Monsieur Bernard DEROSIER Président du Conseil Général du

Monsieur Bernard DEROSIER
Président du Conseil Général
du Nord
Hôtel du Département
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE Cedex
LILLE, le 24 janvier 2006
Monsieur le Président,
La loi du 13 août 2004 a conféré aux Départements la pleine compétence en matière
de pilotage des politiques gérontologiques locales.
A ce titre, ils disposent désormais de l’autorité en matière d’autorisation et de
tarification des Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique
(CLIC).
Ces centres, au nombre de 14 dans votre département, sont issus d’un programme,
impulsé en 2000 par le Secrétariat d’Etat aux Personnes Agées, qui n’a pu se
déployer, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, à la dimension escomptée
initialement.
Cette décentralisation, effective depuis le 1er janvier 2005, a généré pour les
gestionnaires de ces dispositifs de coordination locale des difficultés financières très
préjudiciables à la pérennisation de leur action.
Ce n’est, en effet, qu’en fin d’exercice qu’ils ont disposé des informations
nécessaires à la détermination de leur budget 2005 et, pour nombre d’entre eux, n’ont
pas encore encaissé la totalité des subventions annoncées qui, de toute manière, se
révèle en diminution par rapport aux sommes perçues en 2004.
Bien sûr, l’Etat porte une part importante de responsabilité dans la situation
particulièrement délicate que connaissent aujourd’hui les CLIC, d’une part, en raison
de la minoration des sommes transférées aux Départements en gage des nouvelles
comptétences que la loi leur a reconnues, d’autre part, en raison de l’insuffisance du
maillage départemental en instance de coordination gérontologique.
Cependant, les gestionnaires de CLIC ont besoin de connaître très précisément les
intentions du Conseil Général par rapport à l’achèvement et la pérennisation du
programme CLIC.
Pour notre part, nous considérons comme absolument indispensable de planifier, à
court terme, l’achèvement de la couverture départementale en instance de
coordination de type CLIC et de faire évoluer l’ensemble des structures en niveau 3
afin qu’elles soient en mesure d’assurer non seulement une mission d’information
mais aussi d’évaluation des besoins des personnes âgées et de suivi des personnes en
situation complexe. A cette occasion, il conviendrait également de préciser les
nécessaires articulations entre les CLIC et les équipes médico-sociales chargées
d’élaborer les plans d’aide pour les bénéficiaires de l’APA.
A plusieurs reprises, le Conseil Général a fait part de son intérêt pour le programme
CLIC : il devient maintenant urgent que cette orientation se traduise par l’adoption
d’une politique volontariste dont les CLIC ont besoin afin de poursuivre leur travail
dans un climat de confiance retrouvée sans laquelle aucune action sociale ne peut se
développer.
Dans cette perspective, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous
recevoir afin de vous exposer plus en détail les difficultés rencontrées par les CLIC
et les services que ces dispositifs sont en mesure de rendre à la population âgée de
votre département.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien prêter à notre démarche,
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes respectueuses
salutations.
Le Président :
Henri PETIT.
Monsieur Dominique DUPILET
Président du Conseil Général
du Pas-de-Calais
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Dubuisson
BP 777
62018 ARRAS Cedex 9
LILLE, le 24 janvier 2006
Monsieur le Président,
La loi du 13 août 2004 a conféré aux Départements la pleine compétence en matière
de pilotage des politiques gérontologiques locales.
A ce titre, ils disposent désormais de l’autorité en matière d’autorisation et de
tarification des Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique
(CLIC).
Ces centres, au nombre de 10 dans votre département, sont issus d’un programme,
impulsé en 2000 par le Secrétariat d’Etat aux Personnes Agées, qui n’a pu se
déployer, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, à la dimension escomptée
initialement.
Cette décentralisation, effective depuis le 1er janvier 2005, a généré pour les
gestionnaires de ces dispositifs de coordination locale des difficultés financières très
préjudiciables à la pérennisation de leur action.
Ce n’est, en effet, qu’en fin d’exercice qu’ils ont disposé des informations
nécessaires à la détermination de leur budget 2005 et, pour nombre d’entre eux, n’ont
pas encore encaissé la totalité des subventions annoncées qui, de toute manière, se
révèle en diminution par rapport aux sommes perçues en 2004.
Bien sûr, l’Etat porte une part importante de responsabilité dans la situation
particulièrement délicate que connaissent aujourd’hui les CLIC, d’une part, en raison
de la minoration des sommes transférées aux Départements en gage des nouvelles
comptétences que la loi leur a reconnues, d’autre part, en raison de l’insuffisance du
maillage départemental en instance de coordination gérontologique.
Cependant, les gestionnaires de CLIC ont besoin de connaître très précisément les
intentions du Conseil Général par rapport à l’achèvement et la pérennisation du
programme CLIC.
Pour notre part, nous considérons comme absolument indispensable de planifier, à
court terme, l’achèvement de la couverture départementale en instance de
coordination de type CLIC et de faire évoluer l’ensemble des structures en niveau 3
afin qu’elles soient en mesure d’assurer non seulement une mission d’information
mais aussi d’évaluation des besoins des personnes âgées et de suivi des personnes en
situation complexe. A cette occasion, il conviendrait également de préciser les
nécessaires articulations entre les CLIC et les équipes médico-sociales chargées
d’élaborer les plans d’aide pour les bénéficiaires de l’APA.
A plusieurs reprises, le Conseil Général a fait part de son intérêt pour le programme
CLIC : il devient maintenant urgent que cette orientation se traduise par l’adoption
d’une politique volontariste dont les CLIC ont besoin afin de poursuivre leur travail
dans un climat de confiance retrouvée sans laquelle aucune action sociale ne peut se
développer.
Dans cette perspective, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous
recevoir afin de vous exposer plus en détail les difficultés rencontrées par les CLIC
et les services que ces dispositifs sont en mesure de rendre à la population âgée de
votre département.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien prêter à notre démarche,
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes respectueuses
salutations.
Le Président :
Henri PETIT.