Installation d`un TEP-TDM : réglementation, cahier des charges
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Installation d`un TEP-TDM : réglementation, cahier des charges
J. Pasquier Installation d’un TEP-TDM : réglementation, cahier des charges, locaux et matériels. J. Pasquier, I. Brenot-Rossi, N. Hassan-Sebbag, R. Sauvan Département de Médecine Nucléaire – Institut Paoli-Calmettes - Marseille - Résumé L’installation d’un TEP-TDM est une opération qui s’étale sur de nombreux mois à partir de l’obtention de l’autorisation ministérielle d’équipement lourd. Le but de ce travail a été de faire un inventaire pratique des actions que le responsable médical du service de médecine nucléaire en charge de l’installation de ce matériel doit engager ou superviser pour mener à bien celle-ci. Tout d’abord, les textes réglementaires qui doivent être respectés sont rappelés. Ils concernent toute installation comportant l’utilisation de sources radioactives non scellées ; beaucoup d’entre eux ont été récemment modifiés. Il faut de plus tenir compte de la spécificité de cette nouvelle méthode d’exploration (énergie élevée des photons – utilisation d’un générateur de RX). Ensuite, un cahier des charges doit être établi en vue du choix du TEP-TDM (notamment : console(s) de traitement, reprographe(s), archivage…) en accord étroit avec la ou les équipe(s) médicale(s) devant intervenir sur le site afin de tenir compte au mieux des besoins des utilisateurs. D’autre part, les travaux qui seront entrepris concerneront non seulement le local d’implantation du TEP-TDM mais aussi celui où les patients seront injectés. Ils imposent d’avoir réfléchi à la circulation du radiopharmaceutique et des patients à l’intérieur des locaux et de tenir compte des contraintes de radioprotection (épaisseur des parois, affectation des locaux adjacents…). De plus, parmi les équipements complémentaires qui sont nécessaires, l’acquisition d’une enceinte de préparation du 18F-FDG doit être envisagée. Enfin, sont rappelés les éléments constitutifs principaux de la demande d’autorisation de détention et d’utilisation de radioéléments en médecine nucléaire (sources non scellées) en vue de l’utilisation du TEP-TDM. TEP-TDM / Réglementation / Cahier des charges / Locaux / Matériel Correspondance : Jacques Pasquier Département de Médecine Nucléaire, Institut Paoli-Calmettes, 232 Boulevard Sainte Marguerite, BP 156, 13273 Marseille Cedex 9 Tel : 04 91 22 33 41 – Fax : 04 91 22 35 53 – e-mail : [email protected]. Médecine Nucléaire - Imagerie fonctionnelle et métabolique - 2004 - vol.28 - n°5 183 Installation d'un TEP-TDM !L’établissement dans lequel vous avez la responsabilité du service de médecine nucléaire a sollicité et obtenu l’autorisation d’installer dans ses locaux un système de tomographie à émission de positons (TEP). Cette autorisation a été accordée par le Ministre de la Santé après avis favorable du CNOSS (Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale). La direction de votre établissement a suivi votre avis : ce sera un TEP couplé à un tomodensitomètre (TDM) afin d’optimiser le repérage anatomique des zones qui sont le siège d’un hypermétabolisme du 18F-FDG. Il est maintenant nécessaire de mettre en place ce TEP-TDM en se souvenant que l’appareil doit avoir des caractéristiques et une implantation strictement conformes au projet soumis à autorisation. Le délai maximum pour mener à bien l’ensemble de l’opération est de quatre ans. Nous allons examiner les étapes pratiques qui aboutissent à une installation opérationnelle : connaissance des impératifs physiques et des contraintes réglementaires, établissement du cahier des charges du TEP-TDM, travaux nécessaires pour implanter le matériel, équipements complémentaires, constitution du dossier de demande d’utilisation et contrôle de l’installation. IMPÉRATIFS PHYSIQUES ET CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES Impératifs physiques !Le fluor-18 est l’émetteur de positons utilisé. Ses caractéristiques physiques principales sont une période de décroissance de 109,8 min, une énergie maximale des positons de 634 keV et une émission de 2 photons de dématérialisation de 511 keV. Les doses efficaces en sievert par becquerel engagées par unité d’incorporation (par inhalation et par ingestion) applicables au public et aux travailleurs exposés sont précisées dans les tableaux 1.1 (public) et 3.1 (travailleurs) de l’annexe III de l’arrêté du 1er septembre 2003. Il est inté- 184 gré à un analogue du glucose, le 2désoxyglucose pour former le 18F-FDG et habituellement injecté au patient par voie IV à un niveau d’activité qui ne dépasse pas 550 MBq. Les règles de radioprotection concernant le personnel, les patients, le public et l’environnement doivent donc être respectées en tenant compte de l’utilisation d’un émetteur bêta assez énergétique et surtout de photons d’énergie supérieure à celle des radiopharmaceutiques utilisés habituellement en médecine nucléaire. Sans protec- tion, le débit équivalent de dose gamma à 1 mètre est de 0,16 µSv.h-1 par MBq et une contamination superficielle de 1 kBq.cm-2 de peau délivre à l’épiderme un débit équivalent de dose de 1,9 mSv.h-1 [1]. Les écrans de protection pour arrêter complètement les rayonnements bêta plus doivent avoir une épaisseur de 0,9 mm de verre ou 2 mm de plexiglas [1] et les épaisseurs d’écran pour atténuer les photons d’annihilation sont rappelées pour différents matériaux dans le tableau II. - Ta bleau I (note DGSNR jointe au dossier de demande d’autor isation) d’autorisation) CDA Plomb Couche 1/10ème 4 mm 16 mm Acier 19 mm 64 mm Béton (ou parpaings pleins) 51 mm 170 mm Valeurs de Couche de Demi Atténuation (CDA) et d’épaisseur dixième (C 1/10ème des photons de dématérialisation du Fluor-18 Contraintes réglementaires !Elles s’appuient sur des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de conception des locaux et de radioprotection. La conception des locaux est réglementée par l’arrêté du 30 octobre 1981 complété par la circulaire DGS/DHOS n°2001/323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d’activités de soins contaminés par des radionucléides. Quant à la radioprotection des patients, des travailleurs et du public, les textes la réglementant ont été mis à jour en 2003 [2,3,4] afin de transcrire en droit français les directives européennes [4, 5]. L’application de ces textes concerne bien évidemment cette nouvelle activité diagnostique en médecine nucléaire. Ils imposent des dispositions particulières du fait de l’énergie élevée (511 keV) des photons émis par cette source non scellée (notamment une épaisseur suffisante des parois et une radioprotection des sources de 18FFDG manipulées telle que leur utilisation soit sécurisée). Il s’y ajoute des règles normatives d’installation d’un Médecine Nucléaire - TDM (NFC 15160/161) applicables à l’utilisation d’un générateur de RX inclus dans le TDM (notamment : témoin lumineux signalant la mise sous tension du TDM placé au dessus de la porte d’accès du local TEP-TDM). Pour toutes ces raisons, il est nécessaire que le praticien responsable de l’installation établisse (comme pour toute gamma caméra) une "demande d’autorisation de détention et d’utilisation de radionucléides en médecine nucléaire et en recherche médicale (sources non scellées)" bien qu’il soit déjà titulaire d’une autorisation pour le service de médecine nucléaire existant. Une telle procédure permet en effet à la DGSNR de vérifier que la nouvelle méthode d’exploration que l’on désire implanter pourra être utilisée dans le respect des règles de radioprotection concernant les patients, le personnel et le public. Les documents nécessaires à la constitution du dossier sont à demander à la DGSNR (Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection) [coordonnées en annexe] qui y joindra les notes précisant les dispositions applicables à la mise en œuvre de Fluor-18 et d’un TEP-TDM ainsi que les contraintes de Imagerie fonctionnelle et métabolique - 2004 - vol.28 - n°5 J. Pasquier radioprotection liées à l’utilisation de sources radioactives de 18F-FDG. ETABLISSEMENT DU CAHIER DES CHARGES DUTEP-TDM !Le cahier des charges doit permettre de réaliser un appel d’offre auprès des industriels en cohérence avec les objectifs de fonctionnement de la future installation TEP-TDM. Il est souhaitable que soit constituée une commission qui examinera les réponses des industriels à ce cahier des charges, demandera les éclaircissements complémentaires et organisera les visites sur site qui seront nécessaires. Sans avoir la prétention de l’exhaustivité, il est possible d’énumérer quelques questions préalables à se poser pour établir un cahier des charges correspondant aux besoins. Tout d’abord, il est possible que ce nouveau matériel soit implanté dans une salle déjà occupée par une gamma-caméra ; si c’est le cas, il faut prévoir son enlèvement préalable à l’installation du TEP-TDM par le soumissionnaire qui sera suivi par la déclaration de son arrêt de fonctionnement à la DGSNR ainsi qu’à la DDASS (Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale). Bien évidemment, les caractéristiques techniques du système (TEP et TDM) seront réclamées aux soumissionnaires car, les choix technologiques étant différents selon les industriels, les matériels proposés, notamment en terme de résolution et sensibilité du TEP ne seront pas strictement identiques. Ainsi, il faudra peut-être choisir entre un nombre le plus élevé possible de coïncidences détectées (rapidité d’acquisition/statistique de comptage élevée) et qualité optimale des images. Par contre le débat "2D/3D" paraît définitivement tranché au bénéfice de l’acquisition "3D" en ce qui concerne l’utilisation de la TEP-TDM en oncologie ; cependant, si des applications cérébrales sont aussi envisagées, une possibilité d’acquisition "2D" peut encore se justifier. Quant au nombre de barrettes du TDM, il n’a guère d’importance dans une instal- Médecine Nucléaire - lation TEP-TDM à usage oncologique ; il suffit qu’il y en ait au moins deux. Par contre, l’ergonomie de l’installation est importante à considérer : confort du patient, facilité d’utilisation des logiciels d’acquisition et de traitement des données… doivent être pris en compte. La sécurité du patient ne doit pas être négligée : elle nécessite de vérifier que le système comporte une interphonie. De plus, selon l’orientation de la machine par rapport au poste de contrôle, une ou 2 caméras de surveillance sont à prévoir. En vue d’une utilisation médicale du TEP-TDM dans des conditions aussi fonctionnelles que possibles, le nombre de postes nécessaires pour le traitement des données est à débattre préalablement entre utilisateurs. En tout état de cause, il est indispensable de prévoir un poste de traitement placé dans un local distinct de celui dédié au contrôle de fonctionnement du TEP-TDM. De plus, il peut être intéressant de relier le réseau de cette nouvelle installation avec celui concernant les matériels déjà en place. Cela peut notamment être utile pour partager le ou les reprographe(s) existant(s). Mais, il est prudent de s’enquérir du format d’archivage existant : est-il "propriétaire" (anciennes installations) ou est-ce le format DICOM ? La version DICOM en place est-elle la même que celle prévue pour l’archivage des données du TEP-TDM ? Il faut de plus décider de la forme d’archivage des données numériques représentant plusieurs centaines de mégaoctets par examen TEP-TDM. Le mode de stockage choisi pourra être soit un support amovible (CD-ROM, disque optique, DVD) ou mieux, un archivage disponible en ligne. Il pourra s’agir alors d’un serveur dédié ou bien d’un "PACS" (Système de communication et d’archivage des image médicales) déjà implanté ou en projet d’implantation dans l’établissement pour l’ensemble des producteurs d’images médicales. Quant au choix du ou des reprographe(s) il dépend de l’usage qui sera fait des documents. En effet, les supports disponibles n’offrent pas la même qualité de rendu des images (dimen- sions, support transparent ou non , papier standard ou spécifique) sans parler du prix de revient du consommable ! Si une utilisation des données TEPTDM est envisagée dans le service de radiothérapie de l’établissement, il faut prévoir non seulement les accessoires nécessaires pour modifier le lit d’examen mais aussi un système de repérage laser additionnel pour un recalage parfait entre la ou les zone(s) hypermétabolique(s) et la ou les zone(s) à irradier. On doit aussi se préoccuper du transfert de données vers la radiothérapie tant sur le plan physique que logiciel (acquisition de toutes les licences nécessaires) ainsi que de la cohérence (compatibilité du matériel et des logiciels) avec le système de radiothérapie permettant les calculs de dose nécessaires et le choix des champs d’irradiation : ce n’est pas toujours simple ! D’autres options sont peut-être proposées par les constructeurs ; elles doivent être examinées et leur date de commercialisation doit être précisée si elles sont encore en développement. C’est le cas par exemple de la correction de mouvements respiratoires. D’autre part il faut tenter de connaître les évolutions futures envisagées (matériels, logiciels en développement)... Si des équipes médicales appartenant à d’autres établissements hospitaliers doivent réaliser des examens sur le site d’implantation du TEP-TDM, un poste supplémentaire de traitement des données est très souhaitable afin de permettre aux différents intervenants l’accès permanent aux données à visualiser et traiter. De plus, ces utilisateurs extérieurs peuvent souhaiter transférer les données TEP-FDG de leurs patients sur leur propre installation pour un traitement et une consultation ultérieurs. Une modalité de transfert doit être choisie : support physique ou via internet (transfert sécurisé haut débit) ? Ils doivent enfin vérifier impérativement la compatibilité entre d’une part leurs propres matériels et logiciels et d’autre part les données TEP-TDM pour faire réaliser si besoin les adaptations nécessaires ou les achats complémentaires Imagerie fonctionnelle et métabolique - 2004 - vol.28 - n°5 185 Installation d'un TEP-TDM pour une circulation et une utilisation satisfaisantes des données. Il reste à se préoccuper de la formation des médecins et du personnel médico-technique pour une bonne prise en main de ce nouveau matériel ainsi que de la maintenance de celui-ci. C’est dans le cahier des charges que cela doit être prévu. Pour ce qui est de la formation, le nombre de jours doit être suffisant et sa programmation avec le constructeur doit être planifiée avec soin : formation préalable sur un site équivalent, formation initiale et suivi ultérieur (notamment quelques semaines après le début d’exploitation). Quant à la maintenance, il sera utile de faire préciser si le changement de la ou des source(s) étalon(s) ainsi que celui du tube à RX sont inclus ou non dans le contrat. Il faudra aussi faire préciser la fréquence des maintenances, leurs conditions pratiques de réalisation par le constructeur. Il en sera de même pour le mode opératoire des contrôles de qualité à faire par l’utilisateur. Local d’implantation duTEP-TDM !Il devra être suffisamment spacieux pour recevoir le matériel car ce dernier est nettement plus encombrant qu’une gamma-caméra ; or, le personnel et le patient (y compris sur brancard) doivent pouvoir y accéder facilement. Ce matériel étant beaucoup plus lourd que les gamma-caméras classiques, la charge au sol doit être préalablement vérifiée ; des travaux de renforcement peuvent s’avérer nécessaires. Il faut prévoir un déshabilloir préservant l’intimité du patient. Un local de contrôle radioprotégé attenant et suffisamment spacieux sera prévu ; le champ de vision sur le TEP-TDM au travers de la vitre au plomb sera suffisamment large et le passage vers la salle TEPTDM permettra un accès rapide (sécurité du patient). La surveillance phonique et, si nécessaire, vidéo est centralisée dans ce local. Salle d’injection TRAVAUX NÉCESSAIRES POUR IMPLANTER LE MATÉRIEL !Qu’il s’agisse de nouveau locaux ou de locaux faisant déjà partie du service de médecine nucléaire et à réaffecter, il faut respecter les contraintes réglementaires de base complétées par celles liées à l’utilisation du Fluor-18 ainsi qu’à l’utilisation associée des RX. Une étude par le radiophysicien affecté au service est indispensable ; elle se conforme à la réglementation en vigueur. Elle doit notamment tenir compte de l’équivalent de dose efficace qui ne doit pas être dépassé pour les travailleurs sous rayonnements ionisants (catégorie A < 20 mSv/an – catégorie B < 6 mSv/an) et le public (< 1 mSv/an)) ). Le responsable de l’installation doit participer de façon attentive au suivi du projet. Pour que ce dernier soit mené à bien, les quelques réflexions qui suivent peuvent lui être utiles. 186 !Un salle réservée à l’injection des patients couchés recevant du 18F-FDG par voie IV est indispensable : elle comprend un nombre de boxes adapté avec un éclairage à intensité modulable. Ce nombre de boxes dépend de la fréquence horaire des examens qui sont prévus (les machines actuelles permettent d’envisager une fréquence de 2 à 3 examens par heure) mais il est aussi fonction du ou des protocoles d’exploration appliqué(s) (examen réalisé 1 heure après IV, voire jusqu’à 2 heures après) ; la création de trois boxes paraît un minimum. Enfin, la radioprotection entre patients justifie des murs en parpaings pleins séparant les boxes et une surveillance phonique ainsi que vidéo est souhaitable pour assurer la sécurité des patients. Cette dernière est centralisée dans le sas de contrôle du TEP-TDM, ce qui permet au personnel de se tenir à distance des sources de rayonnement autant que cela est possible. Bien évidemment, les fluides médicaux seront accessibles dans la salle du TEPTDG et dans les boxes d’injection. Médecine Nucléaire - Circulation du radiopharmaceutique et des patients !Elle doit être étudiée attentivement. Idéalement, la salle réservée aux injections du 18F-FDG est contiguë au laboratoire chaud avec une ouverture (passe-plat) permettant le transfert direct des seringues contenant le radiopharmaceutique vers la salle d’injection. Si cette salle est éloignée du laboratoire chaud, un nouveau laboratoire jouxtant celle-ci doit être créé ; le laboratoire doit, bien entendu, répondre à toute les spécifications de ce type de local (notamment la ventilation en dépression avec un taux de renouvellement d’air de 10 volumes par heure). En cas de conditions d’implantation ne permettant pas qu’il y ait un mur mitoyen entre les deux salles (elles doivent cependant être suffisamment proches l’une de l’autre), il peut être proposé qu’un chariot de transport incluant un écran protecteur et un poste d’injection radioprotégé soit utilisé pour réaliser dans les meilleurs conditions le transfert du radiopharmaceutique et son injection. Il est souhaitable que le WC dédié aux patients ayant reçu le 18FFDG soit à proximité des locaux précédents. Il sera obligatoirement relié à la fosse septique permettant la dilution et le retardement de l’évacuation du radioélément conformément à la réglementation en vigueur. De même, il est souhaitable de prévoir à proximité de la salle TEP-TDM, un local permettant au patient d’attendre la consultation médicale post-enregistrement (et de se restaurer avant son départ) ainsi qu’un bureau de consultation médicale. Caractéristiques des parois !Une épaisseur des murs, sol et plafond atténuant le 511 keV d’au moins Tableau un facteur 10 est nécessaire (T 1 ) ainsi que des portes plombées dont l’épaisseur garantira un équivalent de dose efficace annuel autorisé fonction de la classification des locaux à protéger. Sur le plan pratique, un équivalent de débit de dose efficace maximum à prendre en compte Imagerie fonctionnelle et métabolique - 2004 - vol.28 - n°5 J. Pasquier peut être estimé à 10 µSv.h-1 pour les zones de travail contrôlées et d’occupation transitoire et de 3 µSv.h-1 pour les zones de travail non contrôlées [7]. La radioprotection des travailleurs non affectés à des travaux sous rayonnements ionisants ou du public sera assurée : parois latérales, plafonds et sols auront une épaisseur et une structure adaptées en conséquence. Il faut de plus veiller à réduire la quantité de rayonnements provenant du 18F-FDG pouvant être détectée par une gamma-caméra fonctionnant à proximité ou pouvant irradier les autres patients pris en charge dans le service de médecine nucléaire. Il est de bonne pratique de soumettre les plans pour avis à la DGSNR avant d’engager les travaux afin d’apporter les modifications que l’instance de contrôle jugerait nécessaire. Bien évidemment, toutes les autres prescriptions concernant la zone réglementée seront respectées notamment la ventilation en dépression ainsi que la qualité des surfaces (murs et sols). EQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES Equipements pour la radioprotection des personnels !L’énergie des photons du Fluor-18 impose l’achat d’une enceinte permettant le conditionnement en vue de l’injection du18F-FDG (débit de dose au contact inférieur à 10 µSv.h-1). En effet, même si le service possède une enceinte pour manipulation de l’Iode-131, celle-ci n’est peut être pas récupérable pour être utilisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes. L’enceinte qui sera choisie dépendra de la possibilité d’utiliser des approvisionnements de 18F-FDG en conditionnements différents dans la même enceinte (au cas où plusieurs fournisseurs seraient sollicités), de la place disponible sur le plan de travail (si l’on envisage ultérieurement de marquer des molécules au Fluor18), de la possibilité de transformer l’enceinte pour travailler sous flux Médecine Nucléaire - laminaire (c’est à dire de passer de classe C en classe A si la législation venait à changer). Elle doit, bien entendu, être équipée d’un acti-vimètre radioprotégé de façon efficace (penser de plus à son étalonna-ge initial) et elle doit être raccordée au système de gestion des radiopharmaceutiques si le service en possède un. Il est aussi nécessaire de faire l’acquisition de nouvelles poubelles radioprotégées pour stockage des déchets solides contaminés par le 18FFDG ainsi que de protège seringues adaptés. Autres matériels !Les patients doivent être au repos en position allongée.Il faut donc choisir entre lits et fauteuils de repos à placer dans les boxes ; cette dernière solution paraît plus confortable. Enfin il ne faudra pas oublier le chariot de soins et les pieds à perfusion pour mise en place des lignes veineuses. CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’UTILISATION ! En temps utile (suffisamment à l’avance), le responsable de l’installation établit la demande d’autorisation de détenir la ou les sources solides étalons qui sont intégrées au TEP pour réaliser les contrôles de qualité ; les documents concernant ces sources seront réclamés. La conformité de l’installation TDM aux exigences réglementaires est attestée par un organisme habilité (rapport de contrôle de radioprotection). Un organisme de contrôle technique du bâtiment procède aux vérifications de bon fonctionnement du système de ventilation ; il doit dater de moins de 3 mois. Tous les praticiens devant utiliser l’installation sont répertoriés et les consignes de radioprotection adaptées concernant ce radiopharmaceutique ont été rédigées et sont accessibles (surveillance des patients, sécurité). Les autres éléments constitutifs du dossier de demande n’appellent pas de commentaires particuliers. Toutes les pièces nécessaires sont rassemblées et référencées ; elles accompagnent l’imprimé fourni par la DGSNR. L’ensemble lui est adressé en 3 exemplaires ainsi qu’à la DDASS. Le demandeur attend alors le contrôle de conformité de l’installation. CONTRÔLE DE L’INSTALLATION !Il est effectué par l’inspecteur mandaté par la DGSNR qui vérifie que l’installation est conforme au projet et qu’elle respecte la réglementation (radioprotection). Ensuite, l’inspecteur de la Santé mandaté par la DDASS vérifie que l’installation peut être autorisée à réaliser des actes pris en charge par les caisses d’assurance maladie. Après avis favorable, l’autorisation ministérielle de fonctionnement est donnée pour 5 ans au maximum. Toute modification concernant le matériel, les locaux ou le personnel doit être signalée aux autorités compétentes (DGSNR et DDASS). Notamment, le changement de praticien responsable de l’installation ou de pharmacien sont à signaler sans délai. Un suivi annuel de l’activité médicale de l’installation TEP-TDM est réglementaire ; elle fait l’objet d’un rapport annuel aux autorités de tutelle. CONCLUSION !L’installation d’un TEP-TDM est une opération qui s’étale sur de nombreux mois. Le responsable médical du service de médecine nucléaire en charge de l’installation de ce matériel doit engager ou superviser des actions nombreuses et variées pour mener à bien celle-ci. L’inventaire non exhaustif qui en est fait ici a pour objet de l’aider dans sa démarche à partir d’une expérience pratique. En effet, de son implication dans la réalisation de ce projet dépendra la parfaite adaptation finale du matériel et des locaux aux besoins de l’ensemble des intervenants médicaux et médico-techniques sans oublier la prise en compte du confort et de la sécurité du patient. Imagerie fonctionnelle et métabolique - 2004 - vol.28 - n°5 187 Installation d'un TEP-TDM Remerciements Les auteurs remercient A. Debono, M. Simonian et C.J. Benech pour leur aide documentaire. Installing a PET-CT : legal constraints, specifications, dedicated rooms and equipments To set up a PET-CT in France, is a long term (several months) process. The purpose of this paper is to describe what you have to do to get a PET-CT in working order. At first, it is necessary to abide by the legal constraints related to use of non sealed radioactive sources (a lot of them were recently modified) and to take into account the features of this new imaging method (high energy of photons – RX generator). The specifications of PET-CT should be written in close agreement with all of the medical staff that will use this imaging system (selection of PETCT design, number of workstations, type of imager(s), data storage...). Works that will be executed in the examination room (PET-CT) and preparation room (patients in rest position) must be planned in accordance with the radiation safety constraints. In addition, among the accessories that must be purchased, the first one is a dedicated FDG ventilated shielded glove box. In conclusion the main documents to collect in order to obtain the French official authorization of PET-CT use are listed. PET-CT / Legal constraints / Specifications / Rooms arrangement / Equipment RÉFÉRENCES 1. 2. 3. 188 Fiche technique de radioprotection pour l’utilisation du Fluor-18. Cahiers de notes documentaires de l’INRS et de l’OPRI 1994; n°157: 509510. Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail. 4 Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II, III du code de la santé publique. 5. Directive EURATOM 96-29 du 13 mai 1996 (travailleurs et public). 6. Directive EURATOM 97-43 du 30 juin 1997 (patients). 7. Note OPRI-S2I. Annexe : Sous-Direction des activités radiologiques et biomédicales de la DGSNR (9ème sous-direction) : 10, rue Crillon - 75004 Paris (locaux de la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement - DRIRE - d’Ile de France) Tél. : 01.44.59.47.85 Fax : 01.44.59.47.84. Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 relatif à l’exposition des patients aux rayonnements artificiels. Médecine Nucléaire - Imagerie fonctionnelle et métabolique - 2004 - vol.28 - n°5