Loi PineL et PtZ+

N°
5
Mars 2015
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Bas-rhin
PROGRAMMES adhérents FPI
Strasbourg
eurométropole Strasbourg (cus)
Bas-rhin Hors Eurométropole (CUS)
67
STRASBOURG
•Alprim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 09
•Bouygues Immobilier. . . . . . . . . . . . . . . p 05, 08
•Claude Rizzon Promotion. . . . . . . . . . . p 05, 10
•Domial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 0
7
•Dromson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 09
•Icade. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 05
•Joel Ohayon Promotion. . . . . . . . . . . . . p 0
8
•Perspective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 1
•Pierres & Territoires. . . . . . . . . . . . . . . . p 1 1
•Promogim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 0, 12
•Scharf Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . p 0
9
•Spiral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 0
6, 10
•Stradim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 0
6
•Topaze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 0
8
•Vauban Immobilier / Nacarat /
Scharf Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . p 11
•Vauban Immobilier /
Scharf Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 2
•Vinci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 0
6, 07, 07
•Weller. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 2
Bischheim
•Vinci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 3
Haguenau
Brumath
Hurtigheim
Griesheim/Souffel
Oberhausbergen
Wolfisheim
Lingolsheim
Entzheim
Fegersheim
Altorf
Vendenheim
Bischheim
Schiltigheim
STRASBOURG
Ostwald
Illkirch-Graffenstaden
Entzheim
•Dynastie Construction. . . . . . . . . . . . . . p 1 3
•Eiffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 3
•Weller. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 6
Fegersheim
•Boulle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 6
Illkirch Graffenstaden
•Alcys. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 7
•Scharf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 16
Lingolsheim
•Pierres & Territoires. . . . . . . . . . . . . . . . p 1 7
Oberhausbergen
•Marignan Immobilier Bouwfonds. . . . p 1 7
Obernai
Ostwald
•Avant-Garde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 8
Dambach-la-Ville
Sélestat
Schiltigheim
•Stradim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 8
•Vinci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 8
Vendenheim
•Alprim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 9
•Boulle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 9
•Spiral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 1 9
WOLFISHEIM
•Weller. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 2 0
ALTORF
•Boulle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 2 0
Brumath
•Stradim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 2 0
Dambach-la-ville
•Topaze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 2 1
griesheim/souffel
•Perspective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 21
HAGUENAU
•Alprim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 2 1
Hurtigheim
•Weller. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 22
Obernai
•Stradim. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 2 2
sélestat
•Boltz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 2 2
éditorial
Hervé MEYER
Vice-président FPI Alsace-Lorraine
Halte à la morosité
J
ournalistes, experts divers et variés, économistes s’accordent
depuis un an et demi à dire que la Pierre coûte trop cher. On
nous prédit, graphiques, courbes et savants calculs à l’appui
que les prix vont chuter fortement. Il est donc urgent d’attendre
parait-il…
Passons ces savantes affirmations à l’épreuve du temps. Selon les statistiques de l’État, 2013 a été une petite année
pour le logement neuf en Alsace avec 2 607 logements collectifs
vendus. Sur les trois premiers trimestres 2014 notre région
enregistre 1 954 ventes ce qui laisse à penser que le score
de 2014 sera égal voire supérieur à celui de 2013, donc pas
d’effondrement des ventes. Les prix sont par ailleurs en légère
augmentation , 3 132 € en moyenne par m² sur la région en 2013,
3 239 € en moyenne par m2 sur les trois premiers trimestres en
2014, l’effondrement des prix ne se vérifie pas non plus.
L’observatoire de notre fédération qui ne comptabilise que les
chiffres de l’Eurométropole de Strasbourg (CUS) constate une
hausse du volume des ventes et des prix stables sur 2014.
Pourquoi les prédictions ne se réalisent-elles pas ? Étant à
votre contact, chers lecteurs, chers clients, nous pouvons livrer
nos principales explications. Vous n’êtes pas statisticiens, ni
économistes, mais vous considérez que se loger est un besoin
essentiel dans votre vie. Vous avez des aspirations, des projets
de vie, de famille et le logement en fait partie. Vous souhaitez
également bâtir un patrimoine pour financer votre retraite et
pour aider vos enfants. Vous considérez que la Pierre est un
produit stable, maîtrisé et finançable contrairement aux produits
financiers classiques. Tels sont les motivations qui vous poussent
à vous engager dans l’achat d’un logement neuf.
Au-delà de ces arguments qui ne sont pas mesurables, certaines
bonnes nouvelles laissent à penser que 2015 sera peut-être votre
année. Il s’agit notamment des taux bancaires historiquement
bas, des nouvelles mesures fiscales dont la loi PINEL, d’un prix
du pétrole qui va redonner durablement du pouvoir d’achat aux
ménages. Enfin, les mesures annoncées par la Banque Centrale
Européenne vont également faciliter la concrétisation de vos
projets.
Vous trouverez dans ce magazine les produits réalisés par les
membres de la Fédération des Promoteurs Immobilier et peutêtre parmi ceux-ci, votre logement !
48
membres
36 membres promoteurs
8 membres correspondants
Banque Kolb, Banque Populaire,
BECM Immobilier, BNP Paribas, Caisse d'Épargne, Crédit Agricole,
Crédit Foncier de France, CIC Est. 4 membres partenaires
CAMACTE, ES, GDS, GRDF
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zoom
PROMOTEUR IMMOBILIER :
UN MéTIER DE CRéATEUR
Souvent confondu avec d’autres professions de l’immobilier
ou de la construction, le promoteur immobilier, dit aussi
promoteur constructeur, exerce un métier de créateur.
Il développe un projet, choisit ses partenaires (architecte,
bureaux d’études…) et « passe commande » auprès des
professionnels du bâtiment pour construire des biens
destinés à de l’habitation ou à toute autre activité
(commerce, bureaux, voire bâtiments industriels). Le métier
de promoteur s’apparente à celui d’un chef d’orchestre et
consiste à prendre l’initiative de réalisations immobilières.
La réalisation d’un programme immobilier s’articule
autour de phases bien planifiées : recherche de terrains,
étude de faisabilité, projets architecturaux, plans et devis,
recherches de partenaires financiers, appels d’offres,
commercialisation, travaux et livraison. L’entreprise de promotion immobilière fait appel à des
intervenants très divers : architectes, paysagistes, bureaux d’études, bureaux de contrôle, géomètres, notaires,
banquiers, agences de communication, entreprises de
construction, vendeurs, etc. Le métier de promoteur est
donc un travail d’équipe.
Si quelques universités dispensent d’un enseignement
spécifique de maîtrise en développement immobilier, la plupart
des promoteurs sont d’issus d’autres professions. Ce sont souvent
des personnes issues de métiers connexes : architecture, génie,
construction, urbanisme, etc.
Contrairement à l’imaginaire collectif, c’est un métier très contrôlé
et encadré par toutes sortes de contraintes légales, techniques et
financières. L’entreprise de promotion immobilière construit ce que
la réglementation et les documents d’urbanisme autorisent, votés par
les élus, représentants nationaux et locaux des populations habitants.
Le promoteur est donc un visionnaire, il a la capacité à anticiper
et imaginer la transformation d’un terrain vague en un lieu de vie.
Il conçoit un lieu qui sera utilisé en prenant en considération les
attentes de la population, le tout dans un cadre règlementé.
Le promoteur professionnel est une personne morale :
c’est-à-dire une société privée, même si le terme de promoteur désigne
couramment le dirigeant. En tant que professionnel, il agit dans le cadre
d’une organisation permanente.
Le promoteur intervient sur des secteurs d’activité très
divers : résidences avec services, hôtels, bureaux, locaux commerciaux
et industriels, parcs d’activités, rénovations, mais surtout appartements et
maisons individuelles groupées. Les logements représentent environ 80 %
de la production des promoteurs de la FPI.
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Le promoteur
est un maître d’ouvrage :
il prend l’initiative de la réalisation
du bâtiment qu’il destine à la vente,
réunit les financements nécessaires
au projet et en assume le risque.
Initiateur, responsable et pilote
de l’opération, il est celui pour le
compte duquel est édifié l’ouvrage.
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e urométropole Strasbourg (CUS)
fiscalité
Loi pinel
ACHETEZ / LOUEZ / DEFISCALISEZ
avec le nouveau dispositif
d’investissement locatif « PINEL »
Une belle opportunité pour vous constituer un patrimoine et préparer votre retraite ! Les cinq points clés
du dispositif PINEL
Qui peut acheter ?
La réduction d’impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y
compris dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via
des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés
civiles immobilières (SCI).
Quel(s) logement(s) acheter ?
Ouvrent droit à la réduction d’impôt les logements rénovés à neuf, réhabilités et les locaux transformés, mais aussi les logements neufs achevés ou en
l’état futur d’achèvement, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre
2016. Ces logements doivent répondre à des exigences de performance énergétique (BBC 2005, RT 2012, BBC Rénovation 2009,...).
Où acheter ?
Permettent de bénéficier de la réduction d’impôt, les logements situés dans
une commune éligible, classée en zone Abis, A, B1 ainsi que dans les communes situées en zone B2 ayant fait l’objet d’un agrément du préfet de région. Quels sont les avantages ?
Le montant de la réduction d’impôt découle du taux applicable à un plafond
déterminé. Le taux varie selon la durée d’engagement de location. Ainsi, depuis le 1er septembre 2014, le taux de la réduction d’impôt est de :
• 12 % pour un engagement de location de 6 ans,
• 18 % pour un engagement de location de 9 ans,
• 21 % pour un engagement de location de 12 ans.
La réduction d’impôt est limitée à deux logements au plus par an par foyer
fiscal. Le plafond retenu est de 300 000 € sous réserve du respect d’un plafond de prix de vente fixé à 5 500 €/m². Calculée sur le prix d’acquisition du
logement, la réduction d’impôt est répartie sur six, neuf ou 12 années, selon
la durée de l’engagement de location.
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Quelles sont mes obligations ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit louer le bien non
meublé, de manière continue, pendant une période qui, pour les logements
acquis depuis le 1er septembre 2014, peut varier de 6, 9 ou 12 ans. Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Les logements acquis depuis le 1er janvier 2015 peuvent être loués à un ascendant ou
un descendant (hors foyer fiscal). Il peut être loué à un organisme, public ou privé, pour être sous-loué, sous réserve du respect des conditions posées par la loi et dès lors que l’organisme ne
fournit pas de prestation hôtelière ou para-hôtelière. Pour bénéficier de la réduction d’impôt « Pinel » le contribuable doit s’engager, dès la signature du premier bail, à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu’un plafonnement du loyer.
Les loyers sont plafonnés comme suit :
• B1 : 10,00 €/m² de surface utile
• B2 : 8,69 €/m² de surface utile
Référence baux 2014. Ces loyers plafonds de référence s’appliquent à la surface de l’appartement majorée de
la moitié de la surface des annexes plafonnée à 8 m² (surface pondérée). Ils peuvent être réduits par arrêté du
Préfet de région selon les spécificités du marché local et dans des conditions fixées par décret.
Carte du nouveau zonage A/B/C du dispositif Pinel
au 1er janvier 2015
accessible par ce flash code
Le nouveau Prêt à Taux Zéro + :
une aubaine pour les primo-accédants !
Devenez propriétaire de votre résidence
principale grâce à un prêt à 0 % !
• Réduction de vos mensualités de remboursement
• Financement jusqu’à 33 % de l’opération
• Augmentation de votre capacité d’emprunt pour des prêts complémentaires grâce à sa reconnaissance par les banques comme apport personnel
Qui peut en bénéficier ?
Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa
résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont
les revenus ne dépassent pas le plafond établi. Exemple : un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal est de moins de
52 000 euros pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro jusqu’à 70 200 euros
pour l’achat de leur résidence principale neuve à Strasbourg (zone B1).
Retrouvez toutes les fiches pratiques sur le site
www.fpifrance.fr
accessible par ce flash code
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e urométropole Strasbourg (CUS)
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hors Eurométropole
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hors Eurométropole
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hors Eurométropole
FOcus
Les 10 bonnes raisons
d’acheter un logement neuf !
Vous doutez des avantages que vous avez à acheter un logement neuf dans
un programme achevé récemment ou «sur plans», n’hésitez plus !
Voici les 10 bonnes raisons d’acheter un logement neuf.
Les frais de
Notaire réduits
Ils correspondent à 2 à 3 % du prix du logement dans le neuf contre
7 à 8 % pour un logement ancien.
La performance
thermique et le
confort
L’amélioration de la performance énergétique des immeubles neufs
(RT 2012) apporte à ses occupants un niveau de confort élevé grâce
à un bien mieux conçu et mieux isolé pour vous aider à réduire vos
consommations d’énergie. Ils répondent à des exigences techniques
accrues (sécurité-incendie, acoustique, …) et de confort (ascenseurs,
fibre optique, …). Les avantages
fiscaux et/ou
financiers
Si vous occupez le logement, vous pouvez solliciter un prêt à taux
zéro. Si vous le destinez à la location, vous pouvez bénéficier de la
réduction d’impôt « Pinel ». Exonération de la
taxe foncière
Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière durant
les 2 années qui suivent leur achèvement.
Les garanties
techniques des
constructeurs
Vous bénéficiez de la garantie des vices et des défauts de conformité
apparents, de la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement de l’appartement et des parties communes (ex. :
porte de parking, volets roulants, etc.) et de la garantie décennale qui
couvre les désordres portant atteinte à la solidité ou à la destination de
l’immeuble.
La garantie
financière
d’achèvement
Cette garantie vous assure le financement de l’achèvement de la
construction, en cas de défaillance du promoteur en cours de réalisation de l’immeuble.
Les travaux
modificatifs des
acquéreurs
Acheter un logement neuf, c’est acheter un bien qui pourra être
adapté à vos besoins lorsque la réglementation le permet (cloisons
intérieures, nombre et emplacement des prises,…)
L’accessibilité
Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords sont conçus et
aménagés de façon à être accessibles aux personnes âgées mais aussi aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Le taux de TVA
Le taux de TVA afférent à la vente d’un logement neuf est actuellement de 20%. Mais lorsque l’acquisition porte sur un logement situé
dans les quartiers prioritaires de la ville, la TVA est perçue au taux
réduit de 5,5%, sous condition de plafonds de ressources.
Ne nécessite pas
de travaux
Le logement neuf pouvant être adapté à vos besoins, il ne nécessite pas de travaux d’emménagement. De plus, il permet d’éviter
les mauvaises surprises en matériaux nocifs tels que le plomb,
l’amiante, termites ou mérules, etc..
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promoteurs adhérents
Mars 2015. Tous droits réservés. Ne pas jeter sur la voie publique. Document non contractuel. Tarifs indiqués sous réserve des stocks disponibles.
La Fédération des Promoteurs
Immobiliers Alsace-Lorraine
rassemble des professionnels de la construction de logements.
Ses membres s’engagent pour
vous au respect des règles
déontologiques et éthiques dans un souci permanent de
qualité des biens immobiliers et des investissements proposés.
FPI Alsace - Lorraine
10 rue du Temple Neuf
67 000 STRASBOURG
03 88 35 64 16
[email protected]
www.fpi-alsacelorraine.fr