SERVICES LE CHOIX DU PRÉSIDENT INC. 1.0 INTRODUCTION

SERVICES LE CHOIX DU PRÉSIDENT INC.
POLITIQUE SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
Numéro:
er
Date d’émission : 1 janvier 2014
Date de révision : Nouvelle politique
1.0
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INTRODUCTION
Les Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) (le « règlement »),
règlement pris en application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de
l’Ontario (la « Loi »), s’appliquent à compter du 1er janvier 2014. La Loi établit des normes
visant à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées dans les domaines suivants :
emploi, information et communications, transports et milieu bâti. À titre d’organisation du
secteur privé, la société a des obligations en vertu de la Loi qui entrent en vigueur sur une base
continue.
2.0
DÉFINITIONS
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
(j)
« Loi » désigne la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées
de l’Ontario. (« Act »)
« format accessible » désigne les formats qui remplacent les formats imprimés
classiques et qui sont accessibles aux personnes handicapées. Sans s’y limiter,
les formats accessibles s’entendent notamment des gros caractères, des formats
enregistrés audio ou électroniques et du braille. (« accessible formats »)
« obstacle » désigne toute chose qui empêche une personne handicapée de
participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap,
notamment un obstacle physique ou architectural, un obstacle au niveau de
l’information ou des communications, un obstacle comportemental, un obstacle
technologique, une politique ou une pratique. (« barrier »)
« aides à la communication » désignent les aides éventuellement nécessaires aux
personnes handicapées pour accéder à l’information. Sans s’y limiter, les aides à
la communication s’entendent notamment du sous-titrage, du langage gestuel et
d’autres aides qui facilitent une communication efficace. (« communication
supports »)
« société » désigne Services le Choix du Président inc. (« company »)
« Loblaws » désigne Loblaws inc.
« rétroaction » désigne les commentaires, compliments, suggestions ou plaintes
que la société reçoit des clients que nous servons. (« feedback »)
« information » s’entend notamment, mais sans s’y limiter, de données, de faits et
de connaissances qui existent dans divers formats, y compris en format texte, en
format audio, en format numérique ou en format d’image, et qui transmettent une
signification. (« information »
« site Web » désigne un ensemble, accessible au public, de pages Web,
d’images, de vidéos ou d’autres biens numériques hyperliés entre eux et mis en
ligne sur un même identificateur de ressources uniformes (URI). (« internet
website »)
« guichet » s’entend d’un terminal électronique interactif, y compris un dispositif de
point de vente, destiné à l’usage public et qui permet aux utilisateurs d’avoir accès
à un ou plusieurs services ou produits, ou les deux. (« kiosk »)
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(k)
« personne handicapée » désigne toute personne qui a un handicap au sens de la
Loi. (« persons with disabilities »)
(l) « politique » désigne la présente politique sur les normes d’accessibilité intégrées
(« policy »)
(m) « réaffectation » s’entend du fait d’affecter un employé à un autre service ou un
autre poste au sein de la même organisation au lieu de le mettre à pied, lorsque
l’organisation a éliminé un poste ou un service donné. (« redeployment »)
(n) « règlement » désigne les Normes d’accessibilité intégrées. (« regulation »)
(o) « exigence » désigne ce qu’une personne ou une organisation doit mettre en
œuvre, en vertu de la Loi, pour atteindre l’objectif d’accessibilité à l’égard des
personnes handicapées à qui s’applique cette exigence. (« standard »)
(p) « information qui ne peut pas être convertie » désigne l’information et les
communications qui ne peuvent pas être converties, selon le cas (i) s’il n’est pas
techniquement possible de le faire ou (ii) si la technologie de conversion n’est pas
facilement disponible. (« unconvertible information »)
(q) « règles pour l’accessibilité des contenus Web » désigne la Recommandation du
Consortium World Wide Web en date de décembre 2008 et intitulée « Règles pour
l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0. (« Web Content Accessibility
Guidelines »)
3.0
OBJECTIF
L’objectif de la présente politique est d’établir les principes directeurs de la société guidant
notre cheminement pour se conformer à la Loi, et, en particulier, à son règlement. La politique
indique les actions que la société doit mettre en œuvre pour atteindre l’objectif d’accessibilité
en tant qu’organisation.
4.0
ADOPTION DE NORMES D’ACCESSIBILITÉ ET CHAMP D’APPLICATION
La présente politique s’applique à tous les employés de la société (y compris les personnes qui
participent à l’élaboration des politiques de la société), aux bénévoles, ainsi qu’aux personnes
qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de la société. Cette
politique sera mise en œuvre selon l’échéancier établi dans le règlement.
5.0
ENGAGEMENT ENVERS LES NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
La société s’engage à reconnaître les besoins d’accessibilité des personnes handicapées et à y
répondre de façon efficace, appropriée et en temps opportun en se conformant au règlement.
L’objectif de la société est de bâtir une culture d’entreprise inclusive guidée par les principes de
la Loi et du règlement, notamment en matière :
• de dignité
• d’indépendance
• d’intégration, sauf quand d’autres mesures sont nécessaires pour répondre aux besoins
des personnes handicapées)
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d’égalité des chances
En tant que grande organisation désignée du secteur public, la société s’efforce d’assurer
l’accessibilité pour ses employés, bénévoles et pour le public qu’elle sert.
La présente politique s’applique de concert avec la politique d’accessibilité pour les services à
la clientèle Loblaw et expose en détail l’engagement de la société à fournir des biens et des
services à ses clients de manière à respecter la dignité et l’autonomie des personnes
handicapées.
6.0
CONFORMITÉ
La vice-présidente directrice, Services financiers le Choix du Président, est chargée de veiller au
respect par la société de la présente politique et de ses obligations aux termes des lois sur
l’accessibilité applicables, notamment la Loi.
7.0
ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ À RESPECTER LES NORMES D’ACCESSIBILITÉ
INTÉGRÉES
7.1
Déclaration d’engagement
La société a rédigé ce document, et le mettra à jour, afin de décrire les principes
qui guident notre cheminement vers l’accessibilité en tant que société, et pour
identifier ce que la société mettra en œuvre pour satisfaire aux exigences que lui
impose le présent règlement.
La présente politique est affichée sur le site Web de la société et est disponible
dans un format accessible sur demande. La société fournira sur demande un
exemplaire de la politique d’accessibilité au service à la clientèle dans un autre
format accessible.
7.2
Plan pluriannuel d’accessibilité
La société a élaboré et mettra à jour un plan pluriannuel d’accessibilité (le
« plan ») qui décrit la stratégie de la société pour prévenir et supprimer les
obstacles de notre milieu de travail et pour satisfaire aux exigences que lui
impose le présent règlement.
Le plan fera l’objet d’un examen et d’une mise à jour tous les cinq ans au moins.
Le plan est affiché sur le site Web de la société et est disponible dans un format
accessible sur demande. La société fournira sur demande un exemplaire du plan
dans un autre format accessible.
En outre, la société préparera un rapport d’étape annuel sur l’état d’avancement
des mesures prises pour mettre en œuvre la stratégie visée dans notre plan et
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affichera le rapport d’étape sur notre site Web. Les rapports d’étape seront
également fournis sur demande dans un format accessible.
7.3
8.0
Guichets libre-service
Bien que la société n’utilise pas de guichets libre-service à l’heure actuelle, la
société tiendra compte de l’accessibilité des personnes handicapées lors de la
conception ou à l’achat d’un guichet libre-service en considérant la façon dont
les caractéristiques d’accessibilité pourraient être intégrées dans les guichets
pour répondre le mieux possible aux besoins de nos clients.
FORMATION
La société offre une formation aux membres de son conseil d’administration et à tous ses
employés qui font affaire avec le public, qui supervisent les fournisseurs de services de la
société qui doivent se conformer à la Loi ou qui participent à l’élaboration des pratiques et des
procédures de la société régissant l’offre de biens et de services sur les exigences des normes
d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du code des droits de
la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées.
Aux fins de la présente politique, « employés » s’entend notamment des personnes qui
travaillent dans les locaux de la société ou dans les magasins de Loblaws, y compris les
employés des filiales de Loblaws, ainsi que leurs agents au service à la clientèle, leurs soustraitants et leurs bénévoles.
La formation est offerte aux employés avant qu’ils aient à remplir des fonctions qui exigent
qu’ils fassent affaire avec le public ou d’autres tiers ou dès que possible après qu’ils aient
commencé à exercer de telles fonctions et chaque fois que la société modifie ses politiques ou
pratiques en matière d’accessibilité pour les services à la clientèle. La formation donnée tiendra
compte des fonctions des personnes qui la reçoivent et seront appropriées à ces fonctions.
La société fournira de la formation sur une base continue en fonction des modifications
apportées à la politique sur les normes d’accessibilité intégrées.
La société tiendra des dossiers de la formation fournie, lesquels comprendront : (i) les dates où
la formation est fournie et (ii) le nombre de personnes qui l’ont reçue.
9.0
PROCÉDURES DE RÉTROACTION
La société souhaite recevoir des commentaires concernant la façon dont elle fournit des biens
ou des services aux personnes handicapées. Les membres du public peuvent faire parvenir
leur rétroaction de la façon qui leur convient le mieux, y compris en personne, par téléphone,
par la poste, par courriel ou par tout autre support électronique.
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La société doit accuser réception de toute rétroaction reçue, dans la mesure où les
coordonnées de la personne qui l’a faite ont été fournies, et doit informer cette personne des
mesures que la société a prises pour tenir compte de la rétroaction.
Les processus que la société développera pour satisfaire aux exigences que lui impose le
règlement seront complémentaires à la procédure de rétroaction mise en œuvre en vertu de la
politique d’accessibilité aux services à la clientèle et ils ne lui nuiront pas.
10.0
ACCESSIBILITÉ DES DOCUMENTS
Sur demande, la société fournira ou fera fournir à une personne handicapée qui le demande
des formats accessibles en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en
matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap et, le cas échéant, à un
coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.
La société consultera l’auteur de la demande d’un format accessible ou d’une aide à la
communication lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à
la communication, particulièrement lorsque l’information est une information ne pouvant pas
être convertie.
La société continuera d’informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à
la communication à l’égard de ses procédures de rétroaction en publiant un avis sur son site
Web.
11.0
SITES ET CONTENUS WEB ACCESSIBLES
La société s’assurera que ses sites Web, y compris le contenu sur de tels sites (que la société
contrôle directement ou par le biais d’une relation contractuelle qui autorise la société à
modifier le contenu) soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web
(WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web d’ici le 1er janvier 2021, sauf s’il n’est
pas matériellement possible de satisfaire à ces exigences.
12.0
RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES OU PLANS D’URGENCE OU LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE
La société n’a pas de renseignements qu’elle met à la disposition du public sur les mesures,
sur les plans d’urgence ou sur la sécurité publique.
13.0
EMPLOI
Les pratiques et politiques de gestion de la société visent à bâtir un milieu de travail inclusif et
accessible, exempt de discrimination et de harcèlement.
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Recrutement : La société avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures
d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.
Recrutement; processus d’évaluation ou de sélection : La société avise chaque candidat à
un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de
sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel
ou aux processus qui seront utilisés.
La société consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation relativement
à sa participation au processus d’embauche et lui fournit ou lui fait fournir une mesure
d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière
d’accessibilité qui découlent de son handicap.
Avis aux candidats retenus : Lorsque la société offre un emploi à un candidat retenu, elle
l’avise de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
Renseignements sur les mesures de soutien : La société informe ses employés de ses
politiques en matière de soutien aux employés handicapés (et de toute mise à jour de ces
politiques), notamment celles relatives à l’adaptation du milieu de travail pour tenir compte des
besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Ces
renseignements seront fournis à tous les nouveaux employés dès que cela est matériellement
possible après leur entrée en fonction.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés : Si un employé
handicapé demande des informations dans un format accessible ou des aides à la
communication, la société consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des
formats accessibles et des aides à la communication dont il a besoin pour faire son travail, ainsi
que l’information généralement mise à la disposition des autres employés.
La société consulte l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un
format accessible ou d’une aide à la communication.
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail : La société
fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de
travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en
raison de leur handicap et que la société est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation
en raison de leur handicap. La société communique les renseignements relatifs aux
interventions d’urgence sur le lieu de travail dès que cela est matériellement possible après
qu’elle a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison du handicap d’un
employé.
Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence
sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, la société
communique ces renseignements à la personne désignée par la société pour aider l’employé.
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La société examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le
lieu de travail, au minimum, lorsque :
• l’employé change de lieu de travail au sein de la société,
• les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé
font l’objet d’un examen, ou
• la société procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions
d’urgence.
Plans d’adaptation individualisés et documentés : La société élabore et instaure un
processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour
les employés handicapés.
Les plans d’adaptation individualisés comprennent l’information concernant les formats
accessibles et les aides à la communication fournis si l’employé les a demandés,
conformément aux exigences en matière de formats accessibles et d’aides à la communication
pour les employés. En outre, les plans comprennent les renseignements individualisés relatifs
aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (si nécessaires et conformément aux
exigences en matière de renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de
travail). Les plans recensent également toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.
Processus de retour au travail : La société élabore et instaure un processus de retour au
travail documenté à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui
ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.
Le processus de retour au travail décrit les mesures que la société prendra pour faciliter le
retour au travail et comprend les plans d’adaptation individualisés et documentés.
La société estime que le présent processus de retour au travail ne remplace pas tout autre
processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi ni ne l’emporte sur lui (par
exemple, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du
travail).
Gestion du rendement; perfectionnement et avancement professionnels; réaffectation :
La société prend en considération les besoins des employés handicapés en matière
d’accessibilité, ainsi que les plans d’adaptation individualisés lorsqu’elle a recours à la gestion
du rendement, lorsqu’elle fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement
professionnels, ou lorsqu’elle réaffecte ses employés.
12.0 MILIEU BÂTI
Aires de restauration extérieures destinées à l’usage du public : Bien que la société ne
dispose pas d’aires de restauration extérieures destinées à l’usage du public à l’heure actuelle,
la société tiendra compte du règlement si elle construit de nouvelles aires de restauration
extérieures destinées à l’usage du public qu’elle a l’intention d’entretenir.
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Voies de déplacement extérieures : Bien que la société ne dispose pas de voie de
déplacement extérieure qu’elle entretient à l’heure actuelle, la société s’assurera de satisfaire
aux obligations générales et aux exigences techniques du règlement si elle construit de
nouvelles voies de déplacement extérieures qu’elle a l’intention d’entretenir (notamment les
rampes, escaliers, rampes de bordure, rampes arasées, signaux pour piétons et aires de
repos) qui sont destinées à une fin fonctionnelle, sous réserve des exceptions et des limitations
prévues par le règlement.
Stationnement accessible : Bien que la société n’entretient pas de stationnement accessible
à l’heure actuelle, la société s’assurera de satisfaire aux obligations générales et aux exigences
techniques du règlement si elle construit de nouvelles installations de stationnement qu’elle a
l’intention d’entretenir, sous réserve des exceptions et des limitations prévues par le règlement.
Comptoirs de service, guides de files d’attente et aires d’attente : Bien que la société
n’entretient pas de comptoirs de service, de guides de file d’attente ni d’aires d’attente à l’heure
actuelle, la société s’assurera de satisfaire aux obligations générales et aux exigences
techniques du règlement si elle construit de nouveaux comptoirs de service, de nouveaux
guides de file d’attente fixes ou de nouvelles aires d’attente.
Entretien : La société veillera à ce que le plan comprenne (a) les consignes d’entretien
préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics de la société
qu’exige le règlement, et (b) les mesures prévues pour faire face aux perturbations temporaires
résultant du non-fonctionnement des éléments accessibles qu’exige le règlement.
13.0
DOCUMENTS INTÉGRÉS
La politique d’accessibilité de Loblaws est par les présentes intégrée dans la présente politique
et s’applique également aux employés qui travaillent dans les magasins de Loblaws dans la
mesure où tout client ou client potentiel de la société interagit avec de tels employés.
14.0
INTERPRÉTATION
La vice-présidente directrice, Services financiers le Choix du Président, est chargée de
l’interprétation de la présente politique.
15.0 EXAMEN
La présente politique est passée en revue une fois l’an.
Le présent document est disponible sur demande sur différents supports.