Département d`Eure et Loir REPUBLIQUE FRANCAISE

NÉRON
(Eure et Loir)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze, le vingt et un septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève
LE NEVE. La séance a été publique.
Etaient présents : Noël BOURDILLAT, Henri FIRINO, Jean-Luc WEINICH, Sylvain LAPEYRE,
Françoise LECOMTE, Romain LHOPITEAU, Christiane POENOT et Sylvette VASSALIERE formant
la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Martine TROUINARD donnant pouvoir à Françoise LECOMTE
Jacques AUGER donnant pouvoir à Jean-Luc WEINICH
Absents : Michèle BROSSARD, Pierre TANC, Nathalie DAILLY,
Secrétaire de séance : Sylvette VASSALIERE
Date de convocation : 13/09/2012
I.Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2012.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le procès-verbal de la séance du 19 juillet
2012
II.Désignation du secrétaire de séance
Madame Sylvette VASSALIERE est désignée secrétaire de séance.
III.Délibérations :
1.
Décision modificative n° 7 pour la restitution d’une TLE (PC n° 028 275 11 00001) consécutive
à l’ordonnancement d’un dégrèvement par la DDT.
La commune est redevable de la somme de 337,00 € au titre d’une demande de restitution de la
taxe locale d’équipement, consécutive à l’ordonnancement d’un dégrèvement par la Direction
Départementale des Territoires au profit de M. et Mme MATHIEU Philippe et Sandrine.
Cet ordonnancement fait suite à la demande et acceptation par l’administration d’une exonération
partielle du fait du financement du permis de construire n° 028 275 11 00002 (prêt 0% ou prêt aidé
par l’Etat…).
Détail de l’opération :
2315 :
10223 :
- 337,00 €
+ 337,00 €
Le conseil municipal après en avoir pris acte, accepte la décision modificative n°7 du budget 2012,
pour restituer cette TLE.
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2.
Décision modificative n° 8/2012 pour une inscription budgétaire au chapitre 67 « Charges
Exceptionnelles » afin de rembourser un trop perçu du S.I.Z.A. sur l’exercice 2011.
La commune est redevable de la somme de 1437,30 € au titre d’une demande de restitution d’un
trop perçu du S.I.Z.A, sur exercice 2011.
Détail de l’opération en fonctionnement :
022 dépenses imprévues :
673 Titres annulés sur exercices antérieurs :
- 1437,30 €
+ 1437,30 €
Le conseil municipal après en avoir pris acte, accepte la décision modificative n°8 du budget 2012,
pour restituer ce produit provenant de la taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises sises
sur la partie de Tremblay les Villages de la ZA Vallée du Saule.
3.
Participation financière 2012 au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L)
Madame le maire explique au conseil que depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier
la responsabilité du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Ce fonds s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour
accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Les aides sont accordées par le Président du Conseil général sur la base d’un règlement intérieur
adopté en Assemblée départementale, et après avis d’une commission locale d’examen.
Le FSL est un Fonds partenarial, abondé essentiellement par le Conseil général mais il reçoit
également la participation des communes ou CCAS, des bailleurs et autres organismes (CAF,
MSA…).
Chacun des financeurs contribue à la mise en œuvre du droit au logement. Pour les bailleurs de
logements, le comité de pilotage a fixé une participation de 3 € par logement.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’accorder une participation financière de
10 € pour le F.S.L. 2012.
4.
Subvention complémentaire demandée par le comité des fêtes pour la fête de la Saint Léger
Madame le maire rappelle la délibération du conseil du 13 avril 2012 concernant les subventions des
associations, dans laquelle une réserve de 2 200 € a été faite pour faire face aux demandes en
cours d’année.
C’est le cas du Comité des Fêtes de Néron qui sollicite aujourd’hui une subvention supplémentaire
de 500 € justifiée par le manque de recettes sur les événements festifs de cet été (Festival
Excentrique et 14 juillet) dû en partie au mauvais temps.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention supplémentaire
de 500 € au Comité des Fêtes pour faire face aux engagements liés à la fête annuelle de la Saint
Léger.
IV.Questions diverses.
Tour de table.
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Travaux Parking de la salle des fêtes
Noël BOURDILLAT informe le conseil de sa participation à la réunion préparatoire de chantier
concernant le parking de la salle des fêtes. Celle-ci s’est déroulée le 21 septembre dernier, en
présence de Monsieur ORGEUR de FEUILLE à FEUILLE, dans le cadre de sa mission de maîtrise
d’œuvre, et des représentants de l’entreprise GUILLO, attributaire du lot n°1, Voirie et réseaux
divers.
Suite à cette rencontre, Noël BOURDILLAT explique au conseil que les travaux vont commencer le
22 octobre prochain et durer un mois. Cependant une modification est à noter dans le raccordement
des écoulements des eaux pluviales ; celui-ci se fera à l’arrière du parking avec la pose d’un filtre,
avant déversement dans le Néron et non dans la rue de Feucherolles comme prévu initialement.
L’entreprise JULIEN & LEGAULT, attributaire du lot n° 2 de ce marché, concernant les espaces
verts, interviendra après l’entreprise GUILLO, soit la deuxième quinzaine de novembre.
L’ensemble des travaux doit être achevé à la fin du mois de novembre.
Travaux Allée du cimetière
Noël BOURDILLAT précise que l’enrobé de l’allée du cimetière sera fait courant octobre 2012, avant
les fêtes de la Toussaint.
Travaux complémentaires pour un riverain de la rue de Villiers
Suite aux travaux de voirie réalisés dans la rue de Villiers, un problème de ruissellement des eaux de
pluie a été signalé par un riverain. En effet, à un endroit précis de la route, une partie des eaux
pluviales n’est pas canalisée correctement et se déverse dans la propriété de ce riverain. Le trottoir
et le bateau seront refaits sur 4 m de long. Ce correctif sera réalisé par l’entreprise GUILLO,
lorsqu’elle interviendra pour le parking de la salle des fêtes.
A ce sujet, Romain LHOPITEAU signale qu’il est surpris de l’étroitesse de la grille située à l’entrée du
chemin rural n°25 dit de Montgammier et doute de son efficacité. Noël BOURDILLAT explique que
toutes les entreprises ayant répondu à l’appel d’offres ont proposé cette largeur de grille (200 mm) et
que visiblement, depuis que le système a été mis en place, aucun débordement n’a été signalé. Il
faudra cependant que des vérifications et nettoyages soient faits régulièrement par l’adjoint
technique et plus précisément après les épisodes de fortes pluies.
Bibliothèque
Sylvette VASSALIERE informe le conseil que la bibliothèque « l’Evasion » a rouvert ses portes en
septembre. Le bibliobus chargé du renouvellement des ouvrages vient de passer, mais à partir de
2013, il n’assurera plus ce service qu’une fois par an. Par contre, la navette de la BDEL assurera un
passage mensuel pour des échanges de livres ou CD et apporter les ouvrages commandés. Elle
précise également l’ouverture de la bibliothèque durant les vacances scolaires (sauf Noël et Août)
avec les mêmes horaires, dans le but d’être accessible à un maximum d’habitants.
Les bénévoles de la bibliothèque préparent actuellement leur stand pour la fête de la St Léger.
En effet, la bibliothèque tiendra un stand le samedi 29 septembre lors de la Fête Médiévale, où elle
proposera une exposition faisant un parallèle entre moyen-âge et époque contemporaine, ainsi que
des activités de dessins pour les plus jeunes et des lectures de contes tout au long de l’après-midi.
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Le dimanche 30 septembre, lors du vide-grenier, la bibliothèque organise une porte-ouverte pour
faire découvrir son patrimoine littéraire. Elle proposera également une distribution gratuite d’une
partie de ses livres afin de renouveler ses rayonnages.
Accueil des nouveaux habitants
Françoise LECOMTE rappelle au conseil la date de l’accueil des nouveaux arrivants, qui est fixée au
samedi 22 septembre 2012 à 11h00 en mairie. Une présentation de la commune, du CCAS, des
élus et des différentes commissions de travail leur sera exposée. La discussion se poursuivra
ensuite autour d’un cocktail de bienvenue.
Aides aux familles en difficultés
Madame le maire expose au conseil qu’il est essentiel, par ces temps de crise, de surcroît à
l’approche de l’hiver, d’être vigilant quant aux familles en difficultés. Elle encourage les élus à être
attentif et à étendre cette vigilance aux personnes âgées et/ou isolées. Une information pourra
également paraître dans le bulletin et le site internet pour permettre à ces personnes de contacter la
mairie ou le CCAS afin de voir, en toute confidentialité, si une aide peut leur être proposée.
Préparation de la Saint Léger
Sylvain LAPEYRE explique au conseil que les préparatifs pour la Saint-Léger sont en cours. La liste
du matériel nécessaire sera remise à l’adjoint technique. Les arrêtés d’interdiction de circulation ainsi
que de débit de boissons pour le 29 et le 30 septembre sont préparés. Les toilettes primaires
accessibles place de la mairie seront ouvertes pour le public. Il reste juste une incertitude quant à
l’acheminement du barnum prêté par Nogent le Roi. Madame le maire attend un retour de Monsieur
MALLET à ce sujet.
Participation de l’école au défilé de la Saint Léger
Jean-Luc WEINICH précise que l’école participera au défilé de la fête médiévale du 29 septembre
2012. Pour cela, une coiffe « fille » et une coiffe « garçon » seront réalisées par chaque classe, pour
chaque enfant. Une information a été glissée dans le cahier de liaison des enfants.
Rentrée scolaire 2012/2013
Jean-Luc WEINICH informe le conseil du bon déroulement de la rentrée scolaire 2012/2013. Les
enfants sont au nombre de 92. Un nouvel enseignant a pris en charge la classe des CE, et une
nouvelle A.T.S.E.M. aide l’enseignante de la classe de GS/CP. Les réunions parents-professeurs se
sont tenues 15 jours après la rentrée.
Scènes Euréliennes
Jean-Luc WEINICH fait part au conseil de sa participation à la réunion publique de présentation du
prochain spectacle des Scènes Euréliennes. Elle s’est déroulée le 14 septembre dernier. Les
artistes, « Les Percussions de l’Etable », proposent la réalisation d’un ciné-concert unique à Néron
le dimanche 3 février, mêlant images d’archives, images actuelles et musique électro acoustique.
Pour ce spectacle la troupe viendra la 1ère et dernière semaine d’octobre pour rencontrer les
Néronnais et leur poser des questions sur le village.
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Statue Saint Léger
Christiane POENOT signale au conseil que la restauratrice, Madame WOLKOWSKI accompagnée
de Madame AUDEBRAND sont venues prendre la statue de Saint Léger pour commencer sa
restauration.
Assemblée générale ADMR
Christiane POENOT dresse le bilan de l’ADMR 28 suite à sa participation à l’assemblée générale du
20 septembre dernier. L’ensemble est positif malgré des coûts de fonctionnement en hausse.
L’association recherche toujours des bénévoles pour soutenir son action.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Néron, vendredi 21 septembre 2012
Geneviève LE NEVÉ,
Maire
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