(Formation à la prévention des risques professionnels )

Formation à la
prévention des risques
professionnels
CARSAT Centre Ouest
Petit déjeuner de la prévention 2013
1
Déroulement de la présentation
Origine et évolution de la formation à la prévention
Formation à la sécurité et Formation à la prévention des
risques professionnels :
Différence et complémentarité
Comment répondre aux obligations réglementaires ?
Pourquoi suivre des formations à la prévention des
risques professionnels ?
Offre de formation : les réponses de la Carsat et des
partenaires
2
Origine et évolution
de la formation à la
prévention
3
Origine et évolution de la formation à la prévention
Bases réglementaires
1976 : loi relative au développement de la prévention des AT
Formation à la sécurité
1982 : loi Auroux
Obligation de formation des membres de CHSCT
1991 : loi qui complète la loi de 76
Formation = un des moyens de mise en œuvre
des principes généraux de prévention
Principe d’une démarche globale de prévention
fondée sur la connaissance du risque
4
Origine et évolution de la formation à la prévention
Obligations de l’employeur
Article L4121-1 du code du travail
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer
la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1. Des actions de prévention des risques professionnels et de la
pénibilité au travail ;
2. Des actions d'information et de formation ;
3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures
pour tenir compte du changement des circonstances
et tendre à l'amélioration des situations existantes.
5
Origine et évolution de la formation à la prévention
Obligations de l’employeur
L’employeur organise une formation pratique et
appropriée à la sécurité (…) art. L4141-2 du code
du travail
Former à la sécurité constitue donc non seulement
une obligation légale du chef d’entreprise, mais
fait aussi partie de la politique de prévention des
risques professionnels qu’il est tenu de mettre en
œuvre.
6
Formation à la
sécurité et Formation
à la prévention des
risques
professionnels
7
Formation à la sécurité &
Formation à la prévention des Risques Professionnels
Point de vigilance
La formation est un des moyens/outils
parmi ceux disponibles
pour atteindre
la maîtrise des risques professionnels.
La formation n’est pas une finalité,
elle doit être réalisée
dans un but de prévention.
8
Formation à la sécurité &
Formation à la prévention des Risques Professionnels
Différence
Formation à la sécurité
= Donner au salarié les capacités et les compétences
pour (ré-)agir en sécurité
Formation à la prévention des risques professionnels
= Donner à l’entreprise les capacités et les compétences
pour prévenir les risques professionnels
9
Formation à la sécurité &
Formation à la prévention des Risques Professionnels
Complémentarité
Maîtrise des risques professionnels
Organisation de la prévention
Risque identifié
Formation à
la sécurité
Portée sur l’activité de
travail individuelle
10
Formation à la
prévention des RP
Portée sur
les situations de travail collectives
Art. R4141-1 du code du travail
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. (…)
Formation à la sécurité &
Formation à la prévention des Risques Professionnels
Complémentarité : exemple 1
Maîtrise des risques professionnels
Organisation de la prévention
Risque identifié
Formation à l’évaluation des RP
Formation
sécurité
Cariste
Portée sur l’activité de
travail individuelle
11
- Analyse des flux de circulation
- Analyse de l’environnement du cariste
- Analyse des éléments amont-aval de l’activité
du cariste
- Analyse de l’organisation des stockages…
Portée sur
les situations de travail
collectives
Formation à la sécurité &
Formation à la prévention des Risques Professionnels
Complémentarité : exemple 2
Maîtrise des risques professionnels
Organisation de la prévention
Risque identifié
Formation
sécurité
Habilitation
électrique
Portée sur l’activité de
travail individuelle
12
Formation des membres de CHSCT
Exploitation des rapports de vérification des
installations électriques
Portée sur
les situations de travail
collectives
Formation à la sécurité &
Formation à la prévention des Risques Professionnels
Quelles sont les obligations réglementaires en matière de
formation à la sécurité?
Public concerné
-
(CdT L4141-2)
Nouvel embauché
Travailleur changeant de poste de travail ou de technique
Intérimaire
Travailleur en arrêt > 21 jours (sur demande du médecin du travail)
Domaines à aborder ? (CdT R4141-3)
-
Conditions de circulation dans l’entreprise
Conditions d’exécution du travail
Conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre
Changements donnant lieu à une formation
-
13
(CdT R4141-4 et s.)
Modifications règles de circulation
Modifications du poste de travail exposant à des risques nouveaux
AT ou MP graves
Ces formations sont portées sur l’activité de travail individuelle
Formation à la sécurité &
Formation à la prévention des Risques Professionnels
Comment répondre aux obligations réglementaires ?
Formation
à la
sécurité
ED832
14
Formation à la sécurité &
Formation à la prévention des Risques Professionnels
Pourquoi suivre des formations à la prévention des risques
professionnels ?
L 4121-1 Code du travail : (rappel)
(…)
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du
changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations
existante
Obligation de résultats
Principe d’amélioration continue
Formation à la prévention des risques professionnels
Portée sur les situations de travail collectives,
c’est à dire sur la mise en œuvre d’une Approche Globale.
15
Offre de formation
CARSAT
et partenaires
16
Offre de formation : Pourquoi ?
Centrée sur la prévention
des risques professionnels
PREVENIR : une mission Assurance Risques Professionnels
fondée sur le postulat que les risques professionnels
peuvent être évités ou au moins maîtrisés
préserver la santé et la sécurité des salariés dans
l’entreprise
favoriser l’engagement des entreprises dans leur
démarche de prévention
17
Offre de formation : réseau prévention national et régional
Deux dispositifs
Formation continue
Public : salariés des entreprises du régime général de
Sécurité Sociale
Pourquoi ?
acteurs relais
Objectifs
développer et renforcer les compétences en santé et
sécurité au travail
18
Offre de formation : réseau prévention national et régional
Deux dispositifs
Formation initiale
Public : Enseignants, Enseignants-chercheurs,
Intervenants,…
Cible : élèves, apprentis, étudiants, doctorants …
enseignement technique et professionnel : du CAP au BTS
(prévention intégrée au référentiel diplôme Education Nationale)
enseignement supérieur : IUT, facultés, écoles d’ingénieurs, de
commerce, de management, d’architecture …
Pourquoi ?
jeunes = population la plus exposée aux AT/MP
futurs salariés des entreprises
Objectifs
pré-requis prévention ; bases essentielles en santé & sécurité au
travail
19
Offre de formation : réseau prévention national et régional
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Public :
Toutes les entreprises du régime
général ou ayant une partie de
leur personnel qui y cotise
Services de Santé au Travail
Formateurs des organismes de
formation partenaires
www.inrs.fr
20
Formations :
En résidentiel ou par
enseignement à distance
Offre de formation : réseau prévention national et régional
Organismes de formation habilités ou conventionnés
Objectifs :
Disposer de relais pour former un plus grand
nombre de salariés
Dispositifs = respect d’un cahier des charges
Habilitations : SST, PRAP, CPSID
Seuls les organismes
assurer ces formations
habilités
peuvent
Conventions :
Nationales : CACES, VUL, Echafaudages
Régionales : RPS, TMS, 3CTACA
21
Offre de formation : réseau prévention
LES CARSAT
Référents à disposition des entreprises pour agir sur la prévention des AT/MP
OFFRE
NATIONALE
- Commune à toutes les
CARSAT
- Identifiée par un logo
- Référentiels nationaux
22
OFFRE
REGIONALE
- Adaptée au tissu des
entreprises régionales
- Définie avec les partenaires
sociaux
Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest
LIMOUSIN
POITOU CHARENTES
- Inter entreprises : Catalogue annuel (disponible sept-oct N-1)
- Intra entreprise : à la demande et en accord avec le contrôleur
de sécurité de secteur
- Cursus de formation (parcours pédagogique)
- Pas de coût pédagogique pour l’entreprise
23
Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest
24
Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest
Obtenir des compétences de base en prévention
(pré-requis)
Démarches,
méthodes et
outils
Agir sur vos taux de cotisation AT/MP : mécanisme de
tarification et politique de prévention
Analyser un accident du travail
Evaluer les risques professionnels
Maîtriser la coordination SPS pour un maître
d’ouvrage occasionnel
Appréhender la prévention des risques professionnels
dans une TPE ou PME
Organisation et
management
Dynamiser le fonctionnement du CHSCT : rôle des
membres / rôle du président
Développer et manager la prévention dans sa
structure (aide et soin à domicile)
25
Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest
S’initier à la prévention des RPS
Risques
spécifiques
Participer à une démarche de prévention des RPS
Obtenir des compétences de base en ergonomie
(pré-requis)
Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Préparation de chantier et intégration de l’hygiène et
la sécurité à l’avancement du chantier
Secteurs
spécifiques
Prévenir les risques professionnels : activité aide à la
personne en établissement
Prévenir les risques professionnels : activité intérim
Acquérir des compétences en prévention dans sa
fonction de responsable de secteur (aide et soin à
domicile
26
Comment vous informer, nous contacter, vous inscrire ?
Contrôleur de sécurité de votre secteur géographique
Site internet : www.carsat-centreouest.fr
Catalogue
Calendrier
Bulletin d’inscription en ligne
Secrétariat formation :
Marie-Françoise Ventanas : 05 55 45 37 93
27
Questionsréponses
CARSAT Centre Ouest
Petit déjeuner de la prévention 2013
28