Contenu pochette les rencontres du Développement Social

Levallois-Perret, le 12/04/2016
OBJET : Concours «Les Rencontres du Développement Social 2016»
Madame, Monsieur,
France habitation et l’APES ont le plaisir de vous inviter à participer à la 10ème édition du
concours «Les Rencontres du Développement Social 2016».
A l’occasion de ce 10ème anniversaire, nous souhaitons valoriser vos actions en mettant en
lumière les hommes et les femmes qui œuvrent au quotidien dans vos organismes et avec
nous pour améliorer le cadre de vie des habitants.
Leurs actions et leur investissement sur le long terme contribuent au « mieux vivre
ensemble ».
Pour ce concours, nous vous invitons à présenter une personne ou un groupe qui s’est
impliqué(e) de manière emblématique dans les projets portés par votre organisme.
Six lauréats seront sélectionnés par un jury composé de dirigeants de France habitation, de
l’APES, de représentants des locataires et du monde associatif ainsi que de personnalités
qualifiées.
Nous nous retrouverons le 8 décembre lors de la soirée de remise des prix, durant laquelle
les projets lauréats seront présentés.
Nous vous attendons encore plus nombreux que l’année dernière et,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Joël GUILLOUX
Directeur de l’APES
PJ : un dossier
Pascal VAN LAETHEM
Directeur Général de France habitation
CONCOURS
2016
Ce dossier contient les éléments suivants :

Un bulletin de participation au concours

Un « mémo » de la participation au concours

Un exemplaire du règlement du concours à compléter puis à retourner

Un exemplaire du règlement à conserver

Un texte de la personne sélectionnée par votre organisme

Une fiche technique de présentation de la structure

Une attestation à faire signer à la personne (salarié, bénévole ou groupe)
sélectionnée par votre organisme
Bulletin
de participation
Association / Organisme institutionnel :
……………………………………………………………………….………………………………………………….
Nom du responsable légal : …………………………………………………………………………………..
Mandat au sein de l’organisme : …………………………………………………………………………...
Adresse du siège social : ……………………………………………………………………………………...
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………….………..
E-mail : ……………………………………………………………………………………………………..………..
Fax : …………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse de l’équipement social occupé par l’organisme au sein du patrimoine de
France habitation ou de l’OGIF/SNR (Local Collectif Résidentiel…) :
………………………………………………………………………………………………………………..…………
…………………………………………………………………………………………………………………..……...
Date :
………./………./2016
Signature du responsable légal :
Bulletin à retourner dès que possible, et au plus tard le 16 septembre 2016
accompagné du règlement du concours daté et signé, à l’adresse suivante :
APES
Parc des Portes de Paris,
45 avenue Victor Hugo
Bâtiment 264-Porte Sud,
CS 10031 - 93534 Aubervilliers Cedex
ou par mail : [email protected]
Mémo
de la participation
au concours
Document à conserver par le participant
Pour que votre participation au concours soit effective, n’oubliez pas de faire parvenir
à l’APES d’ici le 16 septembre 2016 (cf. règlement ci-joint) :

Le bulletin de participation

Le règlement du concours dûment signé par vos soins.

Un texte de présentation de la personne ou du groupe que vous
souhaitez valoriser au sein de votre structure, accompagné d’une fiche
technique présentant la structure (selon le modèle annexé à ce
règlement) et d’une attestation du bénévole ou salarié ou du groupe
retenu autorisant la structure à participer à ce concours
Votre participation devra respecter les modalités décrites dans le règlement du
concours.
Vous devrez nous l’adresser par mail à l’adresse suivante :
[email protected] ou par courrier à l’APES. Vous pourrez également
remettre votre fiche au CDSU qui intervient sur votre patrimoine.
Complétez et retournez dès que possible (au plus tard le 16 septembre 2016) l’autre
exemplaire, accompagné du bulletin de participation, à l’adresse suivante :
APES
Parc des Portes de Paris,
45 avenue Victor Hugo
Bâtiment 264-Porte Sud,
CS 10031 - 93534 Aubervilliers Cedex
ou par mail : [email protected]
Règlement
du concours
Exemplaire à compléter puis à retourner
Article 1
Le concours «Les Rencontres du Développement Social» proposé par France habitation, l’OGIF, la SNR et l’APES
s’adresse aux organismes d’Ile-de-France (associations, organismes institutionnels…) intervenant sur leurs
patrimoines.
Article 2
Pour participer au concours, les organismes désignés à l’article 1 devront compléter et retourner le bulletin de
participation et le règlement au plus tard le 16/09/2016 (chaque document devant notamment être daté et
signé par le responsable légal) à l’adresse suivante : APES - Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo
- Bâtiment 264-Porte Sud - CS 10031 - 93534 Aubervilliers Cedex
Article 3
Pour les dix ans des Rencontres chaque organisme participant valorisera un membre ou un groupe de
sa structure (bénévole, salarié) en faisant parvenir à l’Apes un texte de présentation de la personne
ou du groupe sélectionné. Celui-ci valorisera la personne ou le groupe retenu à travers son action et
son engagement au sein de la structure.
Ce texte devra obligatoirement être accompagné :
- d’une fiche technique présentant la structure (selon le modèle annexé à ce règlement)
- d’une attestation du bénévole ou salarié ou du groupe retenu autorisant la structure à participer à ce
concours
Article 4
Les textes de présentation et fiches techniques ne devront pas dépasser deux pages.
Ils pourront être, éventuellement, illustrées de photos et/ou de témoignages et de revues de presse le
cas échéant.
Les dossiers de présentation ainsi constitués devront être prioritairement transmis à l’APES ou remis
au Chargé de Développement Social et Urbain.
Article 5
Les personnes ou les groupes présentés par les organismes seront sélectionnées selon les critères suivants :
- Faculté à porter un projet innovant ou créatif,
- Engagement à mener des actions solidaires ou intergénérationnelles ,
- Dévouement à la structure
- Respect du présent règlement et notamment des consignes citées dans les articles 2 à 4
Article 6
Les actions présentées seront sélectionnées par un jury composé de la façon suivante:
Des dirigeants de France habitation, OGIF, SNR et de l’APES
Des représentants de locataires de France habitation, OGIF et SNR
Des représentants du monde associatif
Des personnalités qualifiées
Article 7
Le jury sélectionnera 10 organismes lauréats (4 OGIF/SNR et 6 France habitation) qui se verront attribuer
des prix prenant la forme d’une aide financière dont le montant sera de 1 000 €.
Article 8
Les organismes participants acceptent que France habitation, l’OGIF, la SNR et l’APES communiquent sur les actions
présentées afin de les valoriser. Ils permettent leur diffusion à travers tout support (exposition, calendrier, document
de communication, internet…).
Article 9
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et la renonciation à tout
recours à l’encontre de France habitation, OGIF, SNR ou de l’APES.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, sur simple demande.
Article 10
Je soussigné (e) …………………………………………………………………………………………………………………………………………
responsable légal de l’organisme suivant………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(mandat : ………………………………………………………………………………………) déclare accepter sans réserve le présent
règlement et renoncer à tout recours à l’encontre de France habitation, l’OGIF/SNR ou de l’APES.
Le ………/………/ 2016
à …………………………….
Signature
Exemplaire à compléter puis à retourner dès que possible, et au plus tard le 16 septembre 2016,
accompagné du bulletin de participation, à l’adresse suivante :
APES - Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo - Bâtiment 264-Porte Sud CS 10031 - 93534 Aubervilliers Cedex ou par mail : [email protected]
Règlement
du concours
Exemplaire à conserver par le participant
Article 1
Le concours «Les Rencontres du Développement Social» proposé par France habitation, l’OGIF, la SNR et l’APES
s’adresse aux organismes d’Ile-de-France (associations, organismes institutionnels…) intervenant sur leurs
patrimoines.
Article 2
Pour participer au concours, les organismes désignés à l’article 1 devront compléter et retourner le bulletin de
participation et le règlement au plus tard le 16/09/2016 (chaque document devant notamment être daté
et signé par le responsable légal) à l’adresse suivante : APES - Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor
Hugo - Bâtiment 264-Porte Sud - CS 10031 - 93534 Aubervilliers Cedex
Article 3
Pour les dix ans des Rencontres chaque organisme participant valorisera un membre ou un groupe de
sa structure (bénévole, salarié) en faisant parvenir à l’Apes un texte de présentation de la personne
ou du groupe sélectionné. Celui-ci valorisera la personne ou le groupe retenu à travers son action et
son engagement au sein de la structure.
Ce texte devra obligatoirement être accompagné :
- d’une fiche technique présentant la structure (selon le modèle annexé à ce règlement)
- d’une attestation du bénévole ou salarié ou du groupe retenu autorisant la structure à participer à
ce concours
Article 4
Les textes de présentation et fiches techniques ne devront pas dépasser deux pages.
Ils pourront être, éventuellement, illustrées de photos et/ou de témoignages et de revues de presse
le cas échéant.
Les dossiers de présentation ainsi constitués devront être prioritairement transmis à l’APES ou remis
au Chargé de Développement Social et Urbain.
Article 5
Les personnes ou les groupes présentés par les organismes seront sélectionnées selon les critères suivants :
- Faculté à porter un projet innovant ou créatif,
- Engagement à mener des actions solidaires ou intergénérationnelles ,
- Dévouement à la structure
- Respect du présent règlement et notamment des consignes citées dans les articles 2 à 4
Article 6
Les actions présentées seront sélectionnées par un jury composé de la façon suivante:
Des dirigeants de France habitation, OGIF, SNR et de l’APES
Des représentants de locataires de France habitation, OGIF et SNR
Des représentants du monde associatif
Des personnalités qualifiées
Article 7
Le jury sélectionnera 10 organismes lauréats (4 OGIF/SNR et 6 France habitation) qui se verront attribuer
des prix prenant la forme d’une aide financière dont le montant sera de 1 000 €.
Article 8
Les organismes participants acceptent que France habitation, l’OGIF, la SNR et l’APES communiquent sur les actions
présentées afin de les valoriser. Ils permettent leur diffusion à travers tout support (exposition, calendrier, document
de communication, internet…).
Article 9
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et la renonciation à tout recours
à l’encontre de France habitation, OGIF, SNR ou de l’APES.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, sur simple demande.
Article 10
Je soussigné (e) …………………………………………………………………………………………………………………………………………
responsable légal de l’organisme suivant………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(mandat : ………………………………………………………………………………………) déclare accepter sans réserve le présent
règlement et renoncer à tout recours à l’encontre de France habitation, l’OGIF/SNR ou de l’APES.
Le ………/………/ 2016
à …………………………….
Signature
Exemplaire à compléter puis à retourner dès que possible, et au plus tard le 16 septembre 2016,
accompagné du bulletin de participation, à l’adresse suivante :
APES - Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo - Bâtiment 264-Porte Sud CS 10031 - 93534 Aubervilliers Cedex ou par mail : [email protected]
Présentation de la
personne ou du groupe
sélectionné(e) par
votre organisme
pour le concours
Afin de faciliter les délibérations du jury, nous vous prions de reprendre les
items suivants pour la réalisation de votre présentation succincte.
1/ Pourquoi votre organisme a-t-il retenu cette personne (salariée, bénévole
ou groupe)
2/
De quels champs relève son implication :

Faculté à porter un projet innovant ou créatif,

Engagement à mener des actions solidaires ou intergénérationnelles,

Dévouement à la structure
3/
Décrivez son action et les valeurs portées au sein de votre structure
4/ Racontez une ou des anecdote(s) concernant la personne retenue
(salariée, bénévole ou groupe)
Exemplaire à compléter puis à retourner dès que possible, et au plus tard le 16 septembre
2016, accompagné du bulletin de participation, à l’adresse suivante :
APES - Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo - Bâtiment 264-Porte Sud - CS 10031 93534 Aubervilliers Cedex
ou par mail : [email protected]
Fiche technique
de présentation
de la structure
Afin de faciliter les délibérations du jury, nous vous prions de reprendre les
items suivants pour la réalisation de votre présentation succincte.
1/
Nom de la structure et ses coordonnées
2/
Présentation et fonctionnement de l’association
3/
Dialogue et partenariat avec l’APES
4/
Projet «Phare » porté par l’organisme en 2016
5/
Public bénéficiaire
(Nombre, localisation, sexe, âge...)
Exemplaire à compléter puis à retourner dès que possible, et au plus tard le 16 septembre
2016, accompagné du bulletin de participation, à l’adresse suivante :
APES - Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo - Bâtiment 264-Porte Sud - CS 10031 93534 Aubervilliers Cedex
ou par mail : [email protected]
Attestation de participation
(Personnes majeures)
Vu le Code civil, en particulier son article 9, vu le Code de la propriété intellectuelle.
Madame, Monsieur,
Vous allez être filmé(e), enregistré(e) et/ou photographié(e) dans le cadre d’un
concours qui valorise votre action au sein de votre structure. Votre action a fait
l’objet d’un texte écrit ou co-écrit par structure qui met en lumière votre implication. Cette captation sera traitée pour aboutir à un document vidéo et/ou sonore.
Le document ainsi réalisé sera une œuvre audiovisuelle réalisée sous l’autorité de
l’APES désigné ci-dessous. L’exploitation de ce document, à fin de valorisation non
commerciale, ainsi que sa conservation se feront avec votre accord, exclusivement
dans les conditions définies ci-dessous.
Votre voix et/ou votre image ainsi que le document d’accompagnement présenté
(diaporama, texte, images, graphiques, cartes, ouvrage) seront fixés sur un support permettant sa diffusion et sa reproduction tel que défini ci-dessous.
Cadre du projet :
Titre (provisoire ou
définitif) du projet :
STRUCTURE
(NOM et COMMUNE) :
NOM, Prénom(s) du
Responsable de structure
………………………….. ……………………………….
Autorise la communication d’un texte mettant en lumière mon activité
oui
non
NOM, Prénom(s)
Personne retenue
………………………….. …………………
Autorise la captation de mon image
NOM, Prénom(s)
Personne retenue
Image fixe (photo)
Date (s) ……
oui
Image animée (vidéo)
non
Voix (audio)
Durée : 10 années
(Exposition ou représentation non commerciale sur les sites web institutionnels
édités par les services de l’APES et ses partenaires sur tous les réseaux de communication)
EXPLOITATION
Support :
CONSERVATION
Je, soussigné(e), Civilité
Analogique
Numérique
Durée : 10 années
Support :
Analogique
Numérique
Monsieur
Madame
NOM, Prénom(s) : ……………...……….………………………………….…………………...……….………………………………………………………………………
Adresse : …………………...……………...………………...……….………………………………………………………….……………………………………………………
Code postal : …………………… Commune : ………………………………………………………………………………………………………
reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus et donne mon accord.
Fait à
……………………....................................……………..,
le
………….………………………
Signature :
Exemplaire à compléter puis à retourner dès que possible, et au plus tard le 16 septembre 2016, accompagné du bulletin de participation, à l’adresse suivante : APES - Parc des Portes de Paris, 45 av. Victor
Hugo - Bâtiment 264 - CS 10031 - 93534 Aubervilliers Cedex
ou par mail : [email protected]