Bureau du 6 octobre 2015 - Communauté de Communes Lanvollon

Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Moulin de Blanchardeau - route de Blanchardeau
22290 LANVOLLON
DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2015
Séance du 6 octobre de l’an 2015, les membres du Bureau Communautaire
légalement convoqués le 30 septembre 2015, se sont réunis sous la présidence de
Philippe LE GOUX, Président de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha.
Personnes présentes :
M. CADIO Thierry, Mme CORSON Laurence, Mme DELUGIN Chantal, M. GAUTIER
Alain, M. GEFFROY Jean-Michel, Mme GEFFROY Sandrine, M. GUILLERM Yves, M. LE
CALVEZ Jean-Pierre, Mme LE GARFF-TRUHAUD Francette, M. LE GOUX Philippe, M.
MORIN Didier, M. NICOLAZIC Arsène.
Présents sans voix délibérative :
Mme MICHEL Ghislaine. M. PLANTE Philippe.
Absents excusés :
Mme DIOT Tina. M. DUVAL Eric. M. LE CALVEZ Marcelin.
Absents :
M. BARRET Daniel. M. GUEGAN Jean-Luc. M. HERVIOU Alain.
Le quorum étant atteint, le Bureau Communautaire peut délibérer.
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 12
15-152 : Affaires financières : budget Eau : créances minimes et recette
exceptionnelle
Monsieur le Président expose que, concernant les créances minimes et les recettes
exceptionnelles liées aux écarts de règlement, il convient de constater les sommes
de :
•
2014-2 : 10,93 € de créances minimes ;
•
2015-1 : 8,11 € de créances minimes ;
•
2014-2 : 99,88 € de recettes exceptionnelles.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONSTATE les sommes suivantes :
•
2014-2 : 10,93 € de créances minimes ;
•
2015-1 : 8,11 € de créances minimes ;
•
2014-2 : 99,88 € de recettes exceptionnelles.
15-153 : Moyens Généraux : Personnel : Contrat d’assurance des risques
statutaires
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Registre des délibérations
Bureau communautaire du 06/10/2015
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°14-123 du Bureau
Communautaire en date du 10/06/2014, la collectivité a demandé au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor de souscrire pour
son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa
charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de
l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le Président expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les
résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre
les risques statutaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa
2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits
par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements
territoriaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 212222 ;
Vu la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif du
Centre de Gestion
Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :
- Assureur : CNP Assurances / Courtier SOFCAP
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31
décembre 2019
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un
préavis de 2 mois.
DECIDE d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant
les modalités suivantes :
Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL
Risques garantis
Maladie ordinaire
Accident de service/Maladie
professionnelle
Maternité
Longue maladie
Maladie de longue durée
Décès
Franchise
Taux
10 jours
10 jours
15 jours
15 jours
15 jours
Sans franchise
7.50%
Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC
Risques garantis
Franchise
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Registre des délibérations
Taux
Bureau communautaire du 06/10/2015
Maladie ordinaire
Accident de service/Maladie
professionnelle
Maternité
Grave maladie
Sans franchise
Sans franchise
1,40%
Sans franchise
Sans franchise
Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du
contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.
PRECISE qu’en application de la convention d’adhésion aux missions
supplémentaires à caractère facultatif susvisée, conclue avec le CDG 22, la
contribution, pour le traitement administratif des sinistres, fera l’objet d’une
facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution(1) est fixée à
un pourcentage des masses salariales(2) couvertes pour les garanties souscrites :
0,30 % pour les agents CNRACL et 0.07 % pour les agents IRCANTEC.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder aux versements
correspondants et à signer toutes conventions ou actes nécessaires à la mise en
œuvre de cette adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
proposé par le Centre de Gestion.
(1) Antérieurement comprise dans le taux d’assurance
(2) TIB, NBI, indemnités diverses et charges patronales (suivant option(s) choisie(s))
15-154 : Moyens Généraux : Personnel : Prime de fin d’année 2015
Monsieur le Président rappelle que la prime de fin d’année est inscrite au budget
(autorisation de crédit) mais fait l’objet d’une délibération annuelle sur son
montant. Conformément aux crédits budgétés en début d’année, il suggère de
maintenir le même montant que celui de l’an dernier à savoir 1 020 € brut par
agent.
Vu la délibération du Bureau communautaire n°10-88 du 19 avril 2010 approuvant le
règlement intérieur du personnel, et émettant un avis favorable aux nouvelles
modalités d’attribution de la Prime de Fin d’Année pour les contractuels,
Vu la délibération du Bureau communautaire n°10-270 du 6 décembre 2010
précisant les critères d’attribution de la Prime de Fin d’Année aux contractuels,
Vu le règlement intérieur du personnel et notamment son article 3.2 établissant les
règles d'attribution de la prime de fin d'année,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de fixer le montant de la prime de fin d'année pour 2015 à 1 020 € brut par
agent, et de la verser selon les règles établies dans le règlement intérieur du
personnel.
15-155 : Moyens Généraux : Personnel : Recrutement d’un-e professeur-e de
flûte
Monsieur le Président rappelle que le poste de professeur de flûte (2h30
hebdomadaires) à pourvoir au sein de l’EPEA « La Roue des Arts » est resté vacant
faute de candidat titulaire à l’issue de la publication à la bourse de l’emploi du
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Registre des délibérations
Bureau communautaire du 06/10/2015
Centre de Gestion. Il propose de recruter une contractuelle dans le cadre d’un
contrat d’un an, sur l’équivalent du grade Assistant Territorial d’Enseignement
Artistique à l’Indice Brut 348.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Considérant que la publication de ce poste à la bourse de l’emploi du Centre de
Gestion en date du 24/03/2015 s’est avérée infructueuse,
Considérant qu’il convient de respecter le principe de la continuité du service
public,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de recruter le professeur de flûte, Florence Le Quellec, à durée déterminée
du 1ier septembre 2015 au 31 août 2016 sur l’indice de rémunération IB 348 IM 326
et pour une DHS de 2h30.
15-156 : Moyens Généraux : Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Président soumet pour approbation la mise à jour du tableau des
effectifs (emplois statutaires et contractuels) actualisé au 1ier octobre 2015.
Vu le tableau des effectifs et celui des contrats joints en annexe,
Vu la délibération 15-33 du Bureau communautaire du 17 mars 2015 validant le
tableau des effectifs et des contrats pour l’année 2015,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE la mise à jour du tableau des contrats en cours pour les emplois de droit
public au 1er octobre 2015 ouverts au tableau des effectifs statutaires,
VALIDE la mise à jour du tableau des contrats en cours pour les emplois de droit
privé au 1er janvier 2015,
VALIDE la mise à jour du tableau des contrats en cours pour les emplois de droit
public au 1er janvier 2015 non ouverts au tableau des effectifs statutaires car hors
cadre d’emploi.
15-157 : Moyens Généraux : Personnel : Mise à disposition d’un agent à l’école
de musique des Trois Rivières
Monsieur le Président propose de mettre à disposition de l’école de musique
associative des Trois Rivières l’enseignant de saxophone et musique traditionnelle
pour l’année scolaire 2015/2016.
Cette mise à disposition, dont les modalités sont régies par convention, comprend
les heures d’enseignements, les heures de réunions et les heures pour les auditons
et le concert de fin d’année.
Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du Bureau pour signer
ladite convention.
Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Registre des délibérations
Bureau communautaire du 06/10/2015
Vu la convention jointe en annexe,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de
l’enseignant de saxophone et musique traditionnelle auprès de l’école de musique
associative des Trois Rivières pour l’année scolaire 2015/2016.
15-158 : Moyens Généraux : Personnel : Contrat pour accroissement temporaire
d’activité pour un professeur de piano
Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du bureau pour recruter
un professeur de piano en raison d’un accroissement temporaire d’activité. Ce
professeur de piano est recruté pour une période déterminée du 01/12/2015 au
31/08/2016 sur l’indice de rémunération IB 348 IM 326 pour une durée
hebdomadaire de service de 3h30.
DECIDE de recruter dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités le
professeur de piano, Mathias Le Mezec, dans les conditions énoncées ci-avant.
15-159 : Moyens Généraux : Personnel : Paiement d’heures supplémentaires
pour le professeur de guitare/musiques actuelles
Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du bureau pour octroyer
le paiement de 30 minutes supplémentaires par semaine de cours du 14 septembre
2015 au 30 juin 2016 à l’enseignant de guitare et des musiques actuelles. En effet,
cet enseignant à temps complet doit effectuer une demi-heure supplémentaire par
semaine pour dispenser des cours à un nouvel élève.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à payer 30 minutes supplémentaires par semaine
de cours à l’enseignant de guitare et des musiques actuelles, Grégory Aubert, pour
la période du 14 septembre 2015 au 30 juin 2016 sous réserve d’un état de service
présenté par la responsable du service.
A LANVOLLON, le jour dit,
Ont signé les membres présents
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Registre des délibérations
Bureau communautaire du 06/10/2015