reglement pour les locations des courts de tennis du village d`arvieu

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REGLEMENT POUR LES LOCATIONS DES COURTS
DE TENNIS DU VILLAGE D’ARVIEU
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Article 1
Le règlement concerne les locations aux particuliers des deux terrains de tennis
communaux, situés près de la salle polyvalente « Raymond ALMES », Route de la Rivière au
village d’Arvieu. Le règlement est voté lors de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle
par le Conseil d’Administration. Le règlement est établi par le président, avec la secrétaire et
avec le délégué chargé des locations. Le règlement est disponible au public : au siège, auprès
du président et à la Mairie d’Arvieu.
Article 2
L’occupation des terrains de tennis fait l’objet d’une convention entre Madame
Claudine BRU, Maire d’Arvieu, agissant au nom et pour compte de la Commune d’Arvieu, en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2010 et Monsieur Thomas
BALMES, Président du Tennis-Club Arvieu, agissant au pour l’association sportive d’Arvieu
adhérente à la Fédération Française de Tennis, en vertu de la délibération de l’Assemblée
générale ordinaire du 11 septembre 2010. La convention signée en date du 17 octobre 1990
a été révisée le 10 décembre 2010.
Article 3
La commune d’Arvieu confie les deux courts de tennis au club de tennis d’Arvieu. Le
club de tennis est chargé d’assurer la gestion et la fréquentation, sans distinction
d’appartenance religieuse, sociale ou politique. Les équipements sont mis à disposition du
club gratuitement. Aucune compensation financière n’est demandée entre le club et la
Commune d’Arvieu. Cette convention est renouvelable chaque année ou tacitement
reconduite. Le club de tennis est chargé d’assurer d’une part, la bonne utilisation des
terrains de tennis et d’autre part l’entretien des installations existantes.
Le club de tennis met au point un règlement intérieur et le fait appliquer.
Article 4
Les installations extérieures soumises aux locations, se composent d’un court (n°1)
grillagé de tennis en béton poreux en état d’usage et d’un court (n°2) de tennis grillagé en
béton poreux refait à neuf en 2010. L’installation intérieure (salle polyvalente) n’est pas
soumise aux locations pour le compte du club de tennis (se renseigner à la Mairie d’Arvieu).
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Article 5
Les locations sont soumises à paiement (espèces ou chèques à l’ordre de « Tennis
Club Arvieu » sont acceptés) à tous particuliers qui ne sont pas licenciés ou adhérents au
club de tennis d’Arvieu. Les tarifs de locations, ainsi que les tarifs des jetons d’éclairage, sont
soumis à l’Assemblée générale ordinaire de chaque année et votés par le Conseil
d’administration. Ils sont préparés par le président, avec la trésorière et avec le délégué
chargé des locations.
Les locations sont gratuites pour tous particuliers qui sont licenciés ou adhérents au
club de tennis d’Arvieu, à jour de leur cotisation. Pour une demande de location gratuite, en
dehors des usages (associations, professionnels, comités d’entreprises, etc …), vous devez
vous adresser, par écrit daté et signé, auprès du président (adresse du siège) dans un délai
de 7 jours avant la location en précisant les modalités de locations et de réservations.
Les locations ne concernent pas l’activité du club d’Arvieu, ni les activités organisées
par la FFT, ni mesures prises par la Commune d’Arvieu.
Article 6
Les locations sont prises directement au siège du club : HOTEL GRIMAL, PROMENADE
DES TILLEULS, 12120 ARVIEU pendant les heures d’ouvertures des gérants. Le téléphone
(05.65.46.75.44) est admis, mais de préférence se rendre directement au siège.
Les locations sont soumises à un planning d’occupation au siège. Le club ne fournit
aucun matériel (ni balles, ni raquettes). En cas de vacance d’un court, et si les personnes
ayant réservé ne se présentent pas dans les 15 minutes suivant le début de la réservation ou
cas d’annulation, les joueurs ayant retenu une réservation devront annuler eux-mêmes et le
court est remis à la location.
Les locations se font avec des clés, qui permettent d’ouvrir les terrains. La restitution
des bonnes clés est obligatoire à la fin de la location ainsi que la fermeture complète des
terrains. En cas de perte des clés, une caution de 10 € est exigée au titre de dommages et
intérêts.
Un mineur doit être obligatoirement accompagné d’un majeur. Le nombre maximum
est de 4 personnes sur un court. Il est interdit de fumer et de consommer de l’alcool sur les
courts. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts. Les courts ne possèdent
pas de chaise haute d’arbitrage. Les deux courts possèdent chacun un filet (hauteur non
réglable mais réglementaire), un banc et deux poteaux.
A la fin de la location, il est obligatoire de ramasser les déchets (poubelles derrière le
court n°2) et de laisser le terrain propre et en bon état. Les objets trouvés (balles, raquettes,
vêtements, etc …) sur le terrain doivent être remis au siège et sont restitués à leurs
propriétaires qui en font la demande.
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Article 7
La carte d’abonnement donne la possibilité d’utiliser pendant une année, à compter
de la date de paiement, les terrains du club, au moins une heure par jour, dans la limite des
places disponibles, à condition de réserver préalablement au moins deux heures avant.
Lors du paiement de la carte d’abonnement, une pièce d’identité peut être
demandée. En échange des clés, la carte d’abonnement fait preuve de caution. Elle sera
rendue dès le retour des clés au siège. Les adhérents s’engagent à signer au dos de la carte
les conditions de locations.
En cas de perte de la carte d’abonnement, une demande écrite et signée doit être
adressée au président (adresse du siège) dans un délai de 7 jours.
Les adhérents et les licenciés du club d’Arvieu possèdent la carte d’abonnement
gratuitement. Cependant, ils sont soumis aux mêmes obligations. Une liste, mise à jour
régulièrement, est communiquée au siège indiquant les adhérents et les licenciés du club.
Article 8
Les locations horaires se font pour une heure pleine, maximum 2 heures pleines par
jour, dans la limite des places disponibles, à condition de réserver préalablement au moins
deux heures avant. Les locations horaires ne sont renouvelables que deux fois dans une
année civile, les joueurs seront alors invités à prendre la carte d’abonnement.
Lors du paiement des locations, une pièce d’identité est demandée obligatoirement
(permis de conduire ou carte nationale d’identité). En échange des clés, la pièce d’identité
fait preuve de caution. Elle sera rendue dès le retour des clés au siège.
Article 9
Les jetons pour l’éclairage d’un court sont soumis à paiement (espèces ou chèques à
l’ordre de « Tennis Club Arvieu » sont acceptés liés au montant associé de la location) à tous
particuliers qui ne sont pas licenciés ou adhérents au club de tennis d’Arvieu.
Les jetons pour l’éclairage d’un court sont gratuits pour tous particuliers qui sont
licenciés ou adhérents au club de tennis d’Arvieu, à jour de leur cotisation. Pour une
demande d’éclairage gratuit, en dehors des usages (associations, professionnels, comités
d’entreprises, etc …), vous devez vous adresser, par écrit daté et signé, auprès du président
(adresse du siège) dans un délai de 7 jours avant la location en précisant les modalités de
locations et de réservations. L’éclairage ne concerne pas l’activité du club d’Arvieu, ni les
activités organisées par la FFT, ni mesures prises par la Commune d’Arvieu.
Un jeton éclaire un et un seul court de tennis pendant 1 heure. Il doit être introduit
dans le boitier prévu à cet effet et il n’est pas récupérable. En cas de pannes, prévenir le
siège. L’éclairage doit être éteint à 22 heures 30 pour la tranquillité des riverains.
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Article 10
Les joueurs s’engagent à respecter et protéger le matériel et l’ensemble des
installations. Le club décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents ou
dommages mais aussi le vol qui pourraient survenir aux utilisateurs.
En cas d’urgences, le téléphone le plus proche se trouve dans la salle polyvalente (si
ouverte, dans le local de rangement sous l’escalier montant à la mezzanine) ou à la cabine
téléphonique publique, devant la Mairie d’Arvieu, à environ 300 mètres des courts de tennis.
De plus, un défibrillateur automatique se trouve sous l’auvent de la salle polyvalente (façade
principale). Il ne doit être utilisé qu’en cas de situation appropriée (arrêt cardio-respiratoire).
Les membres du bureau sont autorisés à pénétrer sur les courts pour régler tous les
litiges en suspens et faire appliquer le règlement. En cas de faute grave d’un adhérent, le
bureau peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive. L’intéressé, invité à fournir ses
explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès de
l’assemblée générale ordinaire, devant laquelle il bénéficiera des mêmes droits pour assurer
sa défense.
L’adhésion au club et la réservation pour les locations entraînent l’acceptation de
toutes les clauses du présent règlement.
Des réservations pourront être effectuées par le club de tennis d’Arvieu, la FFT et la
Mairie d’Arvieu pour le bon déroulement de toutes activités qui primeront sur les
réservations individuelles.
Article 11
Tous joueurs pratiquant le tennis sur les installations extérieures doit être en
possession d’un certificat médical (datant de moins d’un an) indiquant la non contreindication à la pratique du tennis et doit être bénéficiaire d’un contrat d’assurance couvrant
sa responsabilité civile.