Fiscalité des personnes physiques: nouveautés en droit fiscal suisse
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Fiscalité des personnes physiques: nouveautés en droit fiscal suisse
But et conception du séminaire Informations Informations administratives administratives Le Département de droit des affaires et de fiscalité (D-DAF) de la faculté des HEC et l'OREF organisent en 2016 leur 3ème séminaire sur le thème «Fiscalité des personnes physiques : Nouveautés en droit fiscal suisse». Participation Participation Seules Seules les les inscriptions inscriptions pour pour toute toute la durée la durée du du séminaire séminaire seront seront prises prises en en considération. considération. La La participation participation partielle, partielle, limitée limitée à certains à certains sujets, sujets, n'est n'est paspas admise. admise. L'inscription L'inscription est est cependant cependant transmissible. transmissible. Ce séminaire s’adresse à des personnes au bénéfice de très bonnes connaissances des problématiques fiscales aussi bien théoriques que pratiques. Délai Délai d'inscription d'inscription Le Le délai délai d'inscription d'inscription expire expire le 22 le 22 avril avril 2016. 2016. Le Le nombre nombre de de places places étant étant limité, les les inscriptions seront traitées dans l'ordre de de réception desdes limité, inscriptions seront traitées dans l'ordre réception paiements. Il est dèsdès lorslors recommandé de de s'inscrire immédiatement. paiements. Il est recommandé s'inscrire immédiatement. Chaque inscription ferafera l'objet d'une confirmation. Chaque inscription l'objet d'une confirmation. Les thèmes traités sont présentés par des spécialistes qualifiés au bénéfice d'une solide expérience dans le domaine fiscal ; les conférenciers mettront toute leur expérience et leurs connaissances au profit des participants. LesLes inscriptions se se fontfont parpar e-mail ([email protected]) ou ou parpar inscriptions e-mail ([email protected]) téléphone (022 839839 70 70 30).30). téléphone (022 Finance d'inscription Finance d'inscription La La finance d'inscription au séminaire s'élève à CHF 600.parpar participant finance d'inscription au séminaire s'élève à CHF 600.participant (y compris les les repas de midi et les pauses café). (y compris repas de midi et les pauses café). Délai de de paiement Délai paiement Le Le paiement est est dû dû à l’inscription sursur le compte suivant : : paiement à l’inscription le compte suivant Banque : : UBS Banque UBS IBAN : : CH88 0026 4264 6050 6301 Q Q IBAN CH88 0026 4264 6050 6301 Bénéficiaire : Ordre Romand desdes Experts Fiscaux Diplomés (OREF) Bénéficiaire : Ordre Romand Experts Fiscaux Diplomés (OREF) Case postale 257257 Case postale 3963 Crans-Montana 2 2 3963 Crans-Montana UneUne confirmation de de l’inscription serasera envoyée parpar e-mail à réception du du confirmation l’inscription envoyée e-mail à réception paiement. paiement. Lieu du du séminaire Lieu séminaire Le Le séminaire se tiendra à l’Hôtel Mövenpick à Lausanne (Ouchy). Accès séminaire se tiendra à l’Hôtel Mövenpick à Lausanne (Ouchy). Accès aiséaisé en train et en Parking à disposition (payant). en train et voiture. en voiture. Parking à disposition (payant). Renseignements Renseignements [email protected] ou ou [email protected] [email protected] [email protected] HEC Lausanne Ordre romand des experts fiscaux diplômés 3ème 3èmeséminaire séminairefiscal fiscal Fiscalité Fiscalitédes despersonnes personnes physiques physiques: :Nouveautés Nouveautésen en droit droitfiscal fiscalsuisse suisse 2626mai mai2016 2016 Hôtel Hôtel Mövenpick, Mövenpick, Lausanne Lausanne Ouchy Ouchy www.oref.ch www.oref.ch Sujets Sujets Sujets Jeudi Jeudi Jeudi 26 26 mai 26mai mai 2016 2016 2016 Introduction Introduction Introduction (Prof. (Prof. (Prof. Pierre-Marie Pierre-Marie Pierre-Marie Glauser) Glauser) Glauser) I. I.I. Imposition Imposition Imposition desdes participations desparticipations participations de de collaborateur decollaborateur collaborateur et établissement etetétablissement établissement desdes annexes desannexes annexes au au certificat aucertificat certificat de de salaire desalaire salaire (Prof. (Prof. (Prof. Dr.Dr. Dr. Pierre-Marie Pierre-Marie Pierre-Marie Glauser, Glauser, Glauser, M.M. M. Cristobald Cristobald Cristobald Fuentes, Fuentes, Fuentes, M.M. Christophe M.Christophe Christophe Bellino Bellino Bellino et M. etetM. Yannick M.Yannick Yannick Gagnaux) Gagnaux) Gagnaux) II. II.II.Nouveautés Nouveautés Nouveautés en en matière enmatière matière de de déductions dedéductions déductions fiscales fiscales fiscales (M.(M. Dirk (M.Dirk Dirk Hangarter Hangarter Hangarter et M. etetM. David M.David David Wigersma) Wigersma) Wigersma) III.III. III.Imposition Imposition Imposition selon selon selon la dépense laladépense dépense (Me (Me (Me Frédéric Frédéric Frédéric Vuilleumier, Vuilleumier, Vuilleumier, représentants représentants représentants desdes des administrations administrations administrations fiscales fiscales fiscales cantonales cantonales cantonales romandes) romandes) romandes) IV.IV. IV.Honoraires Honoraires Honoraires d’administrateur d’administrateur d’administrateur (Me (Me (Me Geneviève Geneviève Geneviève Page) Page) Page) V. V.V.Bouclier Bouclier Bouclier fiscal fiscal fiscal (M.(M. Ferdinando (M.Ferdinando Ferdinando Mercuri Mercuri Mercuri et Mme etetMme Mme Siân Siân Siân Handley) Handley) Handley) DesDes Des représentants représentants représentants desdes des administrations administrations administrations fiscales fiscales fiscales cantonales cantonales cantonales romandes romandes romandes seront seront seront présents présents présents durant durant durant le séminaire leleséminaire séminaire et sont etetsont sont invités invités invités à seà àprononcer seseprononcer prononcer à l’issue à àl’issue l’issue de de chaque dechaque chaque conférence conférence conférence pour pour pour faire faire faire valoir valoir valoir leurleur leur commentaire commentaire commentaire ou ou laoupratique lalapratique pratique fiscale fiscale fiscale de de leur deleur leur canton canton canton respectif. respectif. respectif. Conférenciers Conférenciers Conférenciers et et intervenants etintervenants intervenants Horaire Horaire Horaire Christophe Christophe Christophe Bellino, Bellino, Bellino, expert expert expert en en finance enfinance finance et et controlling, etcontrolling, controlling, spécialiste spécialiste spécialiste en enen finance finance finance et comptabilité, etetcomptabilité, comptabilité, KPMG KPMG KPMG SA,SA, SA, Genève Genève Genève 08h20 08h20 08h20 - 08h.35 - 08h.35 - 08h.35 Enregistrement Enregistrement Enregistrement et café etetcafé café 08h.35 08h.35 08h.35 - 08h.45 - 08h.45 - 08h.45 Introduction Introduction Introduction 08h.45– 08h.45– 08h.45– 09h.45 09h.45 09h.45 Sujet Sujet Sujet I II 09h.45 09h.45 09h.45 – 10h.45 – –10h.45 10h.45 Sujet Sujet Sujet II IIII 10h.45 10h.45 10h.45 - 11h.15 - 11h.15 - 11h.15 Pause Pause Pause 11.h15 11.h15 11.h15 – 12h.45 – –12h.45 12h.45 Sujet Sujet Sujet III IIIIII Prof. Prof. Prof. DrDr Pierre-Marie DrPierre-Marie Pierre-Marie Glauser, Glauser, Glauser, expert expert expert fiscal fiscal fiscal diplômé, diplômé, diplômé, avocat, avocat, avocat, lic.oec. lic.oec. lic.oec. HSG, HSG, HSG, Oberson Oberson Oberson Abels Abels Abels SA,SA, SA, professeur professeur professeur de de droit dedroit droit fiscal fiscal fiscal à l’Université à àl’Université l’Université de dede Lausanne Lausanne Lausanne 12h.4512h.4512h.4514h.00 14h.00 14h.00 Déjeuner Déjeuner Déjeuner Siân Siân Siân Handley, Handley, Handley, LLB LLB LLB / maîtrise / maîtrise / maîtrise en en droit, endroit, droit, LPC, LPC, LPC, Deloitte Deloitte Deloitte SA,SA, SA, Genève Genève Genève 14h.00 14h.00 14h.00 - 14h.45 - 14h.45 - 14h.45 Sujet Sujet Sujet IV IVIV Dirk Dirk Dirk Hangarter, Hangarter, Hangarter, lic,lic, iur., lic,iur., iur., spécialiste spécialiste spécialiste en en assurances enassurances assurances sociales sociales sociales avec avec avec brevet brevet brevet fédéral, fédéral, fédéral, Deloitte Deloitte Deloitte AG, AG, AG, Zürich Zürich Zürich 14h.45– 14h.45– 14h.45– 15h.15 15h.15 15h.15 Pause Pause Pause 15h.15 15h.15 15h.15 – 16h.30 – –16h.30 16h.30 Sujet Sujet Sujet V VV Cristobald Cristobald Cristobald Fuentes, Fuentes, Fuentes, KPMG KPMG KPMG SA,SA, SA, Genève Genève Genève Yannick Yannick Yannick Gagnaux, Gagnaux, Gagnaux, KPMG KPMG KPMG SA,SA, SA, Lausanne Lausanne Lausanne Ferdinando Ferdinando Ferdinando Mercuri, Mercuri, Mercuri, expert expert expert fiscal fiscal fiscal diplômé, diplômé, diplômé, Deloitte Deloitte Deloitte SA,SA, SA, Genève Genève Genève Geneviève Geneviève Geneviève Page, Page, Page, experte experte experte fiscale fiscale fiscale diplômée, diplômée, diplômée, avocate, avocate, avocate, Oberson Oberson Oberson Abels Abels Abels SA,SA, SA, Lausanne Lausanne Lausanne Frédéric Frédéric Frédéric Vuilleumier, Vuilleumier, Vuilleumier, expert expert expert fiscal fiscal fiscal diplômé, diplômé, diplômé, avocat, avocat, avocat, Oberson Oberson Oberson Abels Abels Abels SA,SA, SA, Genève, Genève, Genève, chargé chargé chargé de de cours decours cours à l’Université à àl’Université l’Université de de Lausanne deLausanne Lausanne (HEC) (HEC) (HEC) David David David Wigersma, Wigersma, Wigersma, expert expert expert fiscal fiscal fiscal diplômé, diplômé, diplômé, Deloitte Deloitte Deloitte SA,SA, SA, Genève Genève Genève Responsables Responsables Responsables dudu du séminaire: séminaire: séminaire: D-DAF D-DAF D-DAF - - OREF OREF OREF - - - Prof. Prof. Prof. Pierre-Marie Pierre-Marie Pierre-Marie Glauser Glauser Glauser MeMe Geneviève MeGeneviève Geneviève Page Page Page