TITRE II. - Classement des véhicules à moteur en catégories pour l

TITRE II. - Classement des véhicules à moteur en catégories pour l'application des
dispositions relatives au droit de conduire
Art. 2.
§ 1er.
Pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire, les
véhicules à moteur sont classés dans les catégories suivantes :
1° Catégorie A3 : cyclomoteurs.
Aux véhicules de cette catégorie peut être adjointe une remorque, sauf s'il s'agit d'un
cyclomoteur à trois ou quatre roues;
2° Catégorie A : motocyclettes avec ou sans side-car.
Aux véhicules de cette catégorie peut être adjointe une remorque sauf s'il s'agit d'une
motocyclette avec side-car;
3° Catégorie B :
- véhicules automobiles, dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3.500 kg et dont le
nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n'excède pas huit; aux véhicules de
cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas
750 kg;
- ensembles composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque, dont la
masse maximale autorisée de l'ensemble n'excède pas 3.500 kg et dont la masse maximale
autorisée de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur.
Les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur entrent également dans cette catégorie;
4° Catégorie B + E :
ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une
remorque dont l'ensemble n'entre pas dans la catégorie B;
5° Catégorie C :
véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D, dont la masse maximale autorisée
excède 3.500 kg; aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la
masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg;
6° Catégorie C+E :
ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la catégorie C
et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg;
7° Catégorie D :
véhicules automobiles affectés au transport de personnes et ayant plus de huit places assises
outre le siège du conducteur; aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque
dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg.
Les véhicules à soufflet définis par l'article 1er, § 2, 9 de l'arrêté royal du 15 mars 1968
portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les
véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité entrent
également dans cette catégorie;
8° Catégorie D+E :
ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la catégorie D
et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg.
§ 2.
Au sein des catégories C, C+E, D et D+E sont créées les sous-catégories suivantes :
1° Sous-catégorie C1 :
véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D, dont la masse maximale autorisée
excède 3.500 kg sans dépasser 7.500 kg; aux véhicules de cette sous-catégorie peut être
attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg;
2° Sous-catégorie C1 + E :
ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la souscatégorie C1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg, sous réserve
que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé n'excède pas 12.000 kg et que la
masse maximale autorisée de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur;
3° Sous-catégorie D1 :
véhicules automobiles affectés au transport de personnes, ayant plus de huit places assises
outre le siège du conducteur sans excéder seize places assises, outre le siège du conducteur;
aux véhicules de cette sous-catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale
autorisée n'excède pas 750 kg;
4° Sous-catégorie D1+E :
ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la souscatégorie D1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg, sous réserve
que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé n'excède pas 12.000 kg et que la
masse maximale autorisée de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur et
que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes.
§ 3.
Les véhicules à moteur circulant sur la voie publique et qui ne rentrent dans aucune des
catégories ou sous-catégories définies aux §§ 1er et 2, tels le matériel mobile agricole ou
industriel, sont classés dans la catégorie B ou C ou dans la sous-catégorie C1 selon leur masse
maximale autorisée.