La Prévoyance conventionnelle du BTP

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La Prévoyance
conventionnelle du BTP Les contrats collectifs complètent la couverture de base de la Sécurité sociale.
Mis en place dans le BTP suite à des accords de branche, ils permettent d’en
réduire le coût pour les entreprises en mutualisant les risques entre salariés
d’une même profession (ou entreprise).
QUELS SONT LES ENJEUX ?
Toutes les entreprises du BTP doivent couvrir leurs salariés en prévoyance, comme prévu dans les conventions
collectives de la profession.
À défaut, les entreprises s’exposent à des risques financiers lourds en cas de maladie ou d’accident d’un salarié ou
d’un apprenti. Les indemnités à verser peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d’euros.
QUI EST CONCERNÉ ?
Collectives et obligatoires, les garanties de prévoyance conventionnelle concernent toutes les entreprises du BTP
et tous les salariés : ouvriers, Etam, cadres.
QUELLES GARANTIES ?
La prévoyance conventionnelle complète les prestations de la Sécurité sociale pour les risques lourds :
è arrêt de travail de plus de 90 jours,
è incapacité permanente,
è invalidité,
è décès.
Par ailleurs, les partenaires sociaux du BTP ont prévu des dispositifs spécifiques adaptés à la profession,
notamment :
è le maintien gratuit des garanties pendant 36 mois maximum en cas de chômage indemnisé par Pôle emploi*,
è le versement d’un forfait à tout salarié en cas de naissance ou d’adoption,
è la substitution aux entreprises pour le versement de l’indemnité conventionnelle de fin de carrière des ouvriers,
è une action sociale professionnelle.
QUELLES SOLUTIONS ?
La mise en place de ces contrats est simple : il suffit d’envoyer un bulletin d’adhésion à PRO BTP.
Celui-ci est disponible sur www.probtp.com
Même si l’entreprise n’emploie pas encore de salarié, il est recommandé de souscrire au régime de prévoyance
dès la création de l’entreprise. Aucune cotisation n’est due tant que l’embauche n’est pas effective. Une fois
embauché, le salarié est immédiatement couvert.
* Pour les contrats de la gamme standard BTP SANTÉ. Hors contrats particuliers.
Pour plus d’informations :
www.probtp.com
170 conseillers PRO BTP vont à la rencontre des entreprises et de leur comptable partout
en France. Prise de rendez-vous sur simple appel téléphonique en direction régionale.
SPSP 0191 – V3 – 05/2015
PRO BTP, l’organisme de protection sociale dédié au BTP, garantit des contrats de prévoyance respectant les
obligations conventionnelles qui permettent aux entreprises de bénéficier des exonérations fiscales et sociales,
dans les limites fixées par la loi.