Avis d`Appel Public à la Concurrence

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1 Nom, adresses et point de contact : Ville de CARQUEFOU - Mairie de Carquefou - Rue de
l'Hôtel de Ville BP 60139 - 44471 Carquefou Cedex - Téléphone : 02.28.22.22.22 - Télécopieur :
02.28.22.22.21 - Courriel : [email protected] - http://www.carquefou.fr
Type d’organisme : Commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus :
Renseignements administratifs :
Mairie de Carquefou - Rue de l'Hôtel de Ville - BP 60139 - 44471 Carquefou cedex - Téléphone :
02.28.22.23.50 - Télécopieur : 02.28.22.23.51 - Courriel : [email protected] http://www.carquefou.fr - Correspondant : Corine Bertaud
Renseignements techniques :
Centre Technique Municipal - BP 60139 - 44471 Carquefou cedex - Téléphone : 02.28.22.23.83 Télécopieur : 02.28.22.23.71 - Courriel : [email protected] - http://www.carquefou.fr Correspondant : Didier Baron
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus :
par téléchargement sur le site: http://www.e-marchespublics.com
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées :
Mode de réception : par envoi postal ou électronique ou dépôt sur place dont les modalités sont
définies dans le règlement de consultation
Adresse postale : Mairie de Carquefou - Rue de l'Hôtel de Ville - BP 60139 - 44471 Carquefou Cedex
- Correspondant : Corine Bertaud - Adresse de dépôt : Direction de la Commande Publique
Type d’organisme : Commune
Section II : Objet du marché :
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Entretien des espaces verts
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de
services : Carquefou - Type de fourniture/service : Autres services
Code NUTS : FR511
II.1.3) L’avis implique : un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
L’accord-cadre concerne un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre : 1 An
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans :
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
envisagé : 640 000,00 € HT
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : Entretien des espaces verts
II.1.6) Classification CPV :
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts Objet principal
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : NON
II.1.8) Division en lots : OUI - Possibilité de déposer une offre pour plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : NON.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options : NON
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution
Délai d’exécution : 1 An
Point de départ : Date fixée
Date de début de réalisation : 1 octobre 2016
Affaire n°16S0018 - Entretien des espaces verts
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Information sur les lots :
Lot n°01 - Prestations d'élagage, abattage, dessouc hage, taille
1) Description succincte : Prestations d'élagage, abattage, dessouchage, taille
2) Classification CPV :
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts Objet principal
Lot n°02 - Prestations de broyage
1) Description succincte : Prestations de broyage
2) Classification CPV :
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts Objet principal
Lot n°03 - Prestation de tonte
1) Description succincte : Prestation de tonte
2) Classification CPV :
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts Objet principal
Lot n°04 - Prestations de désherbage manuel et méca nique
1) Description succincte : Prestations de désherbage manuel et mécanique
2) Classification CPV :
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts Objet principal
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
- Mode de financement : Budget propre.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché : Pas de forme imposée.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession : Voir DCE
III.2.2) Capacité économique et financière : références requises : Voir DCE
III.2.3) Capacité technique : références requises : Voir DCE
III.2.4) Marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : NON
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnels des
membres du personnel chargé de la prestation : NON
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux
Marchés Publics
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimum de candidatures retenues : NON
Nombre maximum de candidatures retenues : NON
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : NON
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Affaire n°16S0018 - Entretien des espaces verts
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IV.2) Critères d’attribution :
IV.2.1) Critères d’attribution :
1 - Prix : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition la moins
disante : total maximum de points, autre proposition : montant de la proposition la moins
disante/montant de la proposition examinée x 10 (pondération 40)
2 - Qualités techniques: sur 10 points et appréciées en fonction du mémoire technique présenté
(pondération 40)
3 - Délai d'intervention: 10 pts si < 2 jours; 5 pts si compris entre 2 et 5 jours; 0 pts si > 5 jours
(pondération 20)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : NON
IV.3) Renseignement d’ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16S0018
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : NON
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents :
Documents payants : NON
IV.3.4) Date limite de réception des offres : le 07/07/2016 à 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer des candidats sélectionnés
(restreint, négocié, dialogue compétitif) :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : les candidatures
et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de
présentation associés.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Il s’agit d’un marché périodique : Non
V.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
V.3) Autres informations :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée Ile Gloriette - BP 24111 -44041 Nantes Cedex (France) Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02 40 99 46 58 - [email protected] http://www.ta-nantes.juradm.fr
Organe chargée des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex (France) Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02 40 99 46 58 - [email protected] http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours :
Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la
date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du
marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours :
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex (France) Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02 40 99 46 58 - [email protected] http://www.tanantes.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 06/06/2016
Affaire n°16S0018 - Entretien des espaces verts
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