peinture - conclusion de verification
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F363(GL)v03 CONCLUSION DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES MATIERES PREMIERES AU REFERENTIEL DES PEINTURES ET PRODUITS DE REVETEMENT ECOLOGIQUES D'ORIGINE NATURELLE CE DOCUMENT N'ATTESTE PAS D'UNE CERTIFICATION BIOLOGIQUE Société : Ecoat S.A.S. Attestation n° 4085 Page 1 sur 1 Le demandeur est responsable de la conformité desdits produits à la législation générale en vigueur Le présent document doit être restitué sur simple demande. Seul l’original signé est valable. Secoia 1403 Fonction : Liant Nom chimique : Alkyde végétale en émulsion Conformité* : OUI Naturel : 49,28 % R1 : Origine Naturelle : 50,70 % Synthétique : 0,02% NON R2 : Greffons : 0% NON Commentaires : 0,02% MIT/BIT/CMIT * aux exigences du référentiel relatives aux matières premières Fait à l'Isle Jourdain, valable du 01/01/2014 Matthieu Bouffartigue jusqu'au : 31/12/2014 Responsable Pôle Matières Premières AVERTISSEMENT: L’agrément de la(des) matière(s) première(s) listée(s) ci-dessus est PERSONNEL au bénéficiaire mentionné cidessus, et les ACHETEURS de cette(ces) matière(s) première(s) NE SONT EN AUCUN CAS AUTORISES A FAIRE REFERENCE A L’AGREMENT PAR ECOCERT GREENLIFE OU A UTILISER UN LOGO ECOCERT, que ce soit dans leur communication ou sur l ’ e mb a l l a g e o u l ’ é t i q u e t a g e d e l a ( d e s) m a t i è r e ( s ) p r e m i è r e ( s ) o u d ’ u n e p e i n t u r e o u d ' u n p r o d u i t d e r e v ê t e m e n t . ECOCERT GREENLIFE S.A.S. - Capital 50 000 € – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain - France Tél. + 33 (0)5 62 07 51 09 - Fax : +33 (0)5 62 07 74 96 – www.ecocert.com TVA Intracommunautaire n° FR 55 509 534 095 CREDIT MUTUEL 2200 20246201 29 - SIREN 509 534 095 RCS AUCH - APE 7120B