departement du bas-rhin - Communauté de Communes la porte du

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE DAHLENHEIM
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Extrait du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal
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Nombre de conseillers élus et en fonction :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers absents :
15
13
2
Séance du 26 mars 2009
Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire
Conseillers présents : MM. SCHALL Emmanuel, ARBOGAST André, Mme UEBERFILL Nathalie, Adjoints
MM. Mmes HECKMANN Maurice, HEITZ Jean-Claude, PFISTER Mélanie, MULLER Joseph, ADAM Mathieu,
SCHALL Nathalie, SOMMER Didier, KLING Rachel, SCHMITT Denis
Conseillers excusés : M. BOEHM Sylvain (proc. UEBERFILL Nathalie), HEIM Yves
1. COMPTE RENDU DU CM DU 24/02/2009
A l’unanimité, le compte rendu de la dernière séance est approuvé.
2. MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE LA P.V.R.
Entendu les explications du Maire qui rappelle les termes de la délibération n° 332 prise en date du 7 janvier
2003 instaurant le régime de la PVNR ;
Considérant qu’il est nécessaire de conserver ces mesures prévues dans le code de l’urbanisme et notamment
les articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 331-11-2 ;
Le CM décide, à l’unanimité, d’instaurer sur tout le territoire communal, le principe de la PVR – PARTICIPATION
POUR VOIE ET RESEAUX avec effet au 1er avril 2009 pour le financement des coûts des travaux de chaque
future voie et/ou réseau qui sera mis à la charge des propriétaires fonciers.
3. REVALORISATION DE LA P.N.R.A.S.
Entendu les explications du Maire qui rappelle les termes de la délibération n° 343 prise en date du
18 mars 2003 instaurant le principe de la PNRAS ;
Considérant qu’il est nécessaire d’adapter ces mesures aux nouvelles dispositions de la loi SRU ;
Le CM décide, par 13 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre
 d’actualiser le principe de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement selon les
nouvelles dispositions de la loi SRU ;
 de fixer le montant de la participation par place manquante à 16 902,03 € ;
 d’actualiser cette valeur au 1er novembre de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice du coût
de la construction publié par l’INSEE.
4. VOTE DES 4 TAXES COMMUNALES
Considérant l’avis de la commission des finances émis en date du 4 mars 2009,
Le CM décide de ne pas modifier les taux par rapport à 2008, à savoir :
Taxe d’habitation
: 6,10 % (produit : 48 013 €)
Taxe foncière (bâti)
: 9,03 % (produit : 39 895 €)
Taxe foncière (non bâti)
: 24,99 % (produit : 20 392 €)
Taxe professionnelle
: 9,79 % (produit : 15 341 €)
5. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions communales aux
associations locales pour 2009, compte 6574, comme suit :
Article
Objet
1
2
3
4
5
6
7
8
Subv. annuelle
Subv. annuelle
Subv. annuelle
Subv. annuelle
Subv. annuelle
Subv. annuelle
Cotis. 2 JSP
Projet de vente
Seeholtz
Subv. autels 2008
et FCTVA 2007
Subv. arrosage
automatique(15 %)
Avance brocante
9
10
11
Nom de l’organisme
Amicale des Pêcheurs
Amicale des S/Pompiers
Football Club Dahlenheim
CCAS – Animation liturgique
Chorale St. Blaise
F.C.Jeunes de la Porte du Vignoble
FUTURA
Association Foncière Dahlenheim
Nature juridique
de l’organisme
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Montant de la
subvention
305,00
305,00
305,00
305,00
305,00
305,00
45,00
400,00
Conseil de Fabrique de l’Eglise
Association
32 343,00
Football Club Dahlenheim
Association
2 500,00
Football Club Dahlenheim
Association
1 000,00
6. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009
Après avoir pris connaissance du rapport de la commission communale des finances du 4 mars 2009,
Entendu les explications du Maire et la présentation détaillée des inscriptions budgétaires en sections de
fonctionnement et d’investissement,
Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le budget primitif 2009.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses / Recettes : 350 798,33 €
Dépenses / Recettes : 395 724,67 €
7. INDEMNISATION DE L’AGENT RECENSEUR
Vu le tableau récapitulatif du district de recensement communiqué par l’INSEE à l’issue de la collecte qui s’est
déroulée dans la commune du 15 janvier au 15 février 2009,
Le CM approuve la rémunération de Mme BRAND Ginette, agent recenseur, à hauteur de 1 223,60 €
correspondant à 280 fiches de logement et 734 bulletins individuels collectés et retournés à l’INSEE.
8. AUTORISATION DE PASSAGE DU GR 534
L’adjoint SCHALL Emmanuel informe le conseil d’une démarche d’actualisation des itinéraires de grande
randonnée organisée par le Conseil Général et qui concerne notamment le GR 534 qui passe sur notre ban
communal. Une délibération du CM autorisant l’existence de l’itinéraire sera à fournir une fois que les
identifications et tous les détails techniques auront été résolus.
9. PROCEDURE DE DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Dans le cadre de la modernisation de l'Administration et de l'utilisation des Nouvelles Technologies, le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose la mise en place d'une procédure de
dématérialisation des Actes Administratifs. Cette dernière consiste à adresser par voie électronique aux services
de l'Etat tous les arrêtés et délibérations pris par la Commune ainsi que les contrats et conventions intéressant
ces divers actes.
Le CM charge le Centre de Gestion du Bas-Rhin de consulter le marché des « tiers de télétransmission »
homologués par les services du Ministère de l’Intérieur, pour son compte, dans le but de sélectionner et retenir
un prestataire agréé en vue de permettre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Au vu des
résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la commune
décidera par délibération, le cas échéant, l’adhésion à la plateforme de télétransmission du tiers retenu par le
Centre de Gestion du Bas-Rhin.
10. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL N° 2
Considérant que le logement communal n° 2 situé au 1er étage du bâtiment communal est porté vacant par M.
STAUBES et vu les propositions de location, le CM l’attribue, à l’unanimité à M. ARBOGAST Nicolas de
Dahlenheim.
Date d’entrée : 1er mai 2009
Loyer mensuel : 539 € révisable au 1er juillet de chaque année
Charges de chauffage et de consommation d’eau en sus selon DCM du 12/12/1988
La Commission des Bâtiment fera un état des lieux pour vérifier la conformité électrique du logement ainsi que
les états du sol et des sanitaires ; le cas échéant, il sera procédé aux travaux qui s’avèreront nécessaires.
11. APPROBATION DES REDEVANCES TELECOM 2008 ET 2009
Le conseil municipal fixe les redevances pour droit de passage sur le domaine public par France TELECOM en
2008 et 2009 comme suit :
2008
2009
 artères de télécommunication (11,175 kml) :
342,51 €
365,08 €
 emprise au sol (0,8 m²) :
16,31 €
17,41 €
TOTAL DE LA REDEVANCE 2009 : 382,49 €
12. ATELIER COMMUNAL : CHOIX DES ENTREPRISES
Considérant les résultats des consultations pour la mission de coordination Sécurité Protection de la Santé dans
le cadre du marché portant sur la construction d’un atelier communal à Dahlenheim, le CM charge le Maire de
passer commande auprès de la Société ELYFEC d’Eckbolsheim et approuve le devis pour un montant TTC de
2 640,77 €.
De même, vu les résultats des consultations pour la prestation d’investigations et d’ingénierie géotechniques
dans le cadre du même marché, le CM charge le Maire de passer commande auprès de la Société GINGER
CEBTP de Hoenheim et approuve les termes du contrat le 26 février 2009 pour un montant TTC de 2 260,44 €.
13. APPROBATION DE DEVIS ET FACTURES ET DEMANDE DE SUBVENTION
Sont approuvés à l’unanimité :
La participation communale aux frais de fonctionnement du S.E.I. du Scharrach : 51 398,41 €
Le 1er acompte d’honoraires du Cabinet d’Architecture MUHLBERGER pour la construction de
l’atelier communal : 9 097,56 €
Le 1er acompte d’honoraires du Bureau d’Etudes PROSPECTIVES URBAINES pour la révision
du PLU : 2 287,35 €
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Le devis et la facture de l’entreprise CRESA du Hohwald portant sur la réfection totale des enrobés sur
le trottoir le long de la RD 118 depuis la Rue Niedergasse jusqu’au Restaurant « Au Tilleul » à l’occasion
des travaux de renforcement du réseau électrique communal, la réfection du trottoir devant le cimetière
étant pris en charge par l’ES.
La demande de subvention du Conseil Général pour l’étude de diagnostic et de programmation de la
toiture et de la charpente de l’église : 80 % du coût plafonné à 5.000 € HT
14. CORRECTION D’UNE DELIBERATION - INFORMATIONS ET POINTS DIVERS
 Suite à une erreur matérielle de transcription de l’augmentation des dépenses réelles d’équipements qui
est de 191,83 % et non pas de 291,83 %, la délibération relative au plan de relance de l’économie prise
en date du 24/02/2009 est annulée et remplacée.
 Pour information, le Foyer de la Basse Bruche signale qu’un deux pièces est vacant au presbytère.
 Le Maire a reçu l’accord du Cabinet Schmitt pour l’installation d’une vitrine d’affichage au lotissement
« Le Domaine ».
 Le Maire donne lecture des permis tacites qu’il a officialisés récemment par un courrier aux
pétitionnaires.
 Le Maire donne lecture d’un courrier qu’il va adresser aux viticulteurs et restaurateurs en vue de
préserver l’ordre public dans le cadre des ventes et abus d’alcool.
 L’Adjointe Nathalie UEBERFILL fait un bref compte rendu de la réunion sur les emplois aidés à laquelle
elle a assisté et transmet l’appel aux embauches subventionnées par l’Etat dans le cadre de la crise
économique actuelle.
 Le Maire informe les conseillers que la construction du pôle primaire à Scharrachbergheim génèrera une
augmentation sensible des participations des communes. Il se pourrait qu’une partie de la dette face
l’objet d’une fiscalisation ; dans ce cas, cette ligne figurerait sur la feuille d’impôt de tous les foyers
fiscaux (même somme pour tous les foyers imposables).
 Rendez-vous samedi 28 mars à 9 heures Place de l’Eglise en vue du nettoyage de l’ancienne carrière et
de ses abords.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été évoqués, la séance est levée à 22 h 45.
Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 6 mai 2009 – 20 heures.
Le Maire,
Nicolas WINLING