Création de la DRH de la fonction publique de l`État

n° 52 - Décembre 2016
Création de la DRH de la fonction publique de l'État - La commission laïcité a rendu son rapport - Compte personnel d'activité
dans la fonction publique - « Ma Fonction publique se réinvente » - PPCR : nouveaux textes et grilles des enseignants Décrets d'application de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - Concours d'accès aux
IRA - Journée interministérielle GPEEC le 13 décembre - Forum de la diversité - Retour sur le 2e Forum des carrières de
l'Europe - Nominations au FIPHFP - L'indice de traitement brut grille indiciaire dans la fonction publique d'État - La veille
juridique de la DGAFP - Donnez votre avis sur le portail de la fonction publique -
Actualités
Création de la DRH de la fonction publique de l'État
Le décret relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique est
désormais en signature après l'examen par le Conseil d'État le 30 novembre. Il a été présenté par
Annick Girardin en Conseil des ministres le 7 décembre.
Ce texte définit les nouvelles missions de la direction générale de l'administration et de la fonction
publique (DGAFP) et crée la fonction de responsable RH ministériel.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
L'annonce de la ministre en Conseil des ministres du 7 décembre 2016 (communiqué de
presse)
La commission laïcité a rendu son rapport
Le 9 décembre dernier, le président de la commission laïcité, Émile Zuccarelli, a remis son rapport
à la ministre de la fonction publique.
La mission de cette commission était d'apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées
par les employeurs et les agents publics en matière d'application du principe de laïcité.
Laïcité et fonction publique : rapport de la commission Zuccarelli
Compte personnel d'activité dans la fonction publique
Le projet d'ordonnance instaurant le Compte Personnel d'Activité a été adopté à une large majorité
par le Conseil commun de la fonction publique, réuni en plénière le 6 décembre dernier.
Le texte prévoit la création d'un compte d'engagement citoyen, décliné sur le modèle du secteur
privé et d'un compte personnel de formation destiné à organiser et à accompagner les projets
professionnels des agents publics, ainsi que plusieurs mesures relatives à la santé et à la sécurité
au travail.
Le communiqué de presse de la ministre relatif au projet d'ordonnance sur le CPA dans la
fonction publique
« Ma Fonction publique se réinvente »
Le président de la République a participé, le 17 novembre à Lyon, à la restitution des ateliers de
« Ma Fonction publique se réinvente » dédiés au bien-être au travail et au numérique et à son impact
sur l'organisation du travail.
Retrouvez les vidéos des ateliers participatifs du 17 novembre à Lyon
PPCR : nouveaux textes et grilles des enseignants
Un décret, paru au Journal officiel du 30 novembre 2016, fixe le nouvel échelonnement indiciaire des
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'Éducation nationale,
dans le cadre de la transposition du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
(PPCR).
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016
Décrets d'application de la loi relative à la déontologie et aux droits et
obligations des fonctionnaires
Trois projets de décrets relatifs à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ont
reçu un avis favorable lors du Conseil commun de la fonction publique du 6 décembre.
Le premier concerne le cumul d'activités et la commission de déontologie, les deux autres ont trait à
l'obligation de déclaration d'intérêts et de déclaration de situation patrimoniale.
Au 30 novembre 2016, sur les 47 décrets d'application de la loi relative à la déontologie et aux droits
et obligations des fonctionnaires prévus, 14 étaient parus au Journal officiel.
Échéancier de mise en application de la loi déontologie
Concours d'accès aux IRA
Plus de 700 postes, dont un nombre en nette augmentation pour le 3e concours, sont ouverts aux
concours d'accès aux IRA pour la session 2017-2018.
Les épreuves écrites se dérouleront le 21 février 2017 dans les 23 centres d'examens de métropole
et d'outre-mer.
En savoir plus sur les concours des IRA
Journée interministérielle GPEEC le 13 décembre
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a organisé, le 13
décembre, la 4e édition de la Journée interministérielle sur la gestion prévisionnelle des emplois,
des effectifs et des compétences (GPEEC).
Les interventions et échanges ont porté sur l'interministérialité et l'inter-fonctions publiques ainsi que
sur les périmètres de la GPEEC de demain.
Le programme de la journée GPEEC du 13 décembre 2016 [PDF]
Forum de la diversité
Le 9 décembre s'est tenu, à Bercy, le Forum de la diversité en présence d'entreprises et d'acteurs
du terrain reconnus pour leurs pratiques volontaristes en matière de recrutement.
Cette journée, qui a permis également de mettre en valeur les innovations en matière de
recrutement dans la fonction publique, s'est conclue par la remise des trophées du Top Ten des
recruteurs de la diversité.
Les Trophées du Top Ten des recruteurs de la diversité
Retour sur le 2e Forum des carrières de l'Europe
Le 2e Forum des carrières de l'Europe, organisé par le Secrétariat général des Affaires européennes
(SGAE), avec la participation de la ministre de la fonction publique, s'est tenu le 3 décembre dernier
à Paris.
Tables rondes, ateliers et stands ont permis de mieux faire connaître aux participants les carrières
européennes et de susciter des vocations pour occuper des fonctions dans les secteurs publics et
privés sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
HANDICAP
Nominations au FIPHFP
Un nouveau président et deux nouveaux vice-présidents ont été nommés au Fonds pour l’insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Les aides pour favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi
STATISTIQUES
L'indice de traitement brut
grille indiciaire dans la
fonction publique d'État
e
L'ITB-GI au 3 trimestre 2016 [PDF]
VEILLE JURIDIQUE
La veille juridique de la
DGAFP
N° 86 - décembre 2016
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