effectuer des travaux de construction

Effectuer des travaux de construction
pour le compte de son entreprise
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un
bâtiment de type commercial ou industriel et
vous envisagez effectuer des travaux de cons­
truction autres que des travaux d’entretien ?
Devez-vous faire appel à un entrepreneur
général ? Oui, si vous engagez plus d’un
entrepreneur spécialisé et si vous n’êtes pas
constructeur-propriétaire.
La nature de vos travaux
S’agit-il de travaux d’entretien ou de travaux de construction ? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) définit les
travaux d’entretien comme suit :
« Travaux nécessaires au maintien en état d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public. Ces
travaux devraient être exécutés sur une base régulière,
de façon à empêcher les ouvrages précités de se détériorer
et à en maintenir l’usage (ou l’habitabilité). Ces travaux
ont un caractère préventif. » Les travaux d’entretien ne
requièrent pas nécessairement l’intervention d’un entrepreneur général. Tous les autres types de travaux doivent
être exécutés par un entrepreneur général, un entrepreneur spécialisé ou un constructeur-propriétaire détenteur
d’une licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).
L’entrepreneur général et
le constructeur-propriétaire
L’entrepreneur général a pour activité principale d’organiser, de coordonner, d’exécuter ou à de faire exécu­
ter, en tout ou en partie, des travaux de construction et
de présenter des soumissions. Il détient une licence de
la RBQ qui établit sa qualification professionnelle comme entrepreneur général dans une ou plusieurs souscatégories, le cas échéant. La licence d’entrepreneur
général autorise le titulaire à exécuter ou à faire exécuter
les travaux de construction, dont les sous-catégories ne
sont pas comprises dans sa licence, par un sous-entrepreneur possédant la licence appropriée - comme exemple :
un électricien. Le constructeur-propriétaire est une
personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait
exécuter des travaux de construction. Il est titulaire d’une
licence de constructeur-propriétaire de la RBQ. La qua­
lification professionnelle des catégories est la même que
pour l’entrepreneur général.
Quelles sont les compétences
contrôlées par la RBQ
Pour détenir une licence, l’entrepreneur général et le cons­
tructeur-propriétaire devront réussir les trois examens,
afin de prouver qu’ils possèdent les connaissances et /
ou l’expérience pertinente dans la gestion d’une entreprise de construction et dans l’exécution de travaux de
construction. Ils devront prouver leurs compétences en
administration et en gestion de la sécurité des chantiers.
Votre protection
La Loi prévoit que tout entrepreneur doit fournir un
cautionnement visant à indemniser tout client ayant subi
un préjudice, à la suite de l’inexécution ou de l’exécution
de travaux de construction, découlant directement des
acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des
malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la
fin des travaux.
Les travailleurs au chantier
L’entrepreneur doit être enregistré à titre d’employeur à
la Commission de la Construction du Québec (CCQ) et
en payer les frais. Il a l’obligation d’embaucher seulement
des travailleurs détenant des certificats de compétences
délivrés par la CCQ, de respecter les conditions de travail
établies par la convention collective, de transmettre à la
CCQ un rapport mensuel détaillé des heures travaillées,
des salaires versés et d’effectuer les versements des montants pour les avantages sociaux. L’entrepreneur général
est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs au chantier, conformément au code de sécurité et à
la loi de la CSST.
Tous les travaux d’entretien qui ont un caractère préventif devraient être exécutés sur une base régulière, afin
d’empêcher la détérioration et de maintenir l’usage de
votre bâtiment. Ces travaux pourraient être exécutés par
vos employés réguliers. Par contre, si vous envisagez des
travaux de construction et ne détenez pas de licence de la
RBQ, vous devrez engager un entrepreneur général ou
un entrepreneur spécialisé, détenteur d’une licence dans
la catégorie appropriée, qui vous assureront compétences
techniques et organisationnelles. Vous aurez ainsi l’esprit
tranquille !
Louis Lavigne
Président, JCB Entrepreneurs généraux
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