Code Réseau – Année 2010 - Fédération des Centres Sociaux de

CODE
RESEAU
Le Code Réseau c’est :
•
•
•
Une logique de réseau.
Un pacte de Fonctionnement
L’Adhésion reconnaissance
PREAMBULE.
Constitués au plus près des réalités locales, à l'initiative d'habitants, les Centres Sociaux ont
ressenti très vite le besoin de se réunir pour affirmer ensemble leur projet et développer entre eux
la solidarité. Ainsi s'est créé progressivement un réseau, animé par les Centres Sociaux euxmêmes, au plan départemental, régional et national : ainsi sont nées les Fédérations.
L'appartenance à ce réseau ne peut donc se concevoir que dans une double démarche :

membres du réseau.
Celle du Centre Social qui veut adhérer au projet porté par les

Celle du réseau qui reconnaît que les orientations et actions du Centre
Social demandeur sont en adéquation avec ce projet commun.
Dans les deux cas, il s'agit d'un acte volontaire et formel concrétisé par une décision du Conseil
d'Administration concerné.
SOMMAIRE.
1 - LE CENTRE SOCIAL.
2 - LE FEDERALISME.
3 - APPARTENIR AU RESEAU : devoirs et droits réciproques.
4 - L'ADHESION-RECONNAISSANCE.
5 - Pour mieux VIVRE ENSEMBLE, le Droit et le Devoir D'INTERVENTION et /ou
d’INTERPELLATION de la Fédération.
6 - LES CRITÈRES DE LA RECONNAISSANCE.
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1 - LE CENTRE SOCIAL.
Le Centre Social est un lieu de participation active où se rassemblent les habitants, les élus des
collectivités territoriales et les Acteurs Locaux, afin de favoriser, dans leur environnement, le
développement culturel, économique et social.
Son aire d'intervention est donc un territoire défini qui peut être de quartier, communal,
intercommunal, cantonal ou de pays.
L'accueil des personnes et des groupes s'y opère sans distinction de principe et doit privilégier la
rencontre des différentes populations présentes sur le territoire.
Le Centre Social met en place les conditions pour que les habitants comprennent mieux la
situation économique, sociale et politique et deviennent ainsi des acteurs de leur vie et des
interlocuteurs reconnus
Les actions et activités des habitants et des groupes se conduisent :

En référence aux valeurs fondatrices du Centre Social, à savoir : la dignité humaine, la
solidarité, la démocratie.

Dans une démarche de projet collectif et dans le cadre d'un travail associé
bénévoles/salariés clairement élaboré donnant à chaque personne des possibilités et des
capacités de faire des choix.
Les Centres Sociaux ont le souci permanent de la formation des acteurs bénévoles et
encouragent la participation d’administrateurs aux compétences variées pour structurer l'équilibre
du Conseil d'Administration.
L'élaboration et la mise en œuvre du projet du Centre Social sont réalisées avec le concours d'un
personnel qualifié, apte à promouvoir l'efficacité du Centre Social au sein de la collectivité où il
est inséré.
2 - LE FEDERALISME.
En Charente Maritime, le statut juridique du Centre Social est l'association de type loi de 1901.
Ces associations implantées sur le Département constituent le Réseau Départemental des
Centres Sociaux. Il en va de même pour la Région.
Dans tous les cas, les associations membres de ce réseau départemental ont un projet qui leur
est propre répondant aux valeurs de la Charte Nationale des Centres Sociaux (AG FCSF
Angers, juin 2000)
La Fédération des Centres Sociaux est la structure dont se dotent les Centres Sociaux, pour
concrétiser leur volonté de se regrouper autour d'un Projet Commun et pour coopérer à la mise
en œuvre de ce projet.
Sur la base du Projet Fédéral, le réseau se constitue en Association dotée de statuts, d'une
Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration chargé d'animer la Fédération des Centres
Sociaux.
L'outil fédéral est l'ensemble des moyens de fonctionnement permanents et efficaces dont se
dote le réseau : Bureau, Salariés, Commissions, etc…
Le projet Fédéral se réfère aux valeurs de l'Education populaire et à celles du Développement
Social, Solidaire et Local. Il s'inscrit dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire.
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3 - APPARTENIR AU RESEAU : devoirs et droits réciproques.
3.1. Une structure en réseau.
Le réseau des Centres Sociaux existe par la rencontre, l’échange, la communication
et les solidarités inter-centres.
- Le premier devoir des acteurs des Centres Sociaux est donc celui de participation active.
- Le second est celui d’information réciproque et de transparence.
- Chaque Centre Social est responsable des effets de son action dans la réalisation des objectifs
communs. Il a donc un devoir de solidarité.
Pour fonctionner, le réseau se dote d'une organisation dans laquelle les rôles et les différents
niveaux de responsabilité peuvent être répartis pour la réalisation du Projet Commun. Cette
organisation est décidée par l'ensemble des membres qui doivent de ce fait, veiller
collectivement à son respect, (délégations, commissions, chantiers, etc…)
.
3.2. Missions et engagement de la Fédération départementale.
Expression de la collégialité des Centres Sociaux qui l'ont créée, la Fédération assume
différentes missions et fonctions définies par ses statuts (article 2). Dans ce cadre, elle a
notamment en charge :
- L'affirmation et la promotion du projet commun à tous les adhérents.
- La représentation des Centres Sociaux chaque fois que l'intérêt du projet commun le
justifie.
-L'animation du réseau départemental et le soutien à la vie associative par la concertation
permanente et la mobilisation des différents acteurs impliqués dans la vie des Centres
Sociaux.
- L'accompagnement de chaque adhérent dans sa démarche de projet Centre Social.
- L'implication du réseau départemental dans les instances régionales et nationales des
Centres Sociaux.
- La dynamique de communication interne et externe
3.3. Engagement de chaque Centre Social adhérent.
3.3.1. Principes généraux :
En adhérant au réseau, le Centre Social s'engage :

A intervenir activement dans la vie fédérale.

A jouer un rôle actif dans l'animation du réseau local dans une logique de
territoire et de partenariat.

A exercer la solidarité inter-centres par aide ou mutualisation des moyens.
3.3.2. Recrutement des cadres des centres (directions, coordinations) :

Dans tous les cas, il convient de procéder à un appel à candidature (interne et/ou
externe), avec communication à la Fédération et le cas échéant avec publication dans le
réseau et hors réseau.

Les modalités de recrutement sont déterminées par les Conseils d’Administration
des centres associatifs. La Fédération Départementale sera sollicitée en amont du
recrutement lui-même. Ces modalités devront être en conformité avec le droit du
travail, la Convention Collective nationale et la loi de Lutte contre les
Discriminations.
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
Le Centre Social interpelle la Fédération à différents niveaux de participation du
recrutement :
-
Participation au recrutement avec voix consultative (ou délibérative selon
demande).
- Participation des techniciens et /ou d’administrateurs fédéraux.
-
Implication possible des pairs (directeurs ou coordonateurs) lors du recrutement.
Un document annexe est mis à disposition des centres qui le demandent sur les
différents niveaux de procédure de recrutement (voir règlement intérieur).
Dans tous les cas, la Fédération Départementale met à disposition ses compétences
au service des Centres Sociaux du Département :
 Méthodologie du recrutement.
Référentiel métiers, fiche de poste et classification (grille de classification négociée avec le GTD,
Groupe Technique Départemental).
 Grille d’entretien d’embauche et d’analyse.
 Ses techniciens et administrateurs.
.
3.3.3. Cotisation :
L’adhésion aux différentes échelles territoriales (Départementale Régionale et Nationale)
est indissociable et obligatoire.
L'adhésion au réseau emporte obligation d'acquitter la cotisation fédérale départementale
selon les bases de calculs validées collectivement chaque année en Assemblée Générale
Départementale.
La Fédération Départementale collecte et reverse les cotisations régionales et nationales.
4 - L'ADHESION-RECONNAISSANCE.
4.1. Notion de Membre Stagiaire et de Membre Actif.
L'appartenance au réseau se traduit :

Par la volonté, formellement exprimée, d'adhérer au réseau.

Par la reconnaissance du réseau qui accueille le nouveau membre.
Est membre ACTIF :
 L’association qui tend à répondre à tous les critères décrits ci-dessous, à l’issue de la
procédure d’Adhésion-Reconnaissance.
 L’adhésion comme membre actif est, selon les statuts, demandée par la personne
morale gestionnaire du Projet après accord du Conseil d'Administration.
Peut être membre STAGIAIRE :
 L’association déclarée ou l’institution à but non lucratif se préparant à animer un Centre
Social et ayant manifesté formellement cette intention.
Peut être également déclaré membre stagiaire, un Centre Social qui ne répond pas ou plus
totalement aux critères de reconnaissance (voir article 6)
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4.2. Déroulement de la démarche.
Adhérer :
C'est un acte politique qui engage réciproquement les acteurs.
Une période de construction du projet commun est donnée aux deux parties afin de conforter leur
volonté mutuelle de collaborer.
L’association postulante, dès lors, participe à la vie du réseau. Elle a le statut de membre
stagiaire et, à ce titre, peut participer au Conseil d’administration sans voix délibérative.
Dans le cas d’une nouvelle adhésion, cette période est fixée à un an. Elle peut être renouvelée
une fois.
Un accompagnement peut être sollicité ou proposé tout au long de cette phase qui est ponctuée
par une évaluation finale.
Sur avis des membres du réseau ayant participé à l'évaluation, la qualité de membre actif est
alors proposée à la validation du Conseil d'Administration et confirmée à l'Assemblée Générale
qui suit.
4.3. Procédure et décision de reconnaissance
Notion d’Agrément et de Reconnaissance :

L’Agrément : est le résultat de la présentation d’un PROJET SOCIAL à la CAF et aux
partenaires du GTD (Groupe Technique Départemental).
C’est la notion d’Agrément qui permet la signature d’un Contrat de Projet Social (convention)
et qui déclenche La Prestation Sociale d’Animation Globale par la Caisse d’Allocations
Familiales. (en Charente Maritime, la convention est cosignée par les partenaires du GTD :
CAF, Conseil Général et Collectivité Locale avec le Centre Social).

L’Adhésion-Reconnaissance : est un acte d’appartenance à un code moral et un
engagement mutuel et réciproque dans une dynamique de réseau.

Il n’y a pas de subordination hiérarchique entre la Fédération et les Centres
Sociaux, mais une responsabilité partagée sur le bon fonctionnement du réseau et sur
son image.

Dans tous les cas, et particulièrement dans le cas de création d’un nouveau
centre, il conviendra d’appliquer la procédure nationale d’Adhésion Reconnaissance et
de l’adapter au partenariat local et départemental.
Le processus de reconnaissance n'est pas une démarche normative ni de contrôle. De ce fait, il
repose sur trois grands principes :
Ce sont les membres entre eux qui se reconnaissent.
Chacun procède, en amont, à son auto-évaluation et nomme ainsi le point ou (les
points) dans lequel il souhaite progresser avec l'appui du réseau.
 C'est un temps d’élaboration et d'évaluation des relations réciproques entre le centre et
les autres membres du réseau.


Le Centre Social demandeur accueille un Groupe d'Evaluation créé à l’initiative du Conseil
d’Administration Fédéral et tenant compte de la diversité des regroupements locaux et des
collèges. Il sera constitué de 5 membres du Conseil d'Administration et d’un technicien fédéral.
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Le Groupe élira en son sein un rapporteur chargé des relations avec le Conseil d'Administration
Fédéral.
Le demandeur présente les modalités de son fonctionnement et la démarche du projet.
Après échange, le groupe d’Evaluation expose son analyse en référence aux droits et devoirs
réciproques du demandeur et du réseau.
En cas de divergence d’appréciation, un accompagnement sera mis en place. Une nouvelle
rencontre sera dans ce cas programmée.
La décision de reconnaissance est prise par le Conseil d'Administration Fédéral et confirmée par
l'Assemblée Générale pour une durée de 5 ans.
4.4. Renouvellement de la reconnaissance.
La reconnaissance est renouvelée par tacite reconduction tous les 5 ans.
La reconnaissance entre les membres du réseau exige qu’elle ne soit pas considérée comme
acquise définitivement et qu’une rencontre soit organisée, à l’initiative de la Fédération ou d’un
membre du réseau si la nécessité s’en faisait jour.
4.5. Passage du statut de stagiaire à celui d'actif
Le passage d’un statut de stagiaire à celui d’actif est soumis à une évaluation réalisée par le
Groupe Evaluation après une année de fonctionnement au moins.
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-
Pour mieux VIVRE ENSEMBLE, le
d’INTERPELLATION de la Fédération.
Droit
et
le
Devoir
D'INTERVENTION
et
/ou

Ce Droit et ce Devoir se mettent en place dans le cas où l’éthique, les valeurs, le sens, la
justice, l’équité, la gouvernance, le fédéralisme seraient mis à mal.

La Fédération peut intervenir en fonction de critères d’alertes émanant de la structure ellemême ou de l’extérieur, (administrateurs, salariés, partenaires institutionnels et autres, le bureau
de l’association, et aussi la fédération elle-même).
Les alertes ne doivent en aucun cas être anonymes. Pour la protection des personnes, les
informations doivent ou peuvent rester confidentielles. Le devoir de réserve s’impose dans tous les
cas.

L’intervention, la rencontre, se construisent en collaboration avec le centre et les différents
acteurs concernés ainsi que les partenaires, le cas échéant.

Elle peut prendre la forme d’une intervention en Assemblée Générale du Centre, en GTL
ou GTD, d’une rencontre avec le bureau du centre ou le Conseil d’Administration, d’une rencontre
entre quelques personnes du centre ou partenaires susceptibles d’apporter une aide ou une
esquisse de solution au problème rencontré.

Le niveau de conscientisation du problème à traiter peut être très variable. Le
déclenchement de l’intervention résulte dans la plupart des cas d’événements ou de temps
propices à ces rencontres.

Cette démarche est décrite dans le texte adopté par l’assemblée Générale de la FCSF du 5
juin 1994 et annexé au présent texte.
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
En cas de non conciliation, la procédure peut déboucher sur une perte du statut de membre
actif (voir statuts de la Fédération Départementale des Centres Sociaux de la Charente Maritime :
Art 17.2 et Règlement Intérieur).
6 - LES CRITÈRES DE LA RECONNAISSANCE.
Pour être reconnus, les Centres Sociaux :
 Elaborent un Projet Global avec les habitants en concertation avec les partenaires. Ce
projet est fondé sur un diagnostic objectif et partagé.

Mettent en œuvre un partenariat actif.
 Mettent en œuvre une démarche de développement social local qui se référent aux valeurs
d'éducation populaire. De ce fait, ils prennent en compte les potentialités plutôt que les
difficultés.
 Mettent en œuvre des processus de mobilisation et d'accompagnement de tous les publics
pour leur permettre de participer à la décision et plus généralement à la vie associative et à la
vie de la cité. Cette mobilisation est l'affaire de tous : Bénévoles et Professionnels.
 Mettent en œuvre des actions transversales (intergénérationnelles, inter secteurs, etc.…).
 Mettent en œuvre une véritable coopération entre les acteurs Bénévoles et Salariés. Cette
coopération s'entend dans le respect des rôles et des délégations
Présidence/Trésorier/Bureau/Conseil d'Administration/Equipe professionnelle).
(Direction/
 Mettent en œuvre une organisation facilitant la participation et l'expression des habitants
dans les projets (de leur origine à la mise en oeuvre) et dans les décisions.
 Organisent la circulation de l’information (terrain/CA, FD/CA, Partenaires/CA).
 Mettent en œuvre des actions de formation des bénévoles soit directement soit à travers la
participation au programme départemental et régional de formation (FOSFORA)
 Rendent visibles les processus d’évaluation et d’élaboration de leur Projet.
 Recrutent des personnels qualifiés et expérimentés (Responsables, Animateurs et
Directeur…) et veillent à leur formation permanente.
 Exercent effectivement un rôle d’animation et de développement de la collectivité dans
laquelle ils sont insérés, notamment par le partenariat et avec tout groupement ou association
dont l’activité est compatible avec la mise en œuvre du projet.
Texte adopté en Assemblée Générale
du 29 mai 2010 au Centre Social St-Eloi-Beauregard
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