d`infos - Ville d`Alençon

Les documents d’urbanisme applicables
POS / PLU / PLUi / Carte communale / Aire de protection du Patrimoine
La Communauté Urbaine d’Alençon est compétente en matière d’élaboration des documents
d’urbanisme. Sont consultables sur ce site les documents d’urbanisme applicables pour les
communes qui en disposent.
Les documents d’urbanisme sont consultables en intégralité à la Communauté Urbaine
d’Alençon – Service Planification Prospectives – Annexe de la Rotonde.
Documents d’urbanisme en vigueur sur la CUA :
Les documents d’urbanisme comprennent plusieurs pièces mentionnées ci-après :
Pour
-
les POS (Plan d’Occupation des Sols) :
Le rapport de présentation
Le Règlement écrit comprenant des principes d’aménagement,
Le plan de zonage (Règlement graphique)
Les servitudes d’Utilité Publique
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la rivière « La Sarthe »,
Plan et règlement, pour les communes concernées.
Pour les PLU (Plan Local d’Urbanisme)
et les PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
- Le rapport de présentation
- Le Règlement écrit comprenant des principes d’aménagement,
- Le plan de zonage (Règlement graphique)
- Les servitudes d’Utilité Publique
- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la rivière « La Sarthe »,
Plan et règlement, pour les communes concernées.
Pour les CC (Cartes Communales)
- Le rapport de présentation
- Le plan de zonage (Règlement graphique)
Chaque commune dispose des documents d’urbanisme suivants :
Alençon
Arçonnay
Cerisé
Champfleur
Ciral
Colombiers
Condé sur Sarthe
Cuissai
Damigny
Fontenai les Louvets
Forges
Gandelain
Hesloup
La ferrière Bochard
La Lacelle
La Roche Mabile
Larré
Le Chevain
Livaie
Lonrai
Menil-Erreux
Mieuxcé
Pacé
Radon
St Céneri le Gérei
Saint Denis sur Sarthon
St Germain du Corbéis
St Nicolas des Bois
St Paterne
Semallé
Valframbert
Vingt Hanaps
PPRI
POS + PPRI
POS
POS + PPRI
PLU
CC
POS
PLU + PPRI
PLU
POS + PPRI
PLUi de la Vallée du Sarthon
CC
PLUi de la Vallée du Sarthon
PLU + PPRI
PLU
PLUi de la Vallée du Sarthon
PLUi de la Vallée du Sarthon
CC
POS + PPRI
PLUi de la Vallée du Sarthon
PLU
CC
PLU + PPRI
POS
PLU
POS + AVAP des Alpes Mancelles + PPRI
PLUi de la Vallée du Sarthon
PLU + PPRI
POS
PLU + PPRI
CC
PLU + PPRI
POS
Pour ces 4 communes, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique :
Chenay
Longuenoé
Saint Didier sous Ecouves
Saint Ellier les Bois
Les autres Servitudes d’Utilité Publique ainsi que les annexes ou d’autres dispositions
réglementaires peuvent modifier les droits à construire. Pour tout projet, il est donc
recommandé de se rapprocher du service « autorisations d’urbanisme » de la Communauté
Urbaine d’Alençon,
pour une lecture plus détaillée du document d’urbanisme et un
accompagnement dans l’élaboration de votre projet.
Pour consulter les documents en ligne, retour page internet précédente, puis cliquez sur la commune
désirée.