Titre Raiffeisen porteur d`intérêts Euribor EUR 10/2015
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Titre Raiffeisen porteur d`intérêts Euribor EUR 10/2015
Designation ASPS: Protection du capital avec coupon (1140) Fiche produit définitive Titre Raiffeisen porteur d'intérêts Euribor EUR 10/2015 Les titres Raiffeisen porteur d'intérêts sont des produits financiers qui se distinguent par une protection à 100% du capital dans la monnaie de référence. L’investisseur reçoit en outre des versements de coupon périodiques qui reflètent un taux d’intérêt de référence donné et dont le montant est susceptible de varier. Détails voir «calcul du coupon». Informations sur le produit Emetteur/ Lead Manager Vontobel Financial Products Ltd., DIFC Dubai / Bank Vontobel AG, Zurich Marketing Partner Raiffeisen Suisse société coopérative , St. Gall Agent payeur et de calcul Bank Vontobel AG, Zurich Garant Vontobel Holding AG, Zurich (Standard & Poor's A; Moody's A2) Catégorie de produit ASPS Protection du capital avec coupon (1140), voir également www.svsp-verband.ch Sous-jacent Taux d’intérêt Euribor EUR à 3 mois, Bloomberg: EUR003M <Index> Prix d’émission par Titre Raiffeisen porteur d'intérêts 100.00% Prix de remboursement 100.00% Coupure EUR 1000.00 Fixing initial 11 octobre 2010 Libération 13 octobre 2010 Dernier jour de négoce 9 octobre 2015 (12:00 heures MET) Remboursement 13 octobre 2015 Remboursement anticipé du capital Aucun No valeur / ISIN 1132 8553 / CH0113285537 Symbole Telekurs RZEUF Calcul du coupon Coupon minimum 1.7500% p.a. Cap 4.0000% p.a. Taux d'intérêt de référence Euribor EUR à 3 mois, fixé 2 jours ouvrables bancaires avant le début de la période de coupon. Calcul du coupon Le montant des coupons correspond au taux d'intérêt de référence, mais ne peut pas être inférieur au coupon minimum et ne peut pas être supérieur au cap. Formule de calcul Max (Min (Taux d'intérêt de référence; 4.0000% p.a.); 1.7500% p.a.) Paiements des coupons Versement trimestriel à la fin de la période de coupon, pour la première fois le 13 janvier 2011 Périodicité des coupons Trimestrielles, commençant le 11 octobre 2010 Base Act/360, modified following, adjusted Calendrier des jours fériées Zurich pour les paiements des coupons, TARGET pour le fixing du taux d'intérêt de référence Informations supplémentaires Devise de référence EUR Volume d'émission EUR 30'000'000, avec possibilité d'augmentation Designation ASPS: Protection du capital avec coupon (1140) Fiche produit définitive Titre Raiffeisen porteur d'intérêts Euribor EUR 10/2015 Fiscalité Pour les investisseurs privés domiciliés en Suisse les paiements des coupons sont assujettis à l'impôt sur le revenu à leur échéance. Pas d’impôt anticipé suisse; pas de frais d’émission. Du point de vue du droit de timbre de négociation suisse, ce certificat est assimilé à une obligation. Par conséquent, les éventuelles transactions sur le marché secondaire sont en principe soumises au droit de timbre de négociation suisse (TK22). Pour les agents payeurs suisses, ce produit est soumis à la fiscalité de l'épargne dans l'UE (TK1). L'imposition mentionnée est un résumé du traitement fiscal en vigueur pour les investisseurs privés domiciliés en Suisse et ne fait pas foi. Les conditions spécifiques à l'investisseur concerné ne sont notamment pas prises en compte. En outre, la législation fiscale et la pratique de l'administration fiscale sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de s'adresser à leur conseiller fiscal personnel pour évaluer les conséquences fiscales de l'achat, de la détention, de la vente ou du remboursement de ce produit, notamment dans le cadre d'une juridiction étrangère. Fixation des prix Les intérêts courus ne sont pas pris en compte dans le cours du produit. Négoce sur le marché secondaire Bank Vontobel AG accepte les ordres de transactions sur le marché secondaire de la part de votre organisme de distribution. Les cours journaliers indicatifs de ce produit sont disponibles sur www.derinet.ch. Investissement minimum 1 Titre Raiffeisen porteur d'intérêts Quantité de négoce minimum 1 Titre Raiffeisen porteur d'intérêts Clearing / Settlement SIX SIS AG Restrictions de vente U.S.A., U.S. persons, UK, EEE, DIFC Dubai (EAU) Cotation Sera demandée auprès de la SIX Swiss Exchange (segment principal) Opportunités / Risques Les titres Raiffeisen porteurs d’intérêts offrent l'opportunité de recevoir des coupons attractifs tout en bénéficiant d’un remboursement à 100% du capital à maturité. Le risque d’un placement dans un titre Raiffeisen porteur d’intérêts est lié au fait que la protection du capital n’est garantie qu’à l’échéance. La valeur du titre peut descendre sous le prix de remboursement avant l'échéance. La valeur des produits structurés dépend non seulement de l’évolution du sous-jacent, mais également de la solvabilité de l’émetteur/du garant. L’investisseur est exposé au risque d’émetteur/de garant. Indication Ces instruments financiers sont considérés en Suisse comme des produits structurés. Ils ne sont pas assimilés à des placements collectifs au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et ne sont donc pas soumis aux dispositions de la LPCC ni au contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Titres Les produits structurés sont émis sous la forme de droits-valeurs non matérialisés. Pas de titres, pas d'impression. Résiliation anticipée Possible uniquement pour des raisons fiscales ou autres raisons exceptionnelles (comme décrit plus en détail dans le programme d’émission). Droit applicable et for Droit Suisse / Zurich 1, Suisse Surveillance prudentielle En tant que banque, Bank Vontobel AG est soumise à la surveillance individuelle d’une banque par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Cette dernière soumet par ailleurs Vontobel Holding AG et Vontobel Financial Products Ltd., en tant que sociétés du Groupe, à une surveillance de groupe complémentaire sur base consolidée. Vontobel Financial Products Ltd. est inscrite au registre du Dubai International Finance Centre en tant que société non réglementée. Designation ASPS: Protection du capital avec coupon (1140) Fiche produit définitive Titre Raiffeisen porteur d'intérêts Euribor EUR 10/2015 Publication de communiqués Tous les communiqués relatifs aux produits à l'attention des investisseurs ainsi que les ajustements des conditions des produits (p. ex. suite à des corporate actions) sont publiés sur www.derinet.ch et, concernant les produits cotés à la SIX Swiss Exchange, également sur www.six-swiss-exchange.com conformément aux directives applicables. Ordres d'achat Pour les ordres d’achat, veuillez contacter votre banque Raiffeisen. La version originale de cette fiche produit est rédigée en langue allemande; les versions en langue étrangère sont des traductions qui ne font pas foi. Cette fiche produit ne constitue ni une annonce de cotation resp. un prospectus de cotation au sens des règles de cotation, ni un prospectus d'émission au sens de l'art. 652a resp. 1156 CO. Seules les informations du termsheet définitif (voir www.derinet.ch) avec les "Final Terms" de la Bank Vontobel AG de ce produit, détaillant les conditions et risques, font foi. Avec le programme d’émission du 08 mars 2010, enregistré auprès de la SIX Swiss Exchange (le «programme d’émission»), les "Final Terms" constituent le prospectus de cotation complet au sens du Règlement de cotation. Le prospectus de cotation peut être commandé gratuitement auprès de Vontobel AG, Financial Products, Documentation, Dreikönigstrasse 37, 8022 Zurich (téléphone: 058 283 78 88) ou www.derinet.ch. Pour tout renseignement concernant ces produits, veuillez vous adresser à votre Banque Raiffeisen ou à la Banque Vontobel AG durant les heures d’ouverture, de 8h00 à 20h00, au 01 283 78 88. Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les communications sont enregistrées. Lorsque vous appelez, nous partons du principe que vous acceptez cette pratique. La formulation et les indications ne constituent pas une recommandation du sous-jacent cité; elles n'ont qu'une vocation informative et ne représentent ni une offre ou une invitation à faire une offre, ni une recommandation à acquérir des produits financiers. Toutes les indications sont données sans garantie de notre part. Elles ne sauraient vous dispenser, avant d'effectuer toute opération portant sur des produits dérivés, de vous adresser à votre conseiller auprès de votre banque habituelle. Seul l'investisseur, qui connaît tous les risques que comporte l'opération envisagée, et qui est en mesure, économiquement parlant, d'assumer les pertes qui pourraient en résulter, devrait envisager la réalisation de telles opérations. Nous renvoyons en outre à la brochure «Risques particuliers dans le négoce de titres », qui peut être commandée auprès de notre institut. Zurich, le 11 octobre 2010