Titre Raiffeisen porteur d`intérêts Euribor EUR 10/2015

Transcription

Titre Raiffeisen porteur d`intérêts Euribor EUR 10/2015
Designation ASPS: Protection du capital avec coupon (1140)
Fiche produit définitive
Titre Raiffeisen porteur d'intérêts Euribor EUR 10/2015
Les titres Raiffeisen porteur d'intérêts sont des produits financiers qui se distinguent par une protection à 100% du capital dans la
monnaie de référence. L’investisseur reçoit en outre des versements de coupon périodiques qui reflètent un taux d’intérêt de
référence donné et dont le montant est susceptible de varier. Détails voir «calcul du coupon».
Informations sur le produit
Emetteur/ Lead Manager
Vontobel Financial Products Ltd., DIFC Dubai / Bank Vontobel AG, Zurich
Marketing Partner
Raiffeisen Suisse société coopérative , St. Gall
Agent payeur et de calcul
Bank Vontobel AG, Zurich
Garant
Vontobel Holding AG, Zurich (Standard & Poor's A; Moody's A2)
Catégorie de produit ASPS
Protection du capital avec coupon (1140), voir également www.svsp-verband.ch
Sous-jacent
Taux d’intérêt Euribor EUR à 3 mois, Bloomberg: EUR003M <Index>
Prix d’émission par Titre Raiffeisen
porteur d'intérêts
100.00%
Prix de remboursement
100.00%
Coupure
EUR 1000.00
Fixing initial
11 octobre 2010
Libération
13 octobre 2010
Dernier jour de négoce
9 octobre 2015 (12:00 heures MET)
Remboursement
13 octobre 2015
Remboursement anticipé du capital Aucun
No valeur / ISIN
1132 8553 / CH0113285537
Symbole Telekurs
RZEUF
Calcul du coupon
Coupon minimum
1.7500% p.a.
Cap
4.0000% p.a.
Taux d'intérêt de référence
Euribor EUR à 3 mois, fixé 2 jours ouvrables bancaires avant le début de la période de
coupon.
Calcul du coupon
Le montant des coupons correspond au taux d'intérêt de référence, mais ne peut pas être
inférieur au coupon minimum et ne peut pas être supérieur au cap.
Formule de calcul
Max (Min (Taux d'intérêt de référence; 4.0000% p.a.); 1.7500% p.a.)
Paiements des coupons
Versement trimestriel à la fin de la période de coupon, pour la première fois le 13 janvier
2011
Périodicité des coupons
Trimestrielles, commençant le 11 octobre 2010
Base
Act/360, modified following, adjusted
Calendrier des jours fériées
Zurich pour les paiements des coupons, TARGET pour le fixing du taux d'intérêt de
référence
Informations supplémentaires
Devise de référence
EUR
Volume d'émission
EUR 30'000'000, avec possibilité d'augmentation
Designation ASPS: Protection du capital avec coupon (1140)
Fiche produit définitive
Titre Raiffeisen porteur d'intérêts Euribor EUR 10/2015
Fiscalité
Pour les investisseurs privés domiciliés en Suisse les paiements des coupons sont assujettis à
l'impôt sur le revenu à leur échéance.
Pas d’impôt anticipé suisse; pas de frais d’émission. Du point de vue du droit de timbre de
négociation suisse, ce certificat est assimilé à une obligation. Par conséquent, les éventuelles
transactions sur le marché secondaire sont en principe soumises au droit de timbre de
négociation suisse (TK22).
Pour les agents payeurs suisses, ce produit est soumis à la fiscalité de l'épargne dans l'UE
(TK1).
L'imposition mentionnée est un résumé du traitement fiscal en vigueur pour les investisseurs
privés domiciliés en Suisse et ne fait pas foi. Les conditions spécifiques à l'investisseur
concerné ne sont notamment pas prises en compte. En outre, la législation fiscale et la
pratique de l'administration fiscale sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il est
recommandé aux investisseurs potentiels de s'adresser à leur conseiller fiscal personnel pour
évaluer les conséquences fiscales de l'achat, de la détention, de la vente ou du
remboursement de ce produit, notamment dans le cadre d'une juridiction étrangère.
Fixation des prix
Les intérêts courus ne sont pas pris en compte dans le cours du produit.
Négoce sur le marché secondaire
Bank Vontobel AG accepte les ordres de transactions sur le marché secondaire de la part de
votre organisme de distribution. Les cours journaliers indicatifs de ce produit sont
disponibles sur www.derinet.ch.
Investissement minimum
1 Titre Raiffeisen porteur d'intérêts
Quantité de négoce minimum
1 Titre Raiffeisen porteur d'intérêts
Clearing / Settlement
SIX SIS AG
Restrictions de vente
U.S.A., U.S. persons, UK, EEE, DIFC Dubai (EAU)
Cotation
Sera demandée auprès de la SIX Swiss Exchange (segment principal)
Opportunités / Risques
Les titres Raiffeisen porteurs d’intérêts offrent l'opportunité de recevoir des coupons
attractifs tout en bénéficiant d’un remboursement à 100% du capital à maturité.
Le risque d’un placement dans un titre Raiffeisen porteur d’intérêts est lié au fait que la
protection du capital n’est garantie qu’à l’échéance. La valeur du titre peut descendre sous
le prix de remboursement avant l'échéance.
La valeur des produits structurés dépend non seulement de l’évolution du sous-jacent, mais
également de la solvabilité de l’émetteur/du garant. L’investisseur est exposé au risque
d’émetteur/de garant.
Indication
Ces instruments financiers sont considérés en Suisse comme des produits structurés. Ils ne
sont pas assimilés à des placements collectifs au sens de la loi fédérale sur les placements
collectifs de capitaux (LPCC) et ne sont donc pas soumis aux dispositions de la LPCC ni au
contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.
Titres
Les produits structurés sont émis sous la forme de droits-valeurs non matérialisés.
Pas de titres, pas d'impression.
Résiliation anticipée
Possible uniquement pour des raisons fiscales ou autres raisons exceptionnelles (comme
décrit plus en détail dans le programme d’émission).
Droit applicable et for
Droit Suisse / Zurich 1, Suisse
Surveillance prudentielle
En tant que banque, Bank Vontobel AG est soumise à la surveillance individuelle d’une
banque par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Cette
dernière soumet par ailleurs Vontobel Holding AG et Vontobel Financial Products Ltd., en
tant que sociétés du Groupe, à une surveillance de groupe complémentaire sur base
consolidée. Vontobel Financial Products Ltd. est inscrite au registre du Dubai International
Finance Centre en tant que société non réglementée.
Designation ASPS: Protection du capital avec coupon (1140)
Fiche produit définitive
Titre Raiffeisen porteur d'intérêts Euribor EUR 10/2015
Publication de communiqués
Tous les communiqués relatifs aux produits à l'attention des investisseurs ainsi que les
ajustements des conditions des produits (p. ex. suite à des corporate actions) sont publiés
sur www.derinet.ch et, concernant les produits cotés à la SIX Swiss Exchange, également
sur www.six-swiss-exchange.com conformément aux directives applicables.
Ordres d'achat
Pour les ordres d’achat, veuillez contacter votre banque Raiffeisen.
La version originale de cette fiche produit est rédigée en langue allemande; les versions en langue étrangère sont des traductions qui ne font pas foi.
Cette fiche produit ne constitue ni une annonce de cotation resp. un prospectus de cotation au sens des règles de cotation, ni un prospectus d'émission au sens de l'art. 652a
resp. 1156 CO.
Seules les informations du termsheet définitif (voir www.derinet.ch) avec les "Final Terms" de la Bank Vontobel AG de ce produit, détaillant les conditions et risques, font foi.
Avec le programme d’émission du 08 mars 2010, enregistré auprès de la SIX Swiss Exchange (le «programme d’émission»), les "Final Terms" constituent le prospectus de
cotation complet au sens du Règlement de cotation. Le prospectus de cotation peut être commandé gratuitement auprès de Vontobel AG, Financial Products, Documentation,
Dreikönigstrasse 37, 8022 Zurich (téléphone: 058 283 78 88) ou www.derinet.ch.
Pour tout renseignement concernant ces produits, veuillez vous adresser à votre Banque Raiffeisen ou à la Banque Vontobel AG durant les heures d’ouverture, de 8h00 à 20h00,
au 01 283 78 88. Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les communications sont enregistrées. Lorsque vous appelez, nous partons du principe que vous acceptez
cette pratique.
La formulation et les indications ne constituent pas une recommandation du sous-jacent cité; elles n'ont qu'une vocation informative et ne représentent ni une offre ou une
invitation à faire une offre, ni une recommandation à acquérir des produits financiers. Toutes les indications sont données sans garantie de notre part. Elles ne sauraient vous
dispenser, avant d'effectuer toute opération portant sur des produits dérivés, de vous adresser à votre conseiller auprès de votre banque habituelle. Seul l'investisseur, qui
connaît tous les risques que comporte l'opération envisagée, et qui est en mesure, économiquement parlant, d'assumer les pertes qui pourraient en résulter, devrait envisager la
réalisation de telles opérations. Nous renvoyons en outre à la brochure «Risques particuliers dans le négoce de titres », qui peut être commandée auprès de notre institut.
Zurich, le 11 octobre 2010