Rencontre Nationale des Conseils de Développement des
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Rencontre Nationale des Conseils de Développement des A gglomérations Nant es, 3 e t 4 oc t obre 2 0 0 2 Int ervention de Jean-Joseph RÉGENT, Président du Conseil de Nant es Mesdames, Messieurs, bienvenue à heureux Nant es. de présence, je vous Nous accueillir en nombre, majeur que vous souhait e sommes ici t émoigne suscit ent et la très vo tre de l’int érê t aujourd’hui nos Conseils de Développement. Jean-Marc A yrault, Communaut é souhait é vous Président Urbaine de accueillir de Nant es, lui-même ce la avait matin mais son calendrier parisien, en ce t t e rentrée parlementaire, t enu à l’en a empêché. Il a cependant participer à nos travaux et nous aurons le plaisir de sa visit e ce t après-midi à 1 6H3 0. Je voudrais saluer ici mon collègue lyonnais, Jacques Moulinier, engagé ce t t e Conseils avec Denis “réseau“ et des des également régionaux déjà commune : de avons Développement A gglomérations avons nous démarche de homologues lequel avec commencé mes lesquels une nous approche Guy Canu à Rennes, Jean-Claude à Angers et Jean-Pierre Desmarie à Saint Nazaire. Je voudrais saluer également les membres du Conseil sont de Développement venus en représentants est ainsi no tre que nombre, de de de même l’agence part enaire de l’Universit é é troit ement. L’évolution de la travail socié t é création, à cô t é des instances de la démocratie que d’urbanisme avec collaborons Nant es les qui privilégié, laquelle a qui permis nous la traditionnelles représentative, d’assemblées de cit oyens associées à l’é tude des problèmes de gestion du développement de t errit oires nouveaux par leur les Pays e t les A gglomérations. Conseils de Développement, définition, Ce sont les t els que la loi élaborée par Dominique V oyne t les a pré vus. Ce t t e avancée de la vie démocratique est permise par l’effe t combiné de la “révolution de l’éducation“ et de l’information, découvrir l’autre à des de la dimension perme t tant e t l’ailleurs débats, des à actuelle chacun de e t de participer enseignements, des recherches. Ce t t e association gouvernance positives, est comp t e des cit oyens port euse t enu talents, des compé t ences de à la po t entialit és de la richesse des e t des savoir-faire dans la socié t é civile. C’est une vraie source d’int elligence collective. Mais l’organisation des échanges, des débats e t des travaux d’un groupe de cit oyens libres de contraint es, int ellectuelle dont la seule récompense est e t morale, mérit e de prendre un peu de t emps pour y réfléchir. Les Conseils s’inscrivent politique de pas et réunissent, Développement dans la ne nomenclature administrative classique. à cô t é du syst ème Ils représentatif, des cit oyens libres e t égaux qui partagent un engagement démocratique commun pour des Contrairement aux traditionnelles (CES, une résolution choix collectifs. institutions consultatives CESR), leurs membres ne son t pas rémunérés. Les Conseils sont un élément de ce que l’on nomme pative“ aujourd’hui ou cit oyenne t é“. recouvrent encore “démocratie partici- “développement Les mo ts sont souvent des de la à la mode e t définitions différent es… n’en rest e selon ceux qui les emploient. Il pas moins qu’ils traduisent une évolution politique e t sociale fondamentale. La démocratie représentative est un bien précieux e t nous lui devons la République et nos libert és mais ses canaux ne sont parfois plus suffisants leurs pour missions de assurer correct ement repérage et de hiérarchisation de la demande sociale. John Stuart Mill exerce pouvoir le disait que “le n’est peuple pas qui t oujours identique au peuple sur lequel il est exercé“. L’art de la démocratie consist e à gérer ce décalage… La gouvernance, locale traditionnellement t echniciens. t echniciens, est sur un L’importance prise très par pour mais int ouchables aujourd’hui repose couple respectables professionnalisme statut, ou nationale, élusles leur par leur grande, trop grande peut-ê tre ? L’essor de la socié t é civile fait apparaître un troisième élément de plus en plus incont ournable e t c’est celui-là qui peut e t qui doit confort er la démocratie représentative. Les Conseils ne doivent pas ê tre des contrepouvoirs mais d’articulation civile plut ô t des de socié t é désignés par le suffrage universel. La nature conduit contraint es la décideurs ces les at t ent es éléments des de avec des Conseils donc de Développement les à poser à la démocratie des questions de fond que je voudrais que nous évoquions dans no tre table ronde de ce matin. Un certain cont emporains, public, de la démocratique, réflexion nombre de spécialist es socié t é ont civile fourni à ce propos. des philosophes de et l’espace de la vie éléments de Je voudrais en cit er rapidement trois sur lesquels on peut s’appuyer : - Bernard Manin qui nous dit que la décision légitime n’est pas la volont é de t ous mais celle qui résult e de la délibération de t ous. - J.Cohen délibération qui affirme publique que seule la libre de cit oyens libres crée une base légitime. - et enfin “l’é thique Habermas de la discussion“ selon laquelle sur Jurgen l’échange les débats qui, dans développe l’idée doivent d’arguments ; s’appuyer pour qu’ils puissent mener à des compromis loyaux, cela dépend essentiellement procédurales qui doivent des conditions ê tre appréciées d’un point de vue moral. Je ne veux pas vous entraîner dans un débat de philosophes mais simplement partir de ces réflexions de fond pour les confront er conditions concrè t es aux de mise en œ uvre que chacun connaît dans son t errit oire. Les questionnements 1- La discussion sont v as t e s : permanent e elle la nouvelle condition Quels de t ous est- de la démocratie sont les avantages… et de la délibération générale limit es aussi ? les et continue des ci t o y e ns ? 2- Ce t t e situation prend que “délibération“ dans la la laquelle décision décision crée-t ’elle la manière devient plus elle-même ? culture de la décision publique une dont on important e Une nouvelle va-t ’elle voir le jour ? 3- Les démocratie échelles sont-elles des t errit oires de la les bonnes ? Tout e la vie de la s’organise aut our départ ement décision démocratie de la commune, et de l’Etat relève de plus en la région l’int ercommunalit é, l’Europe représentative de ? La percep tion alors que du la plus de et de des t errit oires par la socié t é civile est-elle plus rapide que celle de ses élus ? 4- Le niveau d’information des cit oyens grands seulement les rend problèmes du court ne constitue-t ’il e t de formation ap t es de à trait er socié t é et des pas t erme. Leur débat libre pas un outil sous-utilisé de prospective t errit oriale ? 5- La culture du conflit souvent présent ée comme positive ne correspond-t ’elle pas à un schéma ancien, product eur de blocages ? Les Conseils en train de Développement d’invent er une ne sont-ils pas autre culture du dialogue ? Le consensus —au sens du " proje t commun " — n’est l’homogénéit é artificielle diversit é pas assumée, nécessairement mais au contraire la et productrice de solidarit é ? Nous ne répondrons questions t out es ces en un jour, mais je souhait e que ce t t e Rencontre, nos pratiques pas au-delà et nos marque la nécessit é celle d’une à des échanges mé thodes d’une nouvelle de grande sur travail, ambition, refondation de la démocratie. La socié t é, besoin e t en premier lieu ses édiles, que le syst ème renouvelle. Il y d'échanges, de dialogues, des expériences a démocratique nécessit é et de des de a se lieux confrontations pratiques et sûrement d'un peu d'impertinence… Les Conseils d’autres niveau de outils, et grâce Développement, peuvent au participer, foisonnement parmi à de leur la socié t é civile, à l’invention mode du “vivre ensemble“. d’un nouveau