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Extraits du registre des délibérations du Conseil municipal d’Arc-sur-Tille
Séance du 16 août 1840
L’an mil huit cent quarante le 16 août à l’heure de midi, le conseil municipal de la commune
d’Arc-sur-Tille extraordinairement convoqué en vertu d’arrêté de M. le Préfet en date du 28 juillet
dernier, et réuni au lieu ordinaire de ses séances, où Lardillon, Duvernet, Devienne, Pécaud, Curot dit de
la chaume, Rozier, Brullebaut, Montillard,
et Moreau-Calignon maire, présidant la réunion, M.
Montillard remplissant les fonctions de secrétaire.
M. le Maire a aussitôt déclaré la séance ouverte ; et fait part à MM les conseillers municipaux
d’une pétition ou demande de M. le directeur du télégraphe du 29 juillet dernier par laquelle il l’informe
que par suite des recherches faites par M. Maillard, inspecteur du Télégraphe pour le tracé de
l’embranchement de Besançon, le clocher d’Arc-sur-Tille, est le point le plus convenable pour la seconde
station à partir de Dijon ; et prie M. le Préfet de bien vouloir le faire mettre le plus promptement possible
à leur disposition, afin d’y faire faire aussitôt les travaux d’installation nécessaires.
Le conseil municipal vu la communication qui lui est faite ( et/ou celle ?) demande par M. le Préfet ; et sa
recommandation expresse d’y donner nôtre adhésion de bonne grâce et sans hésitations intempestives.
Considérant que sans entrevoir le terme où la commune pourra cesser d’être en quelque sorte
dépossédée d’une partie essentielle de l’église dans la destination où elle est présentement ; où sans
pressentir à quel degré les employés à la manœuvre journalière du télégraphe pourront, sinon nuire, mais
troubler M. le Curé et les habitans du pays de l’exercice des cérémonies religieuses ; néanmoins pour
(seconder ?) autant qu’il est de son pouvoir le gouvernement dans ses ( .. ?.. ) de service publique, accède
purement et simplement à la demande qui lui est faite de l’occupation du clocher pour l’établissement du
télégraphe ; sous la réserve de l’usage qui lui est nécessaire pour la sonnerie des cloches ; et de la remonte
de l’horloge qui s’y trouve établi.
Considérant qu’attendu que la commune vient récemment de faire réparer la toiture de ce clocher,
ainsi qu’elle y a été autorisée par M. le Préfet ; et que le prix des ouvrages qui ont été exécutés pour la
remise en parfait état n’est point encore soldé ; elle ne peut s’abstenir de son intérêt d’exiger le payement
ou le remboursement de ces frais, dus au Sr Venot, ferblantier à Dijon qui s’élèvent à deux cent trente
trois francs 50 centimes et de proposer ensuite les conditions suivantes :
1/ La toiture actuelle du clocher devant être détruite et enlevée pour l’établissement du matériel du
télégraphe, à l’effet d’y substituer une plate-forme de couronnement du matériel télégraphique et une
gallerie en fer sur le pourtour de la corniche ; Ces constructions devront être convenablement établies de
manière à ne pas rendre ridicule et désagréable à l’œil des habitans et du public en général, l’aspect de cet
édifice communal.
2/ En cas de changement et d’abandon de ce point de repos pour la ligne télégraphique se dirigeant vers
Besançon ; le gouvernement rendra la toiture du clocher de la même manière et le bon état où il l’a trouvé
ou il va la recevoir n’aiment les habitans conservés pour comble de ce clocher la plate-forme et la gallerie
qui vont être établis à l’usage des employés télégraphiques ; à l’effet de prévenir les accidents ultérieurs.
3/ Le Gouvernement sera chargé d’entretenir de toute menües et Grosses réparations de la tour du
clocher ; et tout ce qui s’y trouve intérieurement placé tels que plancher, escaliers et, Généralement tous
accessoires.
4/ Et enfin attendu que l’église a coûté une somme considérable à la communauté qui a absorbé une partie
de son patrimoine productif de revenu ; et que dans cette circonstance le clocher qui est mis à la
disposition du gouvernement lui évite une construction dispendieuse pour monter convenablement ce
second point de la ligne de Dijon à Besançon, il n’est point inconvenant que le conseil demande en faveur
de ses administrés ; demande que le Gouvernement soit tenu de lui payer annuellement sous forme de
location une somme de cent cinquante francs. A ces conditions, M. le Maire est autorisé à régulariser cette
convention avec qui de droit ; qui d’ailleurs est subordonné à l’approbation de M. le Préfet.
Fait et délibéré à Arc-sur-Tille les années, jours, mois et heures susdites.
Suivent les signatures de huit conseillers et le paraphe du maire.
D’après une photographie de M. Bernard VERREY, Saisie de Michel OLLIVIER
N.B. Les mots mis en italiques remplacent des termes illisibles et proposent, soit un mot possible, soit un
mot différent pour pouvoir donner un sens au reste du texte.
Michel OLLIVIER .Blois 8/12/2008
N° 319 délibération concernant l’indemnité ? ?
au profit de la commune d’Arc-sur-Tille
pour occupation de la tour du clocher
pour assise d’une station de la ligne
télégraphique de Dijon à Besançon.
Photo N° 1081 Verrey
Séance du 27 septembre 1840
L’an mil huit cent quarante ce jour 27 septembre à l’heure de deux heures de l’après midi, le
conseil municipal de la commune d’Arc-sur-Tille réuni au lieu habituel de ses séances où étaient : (8
noms) et M. Montillard remplissant les fonctions de secrétaire.
M. le Maire a, à l’instant donné connaissance à M. les officiers municipaux d’une lettre de M.
l’inspecteur de la ligne du télégraphe en voie d’établissement de Dijon à Besançon adressée à M. le Préfet
le 8 septembre dernier, par laquelle il lui observe en réponse de la délibération prise par le conseil le 6
août dernier précédent relativement à l’adoption qui avait été faite du clocher de l’église d’Arc-sur-Tille
pour asseoir la seconde station de la ligne télégraphique en partant de Dijon.
1/= Que l’Administration des télégraphes consent de payer annuellement une somme de 100 f de loyer et
la position que la commune offre de (concéder ?) moyennant l’indemnité de 150 F par an.
2/= Que l’Administration sera chargée de l’entretien de la maisonnette à construire sur le couronnement
du clocher ; au lieu de la toiture en fer blanc qui s’y trouve présentement établie, et en bon état.
3/= De l’entretien également de l’escalier, et des (sorties ?) de plancher qui serviront au passage des
stationnaires qui seront établis pour la manœuvre du télégraphe.
4/= Des réparations des portes du rez de chaussée, tant la peinture que la (ferronnerie ? serrurerie ?)
5/= Que dans le cas d’abandon volontaire de cette position, l’administration devra rétablir la toiture du
clocher dans le bon état où elle va le recevoir, à moins (?) que la commune préfère conserver cette
couverture dans la forme qu’elle retrouvera dans cette circonstance d’abandon.
6/= Que l’Administration n’entend nullement payer les 233, francs 50 ( ? ? ) de la dépense qui n’est ( ? )
par la commune pour le rétablissement de la toiture en fer blanc ; attendu que l’obligation de jouissance
de remettre les choses en l’état, ce serait payer doublement le même objet.
Le conseil municipal, appelé à délibérer sur ce changement des conditions ; ouï les observations
de M. l’inspecteur du télégraphe.
Vu d’autre part la missive de M. le Préfet à M. le Maire à ce sujet à la date du 18 septembre
suivant par laquelle intervenant comme (médiateur ?) dans l’arrangement à conclure entre
l’administration des Télégraphes et la commune d’Arc-sur-Tille en raison d’une ? à rapporter pour
cette ? un terme indéfini ; et a laquelle le conseil municipal a accédé d’autant plus volontiers ; qu’elle
est demandée et nécessitée pour cause ( d’exigence ?) public.
Le conseil municipal en exprimant nettement sa pensée dans cette circonstance, malgré la
propension qu’il aurait à suivre le conseil que lui donne M. le Préfet d’accepter les 100 f qui lui sont
offert par l’administration des télégraphes des à titre de locataire par année, croit qu’il est de son devoir,
dans l’intérêt de ses administrés d’insister sur la demande de 150 f par année, pour les motifs décrits dans
la première délibération à ce sujet le 14 août dernier + avec d’autant plus de raison que le conseil
abandonne 1er : La réparation de 233 f pour remboursement de la dépense qu’il vient d’être faite tout
récemment pour la toiture en fer du clocher qui devient inutile ? pour la commune.
2er qu’il consent a adopter les conditions que lui fait l’administration par ? de M. l’inspecteur
Maillard suivant la lettre du 8 septembre dernier qui ?
à régler la prise de jouissance
? ?
3er (Est-ce ? ) qu’enfin par cette concession bénévole de la tour du clocher pour station de télégraphe il
évite à l’Administration télégraphique une dépense de construction fort considérable et qui, à raison du
haut prix des matériaux à faire arriver dans le local atteindrait une somme de 6000F
Le conseil municipal ainsi résumant ? des deux positions qui vont suivre, celle qui plaira à
choisir à l’administration des télégraphes ; ou d’accéder au prix de 150 f de location par année tant que le
clocher sera le point de la ligne télégraphique de Dijon à Besançon ou attendre la (position ?) financière
de la caisse communale que l’administration lui accorde (?) une fois payée et à la prise jouissance le
capital de revenu qui était offert de payer chaque année.
Le conseil municipal délibère enfin quand l’option de l’une de ces conditions ne convient pas
encore à l’administration des télégraphes que M. le Préfet tuteur légal de toutes les communautés du
département soumises à son administration devient le libre arbitre des intérêts d’Arc-sur-Tille avec
l‘administration des télégraphes dans les circonstances notamment de la grever d’une servitude qui doit
lui devenir onéreuse en abrégeant la durée de la tour du clocher d’une manière (sur le laps de temps ?)
qu’elle aurait pu durer sans cette circonstance d’occupation qui va surcharger cette construction de tout le
matériel du télégraphe et occasionnera des secousses violentes lors des temps orageux qui ( ? ) plus
prochainement quand elle existait dans l’état où elle se trouve.
Fait et délibéré à Arc-sur-Tille les ans, mois et jours tels susdits.
Suivent les paraphes des participants.
D’après une photographie de M. Bernard VERREY. Saisie de Michel OLLIVIER.
Blois décembre 2008
Michel OLLIVIER.
(Sans en-tête)
L’an mil huit cent cinquante quatre, le 2 janvier, à midi, la commission municipale de la
commune d’Arc-sur-Tille s‘est assemblée sur la convocation de M. le Maire en vertu de l’autorisation
de M. le Préfet en date du 15 décembre dernier. Etaient présents (6 noms)
M. le maire, président ayant déclaré la séance ouverte a donné lecture à l’assemblée d’un traité
passé le 27 novembre 1840 entre la commune d’Arc-sur-Tille et l’administration télégraphique, lequel
traité a cédé ( ? ) par un bail de 27 ans (?) la tour du clocher de l’église de cette commune, afin d’établir
la seconde station de la ligne télégraphique se dirigeant de Dijon sur Besançon moyennant une indemnité
annuelle de 100 F au profit de la commune.
M. le Maire fait en même temps connaître à l’assemblée que M. Lacordaire inspecteur de cette
ligne télégraphique, après avoir démoli l’appareil mobile de cette station lui a donné communication de
l’ordre qu’il avait reçu de l’administration supérieure de la cessation d’occupation de cette tour à partir du
3 décembre dernier et de démolir l’appareil mobile.
Le traité passé le 24 novembre 1840 a pris fin ce même jour 3 décembre 1840 et il reste à la
direction télégraphique pour remplir les conditions de ce traité à démolir la maisonnette établie par elle
au-dessus de la tour du clocher, et la remplacer par la toiture qui existait lors de la prise de possession, si
mieux n’aime la commune conserver cette maisonnette comme elle en a le droit et le choix aux termes du
traité.
En conséquence, M. le Maire propose à la commission municipale de choisir entre ces deux
couvertures de la tour du clocher celle qu’elle croit devoir être dans l’intérêt de la commune.
La commission municipale
Vu le traité passé le 24 novembre 1840 entre la commune d’Arc-sur-Tille et l’Administration
télégraphique,
Vu la déclaration faite à M. le Maire de la cessation d’occupation de la tour,
Considérant qu’en conservant la maisonnette établie par l’Administration au–dessus de la tour du
clocher, la commune se trouvera tout d’abord forcée de la faire réparer et de faire boucher les trous qui
laisseront aux faces latérales les boîtes des lunettes et à la partie supérieure servant de toiture ceux
laissés par l’appareil mobile qui correspondait à l’intérieur de la maisonnette ;
Considérant qu’indépendamment d’une toiture convenable que l’Administration télégraphique
doit laisser à cette tour, elle doit entretenir le plancher, les escaliers et les portes conduisant au sommet de
la tour et notamment la porte extérieure qui se trouve à la face méridionale de l’église.
Considérant que la serrurerie et la peinture de cette porte sont considérablement endommagées.
Considérant que le plomb servant de toiture à la maisonnette est usé dans quelques endroits
seulement parce qu’il a été foulé par les employés préposés à la manœuvre de la machine lorsqu’ils
allaient graisser ou (aranger ?) l’appareil.
Considérant qu’à la face méridionale de la tour, la maçonnerie a été endommagée par les égouts
du tuyau du poêle et par les ordures jetées par les employés du sommet de la tour, les enduits ont quitté et
la pierre, à découvert, est gelée.
Considérant que la corniche de la tour a été cassée en deux endroits lors de la construction de la
maisonnette ;
Considérant que les planchers, les escaliers sont percés en quelques endroits par l’usage qu’en ont
constamment fait les employés de l’administration pendant treize ans et qu’une partie de l’escalier a été
déplacée pour l’utilité de l’Administration télégraphique.
Est d’avis néanmoins
De conserver la maisonnette établie par l’Administration télégraphique au-dessus de la tour du
clocher et servant de couverture à cette tour moyennant une indemnité de 600 F que paiera à la commune
d’Arc-sur-Tille l’Administration télégraphique pour faire faire les réparations nécessaires à la maisonnette
que pour faire rétablir les planchers et les degrés de l’escalier. La commune ayant l’intention dans ce
moment de faire de cette maison un point d’observation pour les incendies qui pourraient se manifester
dans le voisinage désire en outre avoir la lunette en cuivre qui était au poste d’Arc-sur-Tille.
Fait et délibéré à Arc-sur-Tille les jours mois et ans que ci-dessus.
Suivent une série de paraphe snon identifiés.
D’après des photographies de M. Bernard VERREY. Saisie de Michel OLLIVIER.
Blois janvier 2009
Michel OLLIVIER.
Délibération relative à l’indemnité à
accorder à la commune d’Arc-sur Tille
par l’Administration Télégraphique.
L’an mil huit cent cinquante quatre, le 9 avril les membres de la commission municipale d’Arcsur-Tille se sont réunis pour délibérer sur un rapport rédigé par M. Lacordaire , le 22 janvier 1854,
relativement à l’indemnité à accorder à la commune pour la dégradation que les employés ont faites à la
tour du clocher.
Etaient présents Mrs Mongin, Barthélémy, Coulon Jean, Brisville Jean, Renico Etienne, Piot
Denis, Galand Mélin, Galand Picard, Thévenin Franoy, maire
M. le maire après avoir donné lecture du rapport de M. Lacordaire sus rappelé, et la lettre de M. le
Préfet en date du 31 mars dernier invite la commission municipale ( ? ) à délibérer sur le sujet.
La commission Mle
La commission, vu la lettre de M.le Préfet et le dit rapport .
Considérant que M. Lacordaire dans son rapport ne parle pas de la maçonnerie endommagée (?)
et des corniches cassées et que c’est le plus grand dommage que la commune ait souffert .
Considérant que la commune a fait une demande raisonnable par délibération du 2 janvier dernier
et que M.Lacordaire , sans faire une visite soignée des lieux a fait un rapport par lequel il trouve la
demande de la commune inadmissible et porte à cent francs la somme qu’il croit que la commune doit
recevoir de l’Administration pour dommages.
Considérant que le rapport de M. Lacordaire est lui-même inadmissible pour la commune.
Considérant que les différentes réclamations de la commune sont fondées et que M. l’inspec-teur les
trouve exagérées.
Est d’avis
Pour en terminer, que la somme de 600 francs (réclamée ?) par la commune soit réduite à 300
francs, et que dans le cas où l’Administration Télégraphique n’accepterait pas cette proposition, M.
Solidot, architecte à Dijon, soit nommé pour être l’expert de la commune et règle contradictoirement
avec celui que nommera l’Administration Télégraphique l’indemnité réelle à laquelle la commune à droit.
Fait et délibéré à Arc-sur-Tille les jours, mois et an que ci-dessus.
Suivent les paraphes du maire et des conseillers présents.
D’après une photographie de M. Bernard VERREY. Saisie de Michel OLLIVIER.
Session de Novembre.
L’an mil huit cent cinquante quatre, le 2 novembre, à cinq heures du soir, les membres du conseil
municipal de la commune d’Arc-sur-Tille se sont réunis sur la convocation et sous la présidence de M.
Duvernet-Bourgeot pour la tenue de la session. Etaient présents : Curet Clerget Charles, Duvernet
Alexandre, Lerouge Charles, Bourgeot Michel Pierre, Mongin , Barthélémy François, Curot Picard
Charles, Curot Seurot Foussaing, Tristan Monin François, Bourgeot Jacques, maire et président de
l’assemblée. M. Lerouge Charles, a été nommé président.
(Lequel des deux présidait réellement ? M.O. )
M. le maire, après avoir déclaré la séance ouverte, a déposé sur le bureau un dossier relatif au
différent qui s’est élevé entre la commune d’Arc-sur-Tille et l’Administration Télégraphique au sujet du
poste télégraphique aérien établi sur la tour du clocher de l’église de la commune.
Après avoir oui lecture de toutes les pièces relatives à cette affaire, le conseil municipal a été
appelé à opter pour l’une des deux transactions suivantes proposées par M. Estival, inspecteur des lignes
télégraphiques à Dijon, chargé par M. le Directeur Général de cette administration de traiter avec la
commune.
1/= Consentir à l’abandon pur et simple de la maisonnette télégraphique par l’Administration à la
commune dans son état actuel avec une indemnité de 150 francs une fois payée.
2/= Faire exécuter aux frais de l’Administration Télégraphique les travaux nécessaires pour réparer les
dégradations intérieures et extérieures de ladite maisonnette et rétablir au dessus de la plate-forme
actuelle, la croix en fer qui surmontait primitivement le toit du clocher et qui à été conservée dans l’église
de la commune.
Le conseil Municipal
Vu la proposition faite par M. Estival, chargé par l’Administration Télégraphique de traiter avec la
commune, et après mûr examen, a opté à l’unanimité pour la seconde transaction sus-relatée, et nomme
M. Sirodot architecte de la commune pour faire la réception des réparations nécessaires pour les
dégradations, tant intérieures qu’extérieures provenant du chef de l’Administration Télégraphique.
Le conseil désirerait en outre que l’Administration fit abandon de la lunette en cuivre qui se
trouvait autrefois au poste d’Arc-sur-Tille.
Ainsi délibéré à Arc-sur-Tille les jours, mois et ans que ci-dessus.
Suivent les paraphes du maire et des conseillers présents.
D’après une photographie de M. Bernard VERREY. Saisie de Michel OLLIVIER.
Blois décembre 2008
Michel OLLIVIER.