ou un mandataire à qui le représentant légal a donné une délégation écrite nominative
- un chasseur ne peut représenter qu’un seul territoire.
Aucune autre procuration n’est acceptée.
RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITES
« Suite aux élections de 2013, les membres du Conseil d’Administration m’ayant renouvelé
largement leur confiance, le 19 Juin dernier, ce dont je vous remercie tous également, je vais
pour la première Assemblée Générale de cette nouvelle mandature, vous présenter le rapport
d’activités et le rapport moral de la Fédération des Chasseurs de la Saône et Loire.
Je remercie tout particulièrement les Administrateurs et les personnels de la Fédération, très
fréquemment réunis, les Présidents ou rapporteurs des Commissions et groupes de travail qui
ont accepté des responsabilités, tout comme ceux d’entre vous qui s’impliquent dans nos
travaux de réflexion, indispensables pour remplir nos missions et parvenir à nos objectifs.
Au plan national plusieurs dossiers importants ont été traités au cours de cette année, j’en ai
retenu les plus marquants :
La reconquête des périodes de chasse ou des espèces chassables
-
autorisation de la chasse du pigeon ramier jusqu’au 20 Février
la chasse des oies jusqu’au 10 Février, encore incertaine mais en bonne voie.
La reconquête des espèces chassables et des périodes de chasse, constitue notre mission. Elle
correspond à l’attente de chasseurs. Elle est au cœur même de la pérennisation de la chasse.
La réforme du permis de chasser :
depuis près de 6 ans, l’investissement des Fédérations dans le domaine a été très important et
a porté ses fruits puisque le nombre de candidats à l’examen du permis de chasser progresse.
J’en profite pour féliciter les formateurs de la FDC 71, qui par leurs conseils, leurs
connaissances offrent aux candidats une formation qui se solde par de magnifiques succès.
Le journal « le chasseur français » cite en exemple le Département de Saône et Loire comme
ayant la meilleure réussite de l’hexagone.
Pour améliorer les chances de réussite, trois nouveaux objectifs :
-
réduire les déplacements des candidats, passage des épreuves dans la même journée,
introduire le maniement de l’arme semi-automatique, qui représente aujourd’hui 50%
des ventes en armurerie,
augmenter le nombre des inspecteurs du permis de chasser
Les armes de chasse :
l’une des grandes réformes de l’année. Le principe de base de cette négociation était simple :
sanctionner les trafics illicites, mais sécuriser les détenteurs légaux en simplifiant les
procédures.
Au final, vous avez pu constater qu’excepté pour les conditions de stockage à domicile,
aucune modification dans les règles d’acquisition et de détention des armes de chasse n’est
4
intervenue. Pour plus de renseignements se reporter à l’article de notre journal « Nos
chasses » paru récemment ou sur le site internet de la Fédération.
Dégâts de gibier
La dernière grande réforme à entrer en vigueur au cours de cette année, et après de longs mois
de négociations, a été celle relative aux dégâts de gibier.
Le décret a enfin vu le jour le 23 Décembre 2013. Avec comme date de démarrage Janvier
2014.
Comme toute réforme majeure, un temps d’adaptation est nécessaire. Tous nos efforts ont été
dirigés pour aider nos réseaux à réduire nos risques de contentieux avec le monde agricole.
Nous savons que, sur ce sujet, les enjeux sont multiples. L’un de nos objectifs majeurs est de
disposer de moyens techniques, juridiques et financiers, permettant d’éviter une explosion des
montants des dégâts.
Voici une partie des grands dossiers nationaux pour l’année écoulée d’autres nous
préoccupent également :
-
la loi sur l’avenir agricole, nous en reparlerons tout à l’heure et je vous proposerai
d’adopter une motion mais aussi un amendement surprise sur le statut des animaux
les plans de gestion
les connaissances techniques et scientifiques
les enjeux sanitaires
Au niveau départemental, l’année 2013 n’aura pas été une année cynégétique exceptionnelle,
suite à un printemps très humide. 2014 s’annonce sous de meilleurs hospices.
L’axe prioritaire 2013 pour votre Fédération a été la communication. 2014 sera l’année
anniversaire des 90 ans de votre Fédération. Elle sera également une année d’animation,
d’activités diverses pour nous faire connaitre, le but étant d’attirer de nouveaux chasseurs
pour partager notre passion.
Grandes dates 2013/2014 :
-
Un dimanche à la chasse le 20 Octobre 2013
J’aime la Loire propre le 1er mars 2014
De « Loire propre » nous sommes passés à « Saône et Loire propre ». Nous travaillerons cette
année sur « Bourgogne propre ». Au mois de Mars 2015 les quatre départements seront unis
pour cette opération.
Je laisserai la parole à notre Vice-Présidente Evelyne GUILLON pour vous brosser en détail
toutes ces opérations.
Depuis l’élaboration de notre Schéma Départemental, approuvé par Monsieur Le Préfet le 26
Septembre 2012, nos services travaillent sur plusieurs axes :
-
intégration des massifs chevreuils dans les unités de gestion sangliers
création de nouveaux circuits de comptages lièvres IKA
opération de réintroduction du faisan nord Louhannais et Autunois
amélioration des milieux et des habitats (Agrifaune notamment)
refonte du site Internet de la FDC 71
surveillance sanitaire
formations nouvelles
convention avec les parquetiers pour la mise en place de stages alternatifs aux
poursuites
la Sécurité avec l’achat groupé de miradors de battue
5
Et bien sûr la communication avec entre autres un nouveau journal « Nos chasses en Saône et
Loire » dont vous avez reçu le 1er numéro il y a quelques semaines.
Pour fêter les 90 ans de notre Fédération, le Conseil d’Administration a souhaité organiser
avec la « Société des Gentilshommes chasseurs » une journée « fête de la chasse » au château
de Demigny le 5 Juillet. Le détail de cette manifestation vous sera proposé par la suite.
Nous serons également présent à Euroforest les 19, 20 et 21 Juin au salon international de la
Foret à Saint Bonnet de Joux.
Nous présenterons notre étude sur le lamier à scie préparée par Thierry PEYRTON.
Présents aussi à Cluny le 13 Juillet pour la journée « chasse et courses de chevaux ».
Comme annoncée dans le Journal « Nos chasses » votre Fédération a fait l’acquisition d’une
remorque pour pouvoir transporter les deux stands qui serviront à nos manifestations, et qui
seront mis à disposition des sociétés de chasse ou grandes associations pour leurs
manifestations. Je vous inviterai à la fin de l’Assemblée pour inaugurer ces nouvelles
structures, qui sont installées dans la salle des repas.
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse :
1er Juin : Tir d’été chevreuil et sanglier
15 Août - Sanglier en battue en plaine
21 Août - Ouverture canard
21 Septembre - Ouverture générale
Lièvre : Est de la Saône : 21 Septembre fermeture 14 Décembre
Ouest de la Saône 5 Octobre
En 2011, nous avons présenté un plan d’actions visant à la fois à assurer le financement du
compte dégâts, à responsabiliser localement les chasseurs et leur permettre une gestion
adaptée des populations.
Mesures reconduites en 2014 à savoir :
- 3 jours de chasse par semaine
- levée du PMA à l’ouverture générale sauf exception locale
- intervention dans les parcelles insuffisamment chassées
- plan de gestion quantitatif
Pour 2014, nous vous proposons une contribution hectare réduite de 20 000 € malgré la
hausse de la facture dégâts qui passe de 361 000 € à 515 000 €.
Le timbre grand gibier ne subit aucune augmentation.
Nous avons reçu tous les estimateurs du Département pour les informer des nouvelles
réformes sur les indemnisations des dégâts de sanglier et grand gibier.
Les populations de grand gibier se portant bien en Saône et Loire, nous souhaitons toujours
développer nos actions pour la reconquête du petit gibier avec par exemple la mise en place
d’une formation sur le lapin de garenne.
Comme annoncé l’année dernière, 2014 sera une année consacrée aux habitats afin de mieux
développer les réintroductions du petit gibier ou de maintenir les populations déjà existantes.
Le printemps sec de cette année, nous promet de belles réussites sur les couvées. Nous voyons
déjà de belles nichées chez les canards.
Un autre point important est celui de la sécurité à la chasse. Nous nous devons d’insister :
nous vous invitons tous à venir suivre nos formations « sécurité » et je vous encourage,
Présidents et chasseurs à promouvoir le tir fichant, un accident est toujours un accident de
trop et par conséquent l’affaire de tous.
6
Enfin, vous pourrez bientôt suivre les actualités de votre Fédération sur notre nouveau site
Internet, qui se veut plus dynamique et plus vivant.
A tous merci pour votre confiance, et je sais que je peux compter sur vous pour être du côté
de votre Conseil d’Administration et du personnel fédéral afin de travailler chaque jour à
l’avenir de la chasse.
Je vous remercie. »
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU 4 MAI 2013
Les Journaux se sont fait l’écho des travaux du Congrès 2013, notamment l’édition spéciale
de « Nos Chasses ».
Le procès verbal officiel, document relié – couverture orange, a été adressé à tous les
responsables de territoires adhérents, le 19 Juin 2013, en même temps que les appels de
cotisations.
Aucune observation ni remarque n’ont été formulées depuis cette date ni en séance.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
LES COMPTES AU 30 JUIN 2013
Le Président donne la parole à Charles PATARD, Expert-comptable, qui présente les comptes
de la Fédération au 30 Juin 2013, en remplacement de Monsieur Gilles JONDET, empêché.
• Secteur général
Un excédent de 87 000 € est constaté avec des produits pour 1 619 000 € et des charges pour
1 532 000 €.
Le diaporama projeté permet de connaître le détail des charges et des produits d’exploitation
et de constater l’impact de la loi imposant la prise en compte des charges patronales pour le
calcul des provisions pour indemnité de départ à la retraite et la charge de fabrication du
second schéma départemental de gestion cynégétique qui conduisent à un résultat
d’exploitation de – 92 000 €.
Mais l’effacement des contentieux financier avec l’ONCFS avec la signature d’un protocole
d’accord a conduit à l’inscription d’un revenu exceptionnel de + 146 000 € ce qui, avec un
revenu financier de + 48 000 € conduit au résultat net de + 87 000 €.
Le bilan net au 30 juin 2013 ressort à 2 711 000 €.
• Secteur dégâts
Pour la deuxième année consécutive le résultat est positif à + 176 000 € grâce aux mesures
prises en 2011 et 2012 et malgré une augmentation des indemnités versées qui passent de
361 000 € à 515 000 €.
Au 30 Juin 2013, les réserves sont positives, avec un an d’avance sur les prévisions émises en
2011, avec un montant de + 106 500 €.
7
Le Président remercie Charles PATARD et donne la parole à Vincent OLIVIERI,
Commissaire aux comptes.
Vincent OLIVIERI certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la
Fédération à la fin de cet exercice. Il attire l’attention de l’Assemblée sur la modification des
méthodes comptables imposée par la loi qui a conduit à intégrer les charges sociales
patronales relatives aux indemnités de retraite dans la provision concernant ces indemnités et
sur la comptabilisation en profits exceptionnels de l’extinction de dettes auprès de l’ONCFS.
Sans cette inscription, le résultat net du service général aurait été déficitaire.
Monsieur OLIVIERI ajoute qu’aucune convention règlementée ne lui a été signalée.
Le Président remercie Vincent OLIVIERI et procède aux formalités statutaires d’approbation
des comptes au 30 Juin 2013.
Aucune question n’est posée, aucune observation n’est formulée.
Le Président obtient sans opposition ni abstention :
- l’approbation des comptes au 30 Juin 2013
- l’affectation du résultat au compte report à nouveau du bilan.
- Quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.
Le Président remercie l’Assemblée pour sa confiance et donne la parole à André ROUX,
Trésorier, pour présenter le budget prévisionnel 2014/2015 tel qu’il a été préparé par la
commission financière et adopté par le Conseil d’Administration en présence de l’Expertcomptable et du Commissaire aux comptes.
La présentation et l’approbation des budgets prévisionnels comportent la présentation et
l’approbation des montants des cotisations et participations.
BUDGET PREVISONNEL
André ROUX précise que le budget a été établi avec l’objectif prioritaire de faire des
économies, notamment sur les charges de fonctionnement, pour palier la diminution des
recettes dues à la baisse du nombre de chasseurs. Tous les acteurs de la Fédération sont mis à
contribution, personnels, élus et fournisseurs (chauffage, carburant, papeterie, téléphone…).
Secteur Général
Au moyen d’un diaporama, le trésorier présente les principaux postes du budget prévisionnel.
Le budget secteur général au 30 Juin 2015 est proposé à l’équilibre en charges et en produits à
1 436 000 € avec une cotisation à 79€.
Secteur dégâts
Le trésorier présente à nouveau le tableau d’évolution des réserves et se dit très content de
pouvoir pour la première fois présenter un budget prévisionnel en partant d’un solde positif,
en avance d’un an sur les prévisions faites en 2011 et 2012. Pour autant, les efforts doivent
être poursuivis pour obtenir des réserves correspondantes à 1 an d’indemnisation, soit
400 000 €.
Le budget prévisionnel secteur dégâts est proposé avec un résultat d’exploitation de plus
59 000 €, sans changement des prix des dispositifs de marquage (selon le classement des UG)
ni du timbre grand gibier et avec une baisse du produit de la participation des territoires de
100 à 80 000 €. Pour cela, il faut contenir les indemnisations à 400 000 € (avec un risque
8
provisionné de 100 000 € dont la non réalisation viendra le cas échéant augmenter d’autant le
résultat).
A l’issue de cette présentation, le Président remercie le trésorier et donne en résumé tous les
montants des cotisations, dispositifs de marquage et participation des territoires (voir tableau
en annexe).
Puis il obtient à l’unanimité l’approbation des budgets prévisionnels et de ces montants.
REGLEMENT INTERIEUR
LES MISES A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR.
Le premier règlement intérieur de la Fédération a été adopté en 1996.
Il s’agissait essentiellement de préciser les modalités des élections au Conseil
d’Administration et de définir le nombre et les secteurs des Administrateurs.
Il a été modifié et complété en 2001 pour faire suite au déménagement au Moulin Gandin et
surtout à la loi chasse du 26 juillet 2000 qui avait largement modifié les statuts de la FDC.
Une seconde mise à jour a été adoptée en 2004, suite à la loi de 2003.
Le contentieux sur les élections de 2007 et la tenue de l’Assemblée Générale 2010, année
d’élections, sous administration provisoire ont démontré la nécessité de préciser ou modifier
certains usages en vigueur.
Ces modifications ne constituent pas une révolution. Il s’agit plutôt de constater des
changements avérés tels que le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ou le
guichet unique ou de tenir compte des souhaits des chasseurs exprimés dans l’enquête d’Août
2011.
Par ailleurs, la sérénité qui a prévalu lors de l’Assemblée Générale 2013 tant en ce qui
concerne les modalités d’élections des Administrateurs que des autres votes à main levée, ont
conduit le Conseil d’Administration à entériner les procédures utilisées en 2013 et qui avaient
même fait l’objet de compliments.
Tous les responsables de territoires adhérents ont reçu un exemplaire du règlement intérieur.
Il est aussi en ligne sur le site internet de la FDC 71 www.chasse-nature-71.fr depuis le mois
de Mars et les principales modifications ont été présentées dans « Nos Chasses en Saône et
Loire » que tous les chasseurs ont reçu.
Il s’agit :
-à l’article 1er, des précisions sur la description et l’usage des installations de la FDC
-à l’article 2, la définition des adhérents chasseurs et territoires. Pour les territoires, une
précision de nature à faciliter la gestion de leurs différentes demandes et de leur droit de
vote : « La surface déclarée pour un territoire à l’adhésion doit être la même pour les
différentes demandes de plan de chasse et de plan de gestion. »
-à l’article 3, une mise à jour sur le financement du compte dégâts et sur la rétention des
dispositifs de marquage pour un territoire qui ne serait pas à jour de ses cotisations ou
participations
-à l’article 4, deux listes pour rappeler les services aux adhérents, tant chasseurs que
territoires. Il est aussi précisé que « les exploitants agricoles qui souhaitent être aidés pour
protéger une ou des parcelles exposées à un risque de dégâts par les sangliers devront signer
une convention d’engagement de protection avec un territoire de chasse adhérent et titulaire
d’un contrat de services. Seuls les territoires adhérents titulaires d’un contrat de services
peuvent prétendre à l’aide financière pour protection des cultures ». La Fédération des
chasseurs entretient de bonnes relations avec le monde agricole, elle a mis en place les CLGG
pour favoriser le dialogue et trouver des solutions localement. Il restait à encourager les
agriculteurs et les chasseurs qui pratiquent au même endroit à s’entraider
9
-à l’article 5, une précision, dictée par l’expérience, sur les modalités de dépôt des
candidatures au Conseil d’Administration qui « doivent être adressées exclusivement par voie
postale, par lettre recommandée avec avis de réception, au secrétariat de la Fédération au
moins 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi . »
-à l’article 7, une véritable simplification des modalités de vote testées avec succès en 2013 :
« L’élection des Administrateurs a lieu à bulletin secret. Les années d’élection, les électeurs
doivent adresser 20 jours avant l’Assemblé Générale les pouvoirs dont ils disposent et les
voix hectares. Lorsque l’adhérent est une personne morale, c’est le représentant légal de celleci qui vote ou, à défaut, la personne habilitée par les statuts à le substituer. Pour tout autre cas,
un mandat est donné intuitu personae. Si le mandataire est indisponible pour l’Assemblée
Générale, les voix des mandants sont perdues. Toute procuration désigne avec précision le
mandataire et le ou les mandants.
Tous les autres votes se font à main levée avec le principe un adhérent = une voix, sans
pouvoir ni voix hectares. Les adhérents qui ont capacité à voter se voient remettre une carte à
l’entrée de l’Assemblée Générale qu’ils devront exhiber pour manifester leur vote. Chaque
main levée comptera pour une voix. »
On comprendra que le responsable d’un territoire de chasse puisse obtenir une carte pour sa
qualité d’adhérent territoire et une carte pour sa qualité d’adhérent chasseur.
A l’issue de cette présentation, le Président obtient à l’unanimité l’approbation du règlement
intérieur mis à jour.
PROPOSITIONS OUVERTURES/FERMETURES ET CONDITIONS SPECIFIQUES DE
CHASSE POUR LA SAISON 2014/2015
Le Président a déjà donné les principales dates dans son rapport.
Il précise que le Conseil d’Administration, dans sa séance du 22 Avril dernier n’a pas souhaité
de grandes modifications dans ce qui était pratiqué ces dernières saisons.
Simplement, il propose que la chasse du gibier d’eau et la chasse du sanglier à l’approche ou à
l’affût ne soient pas soumises aux heures d’ouverture le matin.
Le Conseil d’Administration ne propose pas de changement du PMA bécasse.
LES PROJETS DE LOI QUI EMBARASSENT LES CHASSEURS
Le Président fait la déclaration suivante :
« J’ai évoqué dans mon rapport, l’amendement sur le statut de l’animal qui a été voté à
l’Assemblée Nationale le 15 Avril, dans le plus grand secret, sans la moindre concertation
avec les partenaires économiques et sociaux concernés.
Je vous rappelle que cet amendement qui vise à donner aux animaux un statut d’êtres vivants
doués de sensibilité a été cosigné par Madame UNTERMAIER, députée de Saône et Loire.
Nous lui avons écrit, ainsi qu’à ses 4 collègues députés de Saône et Loire.
Je pense que les agriculteurs doivent aussi se manifester. Les animaux sont déjà protégés par
le Code rural et le Code pénal et vous avez vu ce qu’il en coûte de jeter un chat contre un mur.
Il n’est pas besoin d’en rajouter dans le Code civil, c’est la porte ouverte aux actions en
10
justice contre les chasseurs mais aussi contre les éleveurs, les amateurs de canaris ou de
lévriers de courses.
Madame UNTERMAIER nous a répondu en nous disant que ni les chasseurs ni les
agriculteurs éleveurs ne devaient avoir d’inquiétude. Selon elle, il s’agit d’une simple mise en
cohérence du code civil avec le Code rural et le Code pénal. Soyons vigilants tout de même.
Le projet de loi d’avenir agricole nous pose aussi problème. Vous savez les bonnes relations
que nous avons et que nous voulons conserver avec nos amis forestiers et agriculteurs en
Saône et Loire. Mais là, nous devons réagir.
Il n’est pas admissible que les chasseurs soient responsables de la santé de la faune sauvage
toute entière, de même qu’il n’est pas admissible que notre schéma de gestion cynégétique
doive s’aligner sur les préoccupations uniquement économiques des forestiers alors même que
ceux-ci ont été étroitement associés à la rédaction de notre schéma ! Et je peux vous assurer
qu’ils ne se sont pas privés d’intervenir, ce que nous avons accepté de bonne grâce.
Les modifications obtenues par les sénateurs Messieurs MIRASSOU et PONIATOWSKI vont
dans le bon sens. Il faut maintenant qu’elles soient confortées et validées en seconde lecture
aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat.
C’est pourquoi, je vous propose d’adopter la motion qui vous a été distribuée. »
puis donne lecture de la motion (voir en annexe).
La motion a été adoptée à l’unanimité, l’ONF ayant souhaité que soit noté qu’il ne prenait pas
part au vote et l’Assemblée a mandaté le Président pour la transmettre aux parlementaires du
Département.
LA COMMUNICATION
Le président donne la parole à Evelyne GUILLON qui préside la Commission
Communication.
« COMMUNIQUER, C’EST OUVRIR AUX AUTRES, PARTAGER.
Notre premier travail a donc été de réfléchir à une identité qui nous serait propre et qui
correspondrait à l’évolution de la chasse du 21ème siècle. De là est né, notre slogan fédéral :
PARTAGE ET VIE DES TERRITOIRES,
que vous retrouverez désormais sur tous nos supports de communication : courriers,
documents, revues, expositions, accessoires…
C’est pourquoi, nous avons décidé en Saône et Loire, d’être présents partout où l’on ne nous
attend pas, à commencer par cette opération de découverte, de séduction à destination du
grand public : l’opération un dimanche à la chasse que nous avons menée avec un immense
succès en 2013 et qui sera reconduite en Octobre 2014. Elle a permis de révéler le réel intérêt
d’un public « non chasseur », porteur trop souvent d’images caricaturales et de fausses idées
sur nos activités cynégétiques. Nous avons ainsi pu montrer la chasse telle qu’elle est
véritablement, porteuse de valeurs, de cultures ; nous avons pu partager nos connaissances,
notre convivialité si spécifique, nos émotions.
Un immense MERCI à tous les participants 2013 qui ont réussi l’exploit de convaincre,
comme l’a dit Madame JARROT, de changer le regard qu’avaient nos invités sur la chasse.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire pour 2014.
11
Dans le cadre de nos missions de préservation des habitats, nous avons lancé également
l’opération « la Saône et Loire propre » qui en fait est l’extension de l’opération « j’aime la
Loire propre » animée par l’ADCGE qui se déroule chaque 1er Mars depuis 3 années.
De tous temps, chasseurs, pêcheurs, agriculteurs, acteurs du monde rural façonnent et
entretiennent les paysages magnifiques qui nous entourent et il nous a semblé naturel
aujourd’hui de continuer à veiller sur les territoires sur lesquels nous vivons et d’effectuer ces
gestes « éco-citoyen ».
Merci à notre partenaire « Bourgogne recyclage » qui nous a fourni gants et sacs, merci aux
maires des communes participantes, merci bien sûr aux territoires qui se sont engagés. Un
book regroupant toutes les photos et articles de ces journées citoyennes leur sera adressé.
La Fédération Régionale des Chasseurs de Bourgogne devrait vraisemblablement coordonner
cette opération en 2015 qui deviendrait alors « Opération la Bourgogne propre ».
La FDC a également répondu à un appel à projet du Conseil Régional de Bourgogne sur les
vergers conservatoires destinés à préserver les variétés fruitières locales. Une attention
particulière a été accordée aux essences mellifères favorables aux insectes pollinisateurs.
Ce qui nous conduit tout naturellement vers nos ruches : nous savons que l’abeille est un
maillon essentiel de la biodiversité et de la chaîne alimentaire, elle est un insecte majeur,
irremplaçable !
Einstein disait « si l’abeille venait à disparaitre, l’humanité n’aurait plus que quelques années
à vivre ».
Nous savons tous maintenant que l’abeille est un précieux indicateur biologique qui ne ment
pas.
En accueillant au Moulin Gandin, ces abeilles, ces variétés anciennes de fruitiers, nous
montrons l’intérêt que nous avons pour notre environnement et confirmons la contribution des
chasseurs à la protection de la biodiversité.
• Un projet de hutte pédagogique
Un lot sur la Saône, presque en face du Moulin Gandin a intéressé le Conseil
d’Administration qui a pressenti l’utilisation pédagogique que l’on pourrait en faire. Le
Conseil d’Administration a validé le projet travaillé par Jean Paul VOISIN, Edouard
BUISSON et Jean Claude TARDY, membre de l’ADCGE, de voir instaurer des panneaux
pédagogiques « Fédération des Chasseurs, partage et vie des territoires », le long de la voie
bleue, rive droite et l’installation d’une hutte de chasse rive gauche.
• Le support mobile de communication
On ne vous dévoilera pas davantage ce bel outil de communication qui sera inauguré tout à
l’heure. Il sera la vitrine du monde cynégétique de Saône et Loire dans tous les déplacements,
manifestations que nous ferons à l’avenir, il sera prêté gratuitement aux sociétés de chasse,
dotées d’un contrat de services, qui le souhaiteront moyennant un chèque de caution, il sera
également utilisé dans certaines de nos interventions pédagogiques en milieu scolaire.
Merci à nos partenaires : le Conseil Général, Nos Chasses et à Jean VIVIER qui ont contribué
à la réussite de ce grand projet.
12
• Nos chasses en Saône et Loire
A la suite de la disparition de notre ami journaliste Jean BERTON, nous avons souhaité
reprendre entièrement la conception de notre journal à notre charge. Notre fil rouge, tout au
long de cette réalisation, a été d’être encore plus proche de vous, nos lecteurs. Quelques
innovations : vous trouverez un condensé de toutes les réunions – Conseils d’Administration,
Commissions que nous tenons, avec les absents et les présents, les grands sujets qui y sont
abordés et les décisions importantes qui y sont prises. Il nous a paru intéressant également de
vous mettre une rétrospective d’un article du premier journal fédéral n° 0 daté de 1980 et
l’interview d’un Administrateur Jean CLAIR présent à cette époque. On se rend compte alors
avec surprise que les sujets de préoccupation d’il y a 34 ans sont encore d’actualité : les
habitats (avec les remembrements agricoles) les ressources alimentaires du gibier, la
reproduction, la prédation, le braconnage, etc.
N’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions, de vos souhaits, de nous transmettre
anecdotes, vos photos, concernant la prochaine parution d’Août, nous les accueillerons avec le
plus grand plaisir.
• Site internet
Notre site internet vient d’être entièrement revisité et là encore, notre souhait est qu’il réponde
à toutes vos attentes : validation de votre permis, informations sur les périodes de chasse,
accès à votre espace adhérent pour les responsables de territoires, espaces petites annonces,
manifestations, photothèque, agenda, etc. »
Puis Evelyne GUILLON énumère diverses autres réalisations :
- la casquette orange
- le registre de battue
- le porte permis de chasse et les manifestations où la Fédération sera présente en 2014 :
• le salon Euroforest les 19,20 et 21 juin à St Bonnet de Joux
• la Biennale au château de DEMIGNY en partenariat avec la Société des
Gentilshommes chasseurs pour fêter les 90 ans de la Fédération le 5 Juillet avec une
brocante spécifique chasse, des conférences avec messe de St Hubert, des stands et un
dîner de gala
• la journée chasse et nature du 13 Juillet à l’hippodrome de Cluny (messe de St
Hubert, chiens, stands, trompes et courses de chevaux).
Par ailleurs, la Fédération mettra son support mobile de communication à la disposition
des organisateurs des fêtes ou salon de la chasse des 17 et 18 Mai à Gueugnon, 2 et 3 Août
à Bresse sur Grosne et 15 et 16 Août à Sully.
Le Président remercie Evelyne GUILLON et insiste sur la nécessité de recrutement de
nouveaux chasseurs que toute cette communication doit favoriser.
LES ACTIONS EN FAVEUR DES HABITATS
Il s’agit d’une préoccupation constante de la Fédération. Le Président donne la parole à
Thierry PEYRTON pour présenter les actions entreprises. Au moyen d’un diaporama, après
avoir défini ce que sont les habitats du gibier, rappelé que s’y déroulent beaucoup d’activités,
que des projets les menacent et des outils cherchent à les préserver, Thierry PEYRTON
énumère les partenariats que les chasseurs doivent développer pour que le gibier y trouve son
compte en les encourageant à s’investir dans la préparation des documents de planification ou
d’urbanisme. La Fédération est à leur disposition pour les guider dans cette voie. Puis Thierry
13
PEYRTON détaille le dispositif AGRIFAUNE et en particulier les intercultures, les bandes et
îlots pour la biodiversité et la valorisation du bois des haies en vue de la préservation du
bocage.
Thierry PEYRTON conclut en affirmant que seule la valorisation économique, avec des
débouchés locaux, permettra de sauver les haies et d’y trouver un peu de gibier.
Le Président remercie Thierry PEYRTON et recommande aux chasseurs de s’investir en
faveur des habitats.
RETROSPECTIVE, LES 90 ANS DE LA FEDERATION
Le Président donne la parole au Directeur, Michel ROY, pour retracer l’histoire de la
Fédération.
A l’aide de quelques documents d’époque, Michel ROY évoque des moments importants de
la vie de la Fédération des chasseurs de la Saône et Loire, depuis sa naissance le 7 Août 1924,
en retenant des anecdotes, des personnalités marquantes ou des images jaunies.
Le Président remercie Michel ROY et lance un appel à ceux qui auraient des documents
anciens relatifs à la Fédération et qui pourraient permettre de constituer un ouvrage illustré.
Enfin, après avoir donné la parole aux personnalités et procédé aux remises de médailles, le
Président clôt l’Assemblée à 12h50 en invitant les présents à se rendre dans la salle des repas
pour l’inauguration de l’outil de communication.
Le Secrétaire Général,
Jean Paul VOISIN
Le Président,
Jacques PELUS
14
Ils ont dit :
Marie-Claude JARROT, Maire de Montceau les Mines
- salue l’assemblée et les personnalités
- dit son plaisir d’accueillir pour sa première association départementale le monde de la
chasse qu’elle a eu l’occasion de découvrir lors de la journée « un dimanche à la
chasse » au cours de laquelle elle a passé un très bon moment pédagogique et de
convivialité
- reconnait que ses à priori sont tombés ce jour aux cotés des chasseurs qui lui ont
montré un monde intéressant d’équilibre des territoires
- renouvelle sa promesse de revenir vivre ce moment en 2014
- souligne le rôle de protecteur de la nature des chasseurs
- apprécie le nouveau slogan de la Fédération : Partage et vie des territoires
- souhaite d’excellents travaux à l’Assemblée.
Pierre DUFOUR, représentant de la Chambre d’Agriculture
- présente les excuses du Président Christian DECERLE, retenu par ailleurs
- associe Bernard LACOUR, Président de la FDSEA à ses propos
- salue le travail en étroite collaboration et note l’indépendance entre deux catégories
d’utilisateurs de l’espace, les uns pour une activité économique et les autres pour une
activité de loisir, le respect mutuel permettant d’y vivre décemment
- appelle à la vigilance sur le volet sanitaire
- se félicite du rôle de régulation de certaines espèces rempli par le chasseur
- invite les chasseurs, en cette période de semis des maïs, à proposer aux exploitants
agricoles de repousser le premier rang pour pouvoir y poser une clôture électrique
- souligne la nécessité de mettre en place une pédagogie pour expliquer les nouvelles
règles d’indemnisation des dégâts
- est convaincu de l’intérêt de la valorisation du bois du bocage et annonce la mise en
place d’un plan de gestion des haies sur la ferme expérimentale de Jalogny pour
produire des plaquettes destinées à chauffer le site
- estime qu’aucun éleveur n’a besoin du code civil pour bien traiter ses animaux
- propose aux chasseurs de suivre les journées de formation à l’apiculture qui seront
organisées à Jalogny.
Patrice DE FROMONT, nouveau Président des forestiers privés de Saône et Loire
- se présente et assure qu’il veillera à ce que les relations soient aussi bonnes qu’avec
son prédécesseur Roland DE VAUCELLES
- réaffirme la multifonctionnalité de la gestion forestière et la nécessité pour le forestier
de trouver avec les chasseurs un équilibre entre la faune et la flore
- evoque les dégâts sylvicoles et la nécessité d’adapter les prélèvements grâce au
dialogue. Se dit proche des projets liés à la valorisation de bois des haies et confirme
sa qualité de chasseur.
Jean GIRARDON, Président de l’Association des Maires de Saône et Loire
- rappelle le caractère rural de la quasi-totalité des communes de Saône et Loire, donc
l’intérêt des Maires pour la chasse
- souhaite que se poursuive l’action des hommes évoqués dans la rétrospective
- dénonce le parisianisme de l’amendement sur les droits de l’animal pour lequel on a
plus écouté « ceux qui disent que ceux qui savent »
- invite les chasseurs à participer dans les communes rurales à l’élaboration des plans
locaux d’urbanisme (PLU)
- dit combien les sociétés de chasse communales sont utiles.
15
René BEAUMONT, Sénateur
- dit tout l’honneur qu’il ressent d’être aux côtés de Pierre DAILLANT auquel il rend
hommage pour tout ce qu’il a fait pour la chasse
- dénonce lui aussi les tentatives d’urbains de vouloir légiférer sur les animaux
- rappelle à ce sujet la promesse qu’a fait Claude BARTOLONE (son ami chasseur) lors
de son accession à la présidence de l’Assemblée Nationale de chasser les cavaliers
budgétaires
- s’irrite sur l’intrusion de cet amendement dans ce projet de loi complétement étranger
à ce sujet
- annonce que des décisions ont été prises au Sénat pour supprimer cet amendement et
poursuivre le cavalier en Conseil Constitutionnel s’il était rétabli par l’Assemblée
Nationale
- affirme la différence naturelle entre l’homme et l’animal et confirme que les sévices
aux animaux sont déjà punissables, sans qu’il soit nécessaire de leur donner un statut
dans le code civil
- maintient que cet amendement conduira à la condamnation de la chasse
- félicite la Fédération pour son travail et la remercie pour le guichet unique.
Pierre DAILLANT, Président d’honneur de la Fédération des Chasseurs de la Saône et
Loire
- se réjouit de l’excellente santé de la Fédération
- souhaite brosser l’état du gibier, objet essentiel de l’activité cynégétique, qui souffre
du mode d’exploitation agricole
- rappelle que la taille moyenne de l’exploitation agricole est passée de 7ha à plusieurs
dizaines voire centaines d’hectares. L’agrandissement conséquent des parcelles a ainsi
diminué les bordures favorables aux perdrix
- fait observer les bienfaits des mares pour le colvert
- pense que maintenir les tableaux chevreuil et sanglier au niveau actuel est sage
La qualité de l’acte de chasse avec des chiens doit l’emporter sur le tir et le tableau.
Patrick REBILLARD, adjoint au Délégué interrégional de l’ONCFS
- remercie le Président d’avoir invité l’ONCFS à l’Assemblée Générale
- dit son plaisir d’y assister et de constater la bonne entente entre l’ONCFS et la FDC
- evoque les partenariats entre les deux structures :
○ la sécurité à la chasse
○ l’opération faisan du Nord Louhannais
○ les réseaux
○ le dispositif Agrifaune
○ le projet de convention avec les parquets
○ la préservation de la biodiversité
- félicite la Fédération pour ses travaux.
Marc EZERZER, Chef du service Environnement à la Direction Départementale des
Territoires, représentant Monsieur le Préfet
- dit son plaisir de rencontrer le Président Pierre DAILLANT
- présente les excuses de Monsieur le Préfet qui tient à la présence de l’Etat aux cotés
des chasseurs
- réaffirme la nécessaire régulation de certaines espèces et la vigilance en matière
sanitaire et sait que l’Administration peut compter sur les chasseurs pour cette
surveillance de territoire
- insiste sur le souci de la sécurité partagé par l’Administration et la FDC
- réaffirme que le Préfet n’hésitera pas à prendre les mesures nécessaires en cas de
situation anormale concernant le sanglier
16
-
tient à féliciter le travail de partenariat entre tous les acteurs et les discussions qui
permettent de faire avancer les choses
estime que l’on n’est pas loin de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique en Saône et Loire
se réjouit d’avoir appris beaucoup de choses grâce à la rétrospective
encourage les chasseurs à s’ouvrir vers l’extérieur et à distribuer ses publications sans
honte
leur recommande de poursuivre leur investissement dans le projet d’aménagement ou
de planification tels que la Trame Verte et Bleue.
17
Les médailles 2014
Médaille de bronze de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
• Evelyne GUILLON – Vice-Présidente
Médailles de bronze de la Fédération Départementale des Chasseurs
• René BEAUMONT
• André ROUX
• Jean Philippe BAUDIN
• George BERT
• Alain BROCOT
• George DICONNE
• Claude LAROSE
• Pierre LEBEAU
• Auguste LHOSTE
• Marcel MICHON
• Laurent PACROS
• Charles PAQUELIER
• Michel RYON
• Jean VIVIER
Sénateur
Trésorier
Oudry
Chateaurenaud
Demigny
Lessard le National
Chateaurenaud
Saint Hytaire
Curgy
Oudry
Saint Jean le Priche
Chateaurenaud
Gergy
Saint Gengoux de Scissé
Médaille d’Argent de la Fédération Départementale des Chasseurs
• Pierre DAILLANT , Président d’honneur
18