Clash à la réunion Effectifs de référence 2012 - USAC-CGT

IESSA-INFO
PREMIER
S YNDICA T DE LA
Clash à la réunion
Effectifs de référence 2012
DGAC
BUREAU NATIONAL
Aix-en-Provence, le 20 février 2012
S
DRH a convoqué les syndicats le 16 février à la réunion annuelle de présentation
des effectifs de référence des services techniques (IESSA/IEEAC) pour l'année
2012. N'obtenant aucune réponse, même sur les sujets annexes tels que la liste
HEA ou l'horaire programmé, les syndicats ont quitté la réunion.
L'USAC-CGT
REFUSE LA POLITIQUE NÉFASTE DE LA
RGPP
En début de séance, l'USAC-CGT a remis à l'administration une motion qui explicite notre position : pour nous
aucun service n'est aujourd'hui en sureffectif, nous n'aiderons pas à la mise en œuvre de la politique néfaste
de la RGPP, politique dogmatique de réduction des effectifs. Nous la combattrons fermement et sans relâche.
Voir le texte complet de notre motion déjà diffusée le 16 février.
QUESTIONS DIVERSES : EMPLOIS FONCTIONNELS IESSA – H ORAIRE
PROGRAMMÉ
SDRH et SDP n'ont toujours pas fait corriger le texte CUTAC (HEA) pour prendre en compte les détachés 1236 mois. Modification promise depuis 2009, encore du mépris pour les IESSA ! Plus grave les textes
concernant la nomination sur les emplois fonctionnels IESSA pour l'année 2011 : CUTAC (HEA), CSTAC
(1015 accéléré) et CTAC (966) sont encore bloqués dans les services de DGAC-SdP. Sous prétexte de
confidentialité, et malgré nos demandes répétées SDRH refuse de nous fournir la liste des agents proposés
pour 2011, ce qui provoque chez les personnels une crainte de nomination clientéliste de dernière minute.
SDRH refuse de reconnaître que l'horaire programmé concerne aussi les IESSA des subdivisions
installations, alors que l’arrêté du 19/11/2002 sur les différents horaires est pourtant particulièrement clair.
EFFECTIF
DE RÉFÉRENCE 2012
- 3éme étape : limitation des AVE 2012 pour réduire
Voir au verso le tableau des BO qui résume les
choix de la DSNA pour réduire les effectifs IESSA
et IEEAC des services techniques.
L'objectif de la DSNA est de revoir les effectifs de
référence des services ou BO (Besoin opérationnel)
à la baisse, pour que fin 2013, l'effectif réel soit
conforme à la réduction promise au gouvernement
lors du dernier protocole dénoncé.
- 1ère étape : limitation des AVE fin 2011, pour
réduire de 3,5% le BO 2011.
- 2éme étape : toilettage de la méthode de calcul
des SNA, ce qui permet à SDRH de supprimer 15
postes sur le B0 2012.
de 4% le nouveau BO 2012, sauf au CESNAC
suite à la mobilisation.
SDRH ne nous a pas donné d'objectifs d'affectations
d'IESSA sur les centres non opérationnels : DTI,
ENAC, CEDRE, DSNA-EC et DO-EC. Nous n'avons
pu avoir qu'un état au 1er janvier de cette année en
début de séance.
Ces centres devront aussi s'attendre à réduire leurs
effectifs de l'ordre de 4% en 2012.
Environ 25 départs en retraite sont à prévoir cette
année et il y aura seulement 13 nouveaux IESSA qui
seront affectés dans les services en septembre 2012
(11 de la promo Concours Externe et Interne + 2 de
l'Examen Professionnel).
La DGAC impose une réduction des effectifs de référence IESSA de 80 postes
pour fin 2013, en contradiction totale avec sa politique ambitieuse pour les
services techniques de demain. L’USAC-CGT dénonce systématiquement la
politique néfaste de la RGPP. Elle demande de ne baisser aucun effectif et
revendique un besoin important de recrutements supplémentaires pour assurer
toutes les tâches des services techniques. Nous rappellerons ce besoin s'il y a
un prochain protocole (que nous demandons depuis la dénonciation du dernier).
www.usac-cgt.org
Demande de bulletin d’adhésion
UNION SYNDICALE DE
'AVIATION CIVILE CGT
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Fax : +33.4.42.33.76.94
TABLEAU
SUR
Opé
LA BASE DES
Cadres
MO / MS
IESSA,
IEEAC
+ DO
CESNAC
CRNA-E
CRNA-O
CRNA-SO
CRNA-SE
CRNA-N
Roissy
Orly
Toussus
Lyon
Clermont
Lille
47
64
61
64
70
70
86
56
5.4
44.19
8.87
23.97
9
15
15
15
15
15
14
12
2
8
4
5
MIF
Strasbourg
Bâle
Dijon
10.94
17.22
19.83
10.37
3
5
5
3
MNL
Nantes
3.99
15.54
2
6
Rennes/B/D
Toulouse
Nice
Ajaccio
Bastia
Bordeaux
Châteauroux
Marseille
Montpellier
SNA-AG
Fort de F.
Pointe à P.
Cayenne
St Denis
PF Tahiti
N. Calédonie
Wallis et F.
St Pierre M.
31.38
43.65
29.88
9.91
5.79
41.95
7.04
27.72
19.95
4
14.99
14.59
8.21
12.55
22
15
1
3
2
8
7
3
1
8
2
7
5
Install
Sub Install
+ Chef
CFI
Centre
formateur
0
1.33
0.27
2.40
2.13
2.67
2
4
0.80
4
1.07
OS
Syndicats
NBT
nouvel
Installs
SDRH
Autres
compensation
0.9
1.4
1.1
0.2
0.6
1.0
0.3
1
Total
BO
2012
Pour AVE
2012
BO – 4%
Evol.
2012
/ 2011
56
81.23
77.67
80.10
85.20
88.00
103.13
70.97
9.40
56.99
12.87
35.04
56
81
78
80
85
88
103
71
9
57
13
35
56
78
75
77
82
84
99
68
9
55
12
34
+6
-3
-3
-3
-3
-5
-4
-3
0
-3
-2
+1
14.21
25.75
25.10
14.17
14
26
25
14
13
25
24
13
-1
-1
-2
-4
5.99
27.51
6
28
6
27
-1
-4
33.48
55.95
40.41
12.91
6.79
55.25
9.04
38.52
25.65
4
16.99
17.59
11.21
15.55
24
15
1
3
33
56
40
13
7
55
9
39
26
4
17
18
11
16
24
15
1
3
32
54
38
12
7
53
9
37
25
4
16
17
11
15
23
14
1
3
-3
-4
-3
0
-2
0
-3
-1
0
-1
-1
0
-1
-1
-1
0
0
1206
-58
3
5
0.00
0.53
0.27
0.80
0.27
0.7
SAC
SEAC
OI
AG
SSE
SO
SE
S
O
NE
N
CE
RP
CRNA + CESNAC
Centre
IESSA/IEEAC POUR L'ANNÉE 2012
INFORMATIONS SDRH DU 16-02-12
DES EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE
4
3
0.1
0.3
0.53
5
3
0.3
0.80
0.7
4
4
2
3
1
1
2
Total : 1256
Remarques
BO non réduit
Rattachement +2
Vatry bilan -1
Perte
rattachement +2
Vatry bilan -2
Perte globale
Nantes/Rennes
en 2011 les 2
sites étaient
groupés
Effectif réel
DTI
ENAC
CEDRE
DSNA-EC
DO-EC
DSAC & Autres
Au 1er janvier 2010
172
71
7
8
14
19
Au 1er janvier 2011
169
65
7
9
14
19
Au 1er janvier 2012
165
68
8
9
14
?
Évolutions 2012
par rapport à 2010
-7
-3
1
1
0
?
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