APPEL A PROJET « Soutien aux Innovations

APPEL A PROJET
« Soutien aux Innovations Techniques à
destination des retraités fragilisés »
Appel à projet visant au soutien de projets innovants en matière de
mobilisation des nouvelles technologies et des innovations
techniques au service du Bien vieillir.
Date limite de dépôt : 29 février 2016
Par courrier : Carsat Auvergne
Sous-Direction Action Sanitaire et Sociale
Pôle Prévention/Autonomie
63036 CLERMONT-FERRAND cedex 09
Par mail : [email protected]
La politique d’action sociale de la Cnav
La politique d’action sociale de la Cnav s’inscrit dans une approche globale qui prend en
compte l’ensemble des éléments favorables au « bien vieillir » afin de lutter contre les
risques de fragilisation sociale et de perte d’autonomie. Cette politique s’articule autour
de trois niveaux d’intervention :
Informer et conseiller
La Cnav déploie une politique d’information et de conseil à destination de
l’ensemble des retraités afin de les sensibiliser aux enjeux du vieillissement.
Développer les actions collectives de prévention
La Cnav met en place des actions collectives de prévention en partenariat avec
différents acteurs afin de sensibiliser les retraités aux comportements de vie
bénéfiques au « bien vieillir ».
Accompagner les retraités fragilisés
Une offre de prise en charge globale du maintien à domicile à travers un plan
d'actions personnalisé (PAP) pour les publics prioritaires les plus fragiles.
Par ailleurs, la Cnav intervient sur la problématique du logement :
• participation financière à des travaux d’aménagement et/ou de rénovation
thermique des logements individuels de ses retraités fragilisés,
• participation financière à la création et à la rénovation des lieux de vie collectifs
non médicalisés (logements-foyers, résidences séniors, …).
Le soutien aux innovations techniques et aux nouvelles technologies
Dans le cadre de sa politique de prévention de la perte d’autonomie, la Cnav et son
réseau encouragent les innovations techniques visant à accompagner les retraités
dans leur avancée en âge et faire reculer la perte d’autonomie :
- domotique,
- utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication,
- développement des innovations au service du domicile (stimulation cognitive à
distance, nouvelles solutions au service de la prévention, aides techniques autour
de l’habitat, etc.).
L’enjeu est de développer la mobilisation de ces solutions au service de la
prévention et pas seulement sur l’angle médical et de la dépendance. L’action
sociale de la Cnav s’adresse aux personnes qui sont en GIR 5 et 6, dites
autonomes mais fragilisées. Les aides techniques présentées doivent donc être
pensées pour des personnes qui sont indépendantes dans les actes de la vie
courante ou qui ont des besoins d’aides ponctuelles pour rester au domicile.
(Les dispositifs dont l’objectif est par exemple de permettre des déplacements seuls au
sein du logement, de faciliter l’assistance à toute activité corporelle, de première
nécessité ou intime ou de pallier une déficience mentale ne sont pas concernés).
Les projets proposés doivent permettre de compléter l’offre de prévention, s’attacher à
être compatibles avec les ressources limitées des bénéficiaires de l’action sociale de la
CNAV.
Le domicile est entendu au sens large et va du domicile individuel aux lieux de vie
collectifs non médicalisés de type logement-foyer, résidence-services, MARPA.
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TYPES DE PROJETS ATTENDUS :
3 domaines sont plus particulièrement concernés :
- Habitat : aménagement, agencement, domotique, mobilier
- Santé, bien-être et vie sociale : activités numériques liées à l’activité physique, au
bien-être, et à la prévention du vieillissement, solutions technologiques pour faciliter
la communication
- Mobilité et accessibilité pour tous : solutions de mobilité collectives et durables,
sensibilisation des seniors aux solutions de mobilité existantes, etc.
3 formes d’innovation sont visées :
- Innovation technologique intégrée dans un produit (exemple : systèmes de détection
de chute)
- Innovation de service (exemples : accessibilité du packaging des produits, outils de
sensibilisation)
- Innovation d’usage (exemple : simplification des fonctionnalités en e-communication)
ELIGIBILITE
Les projets présentés doivent s’inscrire dans les trois grandes orientations suivantes:
-
Accompagnement des personnes retraitées fragiles : les innovations présentées
devront rendre plus efficace l’intervention humaine, des professionnels ou des
aidants familiaux, sans pour autant s’y substituer.
-
Développement de la prévention à domicile : les aides techniques doivent permettre
la construction de parcours de prévention en s’appuyant sur la qualité de
l’expérience de l’utilisateur, sa capacité à utiliser les dispositifs mis à sa disposition,
et son intérêt ludique et pédagogique.
-
Adaptation des logements et soutien aux lieux de vie collectifs : les projets devront
contribuer à lever les freins à la prise de décision face à un chantier ou dans son
parcours résidentiel, en particulier chez les jeunes retraités. Ils devront aussi
concourir à diversifier les possibilités d’équipements des logements.
Les projets proposés devront répondre aux objectifs thématiques suivants :
‐ Adaptation du logement individuel
‐ Participation au projet social d’un lieu de vie collectif
‐ Lutte contre l’isolement social
‐ Prévention à domicile
‐ Soutien aux aidants
‐ Accompagnement à la mobilité
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Les projets retenus devront être complémentaires de l’aide humaine et non s’y
substituer.
Une attention particulière sera portée aux projets s’adressant aux publics prioritaires de
l’action sociale, et notamment :
‐ Retraités en situation d’isolement (social, familial, géographique)
‐ Résidents âgés d’un lieu de vie collectif ;
‐ Retraités ayant perdu un proche ;
‐ Retraités ayant vécu le placement de leur conjoint en établissement ;
‐ Jeunes retraités (étape du passage à la retraite) ;
Ils peuvent également viser les intervenants auprès de la personne, professionnels ou
non.
La participation de la CNAV est plafonnée à 50%.
Toutes les dépenses d’investissement et de fonctionnement sont éligibles. Les dépenses
ne financent pas des besoins en fond de roulement (trésorerie), d’augmentation de
capital ou encore de développement commercial.
La mise en œuvre du projet devra s’opérer à partir d’une dynamique partenariale et
à ce titre le promoteur doit prévoir en amont des cofinancements avec les acteurs
locaux susceptibles de consolider ou compléter les interventions résultant du
projet et les acteurs institutionnels impliqués, directement ou indirectement, dans
le champ d’activité dans lequel le projet s’inscrit.
Une attention particulière sera portée à la recherche de complémentarité avec les
objectifs portés par :
- Les caisses de retraite MSA et RSI,
- Les conférences des financeurs prévues dans la Loi d’adaptation de la société au
vieillissement et présidées par les Conseils départementaux
LES MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION :
Les dossiers seront examinés par la Commission d’Action Sanitaire Sociale de la Carsat
Auvergne du 25 mars 2016
Les projets retenus par la commission seront transmis à la Direction Nationale de l’Action
Sociale de la Cnav qui retiendra les projets de meilleure qualité dans la limite de
l’enveloppe financière disponible pour l’ensemble du territoire national.
Les projets présentés devront être réalisés dans un délai maximal de deux ans à
compter de la date de signature de la convention.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES / CONTACT :
Arnaud Villaume : 04 73 42 89 67 / [email protected]
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APPEL À SOUTIEN NATIONAL D’INITATIVES LOCALES
« Innovations techniques à destination des retraités autonomes»
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Le dossier de demande de subvention est à retourner par courrier
avant le 29 février 2016 à l’attention de :
CARSAT Auvergne
Pôle Prévention/Autonomie
63036 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9
e-mail : [email protected]
STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET :
INTITULÉ DU PROJET :
MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITÉE :
OBJECTIFS DU PROJET :
Adaptation du logement
Participation au projet social d’un lieu de vie collectif
Lutte contre l’isolement social
Prévention à domicile
Soutien aux aidants
Accompagnement à la mobilité
AXE DE COMPLEMENTARITE AVEC LA CNAV :
Adaptation du logement individuel et soutien aux lieux de vie collectif
Prévention
Accompagnement des personnes retraitées fragiles
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Liste des pièces à fournir
Les éléments à joindre au dossier de demande de subvention sont, selon le statut
de la structure, les suivants :
pour les associations :
-
l’extrait de déclaration de l’association au Journal Officiel,
les statuts et éventuellement le règlement intérieur,
la liste des personnes chargées de l’administration de la structure régulièrement déclarée
(composition du conseil, du bureau,…)
le plus récent rapport d’activité,
le budget prévisionnel de l’année 2015 approuvé par les instances habilitées,
les documents comptables de l’année 2014 (compte de résultat et bilan) approuvé par son
Assemblée Générale (ou à défaut de l’exercice 2013 si l’exercice 2014 n’est pas clôturé)
une attestation de paiement émanant de l’organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois,
un relevé d'identité bancaire ou postal original (RIB ou RIP),
si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné au signataire.
pour les travailleurs indépendants :
-
la déclaration d’enregistrement à l’URSSAF ou notification d’affiliation au régime d’autoentrepreneur,
une attestation de paiement émanant de l’organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois,
l’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE),
les documents comptables de l’année 2013 (journal des dépenses/recettes)
attestation fiscale de l’URSSAF du régime d’auto-entrepreneur,
un relevé d'identité bancaire ou postal original (RIB ou RIP),
pour les établissements publics, les collectivités locales et territoriales :
-
le procès-verbal de délibération de l’instance politique,
un relevé d'identité bancaire ou postal original (RIB ou RIP),
si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné au signataire.
pour les sociétés anonymes :
-
Kbis,
les statuts et éventuellement le règlement intérieur,
le budget prévisionnel de l’année 2015 approuvé par les instances habilitées,
les documents comptables de l’année 2014 (compte de résultat et bilan) approuvé par son
Assemblée Générale (ou à défaut de l’exercice 2013 si l’exercice 2014 n’est pas clôturé)
une attestation de paiement émanant de l’organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois,
un relevé d'identité bancaire ou postal original (RIB ou RIP),
si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné au signataire.
Tout dossier incomplet ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessus ne
pourra faire l’objet d’une instruction.
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I – PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET
SITUATION ADMINISTRATIVE
NOM ET SIGLE DE LA STRUCTURE :
STATUT DE LA STRUCTURE :
Public
Associatif
Privé à caractère lucratif
Privé à caractère non lucratif
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Courriel :
N° SIREN :
Nombre d’adhérents :
REPRÉSENTANT LÉGAL :
Qualité :
Nom :
Téléphone :
Prénom :
Courriel :
PERSONNE CHARGÉE DU DOSSIER AU SEIN DE LA STRUCTURE
Fonction :
Nom :
Téléphone :
Prénom :
Courriel :
VOCATION GÉNÉRALE DE LA STRUCTURE
La structure a-t-elle une compétence géographique :
Nationale
Régionale
Départementale
Locale
La structure est-elle rattachée à un autre organisme ?
OUI
NON
Si oui préciser son nom (Association régionale…, Association nationale…, Fédération…,
Union…) :
La structure est-elle reconnue d’utilité publique ?
OUI
NON
La structure dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?
OUI
NON
Si non, précisez la qualité de la personne chargée d’effectuer la comptabilité :
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OBJET DE LA STRUCTURE
PUBLIC CIBLE DE LA STRUCTURE
PARTENAIRES DE LA STRUCTURE ET ROLES DE CES PARTENAIRES
▪ financiers
▪ organisationnels
▪ opérationnels
MOYENS HUMAINS DE LA STRUCTURE
Nombre de bénévoles :
Nombre total de salariés permanents :
Salariés en CDI
dont salariés à temps partiel :
Salariés en CDD
dont salariés à temps partiel :
Equivalent temps plein :
Pour les projets de recherche/expérimentations, précisez les principales équipes et les thèmes
de leurs travaux :
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II – PRÉSENTATION DU PROJET
Thématique du projet (plusieurs cases possibles)
Adaptation du logement individuel
Participation au projet social d’un lieu de vie collectif
Lutte contre l’isolement social
Prévention à domicile
Soutien aux aidants
Accompagnement à la mobilité
Axe de complémentarité avec les actions de la CNAV
Adaptation du logement individuel et soutien aux lieux de vie collectif
Prévention
Accompagnement des personnes retraitées fragiles
Précisez :
Nature de l’innovation (en quoi votre projet est-il innovant ?)
Résumé du projet (en 10 lignes, décrire succinctement le projet, son objet et ses
principaux objectifs)
Etat d’avancement du projet (cochez une seule case)
Définition
Conception
Expérimentation
Lancement
Déploiement
Connaissance de l’appel à projets (comment, par qui et où en avez-vous eu
connaissance ?)
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Motivations (en 10 lignes, décrire quelles sont vos motivations à réaliser ce projet)
Positionnement du projet comparativement à la politique d’action sociale de la
CNAV
Objectif général du projet
Objectifs spécifiques
Description
Connaissance de la problématique des retraités
Analyse du besoin (décrire les constats / diagnostic réalisés par vos soins et/ou après un état
de l’art (revue de littérature) qui démontrent les manques actuels pour les retraités, précisez
également le nombre de retraités où le manque est avéré. Nous vous recommandons d’indiquer
les références qui confirment vos constats.
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III – MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Public concerné/ciblé par la solution innovante du projet (Résidents âgés d’un lieu de vie
collectif, retraités ayant perdu un proche, retraités ayant vécu le placement de leur conjoint en
établissement, jeunes retraités, retraités en situation d’isolement) et estimation du nombre de
bénéficiaires potentiels :
Mode de prise contact / repérage des personnes bénéficiaires des actions du projet
(courriers, articles de presse, orientations de partenaires, etc.) ?
Zone géographique éventuelle (quelle sera la zone géographique couverte
(quartier(s), commune(s), département(s), etc.) ?)
par le projet
Modalité d’intervention résultant de la mise en œuvre du projet (quels types d’intervention
souhaitez-vous mettre en place (ateliers collectifs, intervention à domicile, formation des
professionnels, etc.) ?)
Coût de l’activité pour le retraité (quel est le coût (en euros et en TTC) de l’activité pour le
retraité ?)
Participation demandée au retraité (quel est le reste à charge pour le retraité ?)
Existence de liens potentiels entre le projet et les dispositifs d’action sociale de la CNAV ?
Est-ce que l’offre de services de la CNAV pourrait s’intégrer dans votre projet ? Si non pourquoi ?
Si oui, merci de décrire de quelle manière.
Votre projet favorise-t-il le repérage et l’orientation des retraités fragilisés vers un
accompagnement renforcé de la CNAV (évaluation globale des besoins et possibilité d’octroi d’un
plan d’action personnalisé diversifié) ? Si oui, comment envisagez-vous favoriser cette
orientation ?
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Partenaires associés au projet (pourriez-vous décrire qui sont les partenaires de votre projet ?
acteurs locaux susceptibles de consolider ou compléter les interventions et acteurs institutionnels
impliqués, directement ou indirectement, dans le champ d’activité dans lequel le projet s’inscrit)
Nom / Prénom
Contact (mail)
Apport du partenaire (rôle / fonction)
Commentaires éventuels sur la démarche partenariale
Le calendrier prévisionnel
Date de début du projet :
/
/
Date de fin du projet :
/
/
Le plan d’action et la dynamique partenariale
Pourriez-vous décrire les acteurs mobilisés sur votre projet (Qui), ce qu’ils vont faire (Quoi), dans
quel lieu (Où) avec qui et de quelle façon (Comment) et à quel moment (Quand) ?
Qui
Quoi
Où
Comment
Quand
Commentaires
Les moyens affectés au projet
Equipe dédiée au projet (pourriez-vous préciser qui intervient dans votre projet (fonction) avec
quel statut (bénévole / professionnel) et à quel fréquence (ETP) ?)
Fonction
Bénévole / professionnel
ETP
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Moyens matériels envisagés (local, matériel,…)
Moyens de communication utilisés pour faire connaître la ou les activité(s) du projet (site
internet, plaquette, film promotionnel,…)
Evaluation du projet
Avez-vous prévu d’évaluer votre projet ?
oui
non
Si oui, comment et par qui sera réalisée l’évaluation ?
en interne : …………….
en externe : …………….
Typologie d’évaluation
Continue
Trimestrielle
Semestrielle
Finale
Quelle méthode sera utilisée ?
Objectifs
Résultats attendus
Indicateurs d’évaluation
(quantitatifs/qualitatifs)
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IV – BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
Le budget doit présenter l’intégralité du projet en tenant compte des financeurs autres que la
CNAV. Les dépenses d’investissement doivent obligatoirement être justifiées par des devis. Le
modèle présenté est donné à titre indicatif et est non exhaustif. En cas d’attribution de
subvention, il sera demandé à la structure de présenter ce même budget, réalisé, à la fin du
projet.
Libellé des DEPENSES
Montant Prévisionnel
1. Frais de personnel
dont charges sociales
2. Fonctionnement des activités (location de salle, petit
matériel, etc)
3. Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
4. Partenariats/intervenants (rémunérations d'intervenants,
frais de transport et d'hébergement, etc.)
5. Immobilisations incorporelles (frais de recherches et
développement, logiciels, etc.)
6. Immobilisations corporelles
Matériel de transport
Bâtiment
Mobilier de bureau
Matériel informatique
7. Autres charges
TOTAL DEPENSES
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Libellé des RECETTES
Montant Prévisionnel
1. Ressources propres
2. Financement(s) privé(s)
- entreprises et fondations
Préciser :
…………….
…………….
…………….
3. Autres financement
(vente de produits, etc. à préciser)
Préciser :
…………….
…………….
4. Subvention CNAV
5. Subvention Etat - collectivités
Préciser :
…………….
…………….
6. Autres subventions publiques
Préciser :
…………….
…………….
TOTAL DES RESSOURCES
Précision demandée sur les recettes
Quels sont les cofinancements demandés (raisons sociales des organismes co-financeurs) ?
Nom du cofinanceur
Raison sociale
Nature de la demande de financement
Quels sont les cofinancements attribués au moment de la rédaction du présent dossier ?
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Synthèse - Budget
Type de coût
Coût total du Projet
Coût du projet en fonctionnement
Coût du projet en investissement
Montant de la subvention sollicitée auprès de la Cnav :
Répartition de cette subvention dans le coût de
fonctionnement
Répartition de cette subvention dans le coût d’investissement
Montant
Merci d’indiquer les postes de dépenses qui seraient concernés par la subvention demandée à la
Cnav (exemple : salaire de ressources humaines internes, honoraires d’intervenants externes,
achat de matériel, etc.).
Je soussigné _____________________________
En ma qualité de _____________________________
Certifie l'exactitude des renseignements et éléments fournis dans le cadre de ma
demande de subvention.
Fait à : ___________
Signature
Le :
Cachet de la structure
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