docFEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII LIGUE ELITE
download 
Plainte Transcription
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII LIGUE ELITE
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII LIGUE ELITE DE RUGBY XIII COMMISSION DE DISCIPLINE 30 Rue de l’Echiquier – 75010 PARIS Tél. : 01.75.44.97.57 Fax : 01.48.00.07.02 n° 1239/PC/YT/2015 Paris, le 5 février 2015 - PROCES VERBAL N° 19 Réunion du 4 février 2015. Membres présents : Nadine ESCANDE, Laure ST GERMES, Roger CARLES. I – HOMOLOGATION DES MATCHES DES 24 et 25 JANVIER 2015 CHAMPIONNAT ELITE A VII – POULE 1 LESCURE / REALMONT ST GAUDENS / CARCASSONNE LESCURE / LIMOUX REALMONT / ST GAUDENS CARCASSONNE / LIMOUX LESCURE / ST GAUDENS REALMONT / CARCASSONNE ST GAUDENS / LIMOUX LESCURE / CARCASSONNE REALMONT / LIMOUX 34 – 08 28 – 22 30 – 00 (forfait) 00 – 06 30 – 00 (forfait) 30 – 22 00 – 06 30 – 00 (forfait) 24 – 20 30 – 00 (forfait) CHAMPIONNAT ELITE A VII – POULE 2 VILLENEUVE / TONNEINS LA REOLE / TOULOUSE OLYMPIQUE VILLENEUVE / VILLEFRANCHE TONNEINS / LA REOLE TOULOUSE OLYMPIQUE / VILLEFRANCHE VILLENEUVE / LA REOLE TONNEINS / TOULOUSE OLYMPIQUE LA REOLE / VILLEFRANCHE VILLENEUVE / TOULOUSE OLYMPIQUE TONNEINS / VILLEFRANCHE 32 – 12 16 – 32 34 – 04 18 – 18 26 – 10 22 – 12 08 – 24 22 – 10 22 – 20 30 – 00 (forfait) CHAMPIONNAT ELITE A VII – POULE 3 CARPENTRAS / AVIGNON MONTPELLIER / ST ESTEVE XIII CATALAN CARPENTRAS / ALBI AVIGNON / MONTPELLIER ST ESTEVE XIII CATALAN / ALBI CARPENTRAS / MONTPELLIER AVIGNON / ST ESTEVE XIII CATALAN MONTPELLIER / ALBI CARPENTRAS / ST ESTEVE XIII CATALAN AVIGNON / ALBI 22 – 12 22 – 04 36 – 00 14 – 00 12 – 12 36 – 10 10 – 00 22 – 00 30 – 04 20 – 08 CHAMPIONNAT ELITE A VII – POULE 4 LEZIGNAN / LYON BAHO / PALAU LEZIGNAN / TOULOUSE BRONCOS LYON / BAHO PALAU / TOULOUSE BRONCOS LEZIGNAN / BAHO LYON / PALAU BAHO / TOULOUSE BRONCOS LEZIGNAN / PALAU LYON / TOULOUSE BRONCOS 08 – 10 20 – 08 30 – 00 (forfait) 10 – 18 30 – 00 (forfait) 32 – 16 24 – 22 30 – 00 (forfait) 34 – 04 30 – 00 (forfait) II – HOMOLOGATION DES MATCHES DES 31 JANVIER et 1er FEVRIER 2015 CHAMPIONNAT ELITE – POULE A CARCASSONNE / ST ESTEVE XIII CATALAN TOULOUSE / LEZIGNAN CHAMPIONNAT ELITE – POULE B LIMOUX / ALBI VILLEFRANCHE / PALAU 44 – 22 (voir décision) 32 – 22 48 – 12 (voir décision) 12 – 40 CHAMPIONNAT ELITE – POULE C BAHO / AVIGNON VILLENEUVE / LESCURE 08 – 36 (voir décision) 34 – 18 CHAMPIONNAT ELITE – POULE D CARPENTRAS / LA REOLE REALMONT / LYON VILLEURBANNE 36 – 12 (voir décision) reporté CHAMPIONNAT ELITE – POULE E MONTPELLIER / ST GAUDENS TOULOUSE BRONCOS / TONNEINS 34 – 22 reporté III – DECISIONS DE LA COMMISSION MATCH CARPENTRAS / MONTPELLIER – ELITE 2 DU 11/01/2015 La Commission accuse réception d’un courrier de Mohamed ZENTRI daté du 19 janvier 2015, mais parvenu à la commission après la réunion du 21 janvier 2015. La Commission joint ce courrier au dossier disciplinaire. CHAMPIONNAT ELITE A VII *Absence du club de TOULOUSE BRONCOS : Vu la note fédérale n°605/JPS/SB/2015 du 06 octobre 2014 Considérant que le club de TOULOUSE BRONCOS a déclaré forfait pour la seconde journée du championnat Elite à VII Par ces motifs, la Commission inflige au club de TOULOUSE BRONCOS l’amende de 3000 €. *Absence du club de LIMOUX : Vu la note fédérale n°605/JPS/SB/2015 du 06 octobre 2014 Vu le courrier du club de LIMOUX en date du 27 janvier 2015 Considérant que le club de LIMOUX ne s’est pas présenté à Villeneuve sur Lot pour la seconde journée du championnat Elite à VII Considérant que l’absence de l’équipe suffit à elle seule à entraîner l’application de la sanction financière prévue Considérant par ailleurs que le club ne justifie pas ce qu’il avance dans ses écrits Par ces motifs, la Commission inflige au club de LIMOUX l’amende de 3000 €. *Licence du joueur Anthony DELMON de TONNEINS : Monsieur le délégué a demandé de vérifier la validité de la licence de ce joueur, dont seule une copie a été présentée. A la lecture des informations contenues sur le logiciel fédéral, la Commission constate la validation de la licence en date du 21/12/2014, donc antérieurement à la date du match. La Commission classe donc le dossier sans suite. Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel. MATCH CARCASSONNE / ST ESTEVE XIII CATALAN – ELITE DU 31/01/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur Mohamed DRIZZA Vu le rapport du délégué, Monsieur Guy GAUTHIER Vu le film vidéo de la rencontre Monsieur l’arbitre a demandé le visionnage de la 66ème minute du match, suite à une bagarre entre certains joueurs. Il ressort de l’analyse vidéo que le joueur n°2 de ST ESTEVE XIII CATALAN, Monsieur Jordan SIGISMEAU, a eu le comportement le plus déplacé en arrivant à vive allure pour porter un coup à un adversaire. La Commission demande donc au joueur Jordan SIGISMEAU de fournir pour le 10 février 2015 ses explications sur ces faits. MATCH LIMOUX / ALBI – ELITE DU 01/02/2015 Vu le rapport du délégué, Monsieur Jean-Pierre GOUBIE Vu les articles 236 et 237 des règlements généraux Vu l’article 316 des règlements généraux Vu le §G des instructions financières Il ressort du rapport du délégué que le club de LIMOUX n’a pas mandaté de médecin sur la rencontre. La présence d’une infirmière diplômée en traumatologie ne permet pas de remplir l’obligation pesant sur tout organisateur d’une rencontre Elite 1 d’assurer la présence d’un médecin. Le club de LIMOUX a déjà été sanctionné cette saison pour des faits similaires (voir PV n°13). Par ces motifs, la Commission inflige au club de LIMOUX une amende de 200 €. Cette sanction entraînant la révocation antérieure du sursis de 300 €, le club de LIMOUX devra donc s’acquitter de la somme de 500 €. Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel. MATCH BAHO / AVIGNON – ELITE DU 01/02/2015 Vu le rapport de l’arbitre, Monsieur Fabien NICAUD Vu le rapport du délégué, Monsieur Alain PECH En l’absence du film vidéo de la rencontre Vu l’article 308 des règlements généraux Vu l’article 309 des règlements généraux Le joueur Cédric PALOMO de BAHO a été expulsé définitivement à la 79ème minute du match pour avoir donné un coup de poing à un joueur adverse, à la suite d’une bagarre qui venait d’être contrôlée. La Commission souhaitant joindre au dossier la vidéo de la rencontre afin de se faire une idée précise de cet incident, elle sursoit à statuer et demande au club de BAHO de télécharger impérativement la vidéo du match sur le logiciel prévu à cet effet pour le 10 février 2015 dernier délai. Vu la gravité des faits et les éléments figurant déjà au dossier, la Commission suspend à titre conservatoire à compter de ce jour le joueur Cédric PALOMO, qui peut fournir toutes explications qu’il jugera utiles. En raison de la nature et de la particulière gravité des faits, la Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre cette décision, la Commission ordonne l’exécution provisoire de la décision rendue. Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel. MATCH CARPENTRAS / LA REOLE – ELITE DU 01/02/2015 Vu la rubrique « observations d’après match » complétée sur la feuille de match Vu le rapport du délégué, Monsieur Pierre GONZALEZ Vu l’article 244 des règlements généraux Vu le §G des instructions financières Il ressort des rapports officiels que le club de CARPENTRAS n’a filmé le match que durant les 20 premières rencontres de la rencontre, en raison d’une panne de batterie selon les informations transmises par le responsable du club. L’obligation de filmer le match pesant sur l’organisateur d’une rencontre s’entend de la totalité de la rencontre, il y a donc lieu d’assimiler cette situation à un défaut de vidéo. Le club de CARPENTRAS a déjà été sanctionné cette saison pour des faits similaires. Par ces motifs, la Commission inflige au club de CARPENTRAS une amende de 700 €. Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel. Sur ce, Vu la feuille de match Vu le PV n°8 de cette commission, en date du 06/11/2014 Vu le PV n°17 de cette commission, en date du 15/01/2015 Vu l’article 332 des règlements généraux Considérant que le joueur Jimmy JEAN de CARPENTRAS a été expulsé temporairement lors des matchs du 02/11/14, 11/01/15 et 01/02/15 Par ces motifs, la Commission, faisant application des dispositions de l’article 332 précité, sanctionne le joueur Jean JIMMY d’1 match ferme de suspension. En raison de l’automaticité de la mesure, la Commission ordonne l’exécution provisoire de la décision rendue et considère devoir lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre cette décision. Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 373 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel. MATCH REALMONT / LYON – ELITE DU 31/01/2015 Vu le communiqué fédéral n°1183/2015 La Commission demande à la commission de la LER de reprogrammer la rencontre précitée. MATCH TOULOUSE BRONCOS / TONNEINS – ELITE DU 01/02/2015 Vu le communiqué fédéral n°1192/2015 La Commission demande à la commission de la LER de reprogrammer la rencontre précitée. La Commission attire l’attention de tous les clubs sur la nécessité absolue de la bonne qualité du support vidéo. La Commission rappelle les dispositions de l’article 244 des règlements généraux relatives à la vidéo : -le match doit être filmé sans aucune interruption et dans son intégralité ; doit figurer le laps de temps s’écoulant jusqu’au retour aux vestiaires des arbitres -la vidéo du match doit être téléchargée sur le serveur prévu à cet effet, au plus tard le lundi 14h suivant la rencontre La Commission sera amenée à sanctionner financièrement et sportivement les clubs qui ne respecteraient pas ces dispositions. IV – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT UNE EXPULSION TEMPORAIRE NOM GRESEQUE SABRI GUASCH NAVARETTE JANICOT RUH DELIC HENDERSON PRENOM MAXIME AMAR JOAN ROMAIN MARC BORIS DANILO JAKE LICENCE N° CLUB DATE DIVISION AMENDE 13-81-018992 CARCASSONNE 31/1 ELITE 20€ 13-88-020425 CARCASSONNE 31/1 ELITE 20€ 13-93-022559 ST ESTEVE XIII CATALAN 31/1 ELITE 20€ 13-94-061449 ST ESTEVE XIII CATALAN 31/1 ELITE 20€ 13-91-022602 PALAU 1/2 ELITE 20€ 13-87-019351 AVIGNON 1/2 ELITE 20€ 13-86-072956 CARPENTRAS 1/2 ELITE 20€ 13-95077727 LA REOLE 1/2 ELITE 20€ V – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT DEUX EXPULSIONS TEMPORAIRES NOM SIGISMEAU FONTES MOUZOUN PRENOM JORDAN YVAN HICHAM LICENCE N° CLUB DATE DIVISION 13-92-076961 ST ESTEVE XIII CATALAN 31/1 ELITE 13-83-020457 LESCURE 1/2 ELITE 13-91057016 MONTPELLIER 1/2 ELITE AMENDE 40€ 40€ 40€ VI – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT TROIS EXPULSIONS TEMPORAIRES NOM JEAN PRENOM JIMMY LICENCE N° 13-81-018562 CLUB CARPENTRAS DATE 1/2 DIVISION ELITE AMENDE 150€ VII – ETAT DES JOUEURS EXPULSES DEFINITIVEMENT NOM PALOMO PRENOM CEDRIC LICENCE N° 13-86-018825 CLUB BAHO DATE 1/2 DIVISION ELITE Le Président de séance, Le Secrétaire de séance, Roger CARLES Yves THOUILLEUX AMENDE 150€
