14623/02 CAB 1 CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE Bruxelles
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CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26 novembre 2002 14623/02 OJ CONS 66 AGRI 287 PECHE 205 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la : 2468ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE AGRICULTURE ET PÊCHE date : Jeudi 28 (9 h. 30) et (évent.) vendredi 29 novembre 2002 1. Approbation de l'ordre du jour provisoire 2. Approbation de la liste des points "A" doc. 14752/02 PTS A 61 SECURITE ALIMENTAIRE 3. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (*)(AL) (Base juridique : articles 37, 95 et 152, paragraphe 4, point b) du traité) − Accord politique (Délibération ouverte au public) docs 13132/02 AGRI 248 MI 208 ENV 574 DENLEG 69 CONSOM 92 SAN 159 CODEC 1265 14522/1/02 AGRI 282 MI 262 ENV 685 DENLEG 83 CONSOM 117 SAN 207 CODEC 1504 REV 1 + ADD 1 REV 1 14623/02 CAB 1 FR 4. 5. Hygiène a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (*)(AL) (Base juridique : article 152, paragraphe 4, point b) du traité) − Débat d'orientation docs 11100/2/02 AGRILEG 157 CODEC 935 REV 2 14569/02 AGRILEG 237 CODEC 1512 b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (AL) − Etat des travaux docs 10987/02 AGRILEG 154 CODEC 916 14141/02 AGRILEG 219 CODEC 1413 14142/02 AGRILEG 220 CODEC 1414 ESB − Information de la Commission sur l'état de la situation 14623/02 CAB 2 FR PÊCHE 6. Réforme de la politique commune de la pêche doc. 14233/02 PECHE 181 a) Proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (AL) docs 9361/02 PECHE 84 (x) 14231/1/02 PECHE 180 REV 1 + REV 1 COR 1 (en) b) Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche (AL) docs 9418/02 PECHE 90 (x) 13926/02 PECHE 170 c) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (AL) docs 9417/02 PECHE 89 (x) 13927/02 PECHE 171 Etat de la situation − 7. Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu (*)(AL) (Base juridique : article 37 du traité) − Débat d'orientation docs 15245/01 PECHE 283 (x) 14235/1/02 PECHE 182 REV 1 8. Communications de la Commission : a) Plan d’action pour pallier contre les conséquences sociales, économiques et régionales de la restructuration du secteur de la pêche de l’UE doc. 13908/02 PECHE 169 b) (évent.) − Présentation 14623/02 Plan d'action sur les rejets CAB 3 FR 11. Divers a) Information de la délégation espagnole sur la Conférence Internationale contre la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée (Santiago de Compostela, Espagne, 25 et 26 novembre 2002) doc. 14590/02 PECHE 203 b) Naufrage du "Prestige" : impact sur l'écosystème et le secteur de la pêche du Nord-Ouest de l'Espagne (Demande de la délégation espagnole) doc. 14591/02 PECHE 204 14623/02 CAB 4 FR AGRICULTURE 9. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la révision à miparcours de la politique agricole commune − Découplage, modulation et conditionnalité = Débat d'orientation docs 10879/02 AGRI 172 (x) 14467/02 AGRI 279 AGRIFIN 98 14647/02 AGRI 289 AGRIFIN 100 10. Demande, adressée au Conseil, visant à l'approbation de l'octroi d'une aide nationale aux producteurs de coton grecs (AL) (*) (Base juridique : article 88, paragraphe 2, troisième alinéa du traité) − Demande de la délégation hellénique docs 13208/02 AGRI 250 14515/02 AGRI 281 14483/02 AGRI 280 14531/02 AGRI 283 11. Divers c) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la législation applicable au bien-être des animaux d’élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l'UE − Présentation par la Commission doc. 14634/02 AGRILEG 239 d) Utilisation de chiens et de chats dans la pelleterie (Demande de la délégation suédoise) doc. 14558/02 AGRILEG 235 COMER 158 e) Gestion d'entreprises par les femmes dans l'agriculture (Demande de la délégation italienne) doc. 14688/02 AGRI 290 f) Organisation des travaux futurs _____________________ (*) (AL) (x) 14623/02 Point sur lequel un vote peut être demandé. Acte législatif. Document épuisé. CAB 5 FR