Ville de Douarnenez - DOB 2015 - Propos introductif Philippe PAUL

Ville de Douarnenez
Séance du Conseil municipal du jeudi 12 février 2015
Débat d'orientation budgétaire
Propos introductif de Philippe Paul, sénateur-maire
Chers Collègues,
Ce débat d’orientation budgétaire, préalable au vote du budget primitif
et appelé à faire le point sur la situation financière de la Ville, comme
sur
ses
priorités
tant
en
matière
de
fonctionnement
que
d’investissement, se tient dans un contexte de vives tensions sur les
finances des collectivités locales.
Ces vives tensions trouvent leur origine dans la décision, brutale, sans
concertation aucune, du Gouvernement de diminuer de 30% le
montant des dotations qu’il leur verse pour la période 2014-2017.
Trente pour-cent (30%) !
Ce sont pas moins de 28 milliards d’euros qu’elles ne percevront pas,
qu’elles ne percevront plus. Dont 15,8 milliards pour le bloc
communal.
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Cette ponction représente la contribution des collectivités locales,
imposée par le Gouvernement, au nécessaire effort de redressement
des comptes publics.
Je dis bien nécessaire. Il ne saurait, en effet, être question de se
soustraire à la réduction des déficits publics, ce mal qui frappe notre
Pays depuis maintenant plus de trente ans.
Le sens de l’intérêt général, la volonté de ne pas laisser aux
générations futures le soin d’assumer ce fardeau commandent d’agir.
Là où le bât blesse, c’est au niveau de la participation demandée aux
collectivités locales, de l’ordre de 25% de l’effort global, à comparer
aux 9,7% que représente leur part dans les 2 000 milliards d’euros de
dette publique.
Cette
ponction
aura,
inévitablement,
des
répercussions
sur
l’investissement public, porté à hauteur de 70% par les collectivités,
faut-il le rappeler, et donc sur l’économie et l’emploi, ainsi que sur le
niveau du soutien qu’elles apportent, par exemple, au secteur
associatif, ou encore sur le niveau et la qualité des prestations et
services à la population.
Le risque est réel d’un repli des collectivités sur leurs compétences
obligatoires.
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Conséquence de cette diminution sans précédent des concours de
l’Etat, nous perdons à Douarnenez en l’espace de deux ans, 2014 et
2015, 530 000 euros de dotation globale de fonctionnement.
530 000 euros, Chers Collègues !
En 2017, la perte s’élèvera à 1,2 million d’euros.
Sur un budget de fonctionnement de l’ordre de 21 millions d’euros,
nos recettes se trouveront ainsi affectées à hauteur de 5,5%...
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Cette perte nette s’accompagne d’une montée en puissance du Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales, le FPIC.
Par de savants mécanismes, Douarnenez Communauté est considérée
comme un territoire riche. La preuve : elle figure parmi les 3 EPCI les
plus contributeurs du département. En 2014, elle a été prélevée à
hauteur de 248 000 euros ; autant, à 10 000 euros près, que Quimper
Communauté…
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Depuis 2012, ce prélèvement augmente chaque année de 210 millions
d’euros au plan national pour s’établir à partir de 2016 à 2% des
recettes fiscales communales et intercommunales, soit environ
1 milliard d’euros.
La Ville étant le principal contributeur à l’échelle de la communauté,
sa part est passée de 41 000 euros en 2012 à 140 000 euros l’an passé,
soit une multiplication par 3 et demi… Pour 2015, ce montant sera
supérieur à 200 000 euros. Nous devrions être là au plafond…
Sur le principe, comment ne pas souscrire à cette idée généreuse d’un
transfert d’une partie des ressources de certains ensembles
intercommunaux à des ensembles moins favorisés.
Encore faut-il que les modalités de mise en œuvre ne conduisent pas à
des situations aussi pénalisantes que celle que nous connaissons.
Le 13 janvier, j’ai exposé à deux membres du Cabinet d’André
Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, dont j’attends
toujours une réponse l’inadaptation du dispositif à un territoire comme
le nôtre.
Il est difficilement compréhensible que le FPIC ne repose que sur les
ressources des EPCI et fasse abstraction des charges, en particulier
celles des communes.
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Je relève que nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de ce
poids croissant de la contribution au Fonds.
La loi de finances pour 2015, adoptée en toute fin d’année, prévoit en
effet le dépôt par le Gouvernement au Parlement avant le 1er octobre
d’un rapport sur le fonctionnement et l’évolution du FPIC.
Un rapport appelé à évaluer notamment, je cite, « la question de la
soutenabilité des prélèvements pour les communes contributrices aux
différents dispositifs de péréquation ».
Je forme le vœu que ce travail permette un ajustement de ce fonds de
péréquation dans le sens de plus de justice et de plus d’équilibre.
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Baisse des dotations, montée en puissance du FPIC, augmentation des
cotisations à la CNRACL, revalorisation du traitement des agents de
catégorie C, rythmes scolaires : en 2014, les décisions et
désengagements de l’Etat ont affecté notre budget à hauteur de
640 000 euros. Cette année, ce sont 820 000 euros supplémentaires
qu’il nous faut trouver.
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1,4 million d’euros en deux ans : pour une commune dont les finances
étaient déjà sous tension, l’addition est lourde et la digestion difficile !
***
Le tableau aurait pu être encore plus sombre après la hausse du franc
suisse et ses dégâts sur les emprunts toxiques.
Le taux d’un de nos emprunts structurés contracté en 2007, dont le
capital restant dû est de 2, 6 millions d’euros, s’est envolé en quelques
jours passant de 5,71 % à 9,90 %, générant une augmentation de
l’annuité de frais financiers de 100 000 euros. Un passage de ce taux à
15%, hypothèse non farfelue, porterait l’augmentation de ces frais à
240 000 euros.
Cet événement témoigne de l’imprudence, de l’irresponsabilité des
souscripteurs de cet emprunt qui n’ont pas jugé utile de prévoir un
taux plafond…
Parallèlement à ma question d’actualité au secrétaire d’Etat chargé du
Budget, Christian Eckert, le 27 janvier au Sénat sur les intentions du
Gouvernement pour venir en aide aux communes et établissements
hospitaliers touchés, j’ai demandé un rendez-vous à la SFIL pour
évoquer cet emprunt.
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Jeudi dernier, avec Erwan Le Floch et Sandrine Simon, directrice
générale adjointe, nous avons rencontré le directeur de la gestion de
l’encours de cette banque. De cet entretien, nous sommes sortis plutôt
rassurés. Après discussion, la SFIL nous propose un réaménagement
de ce prêt sur un taux fixe qui écarte de manière définitive tout risque.
Même si cette issue se confirme, il restera encore à désensibiliser deux
emprunts, toujours toxiques, souscrits auprès de la Caisse d’Epargne,
et dont le capital restant dû s’élève à 6 millions d’euros.
Lorsque nous avons été élus en 2008, les emprunts toxiques
représentaient 57% de notre endettement.
Une fois l’emprunt Dexia sécurisé, ils ne pèseront “ plus que ” 30%.
Il est possible de mesurer là le chemin parcouru, et celui qui nous reste
encore à parcourir, dans cette affaire des emprunts toxiques dont nous
avons hérité. Notre détermination et notre persévérance ont, j’en suis
convaincu, permis d’éviter une catastrophe pour les finances de la
Ville.
Je tiens à remercier Erwan Le Floch et la direction générale pour leur
ténacité et leur suivi quasi quotidien de ce dossier, véritable épée de
Damoclès au-dessus de notre tête depuis 7 ans maintenant.
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Comme l’ensemble des collectivités, pour faire face à cet
environnement inédit et indépendant de notre volonté, il nous faut
adopter des mesures fortes, à la fois pour équilibrer notre budget et
être en capacité de continuer à proposer aux Douarnenistes les
services et prestations qu’ils sont en droit d’attendre et, si possible,
d’investir.
L’exercice est d’autant moins facile que, pour restaurer et sécuriser
des finances en grave péril à notre arrivée, nous avons déjà été
contraints d’ajuster nos dépenses de fonctionnement.
Arrive un stade où il devient compliqué de rationaliser et de
comprimer.
Nous restons très attentifs à garder notre masse salariale sous contrôle,
en ne remplaçant pas systématiquement chaque départ à la retraite, en
favorisant la mobilité interne, mais tout en demeurant tributaires de
décisions qui nous échappent, que ce soit en termes de cotisations à la
CNRACL, ou de revalorisation de carrières.
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De la même manière, comme les autres collectivités, je pense à la
Région et au Département, nous allons aussi moduler notre soutien
financier au secteur associatif, en fonction des projets, des activités
et… des besoins.
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Je l’ai dit lors des vœux aux acteurs locaux, la notion de guichet n’a
plus de sens. Nous avons à travailler ensemble, en concertation et en
confiance.
La Ville est et sera attentive à la situation de chaque association. Nous
y reviendrons tout à l’heure au moment du vote des subventions 2015.
Je suis conscient du poids et du rôle social du tissu associatif à
Douarnenez. Je le vis comme une richesse.
Mais il est clair que la collectivité n’a pas vocation à verser chaque
année une subvention à une association dont les finances présentent
des excédents. Il n’y a pas d’automaticité. L’argent public doit être
utilisé à bon escient. Là encore, c’est une question de transparence et
d’équité.
Je rappelle que l’accompagnement par la Ville du secteur associatif ne
se résume pas à un soutien financier.
Il est complété par les prestations des services techniques municipaux
en appui à l'organisation de leurs différentes manifestations par les
associations. Ce concours humain et matériel a été évalué à 350 000
euros l'an passé, pour un total de 245 événements.
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De même, 76 associations ou organismes bénéficient de locaux mis à
disposition par la Ville. L'ensemble de ces locaux représente 7 000 m².
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Parmi les pistes de recherche de réduction des dépenses, figure la
mutualisation. En interne comme en externe.
Vous le savez, Douarnenez Communauté prépare son schéma de
mutualisation des services. Dans ce contexte financier tendu,
accompagnée d’un pacte financier et fiscal, la mutualisation pourrait,
devrait, avoir toute son utilité.
Nous attendons de voir comment évolue la préparation de ce schéma
et quel en sera le résultat, la Ville de Douarnenez ne pouvant être
uniquement apporteur de solutions. Nos propres préoccupations,
concernant, notamment, le partage des charges de centralité, ne
peuvent être ignorées.
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Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement s’accompagnera d’une
grande prudence en matière d’investissement. Nous n’inscrirons
ainsi que 2 millions d’euros cette année, auxquels que complèteront
730 000 euros de travaux effectués en régie.
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J’y ajoute les 600 000 euros de travaux de voirie réalisés par
Douarnenez Communauté, selon un programme que nous avons
proposé et qui, j’en suis bien conscient, sera insuffisant pour répondre
aux attentes nombreuses et légitimes en ce domaine.
Cette adaptation de notre capacité d’investissement ne nous
empêchera pas de mener à bien cette année encore des travaux
importants d’entretien et de valorisation du patrimoine communal, de
poursuite de l’embellissement de la ville, et d’amélioration des
conditions de travail des agents municipaux.
Un soin particulier sera également porté à la recherche d’aides
financières pour mener à bien ces opérations, même si, là aussi, les
possibilités s’amenuisent…
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Cette action vigoureuse de contraction des dépenses tant en
fonctionnement qu’en investissement ne sera malheureusement pas
suffisante pour faire face au désengagement de l’Etat.
Nous n’aurons d’autre alternative que d’activer aussi le levier fiscal et
de solliciter le contribuable douarneniste.
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Depuis notre élection en 2008, je m’étais refusé à recourir à ce levier.
Mais aujourd’hui l’ampleur du défi qui nous est posé, et qui est posé à
l’ensemble des communes, est telle qu’il est impossible de procéder
différemment.
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Chers Collègues,
Vous l’avez compris, nous entrons dans une période particulièrement
contrainte, résultat pour une très grande part de décisions qui nous
sont imposées.
Cette nouvelle donne exige des mesures difficiles que nous prendrons,
en responsabilité, dès le budget primitif 2015 afin de conserver un
service public local de qualité, de continuer à aménager la ville, à la
rendre attractive, soit autant d’impératifs sur lesquels je me refuse à
transiger.
Il en va de l’avenir de Douarnenez et des Douarnenistes !
Je vous remercie.
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