Mise en page 1 - Mouvement Européen – France

PARTIE 2 : L’EUROPE À VOTRE RENCONTRE
TABLE RONDE 1
QUELLE VALEUR AJOUTÉE COMMUNAUTAIRE POUR LES TRANSPORTS,
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ?
Participants :
M. Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon,
Président du Grand Besançon
■ M. Paul-Marie Guinchard, Directeur de l’ADEME
■ M. Nicolas Bonnet ; responsable Europe à la Caisse
des Dépôts et Consignations de Franche-Comté
■ M. Luigi Nigri, DG REGIO à la Commission européenne
■ Mme Comte-Deleuze, Présidente du Mouvement
européen Franche-Comté
■ M. Vasiljie Kujacic, Chargé de mission à la Délégation
Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité
des Territoires
■
Pierre-Luc Séguillon
Monsieur Guinchard, nous avons parlé de fonds
européens mais faut-il seulement voir l’apport de
l’Europe sous un angle financier ?
Paul-Marie Guinchard
« L’apport de l’Europe se situe bien au-delà des
apports financiers.
La problématique de développement des territoires intègre aujourd’hui la notion de développement durable. L’Europe y a beaucoup contribué en
exigeant des éléments qui ont fait évoluer les uns
et les autres et leur manière de penser l’avenir.
L’autre élément, c’est la valeur d’échange ; les
expériences conduites dans chacun des pays européens bénéficient aux autres. Dans la conception
même de la stratégie opérationnelle, il y a une
énorme valeur ajoutée de l’Europe, ensuite il y a la
bonne utilisation des fonds qui viennent apporter
des compléments aux programmes.
Le troisième élément sur lequel je voudrais insister
est la complémentarité. Dans notre région par
exemple, nous avons imaginé la plus forte complémentarité possible entre les programmes d’initiatives locales, régionales et nationales, et je pense
notamment au Contrat de Projet Etat-Région,
complémentaire avec les programmes européens.
durable, d’économie d’énergie de reconversion
énergétique, que vous allez essayer de mettre en
route, vous attendez un soutien de la part de la
Communauté européenne ?
Jean-Louis Fousseret
« Oui nous l’espérons, nous savons très bien que lorsque nous voulons être innovants et mener ce type de
politiques, il y a forcément besoin de beaucoup de crédits européens. Il est important que l’Europe viennent
soutenir nos actions innovantes.
Le développement durable est une option prise par
la Commission européenne et qui est fondamentale.
Quand on parle d’environnement ou de développement durable, la bonne échelle c’est au minimum
l’échelle européenne.
En ce qui concerne des exemples précis, nous sommes à
Besançon avec les villes de Paris et Lyon, une des villes
françaises où le nombre de voyages par an et par habitant est parmi les plus conséquents. 195 voyages, alors
que la moyenne nationale est aux alentours de 95.
Malgré des transports en commun performants, nos
entrées de villes restent difficiles. Cette situation
provoque une consommation d’énergie accrue et
une forte pollution.
Pour y faire face, et après de nombreuses réflexions,
nous avons arrêté un grand projet autour du tramway. Nous ne sommes pas la première ville française à
avoir un projet de tramway mais celui-ci sera particulier : il parcourera 14 kms et aura une connexion avec
la gare TGV de Besançon-Viotte et une autre
connexion avec la gare de Franche-Comté : la gare des
Auxons. La Communauté d’agglomération va investir
pour permettre de doubler la voie entre la gare de
Besançon Viotte et la gare des Auxons. Là nous espérons que dans le cadre des politiques des TCSP, nous
pourrons bénéficier du soutien européen. »
Pierre-Luc Séguillon
Concrètement, nous allons prendre l’exemple de la
ville de Besançon. Jean-Louis Fousseret vous en
êtes le maire, vous avez un certain nombre de projets en matière de transports de développement
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Pierre-Luc Séguillon
Cet exemple montre bien que l’articulation entre
les fonds européens et les politiques régionales
ou locales représente un dialogue permanent.
Jean-Louis Fousseret
« Je voulais juste rajouter un mot pour ceux qui
redoutent que l’élargissement entraîne un
appauvrissement des fonds. Je pense au contraire
que cet élargissement peut nous apporter un
développement économique supplémentaire. »
Pierre-Luc Séguillon
Pierre-Luc Séguillon
La Communauté européenne a en effet comme
nous l’avons rappelé, une politique des transports
mais c’est une politique des transports entre les
grandes métropoles. Comme le TGV Est par exemple, pas forcément sur le tramway de Besançon ?
Vous avez d’autres projets en matière de politique énergétique de développement durable et
de politique climatique ?
Luigi Nigri
« Nous voulons être une ville modèle au niveau français et au niveau européen. Nous avons lancé un
plan de maîtrise des énergies depuis 1983. Nous
avons réduit notre consommation d’énergie pour la
ville de Besançon, de plus de 40 %. Notre objectif
dans les 10 années à venir est de réduire encore nos
dépenses d’énergies de 20% et de faire en sorte que
ces 20% soient des énergies renouvelables. C’est
pour cette raison que nous venons d’installer la plus
grande chaufferie bois de France de 7 MégaWatt et
que nous reconvertissons les chaufferies des écoles
avec des chaufferies au bois qui utilisent les déchets
forestiers de la région. Dans le domaine de l’énergie,
nous sommes fiers d’être la première ville française
de plus de 100 000 habitants à avoir reçu le label
européen EEA (European Energy Award). Nous nous
félicitons d’être une cité de l’énergie qui va contribuer dans les années à venir à ce que nous consommions moins d’énergie en diminuant l’émission de
gaz à effet de serre. »
« Effectivement, cet exemple se qualifierait plutôt
comme un projet de transport urbain propre. Dans
le cadre de la politique qui nous concerne
aujourd’hui, la politique régionale de l’Union, nous
avons une approche différente en fonction du type
de région que nous souhaitons aider. Dans les
régions qui relèvent de l’Objectif Compétitivité et
Emploi, ce qui est le cas de la Franche-Comté, les
grandes infrastructures ne figurent pas parmi les
priorités - les grandes infrastructures relevant d’autres sources de financement communautaire.
Personne ne peut nier leur légitimité et leur importance, mais la politique régionale européenne privilégie l’aspect compétitivité et emploi.
De plus, le type d’intervention qui relève de l’économie de la connaissance et de l’économie de
l’immatériel sont des interventions qui visent à
combler des lacunes et les défauts dans lesquels
nous n’avons pas été bons sur la période 20002006. Sur un type de projet comme le transport
propre urbain, il y a effectivement une ouverture
dans la réglementation qui nous permet de prendre en charge cela mais parmi d’autres priorités.
Il faut tenir compte de ce cadre d’ensemble pour
parler concrètement. »
Jean-Louis Fousseret
« Nous n’allons pas faire financer l’ensemble de ces
TCSP. Deux volets pourraient néanmoins s’intégrer
aux politiques européennes.
Premièrement, ce TCSP entre la gare Viotte et la gare
des Auxon sachant qu’Auxon représente la
connexion de toute la Franche-Comté à l’Europe.
Deuxième volet, nous aimerions innover en mettant
en place un projet de FRET urbain. Comme l’accès de
cette ville est un accès difficile, il s’agirait de disposer
aux entrées de la ville des plates-formes pour recevoir les marchandises et utiliser le tramway pour desservir la ville. C’est ici un exemple parmi d’autres. »
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Jean-Louis Fousseret
Pierre-Luc Séguillon
Cela s’inscrit très précisément dans les objectifs de
l’Union Européenne ?
Luigi Nigri
« Effectivement, en terme
de logique nous sommes
tout à fait au c?ur des
attentes. En revanche, la
question des financements
relève d’une série d’arbitrages fixés au niveau local. Il
s’agit de décisions qui doivent être prises au niveau
local entre les autorités qui
s’occupent de la gestion
des programmes européens. »
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Pierre-Luc Séguillon
M. Kujacic, vous avez au niveau de la DIACT, la responsabilité de l’articulation et du suivi de ces fonds.
Vasilje Kujacic
Pierre-Luc Séguillon
M. Bonnet, vous êtes responsable Europe à la
Caisse des dépôts de Franche-Comté, je vous
donne la parole.
Nicolas Bonnet
« Pour rebondir sur le développement durable dans
les villes, je voudrais rappeler que sur le Fonds
INTERREG III, dont la Caisse des Dépôts assure la
gestion des fonds, un peu plus d’1,3 million d’? sont
venus soutenir la mise en réseau des villes pour des
programmes éducation Energie et pour délivrer
des labels de Cité d’Energie.
Pour revenir sur les transports en commun, l’Europe
peut financer des projets d’études. C’est le cas par
exemple de problématiques très particulières entre
la France et la Suisse. Avec la nouvelle programmation INTERREG IV, c’est la Région Franche-Comté
qui prend la charge d’autorité de gestion et nous
allons soutenir d’autres projets transfrontaliers
dans le cadre du développement durable qui signifie aujourd’hui développement urbain des transports et développement économique dans le sens
d’un respect de l’environnement. »
« Il est important de souligner que ces fonds n’interviennent pas de manière séparée. Ils s’intègrent au contraire dans une logique très convergente et c’est à ce titre que la DIACT assure une
mission de coordination.
La valeur ajoutée communautaire sur les thématiques de développement durable se caractérise tout
d’abord par une valeur ajoutée quantitative ; elle est
fortement marquée dans les programmes de la
génération 2007-2013. Pour la Franche-Comté, il y a
un objectif spécifique comme dans toutes les régions
françaises sur l’environnement : la prévention des risques et le développement durable.
Nous sommes sur des montants très conséquents
qui mettent l’accent sur l’efficacité énergétique, le
développement des énergies renouvelables, la prévention des risques et la sensibilisation des populations et des acteurs économiques.
Il y a aussi une valeur ajoutée qualitative très
importante. Au-delà de ce quart du programme
spécifiquement dédié à des actions qui doivent
concourir à ces objectifs, le développement durable est une priorité transversale pour l’ensemble
du programme. Tous les projets qui seront cofinancés seront donc lus à l’aune des enjeux du
développement durable. A l’échelle de la France,
les crédits spécifiquement orientés vers l’environnement et la prévention des risques représentent
la deuxième priorité de l’ensemble des programmes ; ce qui est très significatif. »
Pierre-Luc Séguillon
Avant d’aller plus loin, M. Nigri, pouvez-vous nous
rappeler les 3 fonds européens ?
Luigi Nigri
« Pour ceux qui nous intéressent aujourd’hui, il
s’agit du Fonds Européen de Développement
Régional (FEDER) qui est un peu l’expert en
matière d’infrastructures et d’investissement productif en direction des entreprises. Le Fonds Social
Européen (FSE) s’occupe plutôt des problèmes de
chômage et de création d’emploi. Le Fonds
Européen Agricole pour le Développement Rural
(FEADER) traite lui des problèmes liés au développement rural. »
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Nicolas Bonnet
« Le rôle de la Caisse des Dépôts est un rôle de tiers
de confiance. Il s’agit d‘appuyer les autorités de
gestion dans leur mise en ?uvre et de faciliter le
montage des projets par les porteurs de façon à ce
qu’ils aient accès aux financements européens. Il y
a en effet un véritable besoin de connaissance par
les porteurs de projet potentiel de tous les projets
éligibles aux fonds européens. De notre côté, nous
allons essayer de payer de façon très rapide les porteurs de projets. Tout cet assemblage-là est à mettre en pratique pour faire connaître au mieux les
fonds européens. »
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Pierre-Luc Séguillon
Quand on parle de l’Europe, on évoque une
Europe qui marche sur 3 pieds, le Conseil, la
Commission, mais aussi le Parlement européen.
Mme Comte-Deleuze, vous êtes Présidente du
mouvement européen de Franche-Comté, et avez
pour nous un message de la part de Mme
Griesbeck qui est parlementaire européen.
Mme Comte-Deleuze
Pierre-Luc Séguillon
Donc si je comprends bien il y a deux problèmes :
une meilleure circulation de l’information et une
plus grande rapidité dans les règlements. Monsieur
Guinchard, vous vouliez ajouter quelque chose?
Jean-Louis Fousseret
« Il y a des grands projets qui sont coûteux mais il y
aussi des petits projets qui peuvent faire économiser beaucoup. Par exemple, les charges des appartements. L’ADEME a fait une expérience dans le
quartier de Fontaine Ecu à Besançon. Le projet se
nomme Fontaine Eco. L’ADEME a pris un appartement d’immeuble HLM que nous avons meublé.
Nous y avons installé un voltmètre, des compteurs
d’eau pour voir quelles étaient les consommations
que l’on pouvait éviter. Nous avons pu constater
qu’entre une lampe halogène et une lampe à basse
énergie, il y a un écart de 40% au niveau de la
consommation. Je pense que par des exemples
comme ceux-là nous pouvons persuader l’ensemble
des habitants de ces quartiers qu’il y a de grosses
économies à réaliser. C’est très important car les
personnes en difficulté ont de plus en plus de mal
à payer ces charges. Et l’on peut, sans que ça ne
coûte rien, faire de grandes économies. »
« Mme Griesbeck est membre de la Commission
Transport et Tourisme au Parlement. C’est à ce titre
qu’elle m’a demandé de la remplacer. L’Union européenne a mis en place des programmes moins
connus que ceux que nous avons cité jusqu’à maintenant. Le programme de cofinancement Marco
Polo, qui vise à désengorger les infrastructures routières, le projet Euro vignette, qui a pour but de
faire supporter à ceux qui utilisent la route pour le
transport des marchandises, le coût de l’usure des
infrastructures et le coût environnemental, ou
encore Galileo qui est une méthode de gestion des
flux. L’Union Européenne s’inscrit à la fois dans le
développement durable et dans le complément
des politiques nationales, régionales ou locales. Au
niveau local, il y a également le programme SIBITAS, qui s’inscrit dans le prochain Programme de
Recherche et de Développement.
L’objectif pour l’Union européenne est de faire
d’un certain nombre de villes, des laboratoires d’innovation en matière de solutions de rechange à
l’utilisation des voitures.
Par ailleurs, le livre vert de la Commission a été
adopté le 25 septembre 2007. L’objectif étant de
s’orienter vers une nouvelle culture de la mobilité
urbaine. Ce livre fait l’objet de consultations
jusqu’au 15 Mars 2008 à la suite de quoi la
Commission Transports recevra à Bruxelles des
éventuelles participations.
Vasilje Kujacic
« Il y a une troisième grande valeur ajoutée à ces
programmes et en particulier aux programmes
francs-comtois c’est l’aide à l’ingénierie de projet
et l’aide apportée aux porteurs de projets pour
s’inscrire dans cette priorité de développement
durable. L’idée c’est que la prise en compte de ces
enjeux ne peut trouver de concrétisation que si les
territoires s’en emparent, autrement dit si ceux-ci
sont capables de se doter de stratégie de développement durable. A cet égard, nous avons dédié
une plate-forme qui permettra à l’ensemble des
acteurs d’obtenir des informations et de monter
leurs projets. »
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