CODERPA VAL D`OISE

CODERPA
DU
lettre d’information
CODERPA VAL D’OISE
éditorial
Août 2015 n° 08
L’actu géronto en VO
L’action sociale reste le cœur de métier du Conseil
départemental, et au centre des préoccupations
sociales figure en bonne place les seniors.
Suite aux dernières élections départementales
de Mars dernier, le Président Arnaud Bazin m’a
confirmé dans les fonctions de Vice-président
en charge de l’action sociale et de la santé. C’est
pour moi un honneur et je l’espère une marque
de reconnaissance pour le travail effectué durant
la précédente mandature. C’est donc avec grand
plaisir que je continuerai d’assurer les missions
qui m’ont été confiées et notamment celle de
Président du CODERPA. Pour ce qui concerne le
secteur des personnes âgées dans son ensemble,
je serai suppléé par Madame BOISSEAU nouvelle
Conseillère départementale. Une équipe renforcée
aux services des personnes âgées valdoisiennes et
de leurs familles.
Ce nouveau numéro de la lettre d’information du
CODERPA a pour principale thématique la lutte
contre la solitude. Axe fort de notre politique en
faveur des séniors, vous pourrez découvrir les
actions du groupe de travail Monalisa, acronyme
de Mobilisation nationale contre l’isolement des
personnes âgées composé d’associations et
d’opérateurs publics et parapublics ainsi que celles
d’Unis-Cité, une des premières associations à avoir
développé le concept d’un service civique pour
favoriser l’engagement des jeunes et notamment
auprès des seniors. Vous trouverez également
dans ce numéro une fiche sur les troubles de la
déglutition, assez fréquents mais souvent mal
connus et peu appréhendés, ainsi qu’un dossier sur
les «complémentaires santé».
Je vous en souhaite une lecture agréable et
informative.
Philippe METEZEAU
Vice-Président du Conseil général
chargé de l’action sociale et de la santé
Président du CODERPA
OLYMPIADES DES PLATS MIXES
Conserver le plaisir de manger pour les
personnes âgées en maisons de retraite,
c’est le but des «Olympiades des plats mixés»
organisées depuis 5 ans par le Réseau
Gérontologique Inter Établissements et
Services du Val d’Oise (REGIES-95), qui réunit
93% des EHPAD du Val d’Oise.
Cette rencontre ludique est organisée annuellement depuis 2010 dans l’une des 72 maisons
de retraite adhérentes au REGIES-95.
de professionnels et de résidents.
Elle permet aux équipes de cuisine de partager
techniques et idées :
Ce travail sur la «texture mixée lisse sans
morceaux», transposé de manière festive
au travers des Olympiades des plats mixés,
constitue aujourd’hui un évènement annuel du
Val d’Oise, reflet du travail des professionnels
dans l’accompagnement des personnes
fragilisées.
our améliorer les plats mixés proposés
p
au quotidien aux résidents en réalisant des
recettes innovantes,
lutter contre la monotonie qui peut conduire
à une perte d’appétit, donc à un risque de
dénutrition, en jouant sur la forme, les
couleurs, les contenants, la décoration…
Les «troubles de déglutition et textures
adaptées» sont un des thèmes développés au
sein des 12 groupes de travail du REGIES-95,
association dont le but est de questionner et
d’améliorer les pratiques pour mieux répondre
aux attentes des personnes âgées.
En février 2015, pour les 5èmes Olympiades,
les équipes de cuisine des EHPAD ont eu pour
challenge la réalisation d’un goûter en texture
mixée lisse et en manger mains, aussi appelé
«finger-food» ; une manière simple de manger
librement sans couverts. Et pour la première fois
cette année, des élèves du lycée professionnel
hôtelier Escoffier d’Eragny ont participé à ce
challenge.
Ce groupe de travail est issu du Comité Liaison
Alimentation Nutrition (CLAN) du REGIES-95. Il
est en lien avec les actions menées par le CLAN
pour l’amélioration de la nutrition et notamment
la santé bucco-dentaire des personnes âgées.
Les plats sont goûtés et notés, tant sur la
partie technique et texture que sur le goût et la
présentation, par un jury chaleureux composé
www.regies95.com
UNE APPROCHE PEDAGOGIQUE NOUVELLE ET INTERESSANTE POUR LES LYCEENS D’ERAGNY
Parmi tous les professionnels qui ont participé à ces
Olympiades des plats mixés organisées par Régies-95,
figuraient des lycéens du lycée hôtelier Escoffier d’Eragny.
Augustine, particulièrement impliquée dans le dressage des
plats et la mise en valeur des produits, et Lies qui a surtout
travaillé la conception des plats, des menus dans le respect
des règles édictées, en tirent un bilan très positif. Ils se sont
entraînés à plusieurs reprises au cours des deux semaines
qui ont précédé le grand jour pour surmonter les difficultés
rencontrées : respecter les règles imposées, respecter la
liste des ingrédients à travailler et ceux à éviter, calculer les
valeurs caloriques à ne pas dépasser. Dans leur préparation, le
concept de «manger main» leur est également apparu comme
nouveau. Toute cette préparation a débouché sur un goûter
dont la base était faite de crème caramel mixée à des biscuits
bretons émiettés, surmontée d’une crème à la pistache gelée
avec de la gélatine pour la solidifier ; une gelée de pomme
figée à l’agaragar (algue remplaçant la gélatine) couronnait
le tout. A leur grande satisfaction, leur fabrication a obtenu le
prix du «Meilleur manger main».
Qu’est-ce qui a bien pu pousser leur professeur, Jacques
COADIC à accepter la proposition de son proviseur, Philippe
LEBOUL, de faire participer trois de ses élèves scolarisés en
Terminale Bac Professionnel à ces Olympiades ?
Pour Monsieur COADIC, qui enseigne aussi à des élèves de
CAP et à des adultes dans le cadre de la formation continue
(GRETA), les élèves titulaires du bac professionnel «doivent
être capables d’exercer dans toutes les formes de métiers
de bouche : en restaurant gastronomique bien entendu, mais
aussi en collectivités, dans un hôpital, etc». Ces Olympiades
lui permettaient donc d’aborder avec ses élèves un nouveau
concept, de favoriser l’ouverture d’esprit de ses jeunes et
«était une possibilité d’orienter ses
élèves vers l’activité de traiteur qui
est aussi du « manger main». C’était
pour lui la possibilité de faire entrer ce
concept dans la formation dispensée
en respectant scrupuleusement des
impératifs particuliers.
A en croire ces futurs bacheliers
professionnels comme leur professeur,
l’expérience valait vraiment le coup
d’être vécue aussi bien sur le plan
professionnel que sur le plan humain. Il
ne serait donc pas étonnant que le lycée
Auguste Escoffier brille de nouveau lors
de futures Olympiades des plats mixés !
Trois mois après ces Olympiades, qu’en
pensent les jeunes qui y ont participé ?
2
Le Dossier
MONALISA
Monalisa, acronyme de Mobilisation nationale
contre l’isolement des personnes âgées, est
un groupe de travail composé d’une trentaine
d’associations et opérateurs publics et parapublics (tels que la CNAV, l’UNCCAS, les MSA ou
la CNSA), tous déjà actifs dans le combat contre
la solitude des âgés.
de MONALISA, de Martin HIRSCH, ancien
membre du gouvernement, et alors Président
de l’Agence du service civique et de François
CHEREQUE, Inspecteur général des Affaires
sociales, chargé par le premier ministre du suivi
du plan gouvernemental contre la pauvreté et
pour l’inclusion sociale.
L
’origine du projet :
P
ourquoi MONALISA ?
L’isolement social des âgés est un facteur indéniable de la perte progressive d’autonomie. La
solitude est par ailleurs un catalyseur de toutes
les autres formes d’exclusion.
Jean-François SERRES, Secrétaire général
des Petits Frères des Pauvres et animateur
du groupe de travail MONALISA, a remis le 12
juillet 2013 le rapport «Préconisations pour une
Mobilisation Nationale contre l’Isolement Social
des Agés» à Michèle DELAUNAY, alors Ministre
déléguée en charge des personnes âgées et de
l’Autonomie.
L’allongement de la vie doit être considéré par
la société comme une chance. Notre espérance
de vie en permanente progression est l’opportunité de renforcer l’échange d’expériences entre
générations, la transmission d’une mémoire,
Ce rapport a été remis à la Ministre en
présence de Brigitte AYRAULT, Ambassadrice
3
Ainsi, chaque acteur peut avoir un rôle précis :
u niveau national : Promouvoir la mobilisaA
tion nationale et d’animer le programme de
déploiement d’équipe.
Deux instances ont été créées :
l ’association MONALISA qui réunit les personnes morales sans but lucratif, opératrices
d’équipes bénévoles
l e comité national de soutien : pour les autres
acteurs qui soutiennent la démarche
u niveau départemental : coopérer et
A
impulser le déploiement d’équipes et
répondre à des besoins non couverts
et d’animer le partage d’expériences et
la mutualisation des ressources entre
les équipes et les parties prenantes du
département.
Une instance est créée :
Comité départemental MONALISA
ur le terrain : les équipes citoyennes
S
MONALISA sont composées de citoyens
bénévoles qui s’associent pour agir ensemble
contre la solitude et l’isolement social des
personnes âgées dans leur quartier, ville ou
village.
qu’elle soit individuelle ou collective, la passation de valeurs et ainsi le mieux vivre ensemble.
L’ensemble des parties prenantes signe la charte
MONALISA qui permet de s’accorder autour des
valeurs fondamentales communes. La signature
de la charte est préalable à tout engagement
dans la mobilisation.
Se mobiliser contre l’isolement des âgés, c’est
lutter contre la perte de sens parfois ressentie
par notre société, notamment par le plus jeunes.
Ce n’est pas seulement défendre le droit des
âgés à être considérés comme acteurs de la cité,
c’est également reconsidérer l’apport de chacun
pour la collectivité et la réciprocité qui lui est
inhérente.
Les fiches repères expliquent concrètement comment devenir
acteur de la mobilisation MONALISA et décrivent le niveau de
coopération départemental.
Q
uels objectifs ?
Organiser une coopération au niveau d’un département des acteurs de la lutte contre l’isolement des personnes âgées afin de favoriser
des actions nouvelles, faire converger les actions existantes ou en assurer la complémentarité, animer la promotion de la mobilisation
A télécharger sur www.monalisa-asso.fr pour en savoir plus.
L’ensemble des documents est disponible sur le même site.
éployer des «équipes citoyennes Monalisa»
D
qui agissent contre la solitude et l’isolement
social des personnes âgées dans leur quartier,
ville village.
4
Intergénérationnel
UNIS-CITE
et aux premiers secours. Il a des entretiens
réguliers avec un tuteur dans sa structure
d’accueil et à la fin de son engagement il obtient
un livret de compétences et une attestation de
service civique.
Unis-Cité est l’association pionnière du service
civique en France. Cette association a été créée
en 1994 par deux étudiantes de l’ESSEC et une
américaine diplômée de l’université de Yale
qui souhaitait lancer en France le concept d’un
service civique pour favoriser l’engagement
des jeunes et améliorer la mixité sociale.
L
es diverses missions
Passeur de mémoire
Intervention en équipe auprès des personnes
âgées isolées, à domicile ou dans les maisons
de retraite, réaliser des visites de convivialité
pour valoriser leur mémoire et les souvenirs à
l’aide de livres, CD, films, expos ; organiser des
jeux et animations pour établir une relation de
confiance : des animations numériques peuvent
être éventuellement proposées.
Elle s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans
de toutes origines sociales et culturelles, sans
condition de diplôme ou de compétence exigée,
dans l’optique d’un engagement de 6 à 12 mois
sur des missions d’intérêt général concernant
en priorité la satisfaction des besoins sociaux.
Le siège est à Paris ; il existe 5 directions régionales, 5 antennes régionales et 4 associations
régionales dont une en Ile de France depuis 1995.
D
éveloppement durable : le Médiaterre
Aider les familles modestes à adopter des gestes
éco citoyens pour la défense de la planète,
réduire leur facture énergétique (20 % de la
population est en précarité dans ce domaine)
et faire de réelles économies, animer des
sorties pédagogiques et ateliers collectifs pour
apprendre par exemple la mise en veille des
appareils électriques et le recours aux ampoules
basse consommation.
Elle est présente dans une cinquantaine de villes
et a déjà mobilisé plus de 8500 volontaires dont
2000 en 2013 avec un objectif de 3000 en 2016.
Elle utilise pour son fonctionnement environ
200 salariés et 500 bénévoles pour l’ensemble
de ses services et s’appuie également sur des
partenariats avec 85 collectivités locales et une
trentaine d’entreprises ou fondations.
N
éo-citoyen
Le recrutement se fait uniquement sur la
motivation. Le volontaire reçoit une indemnité
mensuelle de 573 € dont 106 € au titre de la
nourriture et du transport, et un complément
éventuel de 106 € attribué sur critères sociaux.
Il bénéficie également d’une couverture sociale
et de la prise en compte de ses trimestres
d’engagement pour le calcul de sa retraite.
Sensibilisation aux valeurs civiques et
citoyennes en milieu scolaire avec la mise en
place d’ateliers pédagogiques et d’activités
en direction des écoles primaires autour des
grandes compétences citoyennes telles que la
responsabilité, le respect, l’égalité, l’entraide, la
coopération, la confiance en soi dans l’optique
d’un mieux vivre ensemble à l’école.
Il travaillera en équipe, binôme ou trinôme, avec
d’autres jeunes issus d’horizons différents.
S
anté : le Vitaminé
Au cœur des quartiers, encourager les enfants
de 6 à 11 ans et leurs parents à adopter une
alimentation plus saine et à pratiquer une
activité, proposer ainsi un accompagnement
positif autour des bienfaits de certains aliments
et de la pratique du sport ; 12 à 15 % des enfants
en général et 25 % dans les milieux défavorisés
Les principales missions d’intérêt général sont
exercées à temps plein et concernent tout
particulièrement : la lutte contre l’exclusion,
la protection de l’environnement, le lien
intergénérationnel, l’handicap et la santé.
Il reçoit une formation collective liée à la mission,
5
Il a mis en exergue le CCAS de
la ville d’ERMONT qui a accueilli
pour la 2ème année consécutive une
équipe de 8 volontaires d’Unis-Cité
pour une durée de 9 mois et qui a
pu soutenir cette action à hauteur
de 13 000 € en complément
des financements du Conseil
départemental et de fondations
privées. Les 2 missions principales
assurées ont concerné les visites
de convivialité et l’opération
Médiaterre auprès des personnes
âgées isolées, en binôme avec des
bénévoles du conseil des seniors,
2 jours par semaine.
Le choix des personnes visitées a d’abord
concerné les bénéficiaires des portages de repas
à domicile et progressivement l’ensemble des
seniors en situation d’isolement. Le CCAS a mis
à disposition un imprimé avec coupon réponse
pour faciliter le récolement des intéressés.
sont en surpoids. Nouer des relations de
confiance avec les habitants et les structures
d’accueil (écoles, associations, clubs sportifs,
bailleurs sociaux..). Mise en place de goûters
actifs 2 fois par semaine à la sortie des écoles
ou au bas des immeubles et d’une animation par
semaine à la cantine.
Les bénévoles sont munis d’une carte de mission
ou d’un badge de présentation.
D
ans le cadre du service civique :
Plusieurs formations sont proposées à ces
bénévoles, notamment une de deux jours
dispensés par un organisme spécialisé dans
l’accompagnement des personnes volontaires
dans le domaine de la gérontologie.
Mise en place d’ateliers d’écriture pour les
adolescents en difficultés, préconiser le sport
pour prévenir la délinquance dans les quartiers,
rapprocher les générations avec la création
d’ateliers pour les parents et enfants autour du
numérique.
Unis-Cité a également participé à l’organisation
d’un premier marché gratuit, hors alimentation,
à la résidence des Carreaux à Ermont le 7 juin
2014, dans le but de redonner une nouvelle vie
à des objets dont nous n’avons plus l’utilité. Il
n’y a pas eu d’achat ni d’échange, chacun étant
totalement libre de déposer, par exemple un
livre ou un cd, et de repartir sans aucun objet.
Les six stands tenus par les volontaires de
l’association ont connu un très grand succès
dans une ambiance conviviale et solidaire. Les
reliquats en fin de journée ont été récupérés par
EMMAUS.
D
ans le Val d’Oise
Le Conseil départemental s’est engagé, en
proposant une convention d’objectifs triennale
2015-2017, à renouveler son soutien financier à
l’association Unis-Cité pour le développement
du service civique crée par la loi du 10 mars 2010
autour de 3 priorités : l’égalité des chances pour
les hommes et les femmes, le développement
durable et la solidarité intergénérationnelle.
Le Conseil départemental a invité tous les
CCAS du département à prendre contact
avec l’association précitée pour conduire des
actions notamment autour de la solidarité
intergénérationnelle.
Le service civique crée par Monsieur Martin HIRSCH
(loi du 10 mars 2010), est appelé à prendre, à l’initiative
de l’actuel Président de la République, un développement
important.
6
Santé
LES TROUBLES
DE LA DÉGLUTITION
Les troubles de la déglutition sont fréquents
mais, parce que mal connus et peu appréhendés, ils sont un sujet d’inquiétude et une source
d’accidents.
L
a déglutition
La déglutition se définit comme l’action par laquelle la nourriture ou la salive est transférée
de la bouche à l’estomac. La déglutition implique
l’action de la bouche, du pharynx (la gorge), de
l’œsophage et de l‘estomac, par des phénomènes volontaires et automatiques ou réflexes.
L
es troubles de la déglutition
Ils correspondent au blocage de la progression
alimentaire et à toutes les difficultés qu’une
personne peut rencontrer pour boire et avaler.
Par leur fréquence et leur gravité, les troubles de
la déglutition chez la personne âgée représentent
un véritable problème de santé publique. Leur
prévalence augmente avec l’âge, de 9 % pour
les sujets âgés de 65 à 74 ans vivants à domicile
à 28 % après 85 ans. En institution, elle atteint
30 à 60 %. Les troubles de la déglutition sont
responsables de 4 000 décès par an en France.
Elle se déroule schématiquement en 3 temps :
e temps buccal est volontaire et automatique.
L
C’est la mastication, qui transforme la
nourriture en bol alimentaire d’une consistance
satisfaisante pour faciliter sa déglutition. Le bol
alimentaire est ensuite basculé volontairement
par un mouvement de recul et d’élévation de
la base de langue, déclenchant le réflexe de
déglutition.
Pourtant cette pathologie est sous-évaluée,
peu diagnostiquée et insuffisamment prise en
charge. Sa symptomatologie étant peu spécifique, le diagnostic est difficile. Les causes
peuvent être multiples chez des sujets fragiles
poly pathologiques.
e temps pharyngien est réflexe. Le système
L
de protection des voies aériennes se met en
place (montée du larynx, bascule de l’épiglotte,
fermeture des plis vocaux).
Le temps œsophagien est réflexe, les aliments
sont acheminés vers l’estomac.
Ces troubles sont cependant responsables de
complications sévères : fausse route, pneumopathie d’inhalation, dénutrition, isolement social,
altération de la qualité de vie, mort brutale.
On ne peut pas respirer et avaler en même temps
C
omment les reconnaitre ?
Les premiers signes d’alerte peuvent passer
inaperçus. Ils surviennent pendant ou immédiatement après le repas.
S
ymptômes typiques d’emblée évocateurs
Douleur ou gêne en avalant
Reflux d’aliments par le nez
Fuites alimentaires par la bouche
7
R
isques et complications des troubles de la
déglutition
Les troubles de la déglutition altèrent la qualité
de vie et peuvent être responsables de complications, facteurs importants de mortalité.
locages alimentaires au cours des repas :
B
apparition d’un rictus, d’une grimace d’effort
ou un visage qui se fige brutalement
ausses Routes évidentes : brusque changeF
ment de coloration de la peau, accélération des
rythmes respiratoire et cardiaque, respiration
sifflante, suffocation, transpiration soudaine
es Fausses Routes qui entraînent : toux, dysL
pnée inspiratoire, cyanose pouvant provoquer
un arrêt respiratoire, une syncope et un décès.
Le traitement est la manœuvre d’HEIMLICH
(voir schémas ci-dessous) qui doit pouvoir être
pratiquée par tout soignant.
Toux au cours des repas
Modification de la voix (voix «mouillée»)
S
ymptômes souvent négligés moins évocateurs
Bavage
es Infections respiratoires représentent 5 à
L
15% des pneumopathies communautaires et
sont plus fréquentes chez le sujet âgé vivant
en institution.
aclements de gorge lors de la prise d’aliR
ments
Résidus alimentaires en bouche
Les Troubles de la Nutrition et de l’Hydratation.
aintien prolongé de boissons ou d’aliments
M
en bouche
Le Retentissement Psychologique et Social :
La dysphagie (trouble de la déglutition) est
source d’anxiété au moment des repas et peut
conduire à un isolement social : perte du plaisir
de manger ou de boire, gène sociale provoquée
par le bavage, les raclements de gorge, la toux,
les crises d’étouffement, les rejets d’aliments
et la lenteur d’ingestion des repas.
Réduction des prises alimentaires
Allongement de la durée des repas
Refus de participer à des repas en commun
odifications respiratoires lors des repas ou
M
d’une boisson
Episodes fébriles inexpliqués
Q
uelle est la prise en charge ?
Une approche pluridisciplinaire est nécessaire
pour reconnaître et caractériser les troubles
de la déglutition et pour proposer des mesures
thérapeutiques :
Encombrement bronchique
Pneumopathies récidivantes alimentaires
maigrissement, dénutrition, déshydratation,
A
altération de l’état général
’observation par les soignants de l’apparition
L
des signes est essentielle.
e bilan clinique (ORL, neurologique, diététique
L
et surtout orthophoniste) est primordial pour
faire le diagnostic de la cause, pour identifier
le type de la dysphagie, pour déterminer si
l’alimentation orale est possible et sous quelle
forme et, pour définir la rééducation adaptée.
es procédés para cliniques d’évaluation (vidéoL
fluorographie, naso-fibroscopie) sont utiles
pour aider à comprendre les mécanismes de la
dysphagie et adapter sa prise en charge.
Le médecin traitant du résident est le prescripteur.
Après l’observation et un bilan, la prise en
charge doit être la plus rapide possible. C’est
8
une urgence. Plus elle est précoce moins les
complications apparaîtront. La prise en charge
est de quatre types :
’adaptation du régime alimentaire (texture,
L
température…) et des liquides (eau gazeuse,
épaississement des boissons…).
L
a rééducation quand elle est possible
L’adaptation du matériel et des ustensiles.
e kinésithérapeute gère la fonction respiraL
toire. Parfois, il intervient au niveau postural en
améliorant la tenue de la tête et du tronc.
a surveillance par un soignant lors de l’aliL
mentation.
’orthophoniste à un rôle dans le diagnostic
L
et les conseils de posture et de texture des
aliments pendant les repas.
’ergothérapeute veille à l’utilisation optimale
L
des acquis rééducatifs dans la gestion des
actes de la vie journalière ou la compensation
des déficits par des aides techniques adaptées.
e diététicien adapte le régime alimentaire par
L
rapport aux consignes médicales, mais aussi
au goût du patient et se rend compte de la
faisabilité de ceux-ci en institution.
L
a prise en charge psychologique
e psychologue décèle un éventuel syndrome
L
dépressif réactionnel, s’assure de l’acception
de la maladie et de l’intégration du patient dans
son entourage quand il n’est pas en institution. Pour qu’elle soit efficace, cette prise en
charge doit être réalisée en collaboration avec
le personnel de l’institution ou avec l’entourage
quand la personne âgée n’est pas en institution
L’adaptation de la texture des aliments à chaque
personne âgée est un moyen de prévention des troubles
de déglutition. Dans ce domaine, le travail du REGIES 95
est essentiel car il permet la conservation des qualités
nutritives, gustatives et du plaisir de manger. (voir la
rubrique Actualités)
L
’hygiène bucco-dentaire participe à la
prévention des troubles de la déglutition et ses
complications
Tout doit être fait à domicile ou dans les EHPAD pour
prévenir, diagnostiquer et prendre en charge les troubles
de déglutition. Une attention particulière portée à
l’alimentation et aux repas des séniors contribuera au
maintien du plaisir de manger et de boire, à la qualité de
vie et au bien être en général.
L
es mesures d’alimentation :
’installation correcte de la personne en veillant
L
à sa posture.
L’adaptation de l’environnement.
9
Vos droits
uelles sont les ressources prises en
Q
compte ?
Elles comprennent l’ensemble des ressources
du foyer : revenus du travail, du capital,
prestations sociales, pensions reçues. S’ajoute
un forfait logement pour les propriétaires ou les
locataires bénéficiant d’une aide au logement.?
ACS : AIDE A
LA COMPLEMENTAIRE
SANTE
P
our les propriétaires :
Une personne : forfait mensuel de 61,67 €
Deux personnes : forfait mensuel de 107, 91 €
Il faut entendre par «complémentaire santé» les
Mutuelles, les Institutions de Prévoyance, les
Assurances qui complètent l’Assurance Maladie
dans le remboursement des soins de santé. L’aide
à la complémentaire santé ou chèque santé,
consiste en une aide financière pour l’acquisition
d’une couverture santé complémentaire à
l’Assurance Maladie. La demande d’aide à la
complémentaire santé est à faire auprès de la
Caisse d’Assurance Maladie du demandeur. En
cas d’accord, celle-ci lui remet une attestation
de droit à l’aide complémentaire santé.
P
our les locataires bénéficiant d’une aide au
logement :
Une personne : forfait mensuel de 61,67 €
Deux personnes : forfait mensuel de 123,33 €
M
ontant de l’ACS
L’aide complémentaire santé (ACS) est annuelle.
Elle est variable en fonction de l’âge des bénéficiaires au 1er janvier de l’année.
MONTANT DE L’AIDE POUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE
Age du bénéficiaire
es conditions pour en bénéficier
L
Trois conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’ACS :
(au 1er janvier de l’année en cours)
Montant de l’aide
Moins de 16 ans
100 €
De 16 à 49 ans A
200 €
Etre en France de façon régulière,
De 50 à 59 ans
350 €
ésider en France de façon stable depuis plus
R
de 3 mois,
60 ans et plus A
550 €
Illustration : Si une personne seule a 75 ans, l’aide sera de 550 €.
Pour un couple dont le mari a 65 ans et l’épouse a 58 ans, l’aide sera
de 550 € + 350 € = 900 €. Pour un couple dont le mari a 64 ans,
l’épouse a 55 ans et avec un enfant à charge de 18 ans, l’aide sera
égale à 550 € + 350 € + 200 € = 1 100€.
ercevoir des ressources comprises entre le
P
plafond d’attribution de la Couverture Maladie
Universelle complémentaire (CMU-C) et 35 %
au-delà, selon la composition du foyer.
B
arème des ressources depuis le 1er juillet 2014
Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une simulation à
l’adresse suivante : http://www.ameli.fr/simulateur-droits
Pour une personne au foyer entre 720 € et 973 €
mensuels.
N
ouvelles dispositions légales
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire
santé est entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et
malgré des améliorations successives au niveau
du plafond de ressources et du montant de l’aide,
elle fait l’objet d’une faible notoriété.
Pour deux personnes au foyer entre 1 081 € et
1459 € mensuels.
Pour trois personnes au foyer entre 1 297 € et 1
751 € mensuels.
Les ressources prises en compte sont celles
des douze mois civils précédant la demande
d’ACS. Ainsi pour une demande effectuée en
juillet 2015, les ressources prises en compte
sont les ressources perçues du 1er juillet 2014 au
30 juin 2015.
En effet, près de sept personnes sur dix n’ont
jamais entendu parler de ce dispositif, d’après
le dernier baromètre d’opinion de la DRESS.
Résultat au cours de l’année 2014, 1,2 millions
de personnes ont bénéficié d’une attestation ACS
sur un potentiel de 3,5 millions de personnes.
10
PRINCIPALES OBLIGATIONS DE PRISE EN CHARGES DES CONTRATS ACS
Prestations
Garanties minimales des contrats éligibles à l’ACS
Contrat A
Contrat B
Contrat C
Soins de ville
Honoraires médecins, auxiliaires médicaux, biologie, transport médical…
Médicaments
Remboursés à 65 % et à 30 % par la Sécu
Remboursé à 15 % par la Sécu
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Pas d’obligation de
prise en charge
Pas d’obligation de
prise en charge
Pas d’obligation de
prise en charge
Illimité
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Illimité
Ticket modérateur
Ticket modérateur
100 €
200 €
150 €
100 €
150 €
350 €
250 €
100 €
Ticket modérateur
225 %
225 %
Ticket modérateur
300 %
300 %
Ticket modérateur
450 €
Pas d’obligation de
prise en charge
Pas d’obligation de
prise en charge
Hospitalisation
Forfait Journalier
Illimité
Honoraires médicaux
Ticket modérateur
Frais de séjour
Ticket modérateur
Optique
Equipement simple
Ticket modérateur
Equipement complexe
Ticket modérateur
Equipement mixte
Ticket modérateur
Lentille remboursables
Ticket modérateur
Dentaire (prise en charge exprimée en pourcentage de la base de remboursement) (1)
Soins dentaires
Ticket modérateur
Prothèses dentaires
125 %
Orthodontie
125 %
Audioprothèses
Par prothèse
Ticket modérateur
Cures
Pas d’obligation de
prise en charge
Cette situation a amené les pouvoirs publics à
prendre les dispositions suivantes, applicables à
compter du 1er juillet 2015.
Dix offres ont été sélectionnées, représentant 96
organismes distributeurs, majoritairement des
Mutuelles.
I nstauration de 3 contrats de garanties
minimales (voir tableau ci-dessus)
Les adhérents à l’ACS bénéficient du tiers
payant intégral et sont exonérés des franchises
médicales et des participations forfaitaires.
C
omment faire pour y prétendre ?
Il vous suffit de télécharger et compléter
le formulaire de demande en suivant les
instructions indiquées.
Le formulaire de demande ACS est directement
téléchargeable sur le site de la caisse d’assurance maladie ameli.fr (http://www.ameli.fr/
assures/rechercher-un-formulaire/index_val-doise.php).
Mise en concurrence
Afin que le prix des cotisations des contrats
proposés soit le plus bas possible, une mise en
concurrence des organismes complémentaires
qui souhaitent proposer des garanties ACS a été
organisée.
C
onclusion
Cette publication du CODERPA vise à vous
informer de ce droit, permettant l’accès aux
soins à une population modeste, alors qu’en
2013, 10 millions de personnes ont renoncé ou
différé des soins pour raison financière.
Les dossiers ont été déposés au plus tard le 16
février et l’arrêté du 10 avril 2015 a publié les
contrats sélectionnés. Le prix des cotisations
proposées a compté pour 80 points sur 100.
11
Si vous avez les conditions pour en bénéficier,
notamment les conditions de ressources, nous
vous conseillons de faire une demande auprès
de la Caisse d’Assurance Maladie du Val d’Oise.
Si votre dossier est accepté, la Caisse d’Assurance Maladie vous délivrera une ou plusieurs,
selon votre situation de famille, attestations de
droit ou «attestation chèque» et vous remettra la
liste des dix offres sélectionnées.
Vous aurez à faire un choix en fonction des prix
de la cotisation du contrat choisi (A, B ou C), mais
ce choix devra aussi tenir compte des services
offerts par l’organisme notamment le réseau de
santé : centres médicaux, optiques, dentaires.
PORTES OUVERTES A LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
du Défenseur des droits, Association de défense des familles
victimes de sectes (ADFI), représentants du Coderpa, seront
présents à cette demi-journée. Une information collective
sur les réflexes Sécurité, à l’intérieur et l’extérieur du
domicile sera aussi assurée conjointement par la Direction
départementale de la sécurité publique et la Gendarmerie
nationale en début de matinée.
L’information sur la constitution d’un dossier d’aide
juridictionnelle, la procédure pénale et d’indemnisation suite
à la commission d’un vol par ruse ou d’un abus de faiblesse,
le droit de la non discrimination, la protection juridique des
majeurs vulnérables sont autant de questions qui pourront
être traitées lors de cette demi-journée.
Cette rencontre se déroulera le 12 octobre 2015 (matin) à
la Maison de Justice et du Droit d’Ermont, située au 60, rue
de Stalingrad à Ermont. Une plaquette d’information sera
diffusée à la rentrée.
Rédacteurs : Jean-Marie BONTEMPS - Membre du CODERPA, Gwénola FERRAN, Chef du Service
Support, Qualité, Information - Direction des Personnes âgées - Conseil départemental du Val d’Oise,
Rémy GUILLAUMIE - Membre du CODERPA, Docteur François SIGWALD - Président du CLAN REGIES-95,
Pierre LAIRESSE - Membre du CODERPA
Pour vous abonner à cette lettre d’information, pour réagir sur un article,
pour en savoir plus ou pour faire connaître une initiative
CODERPA 95
Conseil départemental du Val d’Oise
2 avenue du Parc - CS 20201 CERGY - 95032 CERGY PONTOISE CEDEX
TÉL. : 01 34 25 39 04 - FAX : 01 34 25 36 97
[email protected] / www.valdoise.fr
Conseil départemental du Val d’Oise
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
tél. : 01 34 25 30 30
fax : 01 34 25 33 00
[email protected]
www.valdoise.fr
CODERPA
Conseil départemental du Val d’Oise - Direction de la Communication - Aout 2015
Forts de l’intérêt manifesté par les professionnels pour
le colloque du 15 octobre 2013 «Accès au droit et à la
citoyenneté des personnes âgées» (dont la synthèse a depuis
été diffusée à tous les participants et est disponible sur le
site du Conseil départemental) le Conseil départemental du
Val d’Oise et le Conseil départemental de l’accès au droit du
Val d’Oise près le Tribunal de Grande Instance de Pontoise
(CDAD) ont souhaité poursuivre et renforcer cet axe de travail
en proposant aux personnes âgées et à leur entourage un
temps dédié à la connaissance de leurs droits.
Espace privilégié pour accéder et connaître ses droits,
une des 7 Maisons de Justice et du Droit du département
accueillera en octobre prochain, dans le cadre d’une demijournée de portes ouvertes, les personnes âgées et leurs
proches souhaitant des informations sur leurs droits et les
procédures à engager pour les faire valoir. Avocat, huissier,
juriste du CIDFF-CIDAV 95, conciliateur de justice, délégué