demande de renseignements pour occupation du
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demande de renseignements pour occupation du
Gestion du Domaine Public Section Circulation –Stationnement Tel : 04.97.05.52.20 / 52.24 / 52.26 / 52.25 / 52.23 Fax : 04.97.05.52.21 Email : [email protected] DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CE DOCUMENT N’A AUCUNE VALEUR D’AUTORISATION IL PERMET SEULEMENT L’OUVERTURE D’UN DOSSIER Stationnement Dépôt / Enlèvement de matériaux Livraison Déménagement / Emménagement Réhabilitation / Rénovation DEMANDEUR Nom et Prénom Adresse Actuelle Adresse Future : Tel : POUR LE COMPTE DE Nom et Prénom : Adresse : Tel : Fax : e-mail : Fax : Lieu : Date souhaitée : Demande de réservation : OUI (préciser le lieu) NON Nature de l’opération : Immatriculation du véhicule : (si véhicule de location, uniquement le gabarit et le nom de la société de location) Type de véhicule + gabarit : ENGAGEMENTS Le demandeur s’engage à se conformer strictement aux prescriptions du règlement de voirie en vigueur et à l’arrêté municipal n°301 de 1993, réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons, au droit des chantiers – REDEVANCE Une redevance pour OCCUPATION SUR DOMAINE PUBLIC est fixée • 9,60 € par case et par jour pour le stationnement • 1,22 € par m² et par jour pour les travaux et le dépôt temporaire Et est arrêté à la fin de la période d’occupation indiquée dans vos demandes contrôlées. DELAIS Les demandes de réservation sont à transmettre au service Gestion du Domaine Public minimum 72h00 à l’avance. Fait à Grasse, le « lu et approuvé » (Nom et coordonnées du demandeur)