convention de groupement de commandes mons en baroeul mons

CONVENTION DE GROUPEMENT
DE COMMANDES
MONS EN BAROEUL
QUARTIER DU NOUVEAU MONS
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE ET LA VILLE DE MONS EN BAROEUL
EN VUE DE L’ENGAGEMENT D’APPEL D’OFFRES EUROPEEN POUR
L’ATTRIBUTION DE MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE, DE MARCHES
d’OPC ESPACES PUBLICS ET DE MISSION DE CSPS.
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Préliminaire
La Ville de Mons en Baroeul a déposé auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
un dossier en vue de la rénovation du quartier du Nouveau Mons, classé en ZUS depuis 2001.
Lille Métropole accompagne les Villes qui ont souhaité entamer ces démarches dans le cadre
de ses compétences en terme d’espaces publics, d’opération d’aménagement et d’habitat.
L’objectif conceptuel du projet envisagé consiste à améliorer significativement et
durablement la qualité de vie des habitants du Nouveau Mons, de façon à développer son
attractivité dans la perspective d’une plus grande mixité sociale et à rompre le risque
d’isolement du quartier.
Dans le cadre de ce projet, Lille Métropole prend en charge le réaménagement des voies et
espaces publics. La ville procèdera à l’aménagement des nouveaux espaces verts prévus au
projet et accompagnera de façon classique les autres transformations de voirie sur ses
compétences (éclairages, plantations et mobilier urbain).
Au regard de la complexité du projet, notamment dû à la multiplicité des acteurs, nombreux
maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, auxquels il faut ajouter les nombreux concessionnaires,
une vraie coordination à l’échelle du projet s’avère nécessaire, par délibération
communautaire n°09 B 0342 du 26 juin 2009 et par délibération municipale n°12/8 du 18 juin
2009, il a été décidé d’engager un marché de mandat pour l’aménagement des espaces
publics dans le cadre du PRU du Nouveau Mons, qui a été attribué ensuite dans le cadre d’un
appel d’offres ouvert à la SEM Ville Renouvelée.
La mission de la SEM Ville renouvelée vise à mettre en œuvre le PRU du Nouveau Mons sur
les compétences de Lille Métropole et de la ville de Mons en Baroeul, elle doit notamment
passer des marchés de maîtrise d’œuvre, d’études techniques : mission de géomètre, d’OPC
chantier, de coordonnateur sécurité.
Il est proposé de passer une convention de groupement de commandes entre notre
établissement et la ville de Mons en Barœul, afin de lancer ces marchés sur les espaces
publics du PRU du Nouveau Mons (à l’exception du secteur Napoléon Ier).
Article 1-Membres du groupement
Les 2 membres du groupement sont :
- Lille Métropole représentée par Mme la Présidente du Conseil de Communauté,
conformément à la décision n°10 C XXXX du 25 juin 2010.
- La ville de Mons en Baroeul représentée par M. le Maire, conformément à la décision
du Conseil Municipal n° XXXXXX en date du 17 juin 2010.
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Article 2 – Objet du groupement
Le groupement a pour objet le lancement :
1. Marché de maîtrise d’œuvre
Pour la désignation d’un maître d’œuvre commun en vue de la passation de deux marchés de
maîtrise d’œuvre sur les espaces publics du quartier.
Les deux marchés comprendraient, une mission de maîtrise d’œuvre complète sur les espaces
publics du secteur du PRU du Nouveau Mons, comprenant :
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un avant-projet global;
une phase projet ;
une mission d'assistance à la passation des contrats de travaux ;
une mission VISA, Direction de l'Exécution des Travaux et d'Assistance aux
Opérations de Réception ;
une mission d'assistance pour la consultation et l'information du public ;
une étude d'impact ;
un dossier demande de Déclaration d’Utilité Publique ;
un dossier de déclaration loi sur l'eau
La procédure choisie est celle de l’appel d’offres ouvert européen.
2. Marché de Coordonateur Sécurité et Protection de la Santé
La passation de deux marchés pour une mission de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé pour les travaux d’espaces publics du quartier du Nouveau Mons.
La procédure choisie est celle de l’appel d’offres ouvert européen
3. Marché d’OPC espaces publics
Compte tenu de sa complexité, du temps imparti pour mener à bien ses objectifs, et de
l’imbrication des compétences Ville et LMCU, il est prévu que les équipes de maîtrise
d’œuvre réalisation se dotent d’un OPC chantier espaces publics unique pour gérer les
interfaces et les relations avec l’ensemble des intervenants.
Le but de ce groupement de commande entre LMCU et la ville est la passation de deux
marchés pour une mission d’OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) espaces publics
pour la réalisation des travaux sur le quartier du Nouveau Mons à Mons en Baroeul et donc
de désigner un seul prestataire pour réaliser cette mission afin d’obtenir une meilleure
coordination administrative et technique.
La procédure choisie est celle de l’appel d’offres ouvert européen.
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Article 3 - Durée du groupement
Le groupement et la convention qui le constitue dureront jusqu’à la désignation des
prestataires.
Article 4 – Définition des besoins et enveloppe financière
1. Marché de maîtrise d’œuvre
Le cahier des charges de l’étude sera arrêté d’un commun accord par les membres du
groupement.
La mission de maîtrise d’œuvre est estimée à 1 522 537 Euros HT avec la répartition suivante :
- Pour Lille Métropole :
L’étude de maîtrise d’œuvre est estimée à 1 178 727 Euros HT
- Pour la Ville :
Cette étude de maîtrise d’œuvre est estimée à 343 810 Euros HT
Conformément aux dispositions de l'article 8-II du code des marchés publics (décret 2006 975 du 01/08/2006) chaque membre du groupement s'engage à passer un marché avec le
prestataire retenu à hauteur de l'intégralité des besoins indiqués dans le présent article.
2. Marché de Coordonateur Sécurité et Protection de la Santé
Le cahier des charges de la mission sera arrêté d’un commun accord par les membres du
groupement.
Le groupement retiendra un coordonnateur sécurité et protection de la santé.
L’enveloppe financière est estimée à 116 385 Euros HT sur la base du montant total des coûts
estimatifs des travaux, avec la répartition suivante :
- Pour Lille Métropole :
Le marché est estimé à 80 000 Euros HT
- Pour la Ville :
Le marché est estimé à 36 385 Euros HT
Conformément aux dispositions de l’article 8-II troisième alinéa du code des marchés publics
du 01/08/2006, chaque membre du groupement s’engage à passer un marché avec le
prestataire retenu à hauteur de l’intégralité des besoins indiqués dans le présent article.
3. Marché d’OPC espaces publics
Le cahier des charges de l’étude sera arrêté d’un commun accord par les membres du
groupement.
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La mission d’OPC Inter chantier est estimée à 226 514 Euros HT avec la répartition suivante :
- Pour Lille Métropole :
La mission est estimée à 176 809 Euros HT
- Pour la Ville :
La mission est estimée à 49 705 Euros HT
Conformément aux dispositions de l'article 8-VI du code des marchés publics (décret 2004 15 du 7 janvier 2004) chaque membre du groupement s'engage à passer un marché avec le
prestataire retenu à hauteur de l'intégralité des besoins indiqués dans le présent article.
Article 5 – Coordonnateur du groupement
Le coordonnateur du groupement est LILLE METROPOLE
Article 6 – Mandat
La Ville de Mons en Baroeul donne mandat au coordonnateur pour organiser les opérations
de sélection, signer et exécuter le marché au nom et pour le compte des membres du
groupement.
Le coordonnateur est chargé de l’organisation des opérations de sélection des
cocontractants, ce qui comprend notamment :
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l’élaboration du dossier de consultation ;
la rédaction et l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence ;
l’information des candidats ;
le secrétariat de la commission d’appel d’offres ou du jury ;
la rédaction du rapport de présentation du marché prévu par l’article 79 du Code des
marchés publics ;
Cette mission sera exécutée par la SEM Ville Renouvelée dans le cadre du marché de mandat,
confié par LMCU, sur les espaces publics du Nouveau Mons.
Article 7 – Choix des candidats
1. Marchés de maîtrise d’œuvre
Il est constitué un jury. Présidé par le représentant du coordonnateur, sa composition est
celle prévue par les articles 8-III et 24 du Code des marchés publics.
Il comprend les membres suivants :
pour Lille Métropole : René Gabrelle, titulaire et Claudine Sartiaux, Suppléante
pour la ville de Mons en Baroeul :
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4 personnalités désignées par le président du jury dont la participation présente un intérêt au
regard de l’objet du marché ;
3 personnes désignées par le président du jury ayant la même qualification ou une
qualification équivalente à celle exigée des candidats, à savoir :
- Paysagiste
- Urbaniste
- Bureau d’études techniques
2. Marchés de Coordonateur Sécurité et Protection de la Santé
Il est constitué une commission d’appel d’offres ad hoc chargée de choisir le(s) titulaire(s).
Présidée par le représentant du coordonnateur. Elle est composée de :
- pour Lille Métropole: René Gabrelle, titulaire et Claudine Sartiaux, Suppléante
- pour la ville de Mons en Baroeul : XXXXXXXXXXXXXXXXX
La participation de chaque membre du groupement à la CAO désignant le titulaire du marché
vaut approbation du choix de ce dernier.
3. Marchés d’OPC espaces publics
Il est constitué une commission d’appel d’offres ad hoc chargée de choisir le(s) titulaire(s).
Présidée par le représentant du coordonnateur. Elle est composée de :
- pour Lille Métropole : René Gabrelle, titulaire et Claudine Sartiaux, Suppléante
- pour la ville de Mons en Baroeul : XXXXXXXXXXXXXXXXX
La participation de chaque membre du groupement à la CAO désignant le titulaire du marché
vaut approbation du choix de ce dernier.
Article 8 – Contrôles administratif, financier et technique
Le coordonnateur fournira tout document administratif, financier et technique se rapportant
au marché ou au groupement sur simple demande de l’un de ses membres.
Article 9 – Achèvement de la mission
La mission du coordonnateur s’achèvera dès lors que les marchés seront signés entre le
mandataire et chaque membre du groupement.
Article 10 – Recours
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention feront l’objet d’une
procédure de négociation amiable et, autant que de besoin avant toute procédure
contentieuse, fait appel à une mission de conciliation du tribunal administratif de Lille dans le
cadre des dispositions de l’article L211-4 du code de justice administrative.
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Fait en 3 exemplaires, à Lille, le
Pour Lille Métropole
Pour la Ville de Mons en Baroeul
M. VANDIERENDONCK
Vice-Président Délégué
M. ELEGEEST
Maire de Mons en Baroeul
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