Bon de commande- Chèques Vacances 2015

BON DE COMMANDE DE CHEQUES-VACANCES
ANNEE 2015
? A ETABLIR AVANT LE 1er DECEMBRE 2014 pour UN PAIEMENT 4 FOIS
? A ETABLIR AVANT LE 15 JANVIER 2015 pour UN PAIEMENT 3 FOIS
1er Semestre
? A ETABLIR AVANT LE 11 FEVRIER 2015 pour UN PAIEMENT 2 FOIS
? A ETABLIR AVANT LE 11 MARS 2015 pour UN PAIEMENT UNIQUE
ou
? A ETABLIR AVANT LE 11 SEPTEMBRE 2015 pour UN PAIEMENT 2 FOIS
2ème Semestre
? A ETABLIR AVANT LE 13 OCTOBRE 2015 pour UN PAIEMENT UNIQUE
ADHERENT
COLLECTIVITE : …………………………………….
.
NOM : …………………………………………………..
SITUATION FAMILIALE :
Célibataire :
q
PRENOM : ………………………………………………
Veuf (ve), Divorcé(e) :
q
PROFESSION : ....................................................... ….
Marié(e) ou vie maritale
q
ADRESSE : ……………………………………………….
Nombre d’enfants à charge : ......................
……………………………………………………………..
Age des enfants : .......................................
COMMANDE DES CHEQUES VACANCES
NOMBRE
VALEUR EN EUROS
COUPURES DE 10 EUROS
COUPURES DE 20 EUROS
TOTAL
Documents à joindre à la présente commande :
-
photocopie du livret de famille (uniquement si vous pensez ne l’avoir jamais fourni),
avis d’imposition 2014 sur les revenus de l’année 2013 (et le cas échéant celui de votre concubin),
un RIB de l’agent.
TRES IMPORTANT : suite à la mise en place des prélèvements SEPA, dorénavant, à réception des commandes, un mandat de
prélèvement pré-rempli vous sera adressé via votre collectivité pour signature et retour au COS.
Attention, votre commande de Chèques-Vacances ne pourra être prise en compte, et donc validée, qu’à réception dans nos
services de ce mandat de prélèvement dûment signé et retourné dans les délais impartis.
Date et Signature
du Demandeur
Date et Signature
de l’Autorité Territoriale
(Précédées de la mention « je certifie sur l’honneur
l’exactitude des renseignements ci-dessus mentionnés »)
TOURNEZ SVP Ä …
Champeau – CS 90208 - 19007 TULLE Cedex - ( 05.55.20.69.57 - Télécopie 05.55.20.69.59
CHEQUES-VACANCES
Un annuaire est édité chaque année par l’ANCV comportant toutes les adresses des prestataires qui acceptent les chèques vacances.
Vous pouvez le commander à :
L’Agence Nationale des Chèques-Vacances – Service Guide
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
' : 01.41.40.83.38
Internet : www.ancv.com
MODALITES D’UTILISATION
- La durée de validité est de 2 ans après l’année d’émission (la date d’expiration est mentionnée sur les Chèques-Vacances) et
échangeable pour une durée analogue sur simple demande.
- L’usage n’est pas limité à la période de vacances mais peut être étendu dans certains restaurants, magasins, péages autoroutiers….
- Ils peuvent être utilisés par tous les membres de la famille.
- En cas de perte ou de vols, ils ne pourront pas être remboursés.
- 1 seule commande de chèques-vacances par an et par agent adhérent est possible sauf lorsque le montant maximum autorisé
n’est pas atteint lors de la première commande ; dans ce cas, une 2ème commande pourra être effectuée dans la limite du montant
restant pour atteindre le maximum (le total des 2 commandes ne pourra dépasser le montant maximum autorisé).
CALENDRIER 2015
Transmission des
commandes de CV par
les adhérents
Prélèvement(s) de la part
de l’adhérent
Avant le 01/12/2014
2015
Avant le 15/01/2015
Avant le 11/02/2015
Avant le 11/03/2015
Avant le 11/09/2015
Avant le 13/10/2015
4 prélèvements :
le 06/01/2015
le 05/02/2015
le 05/03/2015
le 06/04/2015
3 prélèvements :
le 05/02/2015
le 05/03/2015
le 06/04/2015
2 prélèvements :
le 05/03/2015
le 06/04/2015
1 prélèvement :
le 06/04/2015
2 prélèvements :
le 05/10/2015
le 05/11/2015
1 prélèvement :
le 05/11/2015
Commande des CV à
l’ANCV par le COS
Remise des CV
aux adhérents
LE 15/04/2015
A partir du 06/05/2015
LE 15/11/2015
A partir du 06/12/2015
- La participation du COS est variable selon le montant du quotient familial au sein du foyer :
MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL
PARTICIPATION DU C.O.S
De 0 à 799 €
40 %
De 800 € à 1 099 €
35 %
De 1 100 € à 1 499 €
30 %
A partir de 1 500 €
25 %
TOURNEZ SVP Ä …
- Le montant maximum d’achat de chèques-vacances est réparti de la façon suivante :
Ä Agent célibataire, veuf (ve), divorcé(e) seul(e) :
380 Euros
Ä Couple sans enfant :
430 Euros
Ä Famille monoparentale
550 Euros
Avec une majoration de 70.00 € à compter du 2ème enfant
Ä Couple avec un enfant ou plus
550 Euros
Avec une majoration de 70.00 € à compter du 2ème enfant
NB : les enfants sont considérés à charge jusqu’à leur 25ème année dès lors qu’ils figurent sur l’avis d’imposition.
- Détermination du nombre de parts :
Ä Célibataire, veuf(ve), divorcé(e) seul(e): 1.5 part
Ä Couple :……………………………… 2 parts
Ä Famille monoparentale : …………….. 2.5 parts + ½ part pour le 2ème enfant + 1 part à compter du 3ème enfant
Ä Couple avec un enfant ou plus :……... 2.5 parts + ½ part pour le 2ème enfant + 1 part à compter du 3ème enfant
ATTENTION : Pour les commandes 2015 :
Si l’agent désire commander des Chèques-Déjeuner, il sera impératif qu’il déduise le montant de cette commande (180 €
maximum en 2015) à sa commande de Chèques-Vacances.
Exemple : si la composition de la cellule familiale de l’agent lui permet d’obtenir 620 € de Chèques-Vacances et qu’il désire
commander pour 180 € de Chèques-Déjeuner, il ne pourra commander que 440 € de Chèques-Vacances.
Tableau pour le calcul de la participation de l’agent à remplir impérativement
Revenu
brut global
des
revenus de
l’année
n-2
Revenu brut
global
n-2/12
=R
Nombre de parts
(dont les enfants
âgés de moins de
26 ans au 31
décembre 2015)
=N
QF = R/N
% de
participation
du COS
% de
participation de
l’agent
(A)
Montant des
ChèquesVacances
commandés
(B)
Montant de la
participation de
l’agent (C)
= (B) x (A)
Exemple : commande de 550.00 € de Chèques-Vacances pour un couple avec un enfant et un revenu brut global
de 32 188.00 €:
32 188.00
2 682.33
2.5
1 072.93
35 %
65 %
550.00
357.50
Tableau de calcul pour connaître le montant d’un prélèvement
(à compléter impérativement)
Montant de la commande
Participation
de l'agent
(C)
Exemple:
550.00 €
357.50
Nombre de
prélèvements
souhaités
(D)
4
Montant d’un prélèvement
= (C) / (D)
89.38