accompagnement transmission d`entreprise

ACCOMPAGNEMENT
TRANSMISSION
D'ENTREPRISE
CHAMBRE DE METIERS
ET DE L’ARTISANAT
DU RHONE
58 avenue Maréchal Foch
69453 Lyon cedex 06
[email protected]
www.cma-lyon.fr
Une offre à la carte
SOLUTION 1 : DIFFUSION D’UNE ANNONCE DE CESSION
·
·
Renseignez le pré-diagnostic
Transmettez les éléments comptables
RESULTAT : Mise en ligne de votre annonce pour un an sur
Tarification : T1
CONTACT
Sonia BAIBOU
Chargée de Développement
Economique
Tél. : 04 72 43 43 13
Fax : 04 72 43 43 30
[email protected]
SOLUTION 2 : PARUTION ACCOMPAGNEE
·
·
Visite de votre entreprise
Analyse de l’entreprise à céder d’un point de vue commercial, RH, financier…
RESULTAT : Remise d’un rapport de présentation de l’entreprise à céder
Tarification : T2
Sur option : Mise en ligne de votre annonce pour un an sur
Tarification : T1
SOLUTION 3 : PACK + « REUSSIR SA TRANSMISSION »
Un accompagnement renforcé de votre projet de transmission qui débute par :
Prochaines dates
6 & 17 Octobre
Å
Ú une formation collective de 2 jours (14h) pour vous présenter les étapes
clés d’une transmission ainsi que les points juridiques, fiscaux,
l’évaluation de l’entreprise, la phase de négociation avec le repreneur.
Contactez-nous pour les prochaines dates et tarifs.
Ú un accompagnement individuel à tarif préférentiel (correspondant à la
prestation « Parution accompagnée » hors option de diffusion).
Tarification : T3
Les Å de cette solution : 2 jours pour se poser les bonnes questions, disposer d’un
rapport de présentation et bénéficier d’une prise en charge du coût de la parution
accompagnée de 50% par la CMA69.
#
N° SIREN :
Nom et Prénom du dirigeant:
Téléphone :
A retourner avec le
prédiagnostic renseigné
Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Rhône
Service Transmission
58 Avenue Maréchal Foch
69453 Lyon Cedex 06
J’opte pour la prestation suivante (cochez la case de votre choix) :
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Diffusion d’annonce
Parution accompagnée avec diffusion sur le site de référence
Parution accompagnée sans diffusion
Pack + « Réussir sa transmission » avec diffusion sur le site de référence
Pack + « Réussir sa transmission » sans diffusion
£ J’ai pris connaissance des conditions générales (au verso) et je les accepte.
Fait à ……………………………………………… Le………………………………………………………
Lu et approuvé
Cachet de l’entreprise
Signature du chef d’entreprise
ACCOMPAGNEMENT
TRANSMISSION
D'ENTREPRISE
Site de référence pour la diffusion de l’annonce
La diffusion de votre annonce se fera sur le portail
www.transentreprise.com et sur l’un des sites sectoriels
(www.transartisanat.com ou www.transpme.fr) mais
également sur le site de notre partenaire www.bnoa.net.
La CMA ne sera aucunement responsable en cas de
disparition d’un des sites mentionnés ci-dessus et aucun
dédommagement ne sera dû.
Conditions tarifaire 2015
T1 Abonnement annuel : 100 € net de taxe pour 12
mois de parution sur le site de référence, renouvelable
chaque année pour la même durée par tacite
reconduction, sauf dénonciation. Cependant dans ce
dernier cas aucun remboursement ou proratisation ne
pourra intervenir L’annonce sera suspendue tant que
l’abonnement annuel n’est pas réglé. Le coût de
l’abonnement est dû à chaque date anniversaire de la
1ere parution.
T2 Parution accompagnée
Tarif sur la base du CA HT
250 €
CA < 100 000 €
500 €
100 000 € £CA<150 000 €
750 €
150 000 € £CA<300 000 €
900 €
CA ³ 300 000 €
Non inscrit au R.M. 69
1 500 €
T3 Pack + « Réussir sa transmission » :
Tarif pour les 2 jours de formation (14h) :
Ú Pour les artisans TNS : les droits d’inscription.
Ú Pour les salariés : Coût pédagogique par
personne (voir plaquette). Une prise en charge
possible par les OPCA – devis à demander.
Tarif parution accompagnée : remise de 50% du tarif T2
(non applicable pour les non inscrits au RM 69).
Tous les tarifs sont des tarifs annuels qui pourront être
révisés chaque année civile et qui s’appliqueront
automatiquement.
Délai de rétractation / Résiliation / Pénalité
Aucun des tarifs T1, T2, T3 ne donnera lieu à un
remboursement sauf en cas de résiliation dans le cadre
du délai de rétractation de 14 jours à compter de la
signature du contrat à l’aide du modèle ci-joint par
courrier recommandé avec accusé de réception. En tout
état de cause la CMA ne pourra recevoir aucun paiement
avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la
signature du contrat. Toute somme non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard
équivalant au triple du taux d’intérêt légal de l’année en
cours, ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de
40 € au titre des frais de recouvrement.
Engagement et clause de confidentialité
Toutes les annonces d’entreprises à céder sont
anonymes. Quelle que soit la prestation choisie pour la
diffusion de mon annonce, je m’engage à fournir chaque
année les données comptables afin de permettre la mise
à jour de mon annonce. En cas de non remise de ces
informations, la diffusion de l’annonce pourra être
suspendue. En l’absence de tout diagnostic préalable la
CMA n’engage pas sa responsabilité quant aux éléments
diffusés.
Pour la solution 1, j’accepte que mes coordonnées
soient transmises directement à tout repreneur intéressé
par mon annonce sans avoir besoin de donner mon
accord préalable à la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Rhône.
Pour la solution 2, avec option de diffusion, j’accepte
que mes coordonnées soient transmises après que la
CMA ait validé le projet de reprise avec le repreneur et
m’en ait informé préalablement.
Je m’engage :
Ú à respecter la confidentialité des informations
communiquées par la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Rhône sur les repreneurs potentiels.
Ú à informer la Chambre de Métiers et l’Artisanat de
l’évolution de mes négociations avec tout candidat, d’un
changement substantiel de mon projet de cession ou de
la vente effective de mon entreprise.
Coupon Réponse
Accompagnement Transmission
d’entreprise