Plan départemental de prévention de la violence

PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
les 12 mesures du plan
La mise en œuvre des préconisations des diagnostics de sécurité, la lutte contre
l’absentéisme et le décrochage scolaire, le renforcement du partenariat institutionnel
sont des priorités de l’Inspecteur d'académie.
1)- Les diagnostics de sécurité
Ils ont été réalisés, en concertation avec les services de police et les collectivités territoriales
dans 98% des collèges et lycées du département, ce qui représente un total de 149 diagnostics
sur 153 établissements :
101 collèges sur 104, soit 97,11%
13 LP sur 13, soit 100%
33 lycées sur 34, soit 97%
2 EREA sur 2, soit 100%
Une commission de lecture, organisée à l’inspection académique, a étudié les diagnostics de
sécurité, un courrier de remerciements a été adressé aux chefs d’établissement leur rappelant
de transmettre une copie du document au Président du Conseil Général pour les collèges et au
Président du Conseil Régional pour les lycées.
2)- Le suivi des préconisations des diagnostics de sécurité
Une réunion des services du Conseil Général et de l’Inspection Académique s’est tenue le 17
novembre et a permis de faire le point sur les travaux de sécurisation nécessaires dans certains
établissements scolaires.
Une analyse fine des données des diagnostics de sécurité a été effectuée par la cellule vie
scolaire de l’IA, ce travail sera présenté aux chefs d’établissement lors des réunions de
district du 2ème trimestre.
Les résultats de cette analyse seront croisés avec ceux du cabinet ERM qui réalisent
actuellement, à la demande du Préfet, un audit départemental de sécurité, à dominante
Education Nationale, à partir de données chiffrées fournies par les services de l’Inspection
Académique.
3)- La lutte contre le l’absentéisme et le décrochage scolaire
L’inspecteur d’Académie a redéfini les procédures de signalement et de prise en charge des
cas d’absentéisme sur le département. Dorénavant, les élèves absentéistes et leurs parents sont
convoqués très rapidement pour un entretien dans l’établissement d’origine, puis si nécessaire
devant une commission de district présidée par un chef d’établissement « référent
absentéisme ». En dernier recours, c’est à l’Inspection Académique que le DSDEN ou ses
adjoints procèderont à un ultime rappel à la loi, en présence parfois de correspondants du
Parquet (ou délégués du Procureur). Les « plates-formes de district » suivent les absentéistes
de plus de 16 ans en proposant des entretiens de situation et des actions de remobilisation de
la Mission Générale d’Insertion. En 2009/2010, la division des élèves de l’inspection
académique a reçu 3772 signalements dont 404 pour des jeunes de moins de 16 ans. 248
familles ont été convoquées à l’inspection académique, 1279 jeunes de plus de 16 ans ont eu
un entretien de situation au sein des « plates-formes de district ».
Inspection académique du Val-de-Marne - rentrée scolaire 2010
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4)- Les élèves pluri-exclus
Un nombre important de signalements d’incidents graves sont le fait d’élèves pluri-exclus ;
leur prise en charge, leur accompagnement sur un plan éducatif sont nécessaires et impliquent
une action partenariale.
Les élèves pluri-exclus, les élèves « décrocheurs » sont accueillis dans les dispositifs relais
mais également au sein de dispositifs expérimentaux. Ainsi à Ivry , une prise en charge des
élèves exclus est organisée par les chefs d’établissement. A Créteil, un dispositif appelé « la
classe citoyenne » a été mis en place en partenariat avec la municipalité et le Conseil Général.
Les élèves exclus 8 jours ou par mesures conservatoires ou bien après exclusion définitive y
sont accueillis pour une session d’une semaine pendant laquelle un travail éducatif approfondi
est entrepris.
5)- Une convention quadripartite
Cette convention, relative à la prévention de la violence en milieu scolaire, a été signée en
2009 par Le Préfet, le Procureur de la République, le Président du Conseil Général et
l’Inspecteur d’Académie, D.S.D.E.N. Le partenariat institutionnel a ainsi été renforcé afin
d’améliorer la coordination des différents dispositifs de prévention et de lutte contre la
délinquance.
6)- La procédure de signalements des incidents
Suite à la signature de cette convention, la procédure de signalement des incidents violents
été modifiée dans les E.P.L.E. qui transmettent dorénavant les signalements non seulement à
l’Inspection Académique, mais également au commissariat de leur secteur ainsi qu’au
Procureur de la République et enfin au Conseil Général pour les dégradations du bâti ou les
agressions sur agents techniques. Cette procédure a été rappelée par l’Inspecteur d’Académie
à l’ensemble des chefs d’établissement lors des réunions de district de début d’année scolaire.
7)- Le partenariat avec les services de police
Dans le cadre de ce partenariat, quatre policiers référents ont été implantés dans des lycées du
département. Leur rôle a été défini en concertation, au cours d’une réunion présidée par
l’Inspecteur d’Académie, en présence du directeur territorial de la sécurité de proximité, des
chefs d’établissement concernés et des 4 policiers référents.
Des correspondants Ecole-police interviennent dans les établissements scolaires pour des
actions de prévention. Les relations sont privilégiées avec les chefs d’établissement, les
échanges d’informations nombreux.
Enfin, pour chaque commissariat, un chef d’établissement est désigné correspondant par
l’Inspecteur d’Académie.
8)- La gestion des situations de crise
Un mémento d’aide à la gestion de crise a été réalisé à l’attention des personnels de
direction. Dans les situations de crise, l’Equipe Mobile de Sécurité et la Proviseure Vie
Scolaire interviennent en complémentarité.
Une formation académique à la gestion de crise est prévue pour tous les chefs
d’établissement, à laquelle participe activement la Proviseure Vie Scolaire.
L’Equipe Mobile de Sécurité pilotée par M. Claux, IA IPR EVS, en étroite concertation
avec le DSDEN, a été renforcée. Elle est maintenant composée de 2 équipes intervenant sur
le module éducatif et d’une équipe pour le module sécurité. L’EMS peut s’installer pour
plusieurs semaines dans un établissement scolaire afin de prendre en charge un groupe
d’élèves particulièrement difficile, qui a été identifié par les équipes en place.
Inspection académique du Val-de-Marne - rentrée scolaire 2010
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9)- Le rôle des CESC
Il est primordial pour l’élaboration du plan de prévention de la violence des établissements,
en articulation avec le projet éducatif. Les actions de prévention, d’éducation à la santé, de
lutte contre les addictions sont mises en place en partenariat avec des associations, les
services de police, le Conseil Général, le Conseil Régional, les municipalités… Les parents
d’élèves, les délégués de classe sont souvent force de proposition dans cette instance qui
adapte le programme d’actions aux besoins du terrain.
10)- Le dispositif des enseignants régulateurs dans le 1er degré
Le nombre de signalements d’incidents a augmenté de manière significative dans le 1er degré.
Deux explications à cette hausse :
- on demande aux directeurs d’école de signaler, ce qui ne faisait pas partie de leur
culture professionnelle jusque là.
- on note des comportements déviants, voire violents dès l’école primaire avec parfois
des cas lourds à gérer pour les équipes de CM1 et CM2.
Quatre enseignants régulateurs interviennent à la demande des écoles par l’intermédiaire
des IEN et sous couvert de l’IENA, pour des cas d’élèves « hautement perturbant ».
11)- L’Etat major Sécurité
l’Inspecteur d’Académie ou ses adjoints, la PVS participent chaque mois à l’Etat Major
Sécurité, mis en place par le Préfet du département. Cette réunion mensuelle permet de faire
le point sur l’évolution des signalements mais également d’apporter, grâce à l’appui du Préfet,
des solutions à des situations problématiques rencontrées par certains établissements.
Lors du mouvement lycéen d’octobre 2010, le Préfet a très rapidement activé le Centre
Opérationnel Départemental auxquels participaient l’inspecteur d’Académie et/ou la PVS, ce
qui a permis d’ajuster les stratégies de réponses face aux évènements.
12)- Les CLSPD
L’Inspecteur d’Académie désigne pour chaque CLSPD un correspondant parmi les chefs
d’établissement. L’Inspecteur d’Académie ou ses adjoints, la PVS y participent également
ainsi qu’aux conseils restreints à thématique Education Nationale ou aux groupes de suivi
nominatif, après signature d’une charte du secret partagé. Sous l’impulsion des Maires, ces
instances permettent d’améliorer la prise en charge d’élèves qui risquent de devenir ou qui
sont déjà de jeunes délinquants, en lien avec les parents et en proposant si nécessaire, des
actions d’aide et de soutien à la parentalité.
Inspection académique du Val-de-Marne - rentrée scolaire 2010
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