Fiscalité des personnes physiques: nouveautés en droit fiscal suisse

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Fiscalité des personnes physiques: nouveautés en droit fiscal suisse
But et conception du séminaire
Informations
Informations
administratives
administratives
Le Département de droit des affaires et de fiscalité (D-DAF) de la faculté
des HEC et l'OREF organisent en 2016 leur 3ème séminaire sur le thème
«Fiscalité des personnes physiques : Nouveautés en droit fiscal
suisse».
Participation
Participation
Seules
Seules
les les
inscriptions
inscriptions
pour
pour
toute
toute
la durée
la durée
du du
séminaire
séminaire
seront
seront
prises
prises
en en
considération.
considération.
La La
participation
participation
partielle,
partielle,
limitée
limitée
à certains
à certains
sujets,
sujets,
n'est
n'est
paspas
admise.
admise.
L'inscription
L'inscription
est est
cependant
cependant
transmissible.
transmissible.
Ce séminaire s’adresse à des personnes au bénéfice de très bonnes
connaissances des problématiques fiscales aussi bien théoriques que
pratiques.
Délai
Délai
d'inscription
d'inscription
Le Le
délai
délai
d'inscription
d'inscription
expire
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le 22
le 22
avril
avril
2016.
2016.
Le Le
nombre
nombre
de de
places
places
étant
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limité,
les les
inscriptions
seront
traitées
dans
l'ordre
de de
réception
desdes
limité,
inscriptions
seront
traitées
dans
l'ordre
réception
paiements.
Il est
dèsdès
lorslors
recommandé
de de
s'inscrire
immédiatement.
paiements.
Il est
recommandé
s'inscrire
immédiatement.
Chaque
inscription
ferafera
l'objet
d'une
confirmation.
Chaque
inscription
l'objet
d'une
confirmation.
Les thèmes traités sont présentés par des spécialistes qualifiés au
bénéfice d'une solide expérience dans le domaine fiscal ; les conférenciers
mettront toute leur expérience et leurs connaissances au profit des
participants.
LesLes
inscriptions
se se
fontfont
parpar
e-mail
([email protected])
ou ou
parpar
inscriptions
e-mail
([email protected])
téléphone
(022
839839
70 70
30).30).
téléphone
(022
Finance
d'inscription
Finance
d'inscription
La La
finance
d'inscription
au séminaire
s'élève
à CHF
600.parpar
participant
finance
d'inscription
au séminaire
s'élève
à CHF
600.participant
(y compris
les les
repas
de midi
et les
pauses
café).
(y compris
repas
de midi
et les
pauses
café).
Délai
de de
paiement
Délai
paiement
Le Le
paiement
est est
dû dû
à l’inscription
sursur
le compte
suivant
: :
paiement
à l’inscription
le compte
suivant
Banque
: : UBS
Banque
UBS
IBAN
: :
CH88
0026
4264
6050
6301
Q Q
IBAN
CH88
0026
4264
6050
6301
Bénéficiaire
: Ordre
Romand
desdes
Experts
Fiscaux
Diplomés
(OREF)
Bénéficiaire
: Ordre
Romand
Experts
Fiscaux
Diplomés
(OREF)
Case
postale
257257
Case
postale
3963
Crans-Montana
2 2
3963
Crans-Montana
UneUne
confirmation
de de
l’inscription
serasera
envoyée
parpar
e-mail
à réception
du du
confirmation
l’inscription
envoyée
e-mail
à réception
paiement.
paiement.
Lieu
du du
séminaire
Lieu
séminaire
Le Le
séminaire
se tiendra
à l’Hôtel
Mövenpick
à Lausanne
(Ouchy).
Accès
séminaire
se tiendra
à l’Hôtel
Mövenpick
à Lausanne
(Ouchy).
Accès
aiséaisé
en train
et en
Parking
à disposition
(payant).
en train
et voiture.
en voiture.
Parking
à disposition
(payant).
Renseignements
Renseignements
[email protected]
ou ou
[email protected]
[email protected]
[email protected]
HEC Lausanne
Ordre romand des experts fiscaux diplômés
3ème
3èmeséminaire
séminairefiscal
fiscal
Fiscalité
Fiscalitédes
despersonnes
personnes
physiques
physiques: :Nouveautés
Nouveautésen
en
droit
droitfiscal
fiscalsuisse
suisse
2626mai
mai2016
2016
Hôtel
Hôtel
Mövenpick,
Mövenpick,
Lausanne
Lausanne
Ouchy
Ouchy
www.oref.ch
www.oref.ch
Sujets
Sujets
Sujets
Jeudi
Jeudi
Jeudi
26 26
mai
26mai
mai
2016
2016
2016
Introduction
Introduction
Introduction
(Prof.
(Prof.
(Prof.
Pierre-Marie
Pierre-Marie
Pierre-Marie
Glauser)
Glauser)
Glauser)
I. I.I. Imposition
Imposition
Imposition
desdes
participations
desparticipations
participations
de de
collaborateur
decollaborateur
collaborateur
et établissement
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établissement
desdes
annexes
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annexes
au au
certificat
aucertificat
certificat
de de
salaire
desalaire
salaire
(Prof.
(Prof.
(Prof.
Dr.Dr.
Dr.
Pierre-Marie
Pierre-Marie
Pierre-Marie
Glauser,
Glauser,
Glauser,
M.M.
M.
Cristobald
Cristobald
Cristobald
Fuentes,
Fuentes,
Fuentes,
M.M.
Christophe
M.Christophe
Christophe
Bellino
Bellino
Bellino
et M.
etetM.
Yannick
M.Yannick
Yannick
Gagnaux)
Gagnaux)
Gagnaux)
II. II.II.Nouveautés
Nouveautés
Nouveautés
en en
matière
enmatière
matière
de de
déductions
dedéductions
déductions
fiscales
fiscales
fiscales
(M.(M.
Dirk
(M.Dirk
Dirk
Hangarter
Hangarter
Hangarter
et M.
etetM.
David
M.David
David
Wigersma)
Wigersma)
Wigersma)
III.III.
III.Imposition
Imposition
Imposition
selon
selon
selon
la dépense
laladépense
dépense
(Me
(Me
(Me
Frédéric
Frédéric
Frédéric
Vuilleumier,
Vuilleumier,
Vuilleumier,
représentants
représentants
représentants
desdes
des
administrations
administrations
administrations
fiscales
fiscales
fiscales
cantonales
cantonales
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romandes)
romandes)
romandes)
IV.IV.
IV.Honoraires
Honoraires
Honoraires
d’administrateur
d’administrateur
d’administrateur
(Me
(Me
(Me
Geneviève
Geneviève
Geneviève
Page)
Page)
Page)
V. V.V.Bouclier
Bouclier
Bouclier
fiscal
fiscal
fiscal
(M.(M.
Ferdinando
(M.Ferdinando
Ferdinando
Mercuri
Mercuri
Mercuri
et Mme
etetMme
Mme
Siân
Siân
Siân
Handley)
Handley)
Handley)
DesDes
Des
représentants
représentants
représentants
desdes
des
administrations
administrations
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fiscales
fiscales
fiscales
cantonales
cantonales
cantonales
romandes
romandes
romandes
seront
seront
seront
présents
présents
présents
durant
durant
durant
le séminaire
leleséminaire
séminaire
et sont
etetsont
sont
invités
invités
invités
à seà àprononcer
seseprononcer
prononcer
à l’issue
à àl’issue
l’issue
de de
chaque
dechaque
chaque
conférence
conférence
conférence
pour
pour
pour
faire
faire
faire
valoir
valoir
valoir
leurleur
leur
commentaire
commentaire
commentaire
ou ou
laoupratique
lalapratique
pratique
fiscale
fiscale
fiscale
de de
leur
deleur
leur
canton
canton
canton
respectif.
respectif.
respectif.
Conférenciers
Conférenciers
Conférenciers
et et
intervenants
etintervenants
intervenants
Horaire
Horaire
Horaire
Christophe
Christophe
Christophe
Bellino,
Bellino,
Bellino,
expert
expert
expert
en en
finance
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finance
et et
controlling,
etcontrolling,
controlling,
spécialiste
spécialiste
spécialiste
en enen
finance
finance
finance
et comptabilité,
etetcomptabilité,
comptabilité,
KPMG
KPMG
KPMG
SA,SA,
SA,
Genève
Genève
Genève
08h20
08h20
08h20
- 08h.35
- 08h.35
- 08h.35
Enregistrement
Enregistrement
Enregistrement
et café
etetcafé
café
08h.35
08h.35
08h.35
- 08h.45
- 08h.45
- 08h.45
Introduction
Introduction
Introduction
08h.45–
08h.45–
08h.45–
09h.45
09h.45
09h.45
Sujet
Sujet
Sujet
I II
09h.45
09h.45
09h.45
– 10h.45
– –10h.45
10h.45
Sujet
Sujet
Sujet
II IIII
10h.45
10h.45
10h.45
- 11h.15
- 11h.15
- 11h.15
Pause
Pause
Pause
11.h15
11.h15
11.h15
– 12h.45
– –12h.45
12h.45
Sujet
Sujet
Sujet
III IIIIII
Prof.
Prof.
Prof.
DrDr
Pierre-Marie
DrPierre-Marie
Pierre-Marie
Glauser,
Glauser,
Glauser,
expert
expert
expert
fiscal
fiscal
fiscal
diplômé,
diplômé,
diplômé,
avocat,
avocat,
avocat,
lic.oec.
lic.oec.
lic.oec.
HSG,
HSG,
HSG,
Oberson
Oberson
Oberson
Abels
Abels
Abels
SA,SA,
SA,
professeur
professeur
professeur
de de
droit
dedroit
droit
fiscal
fiscal
fiscal
à l’Université
à àl’Université
l’Université
de dede
Lausanne
Lausanne
Lausanne
12h.4512h.4512h.4514h.00
14h.00
14h.00
Déjeuner
Déjeuner
Déjeuner
Siân
Siân
Siân
Handley,
Handley,
Handley,
LLB
LLB
LLB
/ maîtrise
/ maîtrise
/ maîtrise
en en
droit,
endroit,
droit,
LPC,
LPC,
LPC,
Deloitte
Deloitte
Deloitte
SA,SA,
SA,
Genève
Genève
Genève
14h.00
14h.00
14h.00
- 14h.45
- 14h.45
- 14h.45
Sujet
Sujet
Sujet
IV IVIV
Dirk
Dirk
Dirk
Hangarter,
Hangarter,
Hangarter,
lic,lic,
iur.,
lic,iur.,
iur.,
spécialiste
spécialiste
spécialiste
en en
assurances
enassurances
assurances
sociales
sociales
sociales
avec
avec
avec
brevet
brevet
brevet
fédéral,
fédéral,
fédéral,
Deloitte
Deloitte
Deloitte
AG,
AG,
AG,
Zürich
Zürich
Zürich
14h.45–
14h.45–
14h.45–
15h.15
15h.15
15h.15
Pause
Pause
Pause
15h.15
15h.15
15h.15
– 16h.30
– –16h.30
16h.30
Sujet
Sujet
Sujet
V VV
Cristobald
Cristobald
Cristobald
Fuentes,
Fuentes,
Fuentes,
KPMG
KPMG
KPMG
SA,SA,
SA,
Genève
Genève
Genève
Yannick
Yannick
Yannick
Gagnaux,
Gagnaux,
Gagnaux,
KPMG
KPMG
KPMG
SA,SA,
SA,
Lausanne
Lausanne
Lausanne
Ferdinando
Ferdinando
Ferdinando
Mercuri,
Mercuri,
Mercuri,
expert
expert
expert
fiscal
fiscal
fiscal
diplômé,
diplômé,
diplômé,
Deloitte
Deloitte
Deloitte
SA,SA,
SA,
Genève
Genève
Genève
Geneviève
Geneviève
Geneviève
Page,
Page,
Page,
experte
experte
experte
fiscale
fiscale
fiscale
diplômée,
diplômée,
diplômée,
avocate,
avocate,
avocate,
Oberson
Oberson
Oberson
Abels
Abels
Abels
SA,SA,
SA,
Lausanne
Lausanne
Lausanne
Frédéric
Frédéric
Frédéric
Vuilleumier,
Vuilleumier,
Vuilleumier,
expert
expert
expert
fiscal
fiscal
fiscal
diplômé,
diplômé,
diplômé,
avocat,
avocat,
avocat,
Oberson
Oberson
Oberson
Abels
Abels
Abels
SA,SA,
SA,
Genève,
Genève,
Genève,
chargé
chargé
chargé
de de
cours
decours
cours
à l’Université
à àl’Université
l’Université
de de
Lausanne
deLausanne
Lausanne
(HEC)
(HEC)
(HEC)
David
David
David
Wigersma,
Wigersma,
Wigersma,
expert
expert
expert
fiscal
fiscal
fiscal
diplômé,
diplômé,
diplômé,
Deloitte
Deloitte
Deloitte
SA,SA,
SA,
Genève
Genève
Genève
Responsables
Responsables
Responsables
dudu
du
séminaire:
séminaire:
séminaire:
D-DAF
D-DAF
D-DAF - - OREF
OREF
OREF - - -
Prof.
Prof.
Prof.
Pierre-Marie
Pierre-Marie
Pierre-Marie
Glauser
Glauser
Glauser
MeMe
Geneviève
MeGeneviève
Geneviève
Page
Page
Page