Plaquette comparatif aides à l`emploi

CONTRATS AIDES PAR L’ETAT en 2016 EMPLOI D’AVENIR – CUI-CAE – Emploi CNDS
EMPLOI d’AVENIR
Les Employeurs
Les Publics
Bénéficiaires
Durées contrats
CUI-CAE
Emploi CNDS
Associations, Fédérations, Collectivités Territoriales, Etablissements Publics. EAV entreprise secteur marchand sous
Associations sportives affiliées à
conditions
une fédération agréée
Moins de 26 ans sans diplôme
- Demandeur d’Emploi > 50 ans
- bénéficiare RSA socleavec Diplôme et carte professionnelle
moins de 26 ans niv V avec 6 mois de DE /
- DE inscrit depuis 12 sur 18 derniers mois
convention conseil
pour les métier d’encadrement
12 mois
(DELD)
départementale (CAOM)
et d’enseignement. Sinon, pas de
except : jusqu'à bac + 3 si résident en ZUS1
- DE inscrit depuis 24 mois sur 36 derniers
- DE bénéficiant de
critères particulier pour le
et ZRR2 en recherche d'emploi 12 mois /
mois (DETLD)
l’obligation d’emploi des
candidat. C’est l’association qui
18mois
- Bénéficiaires des minimas sociaux RSA socle,
travailleurs handicapés
est aidée, pas le salarié.
Moins de 30 ans pour reconnus travailleur
ATA3, ASS4 AAH5
- >50 ans et DE inscrit depuis
handicapé
24 mois sur 36 derniers mois
- 16-25ans sans emploi en difficult »
(DETLD)
d’insertion pro, non élligible au EAv
- résidents en QPV6
CDD 12, 24 ou 36 mois et CDI
L’aide est de 36 mois maximum
Contrat initial de 12 mois minimum (24 mois max) Renouvelable par période
de 12 mois
Nb d’heures prises en charge : 35 heures
Nb d’heures prises en charge : 20 heures maxi
CDI et à partir d’un mi-temps
Dégressives, modulables, 12 000
euros max par an et 4 ans
Taux de prise en charge de 75 %
maximum. Création ou
65 %
75%
consolidation de poste existant.
au SMIC 35h – 7300 € / 12 mois
Ex : au SMIC 35h – 13 960€ / 12 mois (à 65%)
Ex : 35 heures – groupe 3 Educ
LES COUTS
Si Educ Sportif (conv collective Sport – Gpe Ex : Educ Sportif (conv collective Sport Gp3) 35 h à 65% = 16 477€ / 12 mois sportif (conv collective sport)
EMPLOYEURS
3) 35 h = 9817 € / 12 mois
Coût minimum 11 000 euros
année 1
Prescripteurs*
les Missions Locales ou CAP EMPLOI, pour Emplois d’Avenir, Pôle Emploi ℡ 3949 pour CUI-CAE
DRDJSCS / DDCS / DDCS PP
accompagnateurs
*habilités à signer les conventions CUI et EAV avec les employeurs
Correspondant emploi – DDCS 21 [email protected] – DDCSPP 25 [email protected] – DDCSPP 39
Correspondant
[email protected] - DDC PP 58 [email protected] – DDCSPP 70 [email protected] - DDCS 71 CNDS yan.meyer@saoneDDCS PP
et-loire.gouv.fr EAV [email protected] – DDCS PP 89 : CNDS [email protected] EAV [email protected]
DDCSPP 90 [email protected]
Solutions mutualisation : les groupements d’employeurs multi-activités de Côte d’Or et de Saône-et-Loire - GEA 21 : 03.80.55.06.63 / Pour la Nièvre - GE
Mutualisation
ADESS 58 : 03 86 61 14 11 / Pour l’Yonne - GEMA : 03.86.52.53.10 / Pour le doubs, la haute saone et le territoire de belfort – STAFF Emploi : 03 81 88 35 35 /
Pour le jura : SLAGE : 03.84.24.02.06
Les Aides
Taux de prise en
charge
1
2
3
4
5
6
Zone Urbaine Sensible Zone de Revitalisation Rurale Allocation Spécifique Solidarité Allocation Temporaire d’attente Allocation Adultes handicapés Quartier Politique de la ville
DRDJSCS – Bourgogne Avril 2016 – réf CUI CAE: arrêté préfectoral du 17 février 2016
[email protected] / 03 80 68 39 23