declaration de fin des travaux

mise à jour : le 13/09/2010
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N° 14162*01
CONTRAT NATURA 2000 NON AGRICOLE – NON FORESTIER
(DISPOSITIF 323B DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
DECLARATION DE FIN DES TRAVAUX
A32301P – Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage
Veuillez transmettre l’original à la DDT du département où est situé le site Natura 2000 concerné [nom et adresse du guichet
unique] et conserver un exemplaire.
Cadre réservé à l’administration
N° de dossier OSIRIS _____________________________________________
Nom du bénéficiaire :____________________________
N° PACAGE / SIRET : ____________________________________________
Libellé de l’opération :________________________________________________________________________________________________
Je soussigné, ____________________________________________________________________ (nom, prénom du
représentant de la structure), agissant en qualité de représentant légal de :
__________________________________________________________________________________ [nom de la structure
bénéficiaire de la décision d’aide] ou (nom, prénom du bénéficiaire de l’aide si il s’agit d’une personne physique).
atteste avoir achevé le |__|__|__|__|__|__|__|__| (1) les actions de restauration de milieux ouverts par débroussaillage faisant
l’objet de l’aide au titre du contrat Natura 2000 non agricole – non forestier.
Fait à _____________________, le |__|__|__|__|__|__|__|__|
Cachet et signature
(du représentant légal ou du bénéficiaire si vous êtes une personne physique)