Dispositif d`hébergement SIAO

SIAO-974
Validé par le COPIL du 27/06/13. Document évolutif.
DISPOSITIF D’HEBERGEMENT/LOGEMENT ADAPTE
INTEGRE AU SIAO
Ile de la Réunion
Juin 2013
SIAO-974
Validé par le COPIL du 27/06/13. Document évolutif.
Introduction
L’offre d’hébergement à la Réunion s’adresse à un public très diversifié concerné par des problématiques d’exclusion sociale, de violences, de délinquance,
de dépendance, de handicap, de difficultés socio-éducatives ou encore de santé mentale. Au cœur du chantier national de refondation du dispositif
d’hébergement, induisant de profonds changements notamment avec la mise en place du Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation, le présent
document a pour objet la présentation du dispositif d’hébergement/logement adapté intégré au SIAO. Ce dispositif s’inscrit dans quatre champs que sont :
l’hébergement d’urgence, l’hébergement d’insertion, l’hébergement médico-social et le logement adapté. Le public concerné (ménages majeurs, avec ou
sans enfant, autonomes dans la réalisation des actes primaires de la vie quotidienne) est confronté à des problématiques cumulées d’absence de
logement/hébergement, de violences, d’exclusion avec des retentissements psychiques, physiques et sociaux.
Ce document se veut donc être un outil à destination des professionnels permettant, grâce à une meilleure connaissance, d’optimiser la saisine et l’usage
du dispositif d’hébergement/logement adapté intégré au SIAO à savoir :
Hébergement d'urgence
Hébergement d'insertion
Abri de nuit
CHRS/SAFT
CHAU
CHRS dédié
Hébergement médico-social
LHSS
Pension/Hotel/Taxi
Maison relais
ALT/ALT Jeune
Ce document n’inclut donc pas volontairement les autres dispositifs et champ de l’hébergement que sont :
-
Logement adapté
Le Relais Familial
La famille d’accueil pour mineurs, pour personnes majeures/âgées et/ou en situation de handicap physique ou/et mental
L’établissement pour mineurs ou personnes majeures/âgées et/ou en situation de handicap, etc.…
Le dispositif
d’hébergement/logement
adapté intégré au SIAO est
complémentaire, et non
substitutif, aux autres
dispositifs d’hébergement
ou de logement.
SIAO-974
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IDENTIFICATION DES STRUCTURES1, NATURE DES DISPOSITIFS, NOMBRE DE PLACE
CHRS
Collectif
Places prévues mais pas encore effectives
La Halte Père Etienne Grienenberger (LHPEG)
Fondation Abbé Pierre (Relais social)
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Association d’Entraide aux Libérés (AREL)
Mouvement Soutien Femmes en Détresse (MFSD : Rose
des Bois/SAFT)
Association Aide et Protection de l'Enfance et de la
Jeunesse (AAPEJ : Le LOGIS et GIED)
Association Pour l’Accès au Logement (APAL)
Soutien Solidarité Santé (3S)
SOS détresse
Association Jeune Majeur en Dynamique (AJMD)
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS St Denis)
Allons Déor
Association Laïque pour l'Éducation, la Formation, la
Prévention et l'Autonomie (A.L.E.F.P.A)
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS ST Leu)
RIVE
Mission Locale Nord (MLN)
Mission Locale Est (MLE)
Mission Intercommunale Ouest (MIO)
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS Ste Marie)
19
TOTAL
Diffus
CHRS dédié
(Diffus)
ALT
17
84
10
CHAU
Maison
Relais
70
10+20
+20
28
20
+20
10
43
18
LHSS
Abri
de nuit
TOTAL
6
37
35
21
ALT
Jeune
13
42
16
10
45
32
2
35
23
+20
20
19
14
7
5
4
125
78
147
117
110
71
30
29
242
1
2
Les structures d’hébergement/logement adapté sont gérées par des associations (79%) et des CCAS (21%)
Dont 7 places dédiées au dispositif expérimental (les jeunes majeurs les plus marginalisés)
45
42
37
35
23
20
20
19
17
14
7
5
4
17
39
137
84
74
63
55
Hôtel/pension : 5 opérateurs. Nombre de places
variables
746
SIAO-974
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REPARTITION ET LOCALISATION DES PLACES (effectives et prévues)
Places pour femmes= 53
110
Répartition nombre de places= 746
Maison Relais
( hors hotel)
LHSS
Logement adapté= 110
Places pour hommes= 22
30
Places mixtes= 671
Urgence= 146
29
Abri de nuit
Insertion= 460
Médicosocial= 30
4%
Est
12%
117
CHAU
ALT Jeune
Nord
43%
71
15%
ALT
Ouest
15%
147
19%
CHRS Dédié
62%
78
Sud
30%
Chrs
164
CHAU
Arrondissement Est
Arrondissement Sud
Arrondissement Ouest
Arrondissement Nord
Total
30
28
19
40
117
Abri de
nuit
0
6
0
23
29
CHRS
Collectif
Diffus
0
21
0
18
39
6
29
62
28
125
CHRS
Dédié
ALT
ALT Jeune
Maison
Relais
LHSS
Total
Hôtel
Pension
9
35
5
29
78
18
32+10
0
87
147
7
35
5
24
71
20
20
20
10+40
110
0
10
0
20
30
89
226
111
320
746



0
5 opérateurs
SIAO-974
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Dispositif
CHRS
Centre
d’Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
Missions/Public
Hébergement pour personnes isolées, ou familles, connaissant de graves difficultés d’ordre
économique et social. Certains CHRS sont spécialisés dans l’accueil d’un public spécifique ou
prioritaire (exemples : femmes victimes de violence, personnes sous main de justice…).
Projet de prise en charge individualisée et globale par le biais d’un « projet d’insertion »
élaboré avec la personne accueillie.
Avec ou sans pré-accueil. Participation financière forfaitaire (20 à 30% des ressources).
CHAU
Centre
d’Hébergement
et d’Accueil
d’Urgence
Abri de nuit
ALT
Logement et
chambre
conventionnés
à l’aide au
logement
temporaire
LHSS
Lits Halte Soins
Santé
Hébergement de ménages majeurs (personne seule, couple, famille) sans abri. Accueil
d’urgence 24h/24, diagnostic sanitaire et social, restauration, orientation.
Pas de conditions réglementaires de ressources. Il s’agit d’un accueil « inconditionnel », c'està-dire sans sélection des publics, et notamment sans condition de régularité du séjour.
Hébergement, bas seuil, destiné à un public SDF, visant la mise à l’abri quotidienne.
Hébergement à titre temporaire de personnes défavorisées sans logement, relativement
autonomes en insertion.
Il existe un dispositif ALT dédié aux jeunes majeurs avec ou sans ressource.
Références
. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action
sociale et médico-sociale,
. Décrets 2001-576 du 03 juillet 2001 et 2003-1010 du
22 octobre 2003.
. Circulaire UHC/IUH/6 n° 2000-16 du 9 mars 2000
relative aux opérations financées sur la ligne d’urgence,
. Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, modifiée par la loi
d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998
Circulaire UHC/IUH/6 n°2000-16 du 9 mars 2000.
Circulaire DGAS/A/LCE2007/90 du 19 mars 2007
définissant le principe de continuité.
Code de l’Action Sociale et des Familles
. L. 851-1 à L.851-4, R. 851-1 à R. 851-7, R. 852-1 à R.
852-3 du titre 5 du Code de la sécurité sociale,
. Arrêté du 28 mai 2004 sur la revalorisation des aides
au logement (art. 6),
Avec ou sans pré-accueil. Participation financière pour régler le résiduel locatif.
. Circulaire DSS/PFL/93/31 du 19 mars 1993, modifiée
par les circulaires DSS/PFL/94/90 du 12 décembre 1994
et DHC/HA n° 98-12 du 22 janvier 1998.
Les LHSS offrent une prise en charge médico-sociale temporaire à des personnes sans domicile . Article 50 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005
qui ont besoin de soins ne nécessitant pas d’hospitalisation. Aucune condition administrative.
de financement de la Sécurité Sociale pour 2006,
Les LHSS sont des établissements médico-sociaux au sens du 9° du I de l’article L.312-1 du . Décrets n° 2006-556 du 17 mai 2006 et n° 2006-642
Code de l’Action Sociale et des Familles. Ils ne sont pas dédiés à une pathologie donnée.
du 31 mai 2006,
Au cours du séjour, une solution pour la sortie doit être recherchée : logement ordinaire, . Circulaire DGAS/SD1A/2006/47 du 7 février 2006
appartement de coordination thérapeutique, maison relais, centre d’hébergement et de relative à l’appel à projet national pour la création de
réinsertion sociale…
structures dénommées «lits halte soins santé ».
Maison Relais Contrat d’occupation sans limitation de durée. Personnes au faible niveau de ressources dans . Circulaire 2002/595 du 10 décembre 2002 relative aux
une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont l’accès à un logement autonome maisons relais,
apparaît difficile à court terme, sans relever, toutefois, de structures d’insertion de type CHRS.
. Relevé de décisions PARSA du 8 janvier 2007
Personnes isolées, très désocialisées, fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les .Circulaire DGAS/DGALN/2008/248 du 27 août 2008
structures d’hébergement.
relative à la création de maisons relais.
Outils prévus par la loi 2002-2 : livret d’accueil, charte des droits, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge