Règlement Jeu-Concours FitnessBoutique Gagnez votre salle de

Règlement
Jeu-Concours FitnessBoutique
Gagnez votre salle de Fitness
Article 1 :
La société NETQUATTRO SPORTS, société par actions simplifiée au capital de 318 600€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 423 810 324 00024 / APE 4791A, dont le siège social est ZAC de
Champfeuillet, 6 rue Jean Arnaud 38 500 Voiron, organise, un jeu gratuit avec tirage au sort, sans obligation d'achat, du
01/10/2008 au 31/07/2009 accessible à l’URL http://www.fitnessboutique.fr, ou à toute autre adresse redirigeant vers lui, intitulé
"Jeu-concours FitnessBoutique - Gagnez votre salle de Fitness".
Article 2 :
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne (physique) résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et du
personnel des sociétés partenaires de l’organisateur à l'occasion du jeu-concours et de leurs familles.
Article 3 :
Pour participer, il suffit de faire enregistrer sa participation à compter du 01/10/2008 en remplissant le formulaire tel qu'il figure
sur la page web prévue à cet effet et de le valider. Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées. Sera
considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse.
Article 4 :
Les dotations mises en jeu par les partenaires de NETQUATTRO SPORTS sont les suivantes :
Une salle de fitness :
1 Tapis de course Proform 500cx (valeur 1299€ TTC)
1 Vélo d’appartement Care Challenger 2 (valeur 399€ TTC)
1 Appareil de musculation Marcy MP2500 Deluxe (valeur 529€ TTC)
Valeur totale du lot : 2227 € TTC
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sur le présent jeu-concours ne sont pas contractuelles.
Article 5 :
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort. Tous les participants ayant correctement enregistré leur participation se
verront attribuer un numéro électronique. C’est ce numéro qui servira au tirage au sort qui aura lieu le 05 de chaque mois du
01/11/2008 au 31/07/2009 au siège de NETQUATTRO, en présence d’un huissier de justice. Le tirage au sort s’effectuera par
voie électronique.
Article 6 :
Si à la suite d'une difficulté technique plusieurs participants se voyaient attribuer la même dotation en disponibilité insuffisante,
seul le premier à l'avoir gagné (tel que ressortant des éléments disponibles pour la société organisatrice) pourrait la recevoir.
NETQUATTRO SPORTS ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du présent jeu pour un navigateur
donné.
NETQUATTRO SPORTS ne garantit pas que le présent jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs
informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, NETQUATTRO SPORTS ne garantit pas que le présent jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour
lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un
dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas NETQUATTRO SPORTS ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration
de ces données.
NETQUATTRO SPORTS ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet utilisé par
NETQUATTRO SPORTS pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, NETQUATTRO SPORTS ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au présent jeu. La participation du
joueur vaut acceptation de cette condition.
NETQUATTRO SPORTS se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre l’intégralité ou une partie du présent jeu, à tout
moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de NETQUATTRO SPORTS ne pourra être
engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Article 7 :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification
aux informations les concernant communiquées à NETQUATTRO SPORTS dans le cadre du jeu-concours. Les participants
peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à
NETQUATTRO SPORTS à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Article 8 :
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est soumis
à la loi française. NETQUATTRO SPORTS tranchera souverainement tout litige relatif à l'application et à l'interprétation du
présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 :
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 1 connexion par participant sur toute la durée du jeuconcours, jusqu'au 31/07/2009 sur la base forfaitaire de 3 minutes d'appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous
réserve de vérification par NETQUATTRO SPORTS de la participation effective du demandeur. Le remboursement sera
effectué sur simple demande écrite, accompagnée d'une facture téléphonique détaillant la connexion concernée, à l'adresse
suivante : NETQUATTRO SPORTS, Jeux Concours FitnessBoutique « Gagnez votre salle de fitness », ZAC Champfeuillet, 6
rue Jean Arnaud 38500 Voiron. Timbre de la demande, remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Toute
demande devra se faire dans un délai maximum de deux (2) mois après la clôture du présent jeu. Aucune participation via
ADSL, câble ou autre accès rapide ne sera remboursée.
Article 10 :
Le présent règlement est déposé aux Minutes de la Société Civile Professionnelle LUCIDO Sauveur et MONTOYA Hugues, ,
Huissiers de Justice Associés à Voiron, 18, bis Cours Sénozan 38500 VOIRON. Le règlement est adressé gratuitement par voie
électronique à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : NETQUATTRO SPORTS, Jeux Concours
FitnessBoutique « Gagnez votre salle de fitness », ZAC Champfeuillet, 6 rue Jean Arnaud 38500 Voiron.