Pratique de la délégation de pouvoirs

Pratique de la délégation de pouvoirs
À l’heure où les entreprises doivent faire face à un risque pénal toujours plus prégnant, la définition d’un schéma organisationnel prenant
en compte les délégations de pouvoirs sur des sujets à risque est devenue indispensable. Au-delà d’une simple obligation prétorienne, la
délégation de pouvoirs permet de sécuriser l’organisation de votre activité, et par là même de gagner en productivité.
Contexte et cadre juridique de la délégation
de pouvoirs
Recenser les activités à risque ainsi que les domaines
couverts par la délégation
##Faire le point sur les notions de délégation, co-délégation
et subdélégation de pouvoirs
##Déterminer l’utilité de ces délégations de pouvoirs
−−L’effet exonératoire de la délégation et ses limites
−−Le mécanisme de transfert de la responsabilité pénale sur
le délégataire
##Les conditions de validité de la délégation
−−Exigence du lien de subordination
−−Compétence, autorité et moyens nécessaires
−−Le cas de la pluri-délégation
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Focus : revue de jurisprudence
##Les pouvoirs susceptibles d’être délégués
##L’objet de la délégation
##La fin de la délégation
Formaliser la délégation et assurer son
acceptation par le délégataire
Atelier pratique : rédiger des délégations de pouvoirs efficaces
##Les supports de la délégation
##Les précautions rédactionnelles à prendre
##Les mentions indispensables et les pièges à éviter
Les effets de la délégation et la mise en cause
de la responsabilité du délégataire
La portée de la responsabilité pénale du délégataire
Les conséquences du comportement du dirigeant
##Le principe de non-cumul des responsabilités
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Les délégations complexes
Délégations intra-groupe, organisations multi-sites
Groupement d’entreprises sur un chantier : qui est
responsable en cas d’accident ?
##Co-délégations, subdélégations, délégations « en cascade »
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Accompagnement RH et sécurisation de la
délégation de pouvoirs dans la durée
L’obligation de formation du délégataire
##Question de la rémunération
##Assurer son suivi dans le temps : audit, gestion
opérationnelle, etc.
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PUBLIC
ff
Dirigeants, responsables juridiques et
RH, avocats
PRÉREQUIS
ff
Avoir de solides connaissances en droit
du travail
INFORMATIONS PRATIQUES
PARIS + 21/03, 01/07 et 06/12
DURÉE + 1 jour - repas inclus
PRIX + 895 e HT
RÉF + KASM0003
Inscription en ligne sur
www.dalloz-formation.fr
GESTION DES RISQUES
--Rédiger des délégations de pouvoirs efficaces dans tous les domaines et pour tous types d’activité
--Sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise
--Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants
LES
Retour d’expérience du Directeur juridique
social d’Air France
COMPLIANCE - RESPONSABILITÉS
OBJECTIFS ET PROGRAMME
CONTACTS
Nos Organiser le contrôle des risques dans l’entreprise - p. 45
suggestions Responsabilité civile, pénale et fiscale de l’entreprise - p. 46
Garde à vue, audition libre : réagir et gérer la crise dans l’entreprise - p. 287
Une question sur le programme :
[email protected]
Une question d’ordre pratique :
01 40 64 13 00
Cette formation en intra :
[email protected]
01 40 64 52 83 / 13 05
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