reperes gestion de la ressource en eau a l`echelle de lille metropole
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reperes gestion de la ressource en eau a l`echelle de lille metropole
REPERES GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU A L’ECHELLE DE LILLE METROPOLE ET DU SAGE MARQUE-DEÛLE A. Etat des lieux de la gestion de la ressource métropolitaine 1. Les grands aquifères du bassin qui alimentent la Métropole : Lille Métropole est alimentée en eau potable à la fois par des eaux provenant du sous-sol mais aussi de surface. Ces ressources se trouvent sur et en dehors de son territoire. a. Les ressources internes au territoire : Les ressources internes au territoire communautaire sont composées exclusivement d’eaux souterraines liées à deux systèmes aquifères : celui de la nappe de la Craie et celui de la nappe des Calcaires. La nappe de la Craie se situe au sud du périmètre communautaire et dépasse largement les frontières de la Métropole en s’étendant jusqu’au bassin minier et à la vallée de la Scarpe. Conformément à son nom, ce système aquifère dispose d’une structure crayeuse disposant de failles très productives pour la production d’eau potable et d’une grande porosité permettant une bonne recharge de la nappe, mais la soumettant également aux risques de pollutions de surface. La nappe des Calcaires se localise quant à elle au nord de la Métropole et dépasse également le périmètre communautaire. Celle-ci est transfrontalière entre Lille Métropole et la Belgique. D’une composition calcaire, celle-ci offre également des failles productives mais dispose, à l’inverse de la nappe de la Craie, d’une très faible porosité des couches géologiques supérieures ce qui lui assure une protection importante contre les pollutions superficielles mais induit un temps de recharge de la nappe beaucoup plus important, notamment sur le territoire français où celle-ci est captive. Sur le territoire communautaire, la qualité des rivières ainsi que leur faible débit limitent toute production d’eau à partir de ces ressources. b. Les ressources externes : Au-delà des nappes exploitées localement par Lille Métropole, la Communauté urbaine a besoin d’une alimentation en eau potable complémentaire de provenances extérieures à son périmètre administratif. Il s’agit : 1 D’un apport à partir des eaux de la Lys rivière ; D’un apport en eaux souterraines : o en provenance de la vallée de l’Escrebieux ; o et de Pecquencourt, situé dans la vallée de la Scarpe. Ainsi, l’eau potable en provenance de la rivière de la Lys, est traitée par une usine située sur le secteur d’Aire-sur-la-Lys, à Moulin-le-Comte. L’autre complément est assuré à partir des eaux souterraines de la nappe de la Craie, située d’une part au sud du bassin minier, dans la vallée de l’Escrebieux et d’autre part à Pecquencourt dans le bassin de la Scarpe. 2. Etats qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau alimentant la Métropole a. Concernant la nappe et les champs captants de la Craie En raison de sa structure géologique particulièrement poreuse, la nappe de la Craie dispose d’une vulnérabilité très forte aux pollutions de surface. Ainsi, les activités humaines passées ou présentes génèrent une pression polluante sur cette nappe phréatique. Aussi, les eaux brutes prélevées sont sujettes à des pollutions plus ou moins chroniques dont les principaux éléments sont : Les nitrates, provenant essentiellement de dysfonctionnement des réseaux d’assainissement ou des activités agricoles suite à la fertilisation des sols ; Des solvants chlorés, issus des anciennes activités industrielles de la Métropole, notamment au sein des friches dont l’eau de ruissellement alimente la nappe ; Des pesticides, sous forme de traces, issus de leur utilisation pour la gestion des espaces publics et privés et les traitements phytosanitaires en agriculture ; Des ions perchlorates, dont l’apparition est aujourd’hui soudaine car peu analysée par le passé mais dont l’origine proviendrait des zones de combat de la première guerre mondiale et dont les éléments percolent dans l’aquifère. Ces polluants impliquent alors la mise en œuvre de solutions curatives adaptées au droit des sites de traitement générant des surcoûts de production. En parallèle, la solution préventive adaptée consiste aussi en la mise en œuvre d’une opération de reconquête de la qualité de l’eau (ORQUE) sur le périmètre des champs captants. Du point de vue quantitatif, la nappe de la Craie est considérée comme une ressource abondante. Cependant, les usines d’eau potable sont localisées aux endroits les plus productifs de la nappe afin d’optimiser leur fonctionnement. Aussi, de nombreux sites de production d’eau alimentant les agglomérations notamment de Lens-Liévin et de Hénin-Carvin, sont également localisés sur cette nappe de la Craie. Dès lors de nombreuses interactions entre les champs captants sont constatées, limitant les marges de manœuvre productives des opérateurs. 2 b. Concernant la nappe et les champs captants des Calcaires A l’inverse de la nappe de la Craie, celle des Calcaires sur le territoire français, dispose d’une protection géologique importante vis-à-vis des pollutions de surface. Celles-ci peuvent toutefois s’infiltrer, mais dans une moindre mesure, par les anfractuosités de la roche. Aussi, du point de vue qualitatif, seules quelques pollutions moins critiques que sur le secteur de la Craie sont retrouvées. Il s’agit de fluorures, de fer et d’ammonium, qui viennent handicaper la production. Celles-ci sont d’origine géologique en raison de l’oxydation de la nappe suite à l’évolution historique de la hauteur d’eau de l’aquifère. Concernant l’aspect quantitatif, la ressource est considérée comme fragile et partagée avec la Belgique voisine. Par le passé, le niveau de cette nappe est descendu à des niveaux très faibles du fait d’une gestion non coordonnée entre les deux pays. Afin d’améliorer la gestion de cette nappe transfrontalière des actions ont été entreprises communément pour stabiliser son niveau. D’autre part, l’Etat français a classé le secteur « en zone de répartition des eaux» afin de réguler les usages de la nappe. Une remontée du niveau général de la nappe est alors aujourd’hui constatée. c. Concernant la Lys (usine d’Aire-sur-la-Lys) L’eau de rivière destinée à l’eau potable est très vulnérable aux pollutions de surface, de façon plus accentuée que les nappes phréatiques, puisque le temps de transfert des polluants de surface au milieu aquatique est quasi instantané. Le secteur d’Aire-sur-la-Lys est situé en milieu rural. Aussi, cette ressource est très vulnérable aux pollutions agricoles (nitrates, pesticides) mais aussi urbaines (rejets d’assainissement collectif et non collectif, pesticides). Des traces de pesticides sont effectivement constatées dans les eaux brutes de la Lys rivière. Du point de vue quantitatif, l’exploitation de la ressource superficielle est actuellement à son optimum, sans marge de manœuvre supplémentaire. Cette situation se dégrade cependant en période de sécheresse, car le débit de la rivière doit être soutenu en pompant la nappe locale pour alimenter le système de production d’eau. 3. La production d’eau pour alimenter la Métropole a. Organisation des producteurs d’eau Lille Métropole dispose d’une situation atypique pour l’alimentation en eau de ses administrés. En effet et de façon historique, la compétence eau est assurée par deux maîtres d’ouvrages sur son territoire. Il s’agit : 3 De Noréade (ex SIDEN-SIAN) pour 23 communes1 qui, à la création de Lille Métropole, n’ont pas transféré leur compétence à la Communauté urbaine ; De Lille Métropole pour les 62 autres communes. Ainsi quatre producteurs d’eau se partagent l’alimentation en eau potable de la Métropole lilloise. Pour les communes ayant transféré leur compétence à Noréade, cet opérateur public assure seul leur alimentation en eau. Pour les communes sous maîtrise d’ouvrage communautaire la production est majoritairement publique à travers deux opérateurs : Lille Métropole intervenant sur les nappes de la Craie et des Calcaires présentes sur son territoire et à Pecquencourt à l’extérieur de son territoire Le Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys (SMAEL) pour les eaux produites par l’usine d’Aire-sur-la-Lys. Pour ce dernier, Lille Métropole est membre du syndicat, au même titre que les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais. Seul opérateur privé, les Eaux du Nord interviennent en parallèle de Lille Métropole pour la production d’eau potable à partir des nappes de la Craie et des Calcaires. Chaque opérateur, qu’il soit public ou privé, dispose de ses propres adductrices d’eau pour alimenter la Métropole en eau potable. Celles-ci permettent l’amenée de l’eau potabilisée sur le territoire de la Communauté urbaine. Ces adductrices sont ensuite reliées au réseau de distribution d’eau. b. Etat de la production actuelle en matière d’eau potable Plus de 60 millions de mètres cubes sont produits annuellement pour alimenter la Communauté urbaine de Lille et ses 62 communes. L’origine de ce volume produit (base 2011) se décompose de la manière suivante : 60 % proviennent de la nappe de la Craie ; 25 % proviennent de la nappe des Calcaires ; 15 % proviennent des eaux superficielles de la Lys. La répartition entre les producteurs de ces volumes est alors la suivante : 40 % sont produits par les Eaux du Nord ; 34 % sont produits par Lille Métropole ; 26 % sont produits par le SMAEL. 1 BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LES-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES, WILLEMS. 4 Au cours des dix dernières années la production d’eau globale alimentant la Métropole a diminuée passant de 70 millions de mètres cubes à environ 60 millions de mètres cubes. Cette diminution s’explique d’une part par la dégradation progressive de la ressource issue de la nappe de la Craie. Et d’autre part, par une consommation en diminution. c. La consommation d’eau La consommation d’eau connait aujourd’hui une diminution en raison de facteurs multiples : une consommation moyenne par foyer faible, de l’ordre de 98 litres par jour par habitant contre 151 litres à l’échelle de la France ; une prise de conscience citoyenne vis-à-vis des économies d’eau ; une réduction du tissu industriel local et une amélioration des process consommateurs d’eau ; une amélioration continue des rendements d’eau potable des distributeurs d’eau, limitant les fuites dans les réseaux de distribution. 4. Les interactions avec les autres acteurs à proximité de la Métropole et les besoins futurs de Lille Métropole a. Les autres acteurs de l’eau à proximité de la Métropole Les ressources souterraines exploitées pour l’alimentation en eau de la Métropole sont partagées avec d’autres Etablissements publics à proximité immédiate de la Communauté urbaine. Pour la nappe de la Craie, au sud de la Métropole, il s’agit : Des Communautés d’agglomération de Lens-Liévin, de Hénin-Carvin, de Douai et de la Communauté urbaine d’Arras alimentant en eau leurs territoires ; De Noréade alimentant en eau 23 communes de la Métropole et les collectivités situées entre la Communauté urbaine et le bassin minier, ainsi que les Flandres. Pour la nappe des Calcaires, il s’agit du service public belge en charge de la compétence « eau » pour la région wallonne : le Service Wallon de Distribution des Eaux (SWDE). Comme évoqué précédemment, il est rappelé que l’ensemble de ces opérateurs produisent leur eau sur les mêmes systèmes d’aquifères souterrains, impliquant alors de nombreuses interactions et ne permettant pas de dégager des marges de manœuvre importantes pour augmenter les volumes prélevés par leurs soins. b. Les besoins futurs de Lille Métropole et des acteurs alentour Lille Métropole a identifié, à travers son schéma directeur d’alimentation en eau, ses besoins futurs en matière d’eau potable. Ainsi, au regard des perspectives de développement de la population, du 5 développement économique de la Métropole, des évolutions en matière de consommation d’eau par foyers mais aussi de la dégradation de la qualité de la ressource exploitée, ce schéma permet d’envisager une hypothèse d’évolution des besoins futurs en eau. Les conclusions de cette étude prospective montrent alors que le besoin en matière de production d’eau potable doit être augmenté de + 80 000 m3 par jour pour satisfaire les consommations futures de la Communauté urbaine de Lille, soit une augmentation d’environ 30 % des ressources produites à l’heure actuelle. Ce travail a été partagé avec les acteurs à proximité de la Métropole, exploitant la nappe commune de la Craie. Au regard également de leurs perspectives de développement démographique et économique, et sur base d’un constat commun de dégradation de la ressource, il est à noter que les besoins globaux de l’ensemble de ces acteurs, Lille Métropole inclus, nécessiteront de mettre en œuvre + 145 000 m3 par jour, soit + 28 % par rapport à la situation actuelle. B. Les actions engagées par Lille Métropole Au regard, de ces perspectives et des évolutions futures des besoins en eau pour chaque EPCI, plusieurs actions ont été engagées, en suivant deux objectifs principaux : Optimiser la production actuelle des opérateurs par une amélioration de la connaissance ; Pérenniser les ressources en prévenant l’apparition de pollutions qui handicape la production d’eau ; Rechercher de nouvelles ressources. 1. Le volet d’optimisation des ressources actuelles : a. L’amélioration de la connaissance du fonctionnement de la nappe de la Craie : le SIGES Le SIGES ou Système d’Information pour la Gestion des Eaux Souterraines, est un projet à l’échelle de l’Aire Métropolitaine. Celui-ci est mené par un large partenariat des acteurs de l’eau prélevant dans la nappe de la Craie, dont Lille Métropole, Noréade, les agglomérations du bassin minier notamment et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Cette opération est développée également avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, des Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, la DREAL et la Région Nord-Pas-de-Calais. L’objectif du SIGES est d’améliorer la connaissance sur cette nappe grâce à l’élaboration d’un modèle mathématique pour créer un observatoire commun de cette ressource partagée. Ce projet en voie de finalisation fait également l’objet d’une publication de l’ensemble de ses informations sur un site internet dédié à la fois aux professionnels, au grand public ainsi qu’aux scolaires. 6 L’élaboration de ce référentiel permettra à terme, à travers une future convention opérationnelle, et sur base de cette connaissance commune d’ajuster les prélèvements et répartir la ressource entre les nombreux producteurs d’eau du secteur. b. L’amélioration de la connaissance du fonctionnement de la nappe des Calcaires-Carbonifères : le projet SCALDWIN Dans le cadre du programme européen Interreg IVB, le projet SCALDWIN est né pour une amélioration de la qualité des eaux de surface et souterraine sur le périmètre du district hydrographique international de l’Escaut. Ainsi, la Belgique à travers les régions flamandes et wallonnes, les Pays-Bas, ainsi que la France et Lille Métropole ont mis en œuvre un partenariat étroit pour développer une gestion commune des milieux aquatiques internationaux qui traversent ces pays. Dans le cadre du projet SCALDWIN, une attention particulière est apportée à la gestion de la ressource en eau souterraine transfrontalière des Calcaires. A ce titre, Lille Métropole pilote un groupe de travail spécifique et développe en partenariat avec la Belgique notamment et le BRGM une modélisation pour améliorer la connaissance de cette nappe. Le développement de la connaissance de son fonctionnement permettra de mettre en œuvre alors et à terme une déclaration commune sur la gestion des eaux souterraines transfrontalières ainsi qu’une répartition durable des prélèvements sur cet aquifère. 2. Le volet préventif contre la pollution En parallèle à l’amélioration de la connaissance du fonctionnement des nappes phréatiques, des actions ont été entreprises pour prévenir l’apparition de pollutions dans les ressources et ainsi éviter la fermeture de captages d’eau. a. La mise en œuvre d’une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur les champs captants du Sud de Lille En 2007, en réponse à la loi sur l’eau du 03 janvier 1992 et aux nouvelles obligations établies par l’Union Européenne, un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été pris pour l’instauration de périmètres de protection des forages du Sud de Lille. Lille Métropole en est bénéficiaire et celle-ci instaure des périmètres de protection des champs captants. La Communauté urbaine est alors garant de la préservation de cette ressource. Chaque périmètre de protection comprend des interdictions et des réglementations en fonction des zonages d’urbanisme. La DUP précise également des mesures d’accompagnement à la charge de Lille Métropole pour renforcer la prévention contre les pollutions de la nappe de la Craie. Il s’agit : De l’amélioration de la connaissance au sujet du fonctionnement fin de la nappe sur ce secteur à travers notamment un modèle mathématique ; 7 De la modernisation des réseaux d’assainissement ; Du recensement du stock d’azote présent dans les sols ; De l’acquisition et du boisement de 120 hectares sur le secteur le plus vulnérable aux pollutions de surface (site de la Platière à Emmerin) ; La sécurisation de cours d’eau en connexion avec la nappe ; Et la mise en place d’un comité de suivi de cette DUP pour un pilotage et un contrôle de ces actions. b. L’Opération de Reconquête de la Qualité de l'Eau (ORQUE) sur les champs captants du Sud de Lille Lancée en 2008 avec le soutien de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, l’Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau sur les champs captants du Sud de Lille a pour objectif d’identifier et de localiser toutes les sources de pollutions, actuelles ou historiques, ponctuelles et diffuses, qui peuvent atteindre la nappe phréatique. L’ORQUE déploie alors un programme d’actions pour les éliminer ou les maitriser. Elle s’accompagne également d’un volet de sensibilisation des acteurs concernés et du territoire en général. Cette opération a débuté par un Diagnostic Territorial Multi-Pressions. Ce diagnostic initial a eu pour objectif de fournir dès mi-2009 un tableau de bord des actions à mettre en œuvre et a permis d’analyser toutes les activités humaines potentiellement polluantes : des rejets industriels et d’assainissement jusqu’aux impacts générés par les exploitations agricoles et en envisageant les modes d’entretiens des espaces publics. Le plan d’actions s’appuie sur trois leviers : La maitrise des risques liés aux pollutions historiques ou actuelles ; La réduction des pollutions diffuses actuelles ; La sensibilisation de tous les publics pour une prise de conscience d’un projet de territoire. Toutes les actions sont priorisées dans le temps et l’espace pour optimiser l’efficience de leur mise en œuvre. En s’engageant dans l’ORQUE, Lille Métropole a souhaité entrer dans une préservation active de la ressource naturelle en eau en mettant en place des actions concrètes dans un cadre partenarial constructif. L’objectif est d’atteindre le bon état de la masse d’eau et de créer une dynamique de développement positif et durable du territoire des champs captants du Sud de Lille. Cette opération a été engagée pour une durée de six ans. Les premières actions engagées ont été notamment : La sensibilisation des collectivités territoriales et des gestionnaires d’infrastructures à la diminution des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces publics ; La réalisation de session de formation sur la réglementation en matière de préservation de la ressource en eau sur le Sud de Lille ; La résorption des points noirs historiques en matière de pollution industrielle ; L’amplification des efforts en termes d’assainissement sur ce secteur ; 8 La réhabilitation de tronçons routiers à risque pour l’hydrosystème ; Et la mise en place d’un espace de collaboration avec le monde agricole. 3. Les pistes de solutions complémentaires Afin de sécuriser de manière pérenne la Métropole et son système d’alimentation en eau, la Communauté urbaine développe plusieurs axes. a. Des interconnexions entre les opérateurs L’objectif est de sécuriser entre eux l’ensemble des opérateurs locaux, y compris en Belgique, afin de faire face à une rupture d’alimentation pour l’un d’entre eux, que ce soit en raison de la défaillance d’une ressource, d’une usine de production ou en période de sécheresse. Ces interconnexions permettraient également des achats d’eau ponctuels entre les opérateurs pour faire face à des périodes de forte demande par les consommateurs ou de secours. Lille Métropole travaille dans ce sens avec Noréade au droit de l’usine de Pecquencourt. b. La poursuite et le développement des actions préventives contre les pollutions Il s’agit bien entendu de pérenniser la démarche de l’ORQUE sur le territoire communautaire et d’appuyer la mise en œuvre de la procédure appelée « captages GRENELLE » impulsée par l’Etat. Pour cette dernière il s’agira de mettre en œuvre un observatoire des pratiques agricoles couplé à des objectifs de réductions des pratiques à risque pour la ressource en eau afin de limiter la pression sur la nappe de la Craie. c. La mise en place de systèmes curatifs pour les usines Eaux du Nord En complément des actions préventives et pour faire face aux pollutions constatées sur la ressource de la Craie, Lille Métropole étudie, en partenariat avec les Eaux du Nord, la faisabilité de mise en place de traitements curatifs qui permettraient leur élimination lors de la production d’eau potable. Il s’agit notamment de soustraire les pollutions aux perchlorates et aux solvants chlorés. d. La recherche de nouvelles ressources Au-delà de ces solutions à court terme permettant de dégager des marges de manœuvre immédiates pour répondre à la demande actuelle des consommateurs, il convient d’anticiper les évolutions des besoins futurs décrits précédemment, à l’échelle de l’ensemble des acteurs locaux. Ainsi, Lille Métropole travaille étroitement avec Noréade pour étudier les possibilités d’apport d’eau via l’Avesnois et les projets actuellement mis en œuvre par la Régie. Par ailleurs les établissements publics en charge de la production d’eau travaillent en collaboration à la recherche d’un vecteur de production supplémentaire pouvant répondre à l’ensemble de leurs besoins. Actuellement une étude spécifique a été lancée concernant les possibilités de transfert d’eau pour la production d’eau potable via le canal Seine-Nord Europe. 9